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    EXECUTION FORCEE

    Définition

    En droit, une exécution forcée est une procédure légale mise en place lorsque la personne condamnée n'exécute pas ses obligations. L'huissier de justice oblige alors cette dernière à respecter la décision de justice via une saisie par exemple.

    On retrouve la notion 'EXECUTION FORCEE' dans les définitions suivantes :

    La définition de 'EXECUTION FORCEE' cite les notions suivantes :

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