- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COUR D'APPEL DE RIOM
- SIREN176 301 117176301117
- SIRET DU SIEGE SOCIAL176 301 117 0037817630111700378
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96176301117FR96176301117
- DATE DE CREATION23 juin 1981
- CODE NAF ou APE8423Z - Justice8423Z - Justice
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 BD CHANC DE L HOSPITAL PALAIS DE JUSTICE, 63200 RIOM France2 BD CHANC DE L HOSPITAL PALAIS DE JUSTICE, 63200 RIOM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOUR D'APPEL DE RIOM COUR D'APPEL DE RIOM
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z) Justice (8423Z)
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Retrouvez la liste des 4 entreprises du secteur "Justice" dans le Puy-de-Dôme (63)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 09 août 1994 (30 ans)
COUR D'APPEL DE RIOM - 63200
Siège social
- SIRET17630111700378
- ActivitéJustice - 8423Z
- Adresse2 BD CHANC DE L HOSPITAL PALAIS DE JUSTICE, 63200 RIOM France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
TRIBUNAL DE COMMERCE LE PUY EN VELAY - 43000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700923
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE LE PUY EN VELAY 4 AVENUE DE LA DENTELLE, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE DU PUY EN VELAY - 43000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700881
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE DU PUY EN VELAY 6 PLACE DU CLAUZEL, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 43000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700899
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 6 PLACE DU CLAUZEL, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 25 décembre 2008 (16 ans)
TRIBUNAL POUR ENFANTS - 03000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700832
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL POUR ENFANTS 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS France
Depuis le 25 décembre 2008 (16 ans)
TRIBUNAL POUR ENFANTS - 43000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700840
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DU BREUIL, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 25 décembre 2008 (16 ans)
TRIBUNAL POUR ENFANTS - 63000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700857
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL POUR ENFANTS 16 PLACE DE L'ETOILE PALAIS DE JUSTICE, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET - 03300
Établissement secondaire
- SIRET17630111700600
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET RUE DU DRAPEAU, 03300 CUSSET France
Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
TRIBUNAL DE COMMERCE - 03300
Établissement secondaire
- SIRET17630111700618
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE 2 RUE DU BIEF 2-4, 03300 CUSSET France
Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE DE MOULINS - 03000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700634
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE DE MOULINS 16 RUE DIDEROT, 03000 MOULINS France
Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 15000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700691
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC France
Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 15100
Établissement secondaire
- SIRET17630111700725
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 1 RUE DU THEATRE PALAIS DE JUSTICE, 15100 SAINT-FLOUR France
Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 03100
Établissement secondaire
- SIRET17630111700758
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 114 BOULEVARD DE COURTAIS, 03100 MONTLUCON France
Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 03000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700766
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 16 RUE DIDEROT PALAIS D'ANSAC, 03000 MOULINS France
Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 03200
Établissement secondaire
- SIRET17630111700774
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY France
Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 63000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700790
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 16 PLACE DE L'ETOILE PALAIS DE JUSTICE, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 63200
Établissement secondaire
- SIRET17630111700816
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE JEAN DE BERRY, 63200 RIOM France
Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 63300
Établissement secondaire
- SIRET17630111700824
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 6 PLACE DU PALAIS, 63300 THIERS France
Depuis le 01 novembre 2001 (23 ans)
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 03000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700568
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseCONSEIL DE PRUD'HOMMES 16 RUE DIDEROT PALAIS D'ANSAC, 03000 MOULINS France
Depuis le 25 décembre 1998 (26 ans)
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 63200
Établissement secondaire
- SIRET17630111700501
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseCONSEIL DE PRUD'HOMMES RUE SAINT LOUIS, 63200 RIOM France
Depuis le 24 août 1998 (26 ans)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS - 03000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700485
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS France
Depuis le 24 août 1998 (26 ans)
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 03100
Établissement secondaire
- SIRET17630111700493
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseCONSEIL DE PRUD'HOMMES 114 BOULEVARD DE COURTAIS, 03100 MONTLUCON France
Depuis le 05 décembre 1997 (27 ans)
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-FLOUR - 15100
Établissement secondaire
- SIRET17630111700444
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-FLOUR 1 RUE DU THEATRE, 15100 SAINT-FLOUR France
Depuis le 05 juillet 1996 (28 ans)
CONSEIL DES PRUD'HOMMES - 63000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700410
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseCONSEIL DES PRUD'HOMMES 16 PLACE DE L'ETOILE CITE JUDICIAIRE, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Depuis le 01 février 1991 (34 ans)
TRIBUNAL POUR ENFANTS - 15000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700360
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL POUR ENFANTS 22 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC France
Depuis le 27 janvier 1988 (37 ans)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUCON - 03100
Établissement secondaire
- SIRET17630111700279
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUCON 114 BOULEVARD DE COURTAIS, 03100 MONTLUCON France
Depuis le 27 janvier 1988 (37 ans)
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VICHY - 03200
Établissement secondaire
- SIRET17630111700287
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE PROXIMITE DE VICHY 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY France
Depuis le 08 janvier 1988 (37 ans)
CONSEIL DES PRUD HOMMES - 43000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700337
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseCONSEIL DES PRUD HOMMES 4 RUE RICHOND DES BRUS, 43000 LE PUY EN VELAY France
Depuis le 22 décembre 1987 (37 ans)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND - 63000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700303
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 PLACE DE L'ETOILE PALAIS DE JUSTICE, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Depuis le 22 décembre 1987 (37 ans)
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RIOM - 63200
Établissement secondaire
- SIRET17630111700311
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE PROXIMITE DE RIOM 1 RUE JEAN DE BERRY, 63200 RIOM France
Depuis le 22 décembre 1987 (37 ans)
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE THIERS - 63300
Établissement secondaire
- SIRET17630111700329
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE PROXIMITE DE THIERS 6 PLACE DU PALAIS, 63300 THIERS France
Depuis le 29 août 1986 (38 ans)
TRIBUNAL DE COMMERCE - 03100
Établissement secondaire
- SIRET17630111700121
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE 114 BOULEVARD DE COURTAIS, 03100 MONTLUCON France
Depuis le 29 août 1986 (38 ans)
TRIBUNAL DE COMMERCE - 15000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700162
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE 18 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC France
Depuis le 29 août 1986 (38 ans)
TRIBUNAL DE COMMERCE - 63000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700204
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE 40 RUE DE L'ANGE, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY EN VELAY - 43000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700071
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY EN VELAY 30 PLACE DU BREUIL, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC - 15000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700089
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CONSEIL DES PRUD HOMMES - 15000
Établissement secondaire
- SIRET17630111700097
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseCONSEIL DES PRUD HOMMES 22 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC France
Depuis le 25 décembre 1900 (124 ans)
CONSEIL DES PRUD'HOMMES - 03200
Établissement secondaire
- SIRET17630111700519
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseCONSEIL DES PRUD'HOMMES 26 BOULEVARD CARNOT, 03200 VICHY France
- Fermés
Du 27 janvier 1988 au 01 janvier 2020
TRIBUNAL D INSTANCE DE MONTLUCON - 03100
Ancien établissement
- SIRET17630111700261
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL D INSTANCE DE MONTLUCON 114 BOULEVARD DE COURTAIS, 03100 MONTLUCON France
Du 28 février 1996 au 01 janvier 2020
TRIBUNAL D INSTANCE D AURILLAC - 15000
Ancien établissement
- SIRET17630111700394
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL D INSTANCE D AURILLAC 21 PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC France
Du 01 octobre 1992 au 01 janvier 2020
TRIBUNAL D INSTANCE DE CLERMONT FERRAND - 63000
Ancien établissement
- SIRET17630111700535
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL D INSTANCE DE CLERMONT FERRAND 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Du 01 décembre 1982 au 01 janvier 2019
TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 43000
Ancien établissement
- SIRET17630111700576
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE RUE RICHOND DES BRUS, 43000 LE PUY EN VELAY France
Du 25 décembre 2007 au 01 janvier 2019
TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 63000
Ancien établissement
- SIRET17630111700642
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 16 RUE FONTGIEVE, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Du 29 mars 2010 au 01 janvier 2019
TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE TCI - 63100
Ancien établissement
- SIRET17630111700865
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE TCI 15 B RUE DU PRE LA REINE, 63100 CLERMONT-FERRAND France
Du 07 décembre 2010 au 01 janvier 2019
TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE ALLIER - 03000
Ancien établissement
- SIRET17630111700873
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE ALLIER 16 RUE DIDEROT TRIBUNAL D'INSTANCE, 03000 MOULINS France
Du 16 novembre 2016 au 31 décembre 2018
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE - 15000
Ancien établissement
- SIRET17630111700915
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE 1 RUE DE LOLMET, 15000 AURILLAC France
Du 14 mars 2007 au 26 mars 2018
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL - 63200
Ancien établissement
- SIRET17630111700592
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL PL SAINT BENILDE, 63200 RIOM France
Du 26 septembre 2013 au 16 novembre 2016
TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 15000
Ancien établissement
- SIRET17630111700907
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 10 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 15000 AURILLAC France
Du 25 décembre 2005 au 01 janvier 2016
TRIBUNAL COMMERCE LE PUY EN VELAY - 43000
Ancien établissement
- SIRET17630111700584
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL COMMERCE LE PUY EN VELAY 16 BOULEVARD DU PRESIDENT BERTRAND, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Du 25 décembre 2007 au 26 septembre 2013
TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 15000
Ancien établissement
- SIRET17630111700659
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 1 RUE DU RIEU, 15000 AURILLAC France
Du 29 janvier 1987 au 31 décembre 2010
TRIBUNAL DE GDE INSTANCE - 63200
Ancien établissement
- SIRET17630111700253
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE GDE INSTANCE 3 RUE SAINT LOUIS, 63200 RIOM France
Du 01 juillet 2000 au 07 décembre 2010
TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 03000
Ancien établissement
- SIRET17630111700543
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 1 BOULEVARD CHARLES LOUIS PHILIPPE RESIDENCE LES JACQUEMARTS, 03000 MOULINS France
Du 03 juillet 2003 au 29 mars 2010
TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE TCI - 63000
Ancien établissement
- SIRET17630111700550
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE TCI 60 AVENUE DE L'UNION SOVIETIQUE DRASS, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Du 16 mars 1983 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL D INSTANCE D AMBERT - 63600
Ancien établissement
- SIRET17630111700022
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL D INSTANCE D AMBERT PLACE CHARLES DE GAULLE, 63600 AMBERT France
Du 16 mars 1983 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL D INSTANCE - 63500
Ancien établissement
- SIRET17630111700048
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL D INSTANCE 19 RUE DU PALAIS, 63500 ISSOIRE France
Du 29 août 1986 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL DE COMMERCE - 43100
Ancien établissement
- SIRET17630111700154
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE 17 PLACE SAINT JEAN, 43100 BRIOUDE France
Du 29 août 1986 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL DE COMMERCE - 15100
Ancien établissement
- SIRET17630111700170
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE 2 RUE DES LACS, 15100 SAINT-FLOUR France
Du 29 août 1986 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL DE COMMERCE - 63600
Ancien établissement
- SIRET17630111700188
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE PL DES ALLEES, 63600 AMBERT France
Du 29 août 1986 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL DE COMMERCE - 63160
Ancien établissement
- SIRET17630111700196
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE PLACE DES ECOLES, 63160 BILLOM France
Du 29 août 1986 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL DE COMMERCE - 63500
Ancien établissement
- SIRET17630111700212
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE 19 AV DU MAS RESIDENCE LA TREILLE, 63500 ISSOIRE France
Du 16 mars 1983 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL INSTANCE GANNAT - 03800
Ancien établissement
- SIRET17630111700345
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL INSTANCE GANNAT PLACE HENNEQUIN HOTEL DE VILLE, 03800 GANNAT France
Du 16 mars 1983 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL D'INSTANCE DU PUY-EN-VELAY - 43000
Ancien établissement
- SIRET17630111700428
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL D'INSTANCE DU PUY-EN-VELAY PLACE DU BREUIL, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Du 05 décembre 1997 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL D INSTANCE DE MAURIAC - 15200
Ancien établissement
- SIRET17630111700436
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL D INSTANCE DE MAURIAC PLACE DU PALAIS, 15200 MAURIAC France
Du 11 février 1998 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL D INSTANCE - 43200
Ancien établissement
- SIRET17630111700469
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL D INSTANCE 4 RUE ALSACE LORRAINE, 43200 YSSINGEAUX France
Du 21 octobre 1998 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL D INSTANCE - 43100
Ancien établissement
- SIRET17630111700527
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL D INSTANCE 15 BOULEVARD DU DOCTEUR DEVINS, 43100 BRIOUDE France
Du 25 décembre 2007 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 43100
Ancien établissement
- SIRET17630111700667
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 15 BOULEVARD DU DOCTEUR DEVINS, 43100 BRIOUDE France
Du 25 décembre 2007 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 43000
Ancien établissement
- SIRET17630111700675
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DU BREUIL, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Du 25 décembre 2007 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 43200
Ancien établissement
- SIRET17630111700683
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 4 RUE ALSACE LORRAINE, 43200 YSSINGEAUX France
Du 25 décembre 2007 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 15200
Ancien établissement
- SIRET17630111700709
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE DU PALAIS, 15200 MAURIAC France
Du 25 décembre 2007 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 15300
Ancien établissement
- SIRET17630111700717
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME PALAIS DE JUSTICE, 15300 MURAT France
Du 25 décembre 2007 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 03800
Ancien établissement
- SIRET17630111700741
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE HENNEQUIN, 03800 GANNAT France
Du 25 décembre 2007 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 63600
Ancien établissement
- SIRET17630111700782
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE CHARLES DE GAULLE, 63600 AMBERT France
Du 25 décembre 2007 au 01 janvier 2010
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 63500
Ancien établissement
- SIRET17630111700808
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 19 RUE DU PALAIS, 63500 ISSOIRE France
Du 16 mars 1983 au 01 septembre 2009
TRIBUNAL D INSTANCE DE MURAT - 15300
Ancien établissement
- SIRET17630111700105
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL D INSTANCE DE MURAT 4 RUE DU FAUBOURG NOTRE DAME, 15300 MURAT France
Du 29 août 1986 au 01 janvier 2009
TRIBUNAL DE COMMERCE - 63200
Ancien établissement
- SIRET17630111700220
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE 16 RUE DU COMMERCE, 63200 RIOM France
Du 29 août 1986 au 01 janvier 2009
TRIBUNAL DE COMMERCE - 63300
Ancien établissement
- SIRET17630111700238
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE 9 PLACE DU PALAIS, 63300 THIERS France
Du 25 décembre 2007 au 01 janvier 2009
TRIBUNAL DE COMMERCE - 03000
Ancien établissement
- SIRET17630111700626
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE 16 RUE DIDEROT PALAIS D'ANSAC, 03000 MOULINS France
Du 01 mars 1983 au 03 décembre 2008
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE THIERS - 63300
Ancien établissement
- SIRET17630111700402
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseCONSEIL DE PRUD'HOMMES DE THIERS 6 PLACE DU PALAIS, 63300 THIERS France
Du 16 mars 1983 au 25 décembre 2007
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 03300
Ancien établissement
- SIRET17630111700063
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 4 RUE GAMBETTA, 03300 CUSSET France
Du 29 août 1986 au 25 décembre 2007
TRIBUNAL DE COMMERCE - 03300
Ancien établissement
- SIRET17630111700113
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE 9 PLACE VICTOR HUGO, 03300 CUSSET France
Du 29 août 1986 au 25 décembre 2007
TRIBUNAL DE COMMERCE - 03000
Ancien établissement
- SIRET17630111700139
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS France
Du 29 août 1986 au 25 décembre 2007
TRIBUNAL DE COMMERCE - 43000
Ancien établissement
- SIRET17630111700147
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL DE COMMERCE 16 BOULEVARD PRESIDENT BERTRAND, 43000 VALS-PRES-LE-PUY France
Du 21 août 1989 au 25 décembre 2007
TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 15000
Ancien établissement
- SIRET17630111700352
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 11 RUE GUY DE VEYRE, 15000 AURILLAC France
Du 05 décembre 1997 au 25 décembre 2007
TRIBUNAL D INSTANCE DE MOULINS - 03000
Ancien établissement
- SIRET17630111700451
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIBUNAL D INSTANCE DE MOULINS 20 B RUE DE PARIS, 03000 MOULINS France
Du 25 décembre 2007 au 25 décembre 2007
TRIB PARITAIRE - 15300
Ancien établissement
- SIRET17630111700733
- ActivitéJustice - 8423Z
- AdresseTRIB PARITAIRE 1 RUE DU THEATRE, 15300 LAVEISSIERE France
Du 22 juillet 1998 au 01 novembre 2001
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 03000
Ancien établissement
- SIRET17630111700477
- ActivitéJustice - 752E
- AdresseCONSEIL DE PRUD'HOMMES 30 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS France
Du 27 janvier 1988 au 01 juillet 2000
TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE - 03000
Ancien établissement
- SIRET17630111700295
- ActivitéJustice - 752E
- AdresseTRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE 16 RUE REGNAUDIN, 03000 MOULINS France
Du 01 mars 1983 au 09 août 1994
COUR D'APPEL DE RIOM - 63200
Ancien établissement
- SIRET17630111700014
- ActivitéJustice - 752E
- Adresse1 RUE SAINT LOUIS, 63200 RIOM France
Du 01 janvier 1900 au 09 août 1994
COUR D'APPEL DE RIOM - 63000
Ancien établissement
- SIRET17630111700030
- ActivitéJustice - 752E
- Adresse10 PLACE PHILIPPE MARCOMBES, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Du 09 août 1994 au 09 août 1994
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 63000
Ancien établissement
- SIRET17630111700386
- ActivitéJustice - 752E
- AdresseTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Du 29 janvier 1987 au 01 octobre 1992
TRIBUNAL D INSTANCE - 63000
Ancien établissement
- SIRET17630111700246
- ActivitéJustice - 752E
- AdresseTRIBUNAL D INSTANCE 9 RUE NEYRON, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COUR D'APPEL DE RIOM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COUR D'APPEL DE RIOM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COUR D'APPEL DE RIOM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COUR D'APPEL DE RIOM

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COUR D'APPEL DE RIOM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COUR D'APPEL DE RIOM
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée