- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
- SIREN217 400 266217400266
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 400 266 0001121740026600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67217400266FR67217400266
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE13 ROUTE DE CHOISY, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 31 octobre 2023
- lot 7 - menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse01 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2024
- Chauffage ventilation sanitaires
- Date limite pour réponse09 juin 2025
- Émis le 25 juillet 2022
- aménagement d'un nouveau cimetière - lot 3 aménagements funéraires
- Date limite pour réponse25 novembre 2022
- Émis le 10 mai 2022
- Aménagement de la base de loisir deu domaine du Tornet - phase 1
- Date limite pour réponse10 octobre 2022
- Émis le 08 novembre 2024
- Travaux de requalification de la base du Tornet - phase 3 - lot 3 aménagements de surface et paysager
- Date limite pour réponse08 mai 2026
- Émis le 25 juillet 2022
- aménagement d'un nouveau cimetière - lot 6 espaces verts et clôtures
- Date limite pour réponse25 septembre 2022
- Émis le 25 juillet 2022
- aménagement d'un nouveau cimetière - lot 4 aménagements paysagers
- Date limite pour réponse25 janvier 2023
- Émis le 18 juillet 2023
- Rénovation du centre bourg de La Balme de Sillingy - Aménagements de surfaces et paysagers
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 07 juin 2023
- AC - ACCAD tvx centre bourg - lot 1 Terrassement VRD
- Date limite pour réponse07 juin 2024
- Émis le 25 juillet 2022
- aménagement d'un nouveau cimetière - lot 1 terrassement VRD
- Date limite pour réponse25 janvier 2024
- Émis le 08 novembre 2024
- Travaux de requalification de la base du Tornet - phase 3 - lot 1 terrassement VRD
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 25 juillet 2022
- aménagement d'un nouveau cimetière - lot 2 Bordures, enronés bitumineux et signalisation
- Date limite pour réponse25 août 2022
- Émis le 26 septembre 2022
- Travaux d'aménagements, de recalibrage, de reprofilage er réfection de revêtement des voiries communales
- Date limite pour réponse26 novembre 2022
- Émis le 01 juin 2022
- Aménagement de voirie et terrassement pour éclairage public et renforcement électrique route d'Avully
- Date limite pour réponse01 octobre 2022
- Émis le 16 avril 2021
- Sécurisation des accès au PAE des grandes Vignes
- Date limite pour réponse16 août 2021
- Émis le 07 juin 2023
- AC - ACCAD tvx centre bourg - lot 2 Bordures, revêtement
- Date limite pour réponse07 juin 2024
- Émis le 02 mai 2023
- Réaménagement du carrefour RD3/route du nant du By
- Date limite pour réponse02 septembre 2023
- Émis le 25 octobre 2022
- Travaux d'aménagementsd'un quai de bus route de Lompraz
- Date limite pour réponse25 novembre 2022
- Émis le 07 mars 2024
- Travaux d'entretien et de réparation des voiries communales
- Date limite pour réponse07 mars 2025
- Émis le 07 juin 2023
- AC - ACCAD tvx centre bourg - lot 2 Bordures, revêtement (reconduction 2)
- Date limite pour réponse07 juin 2024
- Émis le 31 octobre 2024
- Aménagement de mobilité douce et terrassement pour enfouissement éclairage public et réseau télécommunication - lot 1 bordures et revêtement
- Date limite pour réponse31 janvier 2025
- Émis le 06 mai 2024
- Réaménagement du carrefour RD3/route de Dalmaz
- Date limite pour réponse06 septembre 2024
- Émis le 25 avril 2025
- lot 1 Bordures, revêtements
- Date limite pour réponse25 juillet 2025
- Émis le 07 mars 2024
- Entretien et réparation des voiries communales
- Date limite pour réponse07 mars 2025
- Émis le 31 octobre 2024
- Aménagement de mobilité douce et terrassement pour enfouissement éclairage public et réseau télécommunication - lot 2 Terrassement
- Date limite pour réponse31 janvier 2025
- Émis le 08 avril 2024
- Travaux d'aménagement de la base de loisirs "Domaine du tornet" - phase 2
- Date limite pour réponse08 mai 2024
- Émis le 25 avril 2025
- lot 2 Terrassements
- Date limite pour réponse25 juillet 2025
- Émis le 25 avril 2025
- lot 3 Réseaux
- Date limite pour réponse25 juillet 2025
- Émis le 31 juillet 2020
- Extension du groupe scolaire de Vincy
- Date limite pour réponse31 octobre 2021
- Émis le 31 mars 2023
- lot 1 - bâtiments administratifs
- Date limite pour réponse31 août 2024
- Émis le 21 décembre 2022
- Nettoyage des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse21 août 2024
- Émis le 21 décembre 2022
- lot 2 - bâtiments scolaires
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 21 décembre 2022
- lot 1 - Bâtiments administraifs
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2020
- Nettoyage des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse16 décembre 2021
- Émis le 31 octobre 2023
- lot 10 - Plomberie chauffage CTA
- Date limite pour réponse02 mars 2024
- Émis le 23 janvier 2023
- Accord cadre mono-attributairepour des missions de maîtrise d'oeuvre PVD
- Date limite pour réponse23 janvier 2027
- Émis le 13 février 2024
- lot 3 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse13 juin 2024
- Émis le 02 février 2022
- Missions MOE pour la construction de vestiaires de football et d'une salle communale
- Date limite pour réponse02 août 2023
- Émis le 28 avril 2025
- Marché d'exploitation des installation CVC
- Date limite pour réponse28 avril 2033
- Émis le 20 juillet 2022
- Accord-cadre pour la fournitures et la livraisons de mobiliers divers
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 25 juillet 2022
- Préparation et livraison repas scolaires et centre loisirs 2022-2023
- Date limite pour réponse25 juillet 2023
- Émis le 22 juillet 2024
- Préparation et livraison de repas en liaison froide
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 janvier 2024
- Préparation et livraison de repas en liaison froide
- Date limite pour réponse22 août 2024
- Émis le 25 juillet 2023
- Préparation et livraison repas scolaires et centre loisirs 2023-2024
- Date limite pour réponse25 juillet 2024
- Émis le 18 octobre 2023
- lot 8 - aménagements intérieurs
- Date limite pour réponse18 décembre 2023
- Émis le 14 janvier 2025
- Plâtrerie peintures façades nettoyage
- Date limite pour réponse14 juillet 2025
- Émis le 18 octobre 2023
- lot 2 - Fondations spéciales
- Date limite pour réponse18 décembre 2023
- Émis le 18 avril 2024
- lot 12 - ascenseur
- Date limite pour réponse18 août 2024
- Émis le 04 septembre 2020
- Extension du groupe scolaire de Vincy
- Date limite pour réponse04 décembre 2021
- Émis le 19 octobre 2023
- lot 1 - VRD
- Date limite pour réponse19 décembre 2023
- Émis le 06 septembre 2019
- Remplacement des menuiseries de l'école maternelle d'Avully
- Date limite pour réponse06 mars 2020
- Émis le 24 août 2020
- Extension du groupe scolaire de Vincy
- Date limite pour réponse24 novembre 2021
- Émis le 09 décembre 2024
- Charpente couverture bardage
- Date limite pour réponse09 juin 2025
- Émis le 20 juin 2022
- Marché subséquent 1-accord cadre fourniture de gaz-groupement de commande SYANE
- Date limite pour réponse20 décembre 2025
- Émis le 07 juin 2023
- AC - ACCAD tvx centre bourg - lot 3 Bétons de surface
- Date limite pour réponse07 juin 2024
- Émis le 08 novembre 2024
- Travaux de requalification de la base du Tornet - phase 3 - lot 2 bétons de surface
- Date limite pour réponse08 juin 2025
- Émis le 18 janvier 2022
- fourniture de titres restaurant aux agents de la commune 2022-2026
- Date limite pour réponse18 janvier 2026
- Émis le 31 juillet 2020
- extension de l'école de vincy lot 5 - cloisons, doublage plafonds et faux plafonds
- Date limite pour réponse31 janvier 2022
- Émis le 09 décembre 2024
- Démolition maçonnerie
- Date limite pour réponse09 juin 2025
- Émis le 19 novembre 2020
- fourniture et installation d'un systeme de vidéoprotection dans 7 communes de la CCFU Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Commune de Choisy - Commune de Lovagny - Commune de Mesigny - Commune de Sallenôves -
- Date limite pour réponse19 mai 2021
- Émis le 18 octobre 2023
- lot 11 - Electricité
- Date limite pour réponse18 février 2024
- Émis le 18 octobre 2023
- lot 5 -Couverture étancheité bardage
- Date limite pour réponse18 décembre 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74330
Siège social
- SIRET2174002660001121740026600011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse13 ROUTE DE CHOISY, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Depuis le 01 septembre 1993 (31 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE MARAIS LA BALME DE S - 74330
Établissement secondaire
- SIRET2174002660011021740026600110
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse15 ROUTE DE VIVELLE, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE MARAIS - 74330
Établissement secondaire
- SIRET2174002660003721740026600037
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE COLLE UMBERTO CHEF LIEU, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74330
Établissement secondaire
- SIRET2174002660006021740026600060
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse12 ROUTE DE LA BONASSE AVULLY, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VINCY - 74330
Établissement secondaire
- SIRET2174002660007821740026600078
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse70 ROUTE DE JULLIARD, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VINCY - 74330
Établissement secondaire
- SIRET2174002660008621740026600086
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse70 ROUTE DE JULLIARD VINCY, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
LOCATION - 74330
Établissement secondaire
- SIRET2174002660002921740026600029
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLD CHALET DU LAC, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Depuis le 01 janvier 1982 (43 ans)
CENTRE MEDICO SOCIAL - 74330
Établissement secondaire
- SIRET2174002660010221740026600102
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE CREVE COEUR, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
- Fermés
Du 16 décembre 2004 au 01 janvier 2023
RESTAURANT LE TORNET - 74330
Ancien établissement
- SIRET2174002660014421740026600144
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse13 ROUTE DE CHOISY MAIRIE, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Du 01 janvier 1982 au 09 juin 2020
HALTE GARDERIE DE LA MANDALLAZ - 74330
Ancien établissement
- SIRET2174002660009421740026600094
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse13 ROUTE DE CHOISY MAIRIE, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2019
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE MARAIS I - 74330
Ancien établissement
- SIRET2174002660004521740026600045
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Du 17 mars 2005 au 31 décembre 2016
LOTISSEMENT DE LA BALME DE SILLINGY - 74330
Ancien établissement
- SIRET2174002660015121740026600151
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse13 ROUTE DE CHOISY MAIRIE, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Du 14 février 2008 au 31 décembre 2016
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Ancien établissement
- SIRET2174002660016921740026600169
- ActivitéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- AdresseNC
Du 25 décembre 1994 au 01 juin 2005
SERVICE DE L'EAU LA BALME DE SILLINGY - 74330
Ancien établissement
- SIRET2174002660013621740026600136
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse13 ROUTE DE CHOISY MAIRIE, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 74330
Ancien établissement
- SIRET2174002660005221740026600052
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse12 ROUTE DE LA BONASSE AVULLY, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Du 25 décembre 1994 au 08 mars 2001
ASSAINISSEMENT LA BALME DE SILLINGY - 74330
Ancien établissement
- SIRET2174002660012821740026600128
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseMAIRIE, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNE DE LA BALME-DE-SILLINGY Approbation de la modification n° 3 du plan local durbanisme Par délibération en date du 08/07/2024, le conseil municipal de la commune de La Balme-de-Sillingy a décide dapprouver la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune. La délibération est affichée en mairie et le dossier de PLU approuvé est consultable au service urbanisme de la mairie aux jours et heures douverture habituels.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Avis denquête publique Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°2024-27 en date du 25 mars 2024, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit la mise à lenquête publique unique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme de Sillingy qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consecutifs du Lundi 22 avril 2024 (9h00) au jeudi 23 mai 2024 (17h00). Le projet de modification …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Approbation de la modification simplifée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Le Maire de la commune de La balme de Sillingy a engagé une procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme par arrêté n°URB-2022-75 en date du 28/07/2022, avec les objets suivants : Faire évoluer les règles relatives aux logements sociaux afin de mettre en place un cadre règlementaire permettant de tendre vers le respect des objectifs de lartcile 55 de la Loi SRU Gérer la te…
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Avis denquête publique Projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nºURB-2019-101 en date du 14/10/2019, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit louverture de lenquête publique unique relative au projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme de Sillingy qui se deroulera pendant une durée de 35 jours consécutifs du Mercredi 13/11/2019 (9h00) au mardi 17/12/2019 (17h00). Le projet de modifi…
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº2du Plan Local dUrbanisme(PLU) Par arrêté nºURB-2019-101 en date du 14/10/2019, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit louverture de lenquête publique unique relative au projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme de Sillingy qui se deroulera pendant une durée de 35 jours consécutifs : du Mercredi 13/11/2019 (9h00) au mardi 17/12/2019 (17h00). Le projet de modifica…
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº2du Plan Local dUrbanisme(PLU) Par arrêté nºURB-2019-101 en date du 14/10/2019, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit louverture de lenquête publique unique relative au projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme de Sillingy qui se deroulera pendant une durée de 35 jours consécutifs : du Mercredi 13/11/2019 (9h00) au mardi 17/12/2019 (17h00). Le projet de modifica…
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Enquêtes publiques COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Avis denquête publique Projet de declassement du chemin rural de Champ Fleury sur la commune de la Balme de Sillingy Par arrêté municipal nº ST 2020.03 en date du 31/01/2020, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement/ déclassement dune portion du chemin rural de Champ Fleury sur la commune de La Balme de Sillingy qui se déroulera pendant une durée de 18 jours et consécutifs. …
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY AVIS DENQUETE-PUBLIQUE Projet de déclassement du chemin rural de Champ Fleury sur la commune de la Balme de Sillingy Par arrête municipal nº ST 2020.03 en date du 31/01/2020, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement/déclassement dune portion du chemin rural de Champ Fleury sur la commune de La Balme de Sillingy qui se déroulera pendant une durée de 18 jours 1/2 et consécutifs. Lenquête publiqu…
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY AVIS DENQUETE-PUBLIQUE Projet de déclassement du chemin rural de Champ Fleury sur la commune de la Balme de Sillingy Par arrête municipal nº ST 2020.03 en date du 31/01/2020, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement/déclassement dune portion du chemin rural de Champ Fleury sur la commune de La Balme de Sillingy qui se déroulera pendant une durée de 18 jours 1/2 et consécutifs. Lenquête publiqu…
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COMMUNE LA BALME DE SILLINGY Approbation de la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Après plusieurs annees de mise en oeuvre, le règlement du PLU nécessitait dêtre précisé, Parfois renforcé, parfois assoupli selon les sujets traités. La Commune a donc engagé la procédure de modification nº2 de son PLU. Le contenu de cette modification portait sur : la modification du règlement la modification de lemplacement réservé nº8 la modification dOAP pour autoriser louverture à lurbanisation en tran…
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COMMUNE LA BALME DE SILLINGY Approbation de la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Après plusieurs annees de mise en oeuvre, le règlement du PLU nécessitait dêtre précisé, Parfois renforcé, parfois assoupli selon les sujets traités. La Commune a donc engagé la procédure de modification nº2 de son PLU. Le contenu de cette modification portait sur : la modification du règlement la modification de lemplacement réservé nº8 la modification dOAP pour autoriser louverture à lurbanisation en tran…
Juridique
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