SP TECH

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN815 223 763
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL815 223 763 00047
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19815223763
  • DATE DE CREATION15 décembre 2015
  • CODE NAF ou APE3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/06/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2017
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2017
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSP TECH
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 23 juin 2021
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 04 janvier 2016
  • Statut RNEInscriteDepuis le 15 décembre 2015
    Observations RNE

    • 29 juin 2021

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 16/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

    • 23 juin 2021

      • Rôle n° 2021 002448Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 16/06/2021.

    • 26 août 2019

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 21/08/2019 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX.

    • 21 août 2019

      • Rôle n° 2019 004815En date du 21/08/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours de la sauvegarde de SP TECH (SAS),et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

    • 10 juillet 2019

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 26/06/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX

    • 26 juin 2019

      • Rôle n° 2019 004148En date du 26/06/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur SP TECH (SAS) sous le numéro de procédure 41219217, et a désigné :Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEXet a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
  • Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • Numéro RCSBourg-En-Bresse B 815223763
  • Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (3320D)
  • Activité principale déclaréeIntégration équipements audio-visuels, installation systèmes communication, installation antennes, systèmes de réception, matériels électriques, prestation événementielle, intervention courant fortfaible et réseau maintenance équipements audio-visuels et électriques, formation et enseignement relatif à l'activité, réparation, vente électroménagers, électroniques, prestation informatique, activité sédentaire et non sédentaire
  • Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 37 entreprises du secteur "Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels" dans l'Ain (01)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des bornes de recharge électrique - France

    Une borne de recharge électrique de véhicules est une infrastructure équipée d'un ou plusieurs points de recharge permettant la recharge de véhicules électriques. Elle comporte l'espace nécessaire pour stationner un véhicule et d'autres éléments comme une armoire de gestion de la charge par exemple.

    49,00€

Cartographie de SP TECH

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de SP TECH

1 événement depuis 2015

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SP TECH au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SP TECH, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SP TECH, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SP TECH
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SP TECH

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SP TECH
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social - Changement relatif à l'objet social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social - Changement relatif à l'objet social

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

CA 0966 24/06/21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 16/06/2021 Clôture pour insuffisance dactif de SP TECH (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 815 223 763 Installation déquipements electriques, de matériels électroniques et optiques ou dautres matériels 150 rue Georges Charpack Actipole des Dombes 01390 Civrieux

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Par jugement du 16/06/2021, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé la clôture pour insuffi sance dactif de la Societé SP TECH - 815 223 763 RCS Bourgen- Bresse - SAS - 30, Impasse du Haut-de-Lafay, 69610 Saint-Genis-lArgentière. (T21006999)

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21/08/2019 et désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acte sous seing privé en date du 30/10/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE LYON le 08/11/2018, Dossier 2018 00055951 Référence 6904P61 2018 A 20339 Adresse de l'ancien propriétaire : Lafay 69610 SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE. Adresse du nouveau propriétaire : 60 Rue de la Champagne 69730 GENAY. Achat d'un fonds de commerce sis à Lafay è 69610 Saint Genis l'Argentière. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commer...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SP TECH en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée

2 Bilans gratuits

Chiffres clés de SP TECH

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SP TECH

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SP TECH sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise SP TECH, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 1049007060048,58 %
dont export000,00 %
Production *1049007060048,58 %
Valeur ajoutée (VA)150441069340,69 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)555910351-46,30 %
Résultat d'exploitation 49749806-49,28 %
RCAI49429851-49,83 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 40968323-50,79 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SP TECH

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SP TECH.

Date de clôture31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 2711723771040,81 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles2658418441341,65 %
immobilisations financières5335330,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 3040039000-22,05 %
stocks et en-cours9237632346,09 %
créances967423036-58,00 %
disponibilités : trésorerie11519961219,84 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 575004130039,23 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SP TECH

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SP TECH doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 144181032339,67 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 431003100039,03 %
dettes financières et emprunts270589732178,03 %
dettes fournisseurs65687541-12,90 %
dettes fiscales et sociales942300,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)8013752-99,42 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 575004130039,23 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SP TECH

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201720160
Capitalisation25,07 %25,00 %N/C
Endettement187,67 %94,27 %N/C
Fonds de roulement14359 EU7946 EUN/C
Performance
Evolution de l'activité148,58 %N/CN/C
Taux de VA14,34 %15,15 %N/C
Rentabilité d'exploitation5,30 %14,66 %N/C
Rentabilité nette finale3,90 %11,79 %N/C
Capacité d'autofinancement4,26 %12,56 %N/C
Rentabilité financière28,41 %80,63 %N/C
Coûts de production
Coûts du travail8,27 %0,00 %N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement6,06 ans1,10 ansN/C
Coût de la dette0,59 %0,74 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,12 %0,79 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global9,88 jours41,82 joursN/C
Poids des stocks32,14 jours32,78 joursN/C
Délai clients33,66 jours119,42 joursN/C
Délai Fournisseurs22,85 jours39,09 joursN/C
Liquidité
Liquidité immédiate40,08 jours49,83 joursN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SP TECH et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 104900 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 701100 €

4082 ème
 
VS.2016

* Sur 4750 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 651500 €

716 ème
 
VS.2016

* Sur 824 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 247700 €

367282 ème

* Sur un total de 553306 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 254000 €

50995 ème

* Sur un total de 75962 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 5000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 25400 €

3311 ème
 
VS.2016

* Sur 4750 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 25000 €

592 ème
 
VS.2016

* Sur 824 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8500 €

304264 ème

* Sur un total de 553306 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9200 €

42620 ème

* Sur un total de 75962 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SP TECH

La Clinique de l'écran plat

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0941

FMARK0000000004489091

SP TECH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09373841

FMARK0000000004236628

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        03/07/2019

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 03/07/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        25/08/2019

        Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 25/08/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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