- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR
Fermée definitivement
- SIREN243 901 055243901055
- SIRET DU SIEGE SOCIAL243 901 055 0001824390105500018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70243901055FR70243901055
- DATE DE CREATION20 décembre 2000
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 RUE HOTEL DE VILLE, 39600 ARBOIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 20 décembre 2000 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR - 39600
Ancien établissement
- SIRET2439010550001824390105500018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse10 RUE HOTEL DE VILLE, 39600 ARBOIS France
Du 01 septembre 2002 au 01 janvier 2017
RESTAURANT INTERCOMMUNAL - 39600
Ancien établissement
- SIRET2439010550004224390105500042
- ActivitéRestauration traditionnelle - 5610A
- Adresse10 RUE DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 39600 ARBOIS France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2017
BIBLIOTHEQUE - 39600
Ancien établissement
- SIRET2439010550005924390105500059
- ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- AdresseGRAND RUE, 39600 ARBOIS France
Du 16 août 2004 au 01 janvier 2017
CRECHE HALTE GARDERIE - 39600
Ancien établissement
- SIRET2439010550006724390105500067
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE SAINT ROCH, 39600 ARBOIS France
Du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2017
CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - 39600
Ancien établissement
- SIRET2439010550007524390105500075
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse9 GRANDE RUE, 39600 ARBOIS France
Du 31 mars 2005 au 01 janvier 2017
ZONE ACTIVITE ECONOM TOURI CARTONNERIE - 39600
Ancien établissement
- SIRET2439010550008324390105500083
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 39600 ARBOIS France
Du 31 décembre 2006 au 01 janvier 2017
AERODROME ARBOIS - 39600
Ancien établissement
- SIRET2439010550009124390105500091
- ActivitéServices auxiliaires des transports aériens - 5223Z
- AdresseRTE DE VILLETTE, 39600 ARBOIS France
Du 01 janvier 2002 au 11 juillet 2016
ZA DES ARENES - 39600
Ancien établissement
- SIRET2439010550003424390105500034
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse10 RUE HOTEL DE VILLE MAIRIE, 39600 ARBOIS France
Du 01 janvier 2002 au 30 novembre 2009
ZONE ARTISANALE DES PRES MAGNIN - 39600
Ancien établissement
- SIRET2439010550002624390105500026
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse10 RUE HOTEL DE VILLE MAIRIE, 39600 ARBOIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS VIGNES ET VILLAGES PAYS DE LOUIS PASTEUR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
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