- Dernière modification le08/06/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC
Active
- SIREN338 082 126338082126
- SIRET DU SIEGE SOCIAL338 082 126 0001633808212600016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34338082126FR34338082126
- DATE DE CREATION04 août 1986
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSRaphaël POMMIER + 2 autres dirigeants
- ADRESSECOUSIGNAC, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL FranceCOUSIGNAC, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 août 1986
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 juillet 1978
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 août 1986
Observations RNE 30 septembre 2018
- Modification relative aux dirigeants modification du représentant permanent de gérant OGIER Société par actions simplifiée Départ du représentant : Monsieur Jean-Pierre Charles DURAND Ajout du représentant : Monsieur Olivier SOUVELAIN modification du représentant permanent de Associé OGIER Société par actions simplifiée Départ du représentant : Monsieur Jean-Pierre Charles DURAND Ajout du représentant : Monsieur Olivier SOUVELAIN à compter du 02/05/2017 Modification relative aux associés de société civile : modification du représentant permanent de gérant OGIER Société par actions simplifiée Départ du représentant : Monsieur Jean-Pierre Charles DURAND Ajout du représentant : Monsieur Olivier SOUVELAIN modification du représentant permanent de Associé OGIER Société par actions simplifiée Départ du représentant : Monsieur Jean-Pierre Charles DURAND Ajout du représentant : Monsieur Olivier SOUVELAIN
NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 juin 1986 -No 672 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 26 août 1978
NC
- Changement de représentant de la société OGIER SAS. Nouveau représentant : M. Jean-Pierre DURAND à compter du 23/12/2009.
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSAubenas D 338082126Aubenas D 338082126
- Tribunal de commerceGreffe de Aubenas Tribunal de commerce - Greffe de Aubenas
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeViticultures, céréales. Viticultures, céréales.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1955 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans l'Ardèche (07)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2022
IMPRESSIONS DE L ENCLOS
- SIREN378418008
Dirigeant : LABEL INVEST
Cité 1 fois en 2006
DOMAINE DE COUSIGNAC
- SIREN389802539
Dirigeant : Raphaël POMMIER
Cité 1 fois en 2022
TRANSPORTS LODEZIENS
- SIREN410604078
Dirigeant : Thomas JEANJEAN
Cité 1 fois en 2022
OGIER SAS
- SIREN572621035
Dirigeants : Olivier SOUVELAIN , ERNST - YOUNG AUDIT , AUDITEX
Cité 1 fois en 2022
ADVINI
- SIREN896520038
Dirigeants : Antoine LECCIA , Magdeleine ALLAUME , Philippe CHAPUIS , Brigitte JEANJEAN , Frédéric JEANJEAN et 6 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 06 mars 2010
Raphaël POMMIER
Gérant
Depuis le 08 juin 2022
Jacques BLISSON
Associé
Depuis le 08 juin 2022
Raphaël POMMIER
Associé
Depuis le 08 juin 2022
EARL DOMAINE DES MURES
Associé
- Anciens
Du 13 juillet 2004 au 24 août 2004
Andre POMMIER
Ancien Gérant
Du 13 juillet 2004 au 24 août 2004
Raphaël POMMIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 juillet 1978 (46 ans)
SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC - 07700
Siège social
- SIRET33808212600016
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseCOUSIGNAC, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL France
Historique de SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC
9 événements depuis 2004
mardi 08 juin 2022
EARL DOMAINE DES MURES, Jacques BLISSON et Raphael POMMIER accèdent au statut d'associé.
OGIER quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 06 mars 2010
OGIER et Raphael POMMIER prennent le relais de AOGIERFILS, en tant que gérant.
vendredi 20 février 2010
AOGIERFILS est promue gérant de l'entreprise.
OGIER démissionne de son poste de co-gérant.
lundi 31 août 2004
OGIER prend le relais de AOGIERFILS en tant que co-gérant.
lundi 24 août 2004
AOGIERFILS est promue co-gérant.
Andre POMMIER et Raphael POMMIER démissionnent de leurs poste de gérant.
lundi 13 juillet 2004
Raphael POMMIER et Andre POMMIER sont promus gérant de l'entreprise.
9 événements ont marqué le parcours de SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte - Décision(s) des associés Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour Divers Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte - Décision(s) des associés Cession de parts | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour Divers Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers | |||||
| Acte - Procès-verbal d'assemblée Divers Divers Divers Démission d'administrateur (s) Changement de gérant Divers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Divers Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé : POMMIER Raphaël Sébastien | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant OGIER Sté par actions simplifiée : DURAND Jean-Pierre Charles nom d'usage : DURAND n'est plus représentant permanent; SOUVELAIN Olivier nom d'usage : SOUVELAIN devient représentant permanent | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC
PARCELLE SUD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
NATURE D'ARDECHE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
PRODUIT PAR UN IRREDUCTIBLE ASSOIFFE DE LIBERTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003233
DUO APERITIF VIGNERON
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0029303233
2001 PARCELLE SUD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00323335
ARDESC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00323335
DOMAINE NOTRE DAME DE COUSIGNAC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0032333542
Aucun visuel déposé pour cette marque