Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-12-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Roger CHATEL-LOUROZCS 50181 6 rue René Blanc74101ANNEMASSE
Date : 08-11-2011
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 04-11-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Roger CHATEL-LOUROZCS 50181 6 rue René Blanc74101ANNEMASSE
Administrateur judiciaireMaître Robert Louis MEYNET2 aven des Allobroges74200THONON-LES-BAINS
Date : 17-12-2010
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Roger CHATEL-LOUROZCS 50181 6 rue René Blanc74101ANNEMASSE
Date : 05-02-2010
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMaître Robert Louis MEYNET2 aven des Allobroges74200THONON-LES-BAINS

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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