- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DOMAINE DE COUSIGNAC
- SIREN
- 389 802 539 389802539
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 389 802 539 00012 38980253900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR73389802539 FR73389802539
- DATE DE CREATION
- 28 janvier 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Raphaël POMMIER
- ADRESSE
- QUR DE COUSIGNAC, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL France QUR DE COUSIGNAC, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 13/09/2025Insee : le 11/09/2025RNE : le 12/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DOMAINE DE COUSIGNAC DOMAINE DE COUSIGNAC
- Capital social
- 188804,06 €188804,06
- Statut RCS
- Inscritele 28 janvier 1993
- Statut INSEE
- Inscritele 19 novembre 1992
- Statut RNE
- Inscritele 28 janvier 1993
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 janvier 1993 -No A22 - L'AVENIR AGRICOLE du 02 décembre 1992
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole Groupement foncier agricole
- Numéro RCS
- Aubenas D 389802539Aubenas D 389802539
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
Secteur d'activité de DOMAINE DE COUSIGNAC
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- le Gfa donne A bail A ferme et A long terme une propriété agricole au Gaec "pommier" le Gfa donne A bail A ferme et A long terme une propriété agricole au Gaec "pommier"
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
11 457 sociétés exercent la même activité que DOMAINE DE COUSIGNAC dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ardèche (07)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple- 49,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
- 49,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
- 49,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 novembre 1992 (32 ans)
DOMAINE DE COUSIGNAC - 07700
Siège social
- SIRET3898025390001238980253900012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseQUR DE COUSIGNAC, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL France
Dirigeants de DOMAINE DE COUSIGNAC
- Actuel
Depuis le 09 décembre 2021
Raphaël POMMIER
Gérant
- Ancien
Du 20 février 2014 au 09 décembre 2021
Pierre POMMIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOMAINE DE COUSIGNAC
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Finances de DOMAINE DE COUSIGNAC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de DOMAINE DE COUSIGNAC
7 derniers documents officiels
Procès-verbal d'assemblée
Document
Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social - Cession de parts - Modification relative aux associés
Document
Statuts mis à jour - Acte modificatif - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital - Augmentation de capital - Augmentation de capital Réduction du capital
Acte - Statuts mis à jour - Acte notarié
Divers
Statuts mis à jour - Acte - Acte notarié
Divers Divers
Acte notarié
Document
Cité 1 fois en 2006
SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC
- SIREN338082126338082126
Dirigeants : Raphaël POMMIER , Jacques BLISSON , EARL DOMAINE DES MURES
Document
Statuts mis à jour - Acte modificatif - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : POMMIER Raphael Sébastien
Annonce BODACC - Modification du capital.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMAINE DE COUSIGNAC
3 événements depuis 2014
mercredi 09 décembre 2021
Raphael POMMIER prend le relais de Pierre POMMIER en tant que gérant.
Raphael POMMIER succède à Pierre POMMIER en tant que gérant.
mercredi 20 février 2014
Pierre POMMIER accède au poste de gérant.