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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE AGGLOMERATION THIONVILLOISE
Active
- SIREN
- 200 022 010 200022010
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 022 010 00017 20002201000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR83200022010 FR83200022010
- DATE DE CREATION
- 03 septembre 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 COUR DU CHATEAU MAIRIE, 57100 THIONVILLE 2 COUR DU CHATEAU MAIRIE, 57100 THIONVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
- Noms commerciaux
- SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE AGGLOMERATION THIONVILLOISE SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE AGGLOMERATION THIONVILLOISE
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 septembre 2009 03/09/2009
Secteur d'activité de SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE AGGLOMERATION THIONVILLOISE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
33 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE AGGLOMERATION THIONVILLOISE dans le 57.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" en Moselle (57)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE AGGLOMERATION THIONVILLOISE - 57100
Siège social depuis le 03 septembre 2009 (16 ans)
- SIRET 20002201000017 20002201000017
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 2 COUR DU CHATEAU MAIRIE, 57100 THIONVILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE AGGLOMERATION THIONVILLOISE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LAGGLOMERATION THIONVILLOISE Avis denquête publique Par arrêté du President du SCOTAT en date du 14/10/2025 est organisée une enquête publique unique relative au projet d Elaboration du SCOT de I agglomération Thionvilloise, arrêté par délibération du Comité Syndical du SCOTAT le 30 juin 2025. Elle se déroulera du mardi 18 novembre 2025 à 10 heures au 19 décembre 2025 à 16 heures 30, Soit 32 jours consécutifs. Par décision du 03/10/2025…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LAGGLOMERATION THIONVILLOISE Avis denquête publique Par arrêté du President du SCOTAT en date du 14/10/2025 est organisée une enquête publique unique relative au projet dElaboration du SCOT de lagglomération Thionvilloise, arrêté par délibération du Comité Syndical du SCOTAT le 30 juin 2025. Elle se déroulera du mardi 18 novembre 2025 à 10 heures au19décembre 2025 à 16 heures 30, Soit 32 jours consécutifs. Par décision du 03/10/2025, la…
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Annonce JAL - Enquête Publique
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LAGGLOMERATION THIONVILLOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du President du SCOTAT en date du 16/09/2019 est organisée une enquête publique unique relative au projet de Révision de Schéma de Cohérence Territoriale de lagglomération Thionvilloise, arrêté par délibération du Comité Syndical du SCOTAT le 03 juin 2019. Elle se déroulera du 14 octobre 2019 à 09 heures au 19 novembre 2019 à 16 heures, Soit 37 jours consécutifs. Par décisio…
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Annonce JAL - Enquête Publique
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LAGGLOMERATION THIONVILLOISE Avis denquête publique Par arrêté du President du SCOTAT en date du 16/09/2019 est organisée une enquête publique unique relative au projet de Révision de Schéma de Cohérence Territoriale de lagglomération Thionvilloise, arrêté par délibération du Comité Syndical du SCOTAT le 03 juin 2019. Elle se déroulera du 14 octobre 2019 à 09 heures au 19 novembre 2019 à 16 heures, Soit 37 jours consécutifs. Par décisio…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LAGGLOMERATION THIONVILLOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du President du SCOTAT en date du 16/09/2019 est organisée une enquête publique unique relative au projet de Révision de Schéma de Cohérence Territoriale de lagglomération Thionvilloise, arrêté par délibération du Comité Syndical du SCOTAT le 03 juin 2019. Elle se déroulera du 14 octobre 2019 à 09 heures au 19 novembre 2019 à 16 heures, Soit 37 jours consécutifs. Par décisio…
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Annonce JAL - Enquête Publique
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LAGGLOMERATION THIONVILLOISE Avis denquête publique Par arrêté du President du SCOTAT en date du 16/09/2019 est organisée une enquête publique unique relative au projet de Révision de Schéma de Cohérence Territoriale de lagglomération Thionvilloise, arrêté par délibération du Comité Syndical du SCOTAT le 03 juin 2019. Elle se déroulera du 14 octobre 2019 à 09 heures au 19 novembre 2019 à 16 heures, Soit 37 jours consécutifs. Par décisio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LAGGLOMERATION THIONVILLOISE La revision du Schéma de Cohérence Territoriale de lAgglomération Thionvilloise a été approuvée par délibération du Comité Syndical du 24/02/2020. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, la délibération sera affichée pendant un mois, Au siège au SCOTAT Dans les 6 communautés de communes et dagglomération du territoire Dans les 120 communes membres, Les dossiers du SCOT seront à…
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