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Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-02-2013 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	BISSIEUX JEAN JOACHIM	2 B RUE MARBOTTE	21079	DIJON

Date : 15-02-2011 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	BISSIEUX JEAN JOACHIM	2 B RUE MARBOTTE	21079	DIJON

Les 4 annonces

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12/022013	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
10/122012	Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle	2,90€	Ajouté
11/072011	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
15/022011	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté