RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Active
  • SIREN444 619 258
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL444 619 258 02482
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19444619258

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    23/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes Année 2024
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2024
    Grande
  • Effectif Année 2024
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    B
  • Bilan Carbone Année 2022
    1022241.00 tCO2
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
  • Capital social 2132285690,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 23 décembre 2002
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 19 décembre 2002
  • Statut RNEInscriteDepuis le 21 juin 2005
    Observations RNE

    • 02 décembre 2022

      • Par ordonnance en date du 01 décembre 2022, le juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés a autorisé le greffier à modifier la date de fermeture de l'établissement sis à NANTES 44300, 75 boulevard Gabriel Lauriol, en mentionnant le 31.08.2017 au lieu et place du 31.12.2021.

    • 01 février 2021

      • Radiation du RCS de Salon-de-Provence le 01/02/2021 avec effet au 01/09/2020

    • 07 novembre 2019

      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 114 RUE DE SAINT DENIS 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 114 RUE DE SAINT DENIS 93400 ST OUEN SUR SEINE.

    • 11 janvier 2019

      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: Parc d'Activité ALPESPACE Bâtiment Kilimanjaro 73800 FRANCIN, Nouvelle adresse: Parc d'Activité ALPESPACE Bâtiment Kilimanjaro FRANCIN 73800 PORTE DE SAVOIE.

    • 16 octobre 2018

      • Transfert du siège social de la Tour Initiale Tsa 41000 1 Terrasse Bellini 92919 Paris-la-défense Cedex au 7C place du Dôme - Immeuble Window 92073 Paris la Défense Cedex à compter du 15/10/2018
      • Transfert du siège social à compter du 15/10/2018 : Ancienne adresse : 1 Terrasse Bellini - Tour Initiale - TSA 41000 - 92919 Paris-la-défense Nouvelle adresse : Immeuble WINDOW - - 7C, Place du Dôme 92073 Paris la Défense Cédex (notification inter-greffe reçue du GTC de NANTERRE en date du 15/102018)

    • 10 mars 2017

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue des Cuirassiers 69003 LYON à compter du 31/12/2016
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 avenue henri barbusse 31000 TOULOUSE à compter du 31/12/2016 suppression du fonds

    • 04 mars 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 52 Route De Foucherans 39100 CHAMPVANS à compter du 31/12/2015

    • 17 juillet 2012

      • Notification inter greffe du 2/3/2012 : Changement de dénomination sociale de RTE EDF TRANSPORT en RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

    • 03 avril 2012

      • A compter du 02.03.2012 : Modification relative à la dénomination (anciennement : RTE EDF TRANSPORT)

    • 29 mars 2012

      • Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
      • Précision sur la dénomination : Ancienne dénomination sociale : RTE EDF TRANSPORT

    • 28 mars 2012

      • Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
      • Notification Greffe de Nanterre (92) : Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

    • 27 mars 2012

      • -Ancienne dénomination : RTE EDF TRANSPORT

    • 26 mars 2012

      • - Ancienne dénomination à compter du 02/03/2012 : RTE EDF TRANSPORT

    • 23 mars 2012

      • Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE EDF DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
      • - Notification : Changement de dénomination

    • 20 février 2009

      • L'établissement secondaire sis à CORDEMAIS 44360 r te de la Fontaine Neuve, précédemment inscrit aupr ès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Naza ire a été rattaché depuis le 01 janvier 2009 au Gr effe du Tribunal de Commerce de Nantes par le décr et n° 2008-146 du 15 février 2008.

    • 01 janvier 2009

      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
      • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Blaye a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Libourne par le décret n° 2008-1 46 du 15 février 2008.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

    • 16 novembre 2005

      • Changement de dénomination A COMPTER DU 07.10.05 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SOCIETE C5 NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT TRANSFORMATION DE LA SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005

    • 02 novembre 2005

      • Mention d'office CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE ; SOCIETE C 5 - NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT CHANGEMENT FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME - NOUVELLE : STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005

    • 19 octobre 2005

      • Modification faite par le greffier suite notif de confrère Changement de dénomination : "Société C 5" devient "RTE EDF transport" - transformation de la S.À en société anonyme à directoire et conseil de surveillance Date d'effet : 07/10/2005
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE. NOUVELLE DENOMINATION: RTE EDF TRANSPORT - ANCIENNE DENOMINATION: SOCIETE C5 . CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. NOUVELLE FORME: SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - ANCIENNE FORME: SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION. Date d'effet : 07/10/2005

    • 17 octobre 2005

      • Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SADS ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE C 5 NOUVELLE DENOMINATION : RTE EDF TRANSPORT Date d'effet : 07/10/2005

    • 14 octobre 2005

      • Changement de dénomination Ancienne dénomination sociale : Société C5 Nouvelle dénomination sociale : RTE EDF transport - Changement de forme juridique : Ancienne forme juridique : Société anonyme Nouvelle forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE :SOCIETE C5 NOUVELLE : RTE EDF TRANSPOT CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE :SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005

    • 13 octobre 2005

      • Changement de dénomination CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SOCIETE C 5 NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005
      • 0300200510131200 ********* Changement de dénomination sociale ********* Changement de forme Changement de dénomination de : SOCIETE C5 en : RTE EDF TRANSPORT Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : SA Directoire & Conseil Surv.
      • NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE NANTERRE : CHGT DE DENOMINATION SOCIALE : ANC : SOCIETE C 5 / NV : RTE EDF TRANSPORT - CHGT DE FORME JURIDIQUE : ANC : SA / NV : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005

    • 12 octobre 2005

      • 1) MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : - ANCIENNE : SOCIETE C 5 - NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT 2) MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : - ANCIENNE : SA - NOUVELLE : SAD (NOTIFICATION DU G.T.C. DE NANTERRE EN DATE DU 12/10/2005). Date d'effet : 07/10/2005
      • -Ancienne dénomination : SOCIETE C 5
      • Changement de dénomination Changement de dénomination de société C5 En : RTE EDF transport Changement de forme juridique de société anonyme en société anonyme à directoire et conseil de surveillance Date d'effet : 07/10/2005
      • Modification faite par le greffier suite notif de confrère Ancienne forme juridique : Sa Nouvelle forme juridique : Sa à directoire et conseil de surveillance ancienne dénomination : Société C5 nouvelle dénomination : RTE EDF transport Date d'effet : 07/10/2005

    • 10 octobre 2005

      • (Divers) Notification greffe du T.C. de Nanterre du 10/10/2005 : Modification dénomination sociale : Ancienne : Société C 5 - nouvelle : RTE EDF transport Modification forme juridique : Ancienne situation : Société anonyme - Nouvelle situation : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Date d'effet : 07/10/2005

    • 07 octobre 2005

      • 01-09-2005 Réalisation apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions de la societe ELECTRICITE DE FRANCE SA- 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS - RCS 552 081 317 de l'activite de réseau public de transport d 'électricité

    • 04 octobre 2005

      • CHANGEMENT D'ACTIVITE : ANCIENNEMENT PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES OU AUTRES ENTITES - NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE - CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS ROUTE DE SETE 34430 ST JEAN DE VEDAS Date d'effet : 01/08/2005
      • CHANGEMENT D'ACTIVITE CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 29 CHEMIN DE RIEUCOLON 34430 ST JEAN DE VEDAS - ANCIENNEMENT PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES - NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE - Date d'effet : 01/08/2005

    • 27 septembre 2005

      • Modification d'activité Ancienne activité : La prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités Nouvelle activité commerciale : Transports d'électricité Date d'effet : 01/08/2005

    • 14 septembre 2005

      • Modification d'activité A COMPTER DU 01.08.05 MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES OU AUTRES ENTITES NOUVELLE : TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005

    • 06 septembre 2005

      • CREATION D'UN FONDS DE TRANSPORT D'ELECTRICITE SIS A TREGUEUX (22950) RUE DE LA VILLE GROHAN. Date d'effet : 01/08/2005
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 rue de cuirassiers 69003 LYON à compter du 01/08/2005

    • 01 septembre 2005

      • Adjonction d'activité A L'ETABLISSEMENT D'AUCH (32000) AERODROME AUCH LAMOTHE - TRANSPORT D'ELECTRICITE - Date d'effet : 01/08/2005

    • 31 août 2005

      • Modification d'activité FONDS SIS AU HAVRE 428 BOULEVARD JULES DURAND MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES NOUVELLE : TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005

    • 30 août 2005

      • Historique : FORME JURIDIQUE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Observations concernant l'établissement situé 1 Pe rrot Bichon 33620 Cubnezais : Code APE-NAF : 401C

    • 23 août 2005

      • Modification d'activité SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES OU AUTRES ENTITES - ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005

    • 22 août 2005

      • Modification d'activité Modification d'activité : Suppression de l'activité de : Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés et autres entités, adjonction de : Transports d'électricité (code ape 401c) Date d'effet : 01/08/2005

    • 19 août 2005

      • OUVERTURE D UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS 29 CHEMIN DE RIEUCOULOM 34430 ST JEAN DE VEDAS Date d'effet : 01/08/2005

    • 17 août 2005

      • 200020050817 ********* Changement activité Ets secondaire Aérodrome de La Baule Escoublac 44500 LA BAULE Date d'effet de la formalité: 01/08/2005 Ancienne activité : Prise de participation directe ou indirecte ous souscription au capital de toutes sociétés et autres entités. NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE

    • 16 août 2005

      • Modification d'activité Modification de l'activité de l'établissement secondaire sis à LA VAUPALIERE, route de Duclair Ancienne : Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités; nouvelle : Transport d'électricité. Date d'effet : 01/08/2005
      • Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    • 12 août 2005

      • ACTIVITE PRECISE: TRANSPORT D ELECTRICITE CODE APE 401C Date d'effet : 01/08/2005

    • 10 août 2005

      • Historique des observations depuis le 10/08/2005 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
      • Modification d'activité Modification des activités exercées au fonds secondaire sis à Brommat (12) : Transports d'électricité Date d'effet : 01/08/2005

    • 09 août 2005

      • Ouverture d un établissement OUVERTURE ETS SECONDAIRE PERIGNY RUE ARISTIDE BERGES Date d'effet : 01/08/2005

    • 08 août 2005

      • 200020050808 ********* Changement activité Ets secondaire Route de la Fontaine Neuve 44360 CORDEMAIS Date d'effet de la formalité: 01/08/2005 Ancienne activité : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CA PITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE

    • 05 août 2005

      • OUVERTURE D'UN ETABL. COMPLEMENTAIRE : CD 122 - 50470 TOLLEVAST DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005

    • 02 août 2005

      • Historique : * Changement de dénomination et de fo rme juridique de : S.A. conseil d'administration S OCIETE C 5 en : S.A. direc. et cons. surv. RTE EDF TRANSPORT

    • 01 août 2005

      • Historique des observations depuis le 01/08/2005 : Immatriculation principale au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE (2005 B 03929)

    • 27 juillet 2005

      • 965020050727 ********* Inscript.Complémentaire avec création Date d'effet de la formalité: 01/08/2005 ... Nouvel établissement secondaire : AERODROME LA BAULE ESCOUBLAC 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC Activité : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE, PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES

    • 25 juillet 2005

      • (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PARIS SOUS LE No 444 619 258

    • 21 juillet 2005

      • Historique : Mention du 14/10/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE: SOCIETE C5 CHANGEMENT DE F ORME ANCIENNE: SA
      • Historique des observations depuis le 21/07/2005 : RCS NANTERRE 444 619 258 - 05B03929

    • 19 juillet 2005

      • Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) Sis 225 chemin croix blanche 13300 Salon-de-Provence Date d'effet : 01/08/2005
      • Historique des observations RCS : Mention du 19/07/2005 : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : NANTERRE N° de gestion : 2005 B 3929

    • 18 juillet 2005

      • Historique des observations depuis le 18/07/2005 : Mention du 13/10/2005 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 92 EN DATE DU 12.10.2005 CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE C5 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA
      • Historique des observations RCS : Immatriculation principale effectuée au Greffe de NANTERRE
      • Du 13 octobre 2005 : Ancienne dénomination : SOCIETE C 5 Ancienne forme sociale : SOCIETE ANONYME

    • 21 juin 2005

      • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

    • NC

      • - Date de début d'activité : 13/06/2005.

    • NC

      • - Date de début d'activité : 01/08/2005.

    • NC

      • - Date de début d'activité : 01/08/2005.

    • NC

      • RCS NANTERRE 05 B 3929

    • NC

      • Immatriculé au Rcs de Nanterre - numéro de gestion : 2005 B 3929
  • Forme juridiqueSA à directoire (s.a.i.)
  • Numéro RCSNanterre B 444619258
  • Tribunal de commerceGreffe de Nanterre

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéProduction et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
  • Activité (Code NAF ou APE)Transport d'électricité (3512Z)
  • Activité principale déclaréeTransport d'électricité
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 03 septembre 2018 (6 ans)

      RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - 92800

      Siège social

      • SIRET44461925802482
      • ActivitéTransport d'électricité - 3512Z
      • Adresse7 PLACE DU DOME IMMEUBLE WINDOW, 92800 PUTEAUX France

    • Depuis le 01 juillet 2025

      RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - 38150

      Établissement secondaire

      • SIRET44461925802615
      • ActivitéTransport d'électricité - 3512Z
      • Adresse116 LA FORET DE BRAMEFAN, 38150 CHANAS France

    • Depuis le 01 juin 2025

      RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - 10000

      Établissement secondaire

      • SIRET44461925802607
      • ActivitéTransport d'électricité - 3512Z
      • Adresse10 RUE DE LA PIERRE 10152 TROYES CEDEX, 10000 TROYES France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Réseau de l'entreprise

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Finances de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Comptes

  • Comptes annuels - consolide

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

20 Documents officiels

Chiffres clés de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Date de publication de l'exercice31-12-202431-12-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)26651900000 EU24663300000 EU8,06 %
dont TrésorerieVoir le détail du bilanVoir le détail du bilan
dont Capitaux propres8087300000 EU7976700000 EU1,39 %
dont DettesVoir le détail du bilanVoir le détail du bilan
Chiffre d'affaires5473300000 EU6052600000 EU-9,57 %
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-1238000 EU291540000 EU-100,42 %
Effectifs moyensNon precise10025
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Compte de résultat RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2024. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2024 de l'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202431-12-2023ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 54733000006052600000-9,57 %
dont export000,00 %
Production *60282000006350500000-5,08 %
Valeur ajoutée (VA)31881000003287800000-3,03 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)14885000001707300000-12,82 %
Résultat d'exploitation 340500000630600000-46,00 %
RCAI93450000439000000-78,71 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -1238000291540000-100,42 %
Effectif moyenNon precise10025-100,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Date de clôture31-12-202431-12-2023ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 22506600000208169000008,12 %
immobilisations incorporelles73920000065430000012,98 %
immobilisations corporelles21646400000200498000007,96 %
immobilisations financières1210700001128300007,30 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 407190000037760000007,84 %
stocks et en-cours1769400001677300005,49 %
créances18221000001898600000-4,03 %
disponibilités : trésorerie2033400000166060000022,45 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 26651900000246633000008,06 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE doit en date 31-12-2024. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202431-12-2023ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 808730000079767000001,39 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 150540000013998000007,54 %
Dettes 170242000001524140000011,70 %
dettes financières et emprunts138720000001218230000013,87 %
dettes fournisseurs166480000015966000004,27 %
dettes fiscales et sociales7078000006694000005,74 %
autres dettes ( comptes courants, ...)779600000793000000-1,69 %
Compte de régularisation passif3499000045410000-22,95 %
Total passif 26651900000246633000008,06 %
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202420232022
Capitalisation30,34 %32,34 %30,32 %
Endettement171,53 %152,72 %140,63 %
Fonds de roulement900200000 EU689900000 EU265700000 EU
Performance
Evolution de l'activité90,43 %124,75 %93,55 %
Taux de VA58,25 %54,32 %64,34 %
Rentabilité d'exploitation27,20 %28,21 %36,42 %
Rentabilité nette finale-0,02 %4,82 %7,27 %
Capacité d'autofinancement22,05 %25,71 %29,38 %
Rentabilité financière-0,02 %3,65 %4,49 %
Coûts de production
Coûts du travail20,46 %17,18 %18,66 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement11,50 ans7,83 ans7,75 ans
Coût de la dette0,00 %11,01 %9,17 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %1,54 %1,47 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-75,78 jours-58,54 jours-196,51 jours
Poids des stocks11,83 jours10,11 jours12,61 jours
Délai clients121,84 jours114,49 jours211,28 jours
Délai Fournisseurs111,33 jours96,28 jours155,17 jours
Liquidité
Liquidité immédiate135,97 jours100,14 jours216,50 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Documents de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

67 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Document

  • Document

67 Documents officiels

  • Cité 11 fois entre 2002 et 2007

    ELECTRICITE DE FRANCE

    • SIREN552081317

    Dirigeants : Bernard FONTANA , Catherine LAGNEAU , Valérie BROS , Bruno EVEN , Aurélie FRIONNET et 19 autres

  • Cité 4 fois entre 2002 et 2005

    SAPAR

    • SIREN347889149
Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (Bodacc & Jal)

1014 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Avis de consultation du public du dossier de demande de declaration dutilité publique du projet de REHABILITATION DE LA LIGNE ELECTRIQUE A 63 000 VOLTS BOLLENE PLANTADE Ssur le territoire du département du Vaucluse : commune de Bollène ; et du département de la Drôme : communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux, Pierrelatte et La Garde Adhémar En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, gestionnaire du Réseau Publicde Transport dElectricité, tiendra ce dossier à disposition du publ…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Avis de consultation du public du dossier de demande de declaration dutilité publique du projet de REHABILITATION DE LA LIGNE ELECTRIQUE A 63 000 VOLTS BOLLENE PLANTADES sur le territoire du département du Vaucluse : commune de Bollène ; et du département de la Drôme : communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux, Pierrelatte et La Garde Adhémar En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, gestionnaire du Réseau Publicde Transport dElectricité, tiendra ce dossier à disposition du publ…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Bureau des procédures environnementales Communes de GRAVELINES, LOON-PLAGE et SAINT-GEORGES-SUR-LAA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE LENVIRONNEMENT, DE LURBANISME ET DE LÉNERGIE La societé NEOMAT CAM (anciennement XTC NEW ENERGY /ORANO), dont le siège social est situé au 30 rue lHermitte à 59140 DUNKERQUE et le réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège social est situé « Immeuble Window 7C », place du Dôme à 92073 LA DEFENSE, ont déposé conjointement un dossier en…

1014 Annonces

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 4851601000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 65900 €

4 ème
 
VS.2021

* Sur 7817 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

CA médian en Ile-de-France : 120800 €

4 ème
 
VS.2021

* Sur 1905 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 229500 €

41 ème

* Sur un total de 392188 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 246400 €

31 ème

* Sur un total de 111614 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 677593000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4400 €

2 ème
 
VS.2021

* Sur 7817 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

REX médian en Ile-de-France : -500 €

2 ème
 
VS.2021

* Sur 1905 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5600 €

28 ème

* Sur un total de 392188 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5400 €

24 ème

* Sur un total de 111614 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 2132285690 €

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 € : 54155 sociétés

Inférieur à 1 €

59,19%
59,19%

54155 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 20562 sociétés

Entre 1€ et 5K€

22,47%
22,47%

20562 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 14216 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

15,54%
15,54%

14216 sociétés

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, avec un capital social de 2132285690 €

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et 2555sociétés

Supérieur à 150K€ :  RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et 2555 sociétés

Supérieur à 150K€

2,79%
2,79%

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et 2555 sociétés

Ancienneté entreprise : 22 ans

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 an : 3599 sociétés

Inférieur à 1 an

3,93%
3,93%

3599 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 43732 sociétés

Entre 1 et 5 ans

47,80%
47,80%

43732 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 26543 sociétés

Entre 5 et 15 ans

29,01%
29,01%

26543 sociétés

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, avec une ancienneté de 22 ans

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et 17614sociétés

Supérieur à 15 ans :  RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et 17614 sociétés

Supérieur à 15 ans

19,25%
19,25%

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et 17614 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

53%
9 Hommes
47%
8 Femmes
Total dirigeants : 17
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

82.8%17.2%

France

Vs.
79.3%20.7%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.4%31.6%

France

Vs.
70.7%29.3%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Juridique

Marques déposées par l'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

La météo de lélectricité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35394042

FMARK0000000005015222

éco Watt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000005009602

éco Watt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000005009604

éco Watt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000005009607

éco Watt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000005009610

S SERECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 4142

FMARK0000000005008247

SERECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 4142

FMARK0000000005008251

HEURES VERTUEUSES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000005004663

C T O

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 42

FMARK0000000005004350

HEURES ECOWATT VERTUEUSES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000005003930

eCorsicaWatt

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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538394042

FMARK0000000004989295

éco watt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000004909319

éco watt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000004909323

éco watt

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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000004909326

GRIDSUITE

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353738394142

FMARK0000000004841861

AIRTELIS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 123739414245

FMARK0000000004662508

airtelis

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 123739414245

FMARK0000000004662512

RTE

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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040935373839414245

FMARK0000000004590312

Rte Le réseau de transport d'électricité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040935373839414245

FMARK0000000004590301

Rte

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040935373839414245

FMARK0000000004590308

FARAO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538394142

FMARK0000000004485462

PowSyBl

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 094142

FMARK0000000004457831

R#SPACE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353739414245

FMARK0000000004434538

ODRÉ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000004423699

OPEN DATA RESEAUX ENERGIES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000004423727

ODRE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004403835

OPEN DATA \ RESEAUX ENERGIES

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004401301

ECORRIDOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060911313537394142

FMARK0000000004258794

ctst COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635384142

FMARK0000000004255964

Réseaux électriques intelligents

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 353738394142

FMARK0000000004153883

RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000004067837

RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000004067840

RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000004067848

RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000004067857

Le réseau de l'intelligence électrique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000004067827

Le réseau des intelligences électriques

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000004067834

Need for Grid

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004006603

éCO2mix

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09383942

FMARK0000000003905483

ECOWATT PROVENCE AZUR LE BON GESTE ENERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000003785480

ECOWATT LE BON GESTE ENERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000003778081

ECOWATT BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000003778079

ECOWATT COTE D'AZUR LE BON GESTE ENERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000003778080

ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000003753736

RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16353641

FMARK0000000003748061

ANNECY'NERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163537394042

FMARK0000000003719413

RTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003703757

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003703755

Ecowatt Ecowatts Eco-watt Eco-watts Ouest Ecowatt Ouest Ecowatts

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003588047

RTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504515

RTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504516

RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504517

RTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504518

RTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504519

RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504520

RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504521

RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504522

EVEREST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAPELINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916

Aucun visuel déposé pour cette marque

CRINOLINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

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57 événements depuis 2005

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