- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- SIREN200 040 244200040244
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 040 244 0001020004024400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77200040244FR77200040244
- DATE DE CREATION01 janvier 2014
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY, 79300 BRESSUIRE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2014
- Forme juridiqueCommunauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 292 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Deux-Sèvres (79)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché de la pêche loisir - France
Cette étude détaille le marché de la pêche de loisir en France : 1,46 million de pratiquants, un marché diversifié incluant vente d'équipements, licences, services de guides, transport et hébergement, tendance croissante du no-kill, régulations environnementales, importance du secteur nautique..
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 07 octobre 2019
- SERVICES D'ASSURANCES IARD
AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS - CIAS - BOCAPOLE - OFFICE DU TOURISME - Date limite pour réponse07 octobre 2020
- Émis le 21 août 2023
- DECONSTRUCTION - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse21 février 2025
- Émis le 27 février 2020
- Transport et valorisation des bois traités issus des déchetteries
- Date limite pour réponse27 février 2024
- Émis le 30 juillet 2020
- Location de matériels de travaux publics pour la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse30 juillet 2024
- Émis le 13 septembre 2023
- CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE
- Date limite pour réponse13 mars 2025
- Émis le 23 mars 2023
- LOT 8 DVD
- Date limite pour réponse23 mars 2027
- Émis le 23 mars 2023
- LOT 7 CD
- Date limite pour réponse23 mars 2027
- Émis le 20 mai 2019
- Acquisition de documents pour les bibliothèques
- Date limite pour réponse20 mai 2020
- Émis le 26 décembre 2023
- MAINTENANCE MOYENS EXTINCTIONS ET INSTAL DESEMFUMAGE
- Date limite pour réponse26 décembre 2027
- Émis le 16 avril 2025
- NACELLE DE LEVAGE BOCAPOLE
- Date limite pour réponse16 mai 2025
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT3 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse13 septembre 2023
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT4 CLOISONS SECHES - PLAFONDS PLAQUES DE PLATRE
- Date limite pour réponse13 septembre 2023
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT2 MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE
- Date limite pour réponse13 septembre 2023
- Émis le 16 mai 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
- Date limite pour réponse16 janvier 2025
- Émis le 10 septembre 2019
- Réhabilitation de la bibliothèque et d'un musée et la création d'une Antenne de l'Office de Tourisme à Mauléon
- Date limite pour réponse10 décembre 2020
- Émis le 27 juillet 2020
- TRANSPORT PUBLIC REGULIER, SCOLAIRE ET OCCASIONNEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- Date limite pour réponse27 juillet 2026
- Émis le 27 février 2025
- LOT5 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - MENUISERIES EXTERIEURES METALLERIE
- Date limite pour réponse27 janvier 2026
- Émis le 15 décembre 2021
- Réfection des voiries - ZA Alphaparc Nord de BRESSUIRE et ZA Esplanade de MAULEON
- Date limite pour réponse15 mars 2022
- Émis le 26 juin 2019
- Travaux d'aménagement de la voirie sur la ZA les Champs du bois à Moncoutant
- Date limite pour réponse26 novembre 2019
- Émis le 05 mai 2025
- TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ZAE RTE DE POITIERS ALLEE DE LA MALTIERE/GRIMAUDIERE BRESSUIRE
- Date limite pour réponse05 juillet 2025
- Émis le 20 septembre 2023
- BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse20 mars 2025
- Émis le 20 septembre 2023
- COUVERTURE - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse20 mars 2025
- Émis le 05 juillet 2021
- Construction d'une nouvelle station d'épuration au Pin
- Date limite pour réponse05 novembre 2022
- Émis le 28 décembre 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU PRETRAITEMENT DE LA STATION D'EPURATION DE NUEIL-LES-AUBIERS
- Date limite pour réponse28 février 2021
- Émis le 03 septembre 2024
- LOT1 ENTRETIEN ET CURAGE DES OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT EU EP SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse03 septembre 2028
- Émis le 27 février 2025
- LOT12 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENITLATION CLIMATISATION
- Date limite pour réponse27 janvier 2026
- Émis le 19 février 2025
- MOE REHABILITATION CENTRE AQUATIQUE MONCOUTANT SUR SEVRE
- Date limite pour réponse19 mai 2026
- Émis le 23 septembre 2020
- 2020_16_AOO Location et entretien de véhicules pour le SSIAD
- Date limite pour réponse23 septembre 2024
- Émis le 03 septembre 2024
- LOT2 ENTRETIEN ET CURAGE DES OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT EU EP SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse03 septembre 2028
- Émis le 06 octobre 2022
- Création d'un nouvelle voie_ZA Les Sicaudières
- Date limite pour réponse06 novembre 2022
- Émis le 27 décembre 2023
- ENTRETIEN AIRES DE JEUX ET EQUIPT SPORTIFS
- Date limite pour réponse27 décembre 2027
- Émis le 08 juin 2020
- Services de télécommunication fixe, mobile, réseau VPN et accès internet pour le groupement de commandes Agglo2b
- Date limite pour réponse08 juin 2024
- Émis le 07 janvier 2021
- Location et entretien des vêtements de travail et des linges de service
- Date limite pour réponse07 janvier 2025
- Émis le 20 janvier 2022
- SCHEMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse20 janvier 2026
- Émis le 17 janvier 2020
- Diagnostic et schéma directeur d'assainissement des communes de la Chapelle-St-Laurent, Combrand, Faye l'Abbesse, Moncoutant et Nueil-les-Aubiers
- Date limite pour réponse17 janvier 2021
- Émis le 15 juillet 2021
- Diagnostic de fonctionnement / Schéma directeur d'Assainissement collectif des eaux usées et Diagnostic Amont de la Commune de Bressuire
- Date limite pour réponse15 juillet 2024
- Émis le 22 mars 2022
- Diagnostic de fonctionnement / Schéma directeur d'Assainissement collectif des eaux usées et Diagnostic Amont de la Commune de Bressuire
- Date limite pour réponse22 mars 2024
- Émis le 10 juillet 2024
- CHARPENTE BOIS - COUVERTURE ZINC
- Date limite pour réponse10 novembre 2024
- Émis le 27 mars 2023
- LOT 1 LITERRARURE ADULTE
- Date limite pour réponse27 mars 2027
- Émis le 27 mars 2023
- LOT 2 DOCUMENTAIRE ADULTE
- Date limite pour réponse27 mars 2027
- Émis le 21 mai 2019
- Acquisition de documents pour les bibliothèques
- Date limite pour réponse21 mai 2020
- Émis le 23 juillet 2019
- 2019-021-MAP2 Fourniture, installation et maintenance de treuils motorisés à la salle Europe - Bocapole
- Date limite pour réponse23 août 2019
- Émis le 24 février 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES
- Date limite pour réponse24 février 2029
- Émis le 24 septembre 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR ENFANT
- Date limite pour réponse24 septembre 2024
- Émis le 11 juin 2020
- Services de télécommunication fixe, mobile, réseau VPN et accès internet pour le groupement de commandes Agglo2b
- Date limite pour réponse11 juin 2024
- Émis le 10 janvier 2024
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse10 janvier 2028
- Émis le 27 février 2025
- LOT2 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse27 janvier 2026
- Émis le 07 juillet 2022
- TRAVAUX DE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA NOUE RONDE ET DE LA MOTTE
- Date limite pour réponse07 novembre 2022
- Émis le 11 août 2023
- PEINTURE
- Date limite pour réponse11 février 2025
- Émis le 17 janvier 2019
- Numéro de la consultation : 2018-033-MAP2 Extension de la crèche "Pirouette" à Bressuire
- Date limite pour réponse17 juillet 2019
- Émis le 17 août 2020
- Numéro de la consultation : 2020_21_MAP2 Fourniture, livraison et installation de mobilier pour les bureaux et espaces communs de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse17 août 2024
- Émis le 17 janvier 2019
- 2018-033-MAP2 Extension de la crèche "Pirouette" à Bressuire
- Date limite pour réponse17 juillet 2019
- Émis le 07 juin 2024
- RESTAURATION ET ENTRETIEN DES BERGES ET ILOTS
- Date limite pour réponse07 janvier 2027
- Émis le 10 juin 2024
- CLOTURES ET ABREUVOIRS
- Date limite pour réponse10 janvier 2027
- Émis le 12 mars 2019
- Entretien des Espaces verts de l'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse12 mars 2020
- Émis le 17 juin 2019
- 2019-012-MAP3 Travaux de restauration et d'entretien de l'Argenton et ses affluents et du site de Pescalis
- Date limite pour réponse17 juin 2020
- Émis le 06 juin 2019
- Numéro de la consultation : 2019-011-MAP2
Effacement du barrage d'Auzay sur l'Argenton et mesures d'accompagnement - Date limite pour réponse06 octobre 2019
- Émis le 17 septembre 2020
- Travaux de réhabilitation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse17 mars 2024
- Émis le 09 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse09 janvier 2024
- Émis le 05 juillet 2021
- Travaux de restauration de la continuité écologique de l'Argent sur 5 ouvrages hydrauliques
- Date limite pour réponse05 août 2021
- Émis le 04 octobre 2023
- AGRANDISSEMENT STEP LAGUNE ST MARSAULT
- Date limite pour réponse04 décembre 2023
- Émis le 01 juillet 2019
- Restauration écologique et morphologique des affluents de l'Argent
- Date limite pour réponse01 octobre 2019
- Émis le 21 juillet 2022
- Travaux pour l'amélioration de la qualité biologique et morphologique de la Scie
- Date limite pour réponse21 septembre 2022
- Émis le 30 juillet 2021
- Suppression du plan d'eau de la fourchette et restauration du réseau hydrographique
- Date limite pour réponse30 octobre 2021
- Émis le 15 février 2023
- CREATION PLATEFORME CYCLE VEGETAL CERIZAY
- Date limite pour réponse15 juin 2023
- Émis le 02 août 2019
- 2019-013-MAP1 Travaux de Réhabilitation électrique de la Médiathèque de Bressuire en LED
- Date limite pour réponse02 septembre 2019
- Émis le 14 janvier 2019
- Numéro de la consultation : 2018-033-MAP2 Extension de la crèche "Pirouette" à Bressuire
- Date limite pour réponse14 juillet 2019
- Émis le 27 décembre 2023
- SURVEILLANCE QUALITE AIR INTERIEUR
- Date limite pour réponse27 décembre 2027
- Émis le 09 décembre 2021
- MISSION DE SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT PRIVE
- Date limite pour réponse09 décembre 2026
- Émis le 20 décembre 2023
- FOURNITURE DE DECOUPES A LEDS
- Date limite pour réponse20 juin 2024
- Émis le 04 août 2022
- Valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries
- Date limite pour réponse04 août 2026
- Émis le 23 octobre 2020
- Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques déposés sur les déchetteries de la Collectivité
- Date limite pour réponse23 octobre 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- MISSION AMO SCHEMA DIRECTEUR DECHETTERIES
- Date limite pour réponse20 janvier 2024
- Émis le 14 mai 2025
- MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION PISCINE VAL DE SCIE NUEIL LES AUBIERS
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 04 avril 2023
- MO REHABILITATION ET EXTENSION MSP NUEIL LES AUBIERS
- Date limite pour réponse04 août 2024
- Émis le 15 avril 2024
- MOE REHABILITATION BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON
- Date limite pour réponse15 février 2026
- Émis le 26 septembre 2024
- MOE REHABILITATION ET EXTENSION ESPACE GARNIER ARGENTONNAY
- Date limite pour réponse26 septembre 2026
- Émis le 31 janvier 2023
- REFECTION DES ETANCHEITES DE TOITURE AVEC CTA BOCAPOLE
- Date limite pour réponse01 mai 2024
- Émis le 21 septembre 2020
- Fourniture, pose et dépose des livrées d'habillage des cars de voyageurs de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse21 septembre 2021
- Émis le 29 janvier 2021
- Scénographie et équipement muséographique du Musée de Mauléon - Lot 6 Production audiovisuelle
- Date limite pour réponse29 mai 2021
- Émis le 23 mars 2023
- LOT 3 LITTERATURE JEUNESSE
- Date limite pour réponse23 mars 2027
- Émis le 23 mars 2023
- LOT 4 DOCUMENTAIRE JEUNESSE
- Date limite pour réponse23 mars 2027
- Émis le 21 septembre 2023
- CHARPENTE BOIS - BARDAGE
- Date limite pour réponse21 mars 2025
- Émis le 08 août 2023
- FONDATIONS SPECIALES
- Date limite pour réponse08 février 2025
- Émis le 03 mars 2023
- LOT 1 ACCOMPAGNEMENT DE LA PROCEDURE D EVOLUTION DU PLUI
- Date limite pour réponse03 mars 2027
- Émis le 28 mars 2022
- Création d'un nouvel accès au site Technipole - ZA Longchamp - Cerizay
- Date limite pour réponse28 mai 2022
- Émis le 06 mai 2020
- TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES POINTS D'ARRÊTS RDS
- Date limite pour réponse06 novembre 2021
- Émis le 04 juin 2024
- ACCOMPAGNEMENT DEFINITION PLAN DE GESTION DURABLE DES HAIES BOCAGERS AVEC LES AGRICULTEURS
- Date limite pour réponse04 juin 2027
- Émis le 18 novembre 2024
- TRAVAUX CONSTRUCTION PR LE PIN
- Date limite pour réponse18 mai 2025
- Émis le 18 novembre 2024
- TRAVAUX RENOUVELLEMENT PR NUEIL LES AUBIERS
- Date limite pour réponse18 mai 2025
- Émis le 18 novembre 2024
- TRAVAUX RENOUVELLEMENT PR CERIZAY
- Date limite pour réponse18 mai 2025
- Émis le 03 décembre 2024
- FOURNITURE DE PROJECTEURS ASSERVIS ETANCHES PARC LUMIERE THEATRE
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 12 octobre 2021
- Réalisation et accompagnement à l'élaboration d'un schéma directeur des énergies et des récupérations du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse12 avril 2023
- Émis le 28 août 2020
- Scénographie et équipement muséographique du Musée de Mauléon - Lot 5 Exécution graphique / Cartographie / Illustration / Traduction
- Date limite pour réponse28 avril 2021
- Émis le 26 mars 2024
- BASSE TENSION - ECLAIRAGE PUBLIC - GENIE CIVIL TELECOMMUNICATION
- Date limite pour réponse26 mai 2024
- Émis le 08 octobre 2019
- SERVICES D'ASSURANCES IARD
AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS - CIAS - BOCAPOLE - OFFICE DU TOURISME - Date limite pour réponse08 octobre 2020
- Émis le 21 août 2023
- MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse21 février 2025
- Émis le 13 septembre 2023
- DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS
- Date limite pour réponse13 mars 2025
- Émis le 03 janvier 2023
- CONSTRUCTION STEP TYPE LAGUNAGE CHAPELLE GAUDIN
- Date limite pour réponse03 février 2023
- Émis le 09 décembre 2021
- Transfert des effluents du secteur de la Touche à Moncoutant-sur-Sèvre
- Date limite pour réponse09 mars 2022
- Émis le 06 février 2020
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES - EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse06 avril 2021
- Émis le 28 mai 2025
- LOT6 REHAB ET EXTENSION CENTRE DE TENNIS COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse28 septembre 2025
- Émis le 27 février 2025
- LOT3 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - CHARPENTE OSSATURE BOIS BARDAGE
- Date limite pour réponse27 janvier 2026
- Émis le 08 août 2023
- ELECTRICITE - ECLAIRAGE EXTERIEUR - CONTROLE ACCES
- Date limite pour réponse08 février 2025
- Émis le 26 décembre 2023
- ACHAT ET MAINTENANCE DEFRIBRILLATEURS
- Date limite pour réponse26 décembre 2027
- Émis le 12 janvier 2024
- RECEPTION DIAGNOSTIC RESEAUX EU ET EP
- Date limite pour réponse12 janvier 2027
- Émis le 24 juin 2019
- 2019-012-MAP3 Travaux de restauration et d'entretien de l'Argenton et ses affluents et du site de Pescalis
- Date limite pour réponse24 juin 2020
- Émis le 28 août 2020
- Travaux d'aménagement muséographique du Musée de Mauléon
- Date limite pour réponse28 juin 2021
- Émis le 03 octobre 2019
- Location, fourniture et maintenance des moyens d'impression
- Date limite pour réponse03 octobre 2023
- Émis le 25 juillet 2024
- LOCATION FOURNITURE ET ENTRETIEN DE MOYENS D IMPRESSION
- Date limite pour réponse25 juillet 2028
- Émis le 06 novembre 2020
- Entretien et Maintenance des équipements génie climatiques sur les bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse06 novembre 2023
- Émis le 23 août 2022
- Valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries
- Date limite pour réponse23 août 2026
- Émis le 26 mars 2024
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse26 juin 2024
- Émis le 06 avril 2023
- SECTEUR CERIZAY LA FORET SUR SEVRE MONCOUTANT SUR SEVRE LA CHAPELLE ST LAURENT
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 19 juillet 2024
- LOT3-CREATION ZA LA FORESTRIE - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse19 août 2024
- Émis le 06 avril 2023
- SECTEUR MAULEON NUEIL LES AUBIERS ARGENTONNAY
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 06 avril 2023
- LOT1 SECTEUR DE BRESSUIRE
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 07 mai 2021
- Effacement de l'ouvrage et restauration des milieux aquatiques secteur Boulevard de la Rivière à Bressuire
- Date limite pour réponse07 décembre 2021
- Émis le 24 août 2021
- Maitrise d'oeuvre opérationnelle ZA La Forestrie à Moncoutant-sur-Sèvre
- Date limite pour réponse24 janvier 2022
- Émis le 19 août 2021
- Maitrise d'oeuvre opérationnelle ZA Alphaparc Est à Bressuire
- Date limite pour réponse19 février 2023
- Émis le 27 février 2025
- LOT4REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - COUVERTURE ET BARDAGE ALU
- Date limite pour réponse27 janvier 2026
- Émis le 16 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse16 janvier 2024
- Émis le 15 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse15 janvier 2024
- Émis le 10 octobre 2019
- Collecte des conteneurs collectifs de verres sur le territoire de l'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse10 septembre 2020
- Émis le 23 mars 2023
- LOT 5 BD ADULTE ET JEUNESSE
- Date limite pour réponse23 mars 2027
- Émis le 21 août 2023
- CARRELAGE - FAIENCE
- Date limite pour réponse21 février 2025
- Émis le 17 octobre 2024
- ETUDE PROJET URBAIN QUARTIER VALETTE
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 30 octobre 2024
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE EQUIPT CVC
- Date limite pour réponse30 décembre 2027
- Émis le 17 mai 2021
- Entretien et Maintenance des équipements génie climatiques - Chaudières gaz
- Date limite pour réponse17 décembre 2025
- Émis le 15 janvier 2024
- MODIFICATION RACCORDEMENTS HYDRAULIQUES AQUADEL CERIZAY
- Date limite pour réponse15 mars 2024
- Émis le 09 avril 2020
- Entretien et curage des ouvrages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales
- Date limite pour réponse09 avril 2021
- Émis le 27 février 2025
- LOT7 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - CLOISONS SECHES PLAFONDS PLAQUES DE PLATRES
- Date limite pour réponse27 janvier 2026
- Émis le 03 août 2022
- Valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries
- Date limite pour réponse03 août 2026
- Émis le 18 janvier 2022
- SCHEMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse18 janvier 2026
- Émis le 31 août 2020
- Collecte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse31 août 2027
- Émis le 06 novembre 2019
- Réhabilitation de la bibliothèque et d'un musée et la création d'une Antenne de l'Office de Tourisme à Mauléon - LOT 9 APPAREIL ELEVATEUR
- Date limite pour réponse06 février 2021
- Émis le 29 juin 2021
- Actualisation du pacte fiscal et financier
- Date limite pour réponse29 janvier 2022
- Émis le 10 février 2020
- Travaux d'aménagement du siège communautaire - Agglo 2B
- Date limite pour réponse10 octobre 2020
- Émis le 08 août 2023
- MENUISERIE INTERIEURE BOIS
- Date limite pour réponse08 février 2025
- Émis le 27 février 2025
- LOT6 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT
- Date limite pour réponse27 janvier 2026
- Émis le 13 janvier 2021
- Numéro de la consultation : 2020-34-MAP3 Fouilles archéologiques préventives - ZAE La Forestrie à Moncoutant-sur-Sèvre
- Date limite pour réponse13 mars 2021
- Émis le 19 août 2021
- Remplacement des systèmes de filtration du Centre aquatique Aquadel à Cerizay
- Date limite pour réponse19 septembre 2021
- Émis le 27 février 2025
- LOT10 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse27 janvier 2026
- Émis le 21 mai 2024
- CHARPENTE COUVERTURE DECLARATION SANS SUITE
- Date limite pour réponse21 janvier 2025
- Émis le 24 novembre 2022
- Bilan de PLH 2016-2021 et élaboration du nouveau PLH de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse24 mai 2024
- Émis le 03 octobre 2019
- Acquisition de documents pour les bibliothèques
- Date limite pour réponse03 octobre 2023
- Émis le 27 février 2025
- LOT13 REHABILITATION D UN BATIMENT EN MAISON DE SANTE MAULEON - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse27 janvier 2026
- Émis le 14 septembre 2023
- PLOMBERIE - SANITAIRE
- Date limite pour réponse14 mars 2025
- Émis le 14 septembre 2023
- CHAUFFAGE GAZ - VENTILATION
- Date limite pour réponse14 mars 2025
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT10 ELECTRICITE - CFO/CFA
- Date limite pour réponse13 septembre 2023
- Émis le 10 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019-004-MAP3
Réhabilitation de la bibliothèque et d'un musée et la création d'une Antenne de l'Office de Tourisme à Mauléon - Date limite pour réponse10 décembre 2020
- Émis le 29 juillet 2020
- TRANSPORT PUBLIC REGULIER, SCOLAIRE ET OCCASIONNEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- Date limite pour réponse29 juillet 2026
- Émis le 28 août 2020
- TRAVAUX VRD ZAE DU VIVIER ST PIERRE DES ECHAUBROGNES
- Date limite pour réponse28 novembre 2020
- Émis le 22 novembre 2022
- LOT2 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET ETUDE INCIDENCE NATURA 2000
- Date limite pour réponse22 novembre 2026
- Émis le 25 juin 2019
- Logiciel de billetterie pour Scènes de Territoire
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 23 mars 2023
- LOT 6 GROS CARACTERE
- Date limite pour réponse23 mars 2027
- Émis le 21 septembre 2022
- ACHEM ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse21 octobre 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- ACHEM ET FOURNITURE D ELECTRICITE
- Date limite pour réponse26 juillet 2023
- Émis le 28 octobre 2021
- Réalisation d'un schéma directeur immobilier
- Date limite pour réponse28 juillet 2022
- Émis le 05 novembre 2024
- ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE ETUDE SCHEMA DE COLLECTE
- Date limite pour réponse05 juin 2026
- Émis le 12 avril 2022
- Étude stratégique et de positionnement pour le développement touristique du site de PESCALIS
- Date limite pour réponse12 juillet 2023
- Émis le 08 décembre 2022
- REHAB DU SYTEME AUTOMATISE D EXPLOITATION STEP RHEAS
- Date limite pour réponse08 janvier 2023
- Émis le 14 octobre 2021
- Gestion et fourniture des abonnements aux publications périodiques à destination des bibliothèques de la Communauté d'agglomération du bocage bressuirais
- Date limite pour réponse14 octobre 2025
- Émis le 17 juillet 2023
- CHARGEMENT TRANSPORT COMPOSTAGE VEGETAUX DECHETTERIES
- Date limite pour réponse17 août 2024
- Émis le 07 février 2020
- Travaux d'aménagement du siège communautaire - Agglo 2B
- Date limite pour réponse07 octobre 2020
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse13 septembre 2023
- Émis le 06 juillet 2020
- FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE VOIRIE POUR LA CTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- Date limite pour réponse06 juillet 2024
- Émis le 26 novembre 2024
- TRAVAUX SUR LE RESEAU EAU CHAUDE SANITAIRE AQUADEL CERIZAY
- Date limite pour réponse26 décembre 2024
- Émis le 13 janvier 2023
- LOT9 PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse13 février 2023
- Émis le 06 novembre 2020
- Fourniture d'un camion bi-benne équipé d'une grue
- Date limite pour réponse06 juillet 2021
- Émis le 17 septembre 2021
- Fourniture et pose de poteaux d'arrêt pour le réseau de transport public et scolaire pour la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse17 septembre 2025
- Émis le 14 mars 2023
- LOCATION TRACTEUR AVEC ENTRETIEN SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse14 avril 2023
- Émis le 23 mars 2022
- CONTRAT OPC POUR L'EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CENTRE DE TENNIS
- Date limite pour réponse23 septembre 2024
- Émis le 15 février 2024
- DOMMAGES OUVRAGES/TOUS RISQUES CHANTIER CENTRE DE TENNIS
- Date limite pour réponse15 juin 2035
- Émis le 29 février 2024
- FOURNITURE ET MAINTENANCE COLONNES APPORTS
- Date limite pour réponse29 février 2028
- Émis le 31 août 2020
- Travaux d'aménagement muséographique du Musée de Mauléon
- Date limite pour réponse01 juillet 2021
- Émis le 09 juin 2020
- Réalisation d'un schéma directeur cyclable sur le Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse09 juin 2021
- Émis le 24 novembre 2022
- BILAN DE PLH 2016-2021 ET ELABORATION DU NOUVEAU PLH
- Date limite pour réponse24 mars 2024
- Émis le 12 mars 2021
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Bressuire, Nueil-Les-Aubiers et Mauléon
- Date limite pour réponse12 mars 2024
- Émis le 05 mars 2024
- GESTION DES AIRES D ACCUEIL GDV
- Date limite pour réponse05 mars 2028
- Émis le 02 août 2022
- Valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries L4
- Date limite pour réponse02 août 2026
- Émis le 10 août 2023
- REVETEMENTS DE SOLS SPORTIFS
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 10 mai 2022
- FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE TELEGESTION POUR LES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse10 août 2026
- Émis le 18 juillet 2022
- Travaux de remise dans le talweg sur le Buzenet à Gallard
- Date limite pour réponse18 septembre 2022
- Émis le 14 juin 2019
- 2019-012-MAP3 Travaux de restauration et d'entretien de l'Argenton et ses affluents et du site de Pescalis
- Date limite pour réponse14 juin 2021
- Émis le 05 septembre 2024
- LOT1 TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE
- Date limite pour réponse05 mars 2025
- Émis le 12 juillet 2019
- Restauration écologique et morphologique des affluents de l'Argent
- Date limite pour réponse12 octobre 2019
- Émis le 26 décembre 2023
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse26 décembre 2027
- Émis le 26 décembre 2023
- ASSURANCE FLOTTE AUTO ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse26 décembre 2027
- Émis le 01 février 2024
- CONSTRUCTION MODULAIRE BUREAUX ADMINISTRATIFS ANTENNE ST PORCHAIRE
- Date limite pour réponse01 juillet 2024
- Émis le 11 décembre 2024
- PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT D ECLAIRAGE PESCALIS
- Date limite pour réponse11 mars 2025
- Émis le 25 juillet 2024
- LOT2-CREATION ZA LA FORESTRIE-BASSE TENSION-ECLAIRAGE-GENIE CIVIL-TELECOMMUNICATION
- Date limite pour réponse25 septembre 2024
- Émis le 14 janvier 2019
- 2018-033-MAP2 Extension de la crèche "Pirouette" à Bressuire
- Date limite pour réponse14 juillet 2019
- Émis le 10 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse10 janvier 2024
- Émis le 17 septembre 2021
- Réalisation et réhabilitation des branchements d'assainissement eaux usées - eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Date limite pour réponse17 septembre 2022
- Émis le 03 octobre 2023
- TRAVAUX REALISATION REHABILITATION BRANCHEMENTS EU EP
- Date limite pour réponse03 novembre 2032
- Émis le 31 janvier 2022
- FORMATIONS LIEES A LA SECURITE ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse31 octobre 2025
- Émis le 15 octobre 2019
- Voirie définitive rue des Compagnons - ZA Alphaparc Bressuire
- Date limite pour réponse15 novembre 2019
- Émis le 04 mars 2021
- Accès et Viabilisation ZA Les Loges - CHICHE
- Date limite pour réponse04 avril 2021
- Émis le 29 juillet 2019
- Travaux - Mur de soutènement ZA de Mequinenza à Bressuire
- Date limite pour réponse29 septembre 2019
- Émis le 16 août 2023
- TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse16 février 2025
- Émis le 09 juillet 2019
- Aménagement du siège communautaire - Lot 1 Démolition intérieure
- Date limite pour réponse09 août 2019
- Émis le 26 mars 2024
- TERRASSEMENT - VOIRIE - EP - EU - TRANCHEES RESEAU
- Date limite pour réponse26 novembre 2024
- Émis le 19 juillet 2024
- TERRASSEMENT VOIRIE EAUX PUVIALES EAUX USEES TRANCHEES RESEA
- Date limite pour réponse19 février 2025
- Émis le 29 novembre 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Bassin de baignade biologique du parc de loisirs du Val de Scie à Nueil-Les-Aubiers
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 03 janvier 2024
- FOURN ET POSE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE HALLE BOCAPOLE
- Date limite pour réponse03 juin 2024
- Émis le 01 novembre 2024
- ACQUISITION SOLUTION VIZZIA LUTTE DEPOTS SAUVAGES
- Date limite pour réponse01 décembre 2024
- Émis le 06 mars 2024
- APPEL DE FONDS AMENAGEMENT DE L EXTENSION ZAE LA GARE MAULEON
- Date limite pour réponse06 janvier 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS - 79300
Siège social
- SIRET2000402440001020004024400010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY, 79300 BRESSUIRE France
Depuis le 01 mars 2018 (7 ans)
REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE SPA - - 79300
Établissement secondaire
- SIRET2000402440013520004024400135
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY, 79300 BRESSUIRE France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZONES ECONOMIQUES - 79300
Établissement secondaire
- SIRET2000402440002820004024400028
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY, 79300 BRESSUIRE France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 79300
Établissement secondaire
- SIRET2000402440003620004024400036
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY, 79300 BRESSUIRE France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
TRANSPORT - 79300
Établissement secondaire
- SIRET2000402440004420004024400044
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY, 79300 BRESSUIRE France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT - CA DU BOCAGE BRESSUIRAIS - 79300
Établissement secondaire
- SIRET2000402440005120004024400051
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY, 79300 BRESSUIRE France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
GESTION DES DECHETS - 79300
Établissement secondaire
- SIRET2000402440008520004024400085
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY, 79300 BRESSUIRE France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
PESCALIS - 79300
Établissement secondaire
- SIRET2000402440009320004024400093
- ActivitéGestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles - 9104Z
- Adresse27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY, 79300 BRESSUIRE France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
REGIE GESTION PROD VENTE ENERGIES RENOUVELABLES - 79300
Établissement secondaire
- SIRET2000402440010120004024400101
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY, 79300 BRESSUIRE France
- Fermés
Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2022
SPANC - 79300
Ancien établissement
- SIRET2000402440006920004024400069
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY, 79300 BRESSUIRE France
Du 01 janvier 2014 au 22 septembre 2015
ORDURES MENAGERES - 79300
Ancien établissement
- SIRET2000402440007720004024400077
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse27 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY, 79300 BRESSUIRE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS Prescription des révisions allegées n° 3 et n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du Bocage Bressuirais AVIS Par délibérations en date du 13 mai 2025, le Conseil Communautaire de lAgglomération du Bocage Bressuirais a prescrit : la révision allégée n° 3 du PLUi portant sur lextension de la zone dactivités de la Gourre dor à Cerizay, La révision allégée n° 4 du PLUI afin détudier les demandes dextension de 5 entreprises isolées (restau…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration du Bocage Bressuirais PRESCRIPTION DES REVISIONS ALLEGEES N°3 ET 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU BOCAGE BRESSUIRAIS Par délibérations en date du 13/05/2025, le Conseil Communautaire de lAgglomération du Bocage Bressuirais a prescrit : la révision allégée n°3 du PLUi portant sur lextension de la zone dactivités de la Gourre dor à Cerizay; La révision allégée n°4 du PLUI afin détudier les demandes dextension de 5 entreprises isolées (Restaurant Zalamaké…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration du BOCAGE BRESSUIRAIS (CA2B) Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH) 2025-2030 AVIS Le Conseil Communautaire a adopté le PLH le 13 mai 2025. Retrouvez la délibération et le document au siège de la CA2B et sur son site internet ainsi quun accès depuis les 33 communes.
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration du Bocage Bressuirais (CA2B) ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) 2025-2030 Le Conseil Communautaire a adopté le PLH le 13 mai 2025. Retrouvez la délibération et le document au siège de la CA2B et sur son site internet ainsi quun accès depuis les 33 communes
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration du BOCAGE BRESSUIRAIS Arrêt de la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais AVIS Par délibération en date du 28 janvier 2025, le conseil communautaire de lagglomération a arrêté la Révision allégée n° 1 du PLUi du Bocage Bressuirais visant lintégration des orientations du schéma directeur des énergies et des récupérations et approuvé le bilan de la concertation conformément aux modalités définies dans la délibération de pr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration du Bocage Bressuirais ARRÊT DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU BOCAGE BRESSUIRAIS Par délibération en date du 28/01/2025, le Conseil Communautaire de lagglomération a arrêté la Révision allégée n°1 du PLUi du Bocage Bressuirais visant lintégration des orientations du schéma directeur des énergies et des récupérations et approuvé le bilan de la concertation conformément aux modalités définies dans la délibération de prescription d…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête A-2024-89 du 17/12/2024, M. le Président de la Communauté dagglomération du Bocage Bressuirais a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs, Du lundi 20 janvier 2025 à 8 h 30, au mardi 18 février 2025 à 17 h 00 inclus, concernant les projets de Périmètre délimités des abords (PDA) des monuments historiques de Bressuire, le château, léglise Notre-Dame et la chapelle Saint Cyprien, et de Faye LAbbesse, la maison située au 3, p…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête A-2024-89 du 17/12/2024, Monsieur le Président de la Communauté dagglomération du Bocage Bressuirais a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs, Du lundi 20 janvier 2025 à 8h30, au mardi 18 février 2025 à 17h00 inclus, concernant les projets de Périmètre délimités des abords (PDA) des monuments historiques de Bressuire le château, léglise Notre Dame et la chapelle Saint Cyprien et de Faye LAbbesse la maison située au 3 pla…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête A-2024-89 du 17 décembre 2024, M. le Président de la Communauté dagglomération du Bocage Bressuirais a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs, Du lundi 20 janvier 2025 à 8 h 30, au mardi 18 février 2025 à 17 h 00 inclus, concernant les projets de Périmètre délimités des abords (PDA) des Monuments Historiques de Bressuire, le château, léglise Notre Dame et la chapelle Saint-Cyprien, et de Faye-lAbbesse, la maison située a…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête A-2024-89 du 17/12/2024, Monsieur le Président de la Communauté dagglomération du Bocage Bressuirais a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs, Du lundi 20 janvier 2025 à 8h30, au mardi 18 février 2025 à 17h00 inclus, concernant les projets de Périmètre délimités des abords (PDA) des monuments historiques de Bressuire le château, léglise Notre Dame et la chapelle Saint Cyprien et de Faye LAbbesse la maison située au 3 pla…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration du BOCAGE BRESSUIRAIS Prescription révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais AVIS Par délibération en date du 2 juillet 2024, le conseil communautaire de lagglomération du Bocage Bressuirais a prescrit la révision allégée nº 2 du PLUi pour y intégrer une évolution du maillage dhébergements touristiques. Les communes suivantes sont ainsi possiblement concernées : LAbsie, La Prevezalière, LAbsie, rue Fernaud Gougeard, Argen…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration du Bocage Bressuirais PRESCRIPTION RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU BOCAGE BRESSUIRAIS Par délibération en date du 2/07/2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération du Bocage Bressuirais a prescrit la révision allégée n°2 du PLUi pour y intégrer une évolution du maillage dhébergements touristiques. Les communes suivantes sont ainsi possiblement concernées : LAbsie La Prevezalière LAbsie rue Fernaud Gougeard Argentonnay lieu-dit l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration du Bocage Bressuirais APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)DU BOCAGE BRESSUIRAIS Par délibération en date du 30 janvier 2024, le Conseil Communautaire de lagglomération du Bocage Bressuirais a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Bocage Bressuirais. Cette procédure a permis de corriger des erreurs matérielles et faire évoluer le document pour : Supprimer lemplacement réser…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration du BOCAGE BRESSUIRAIS Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du Bocage Bressuirais AVIS Par délibération en date du 30 janvier 2024, le conseil communautaire de lagglomération du Bocage Bressuirais a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal du Bocage Bressuirais. Cette procédure a permis de corriger des erreurs matérielles et faire évoluer le document pour : supprimer lemplaceme…
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture des DEUX-SÈVRES Commune de MONCOUTANT-SUR-SÈVRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Permis damenager, création zone dactivité de la Forestrie En application de larrêté préfectoral du 14 novembre 2023, Il sera procédé du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Moncoutant-sur-Sèvre, à une enquête publique unique préalable à la demande de permis daménager de la zone dactivité La Forestrie à Moncoutant sur…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SÈVRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PERMIS DAMÉNAGER, CRÉATION ZONE DACTIVITÉ DE LA FORESTRIE En application de larrêté prefectoral du 14 novembre 2023, Il sera procédé du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de MONCOUTANT-SUR-SÈVRE, à une enquête publique unique préalable à la demande de permis daménager de la zone dactivité « La Forestrie » à Moncoutant…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SÈVRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PERMIS DAMÉNAGER, CRÉATION ZONE DACTIVITÉ DE LA FORESTRIE En application de larrêté prefectoral du 14 novembre 2023, Il sera procédé du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de MONCOUTANT-SUR-SÈVRE, à une enquête publique unique préalable à la demande de permis daménager de la zone dactivité « La Forestrie » à Moncoutant…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTER COMMUNAL (PLUI)DU BOCAGE BRESSUIRAIS: PRESCRIPTION ET MODALITÉS DE MISE DISPOSITION DU PUBLIC Le 7 novembre 2023, le Conseil Communautaire de lagglomération du Bocage Bressuirais a prescrit la modification simplifiee n°1 du PLUi afin de corriger des erreurs matérielles et : Autoriser les terrains familiaux en zone Nv Supprimer les emplacements réservés n°1 à St Maurice Etusson et à Moutiers sous Chantemerle et n°12 à Bressuire Protéger l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais : Prescription et modalites demise disposition du public AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le 7 novembre 2023, le conseil communautaire de lagglomération du Bocage Bressuirais a prescrit la modification simplifiée nº 1 du PLUi afin de corriger des erreurs matérielles et : autoriser les terrains familiaux en zone Nv, Supprimer les emplacements réservés nº1 à Saint-Maurice-Etusson et à Moutiers sous-Chantemerle …
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES PERMIS DAMÉNAGER,RÉGULARISATION ET EXTENSION DE LA ZAEALPHAPARC COMMUNE DE BRESSUIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En application de larrêté prefectoral du 10 octobre 2023, Il sera procédé du lundi 6 novembre 2023 14h00 au vendredi 8 décembre 2023 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de BRESSUIRE, à une enquête publique unique préalable à la demande de permis daménager du parc dactivité Alphaparc à Bressuire, au titre du Code de lu…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture des DEUX-SÈVRES Commune de BRESSUIRE Permis damenager, régularisation et extension de la ZAE Alphaparc AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, Il sera procédé du lundi 6 novembre 2023, 14 h 00 au vendredi 8 décembre 2023 17 h 00, soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Bressuire, à une enquête publique unique préalable à la demande de permis daménager du parc dactivité Alphaparc à Bressuire, au titre du Cod…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mise à jour du Plan local durbanisme intercommunal du Bocage Bressuirais Inscription au titre des monuments historiques de la maison située au 3, place Charles-de-Gaulle à Faye-lAbbesse AVIS Par arrête en date du 2 mai 2023, Le Plan local durbanisme intercommunal du Bocage Bressuirais est mis à jour conformément à larrêté préfectoral portant inscription au titre des monuments historiques de la maison située au 3, place Charlesde Gaulle à Faye-lAbbesse.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration du Bocage Bressuirais SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL(SCOT)DU BOCAGEBRESSUIRAIS2017-2031 DÉBAT SUR LE MAINTIEN DU PÉRIMÈTRE ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE LAPPLICATION DU DOCUMENT Conformément aux articles L143-28 et R141-1 à R143-16 du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de lAgglomération du Bocage Bressuirais a, Par délibérations en date du 31 janvier 2023, acté le maintien du périmètre du SCOT du Bocage Bressuirais, approuvé lanalyse des résultats de lappli…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration du BOCAGE BRESSUIRAIS Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Bocage Bressuirais 2017-2031 : débat sur le maintien du périmètre et évaluation des résultats de lapplication du document AVIS Conformément aux articles L.143-28 et R.141-1 à R.143-16 du Code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de lAgglomération du Bocage Bressuirais a, Par délibérations en date du 31 janvier 2023, acté le maintien du périmètre du SCoT du Bocage Bressuirais, approuvé lanalyse des résul…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête A 2022-90 en date du 16 décembre 2022 Monsieur le Président de la Communauté dagglomération du Bocage Bressuirais a ordonné louverture dune enquête publique conjointe pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023 inclus, Concernant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais pour permettre limplantation dun centre de tri des…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête A-2022-90 en date du 16 décembre 2022, M. le Président de la communauté dagglomération du Bocage Bressuirais a ordonné louverture dune enquête publique conjointe pour une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023 inclus, concernant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais pour permettre limplantation dun centre de tri des déch…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête A 2022-90 en date du 16 décembre 2022 Monsieur le Président de la Communauté dagglomération du Bocage Bressuirais a ordonné louverture dune enquête publique conjointe pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023 inclus, Concernant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais pour permettre limplantation dun centre de tri des…
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Communauté dagglomeration du BOCAGE BRESSUIRAIS Révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais AVIS Par délibération en date du 4 octobre 2022, le conseil communautaire de lAgglomération du Bocage Bressuirais a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour y intégrer les orientations du schéma directeur des énergies et des récupérations. Les évolutions porteront sur le règlement, Le zonage et les orientations daménagemen…
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Communauté dagglomeration du Bocage Bressuirais RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU BOCAGE BRESSUIRAIS Par délibération en date du 4/10/2022, le Conseil Communautaire de lAgglomération du Bocage Bressuirais a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour y intégrer les orientations du schéma directeur des énergies et des récupérations. Les évolutions porteront sur le règlement, Le zonage et les orientations daménagement et de prog…
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Communauté dagglomeration du BOCAGE BRESSUIRAIS Projet de révision allégée nº 1 du PLU de La Forêt-sur-Sèvre AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté A-2020-129 en date du 10 novembre 2020, M. le Président de la communauté dagglomération du Bocage Bressuirais a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 36 jours consécutifs, Du mercredi 2 décembre 2020 à 9 h 00 au mercredi 6 janvier 2021 à 17 h 00 inclus, concernant la révision allégée nº 1, du Plan local durbanisme (PLU) de La Forêt-su…
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Communauté dagglomeration du Bocage Bressuirais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE LA FORÊT SUR SÈVRE Par arrêté A 2020-129 en date du 10 novembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dagglomération du Bocage Bressuirais a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 36 jours consécutifs, Du mercredi 02 décembre 2020 à 9h00 au mercredi 06 janvier 2021 à 17h00 inclus, concernant la révision allégée n°1, du Plan Local dUrbanisme (PLU) de La Forêt…
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Communauté dAgglomeration du BOCAGE BRESSUIRAIS Projet de révision allégée nº 1 du PLU de La Forêt-sur-Sèvre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A-2020-129 en date du 10 novembre 2020, M. le Président de la communauté dagglomération du Bocage Bressuirais a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 36 jours consécutifs, Du mercredi 2 décembre 2020 à 9 h 00 au mercredi 6 janvier 2021 à 17 h 00 inclus, concernant la révision allégée nº 1, du Plan local durbanisme (PLU) de La Forêt-s…
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Communauté dagglomeration du Bocage Bressuirais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE LA FORÊT SUR SÈVRE Par arrêté A 2020-129 en date du 10 novembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté dagglomération du Bocage Bressuirais a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 36 jours consécutifs, Du mercredi 02 décembre 2020 à 9h00 au mercredi 06 janvier 2021 à 17h00 inclus, concernant la révision allégée n°1, du Plan Local dUrbanisme (PLU) de La Forêt…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête A-2021-03 en date du 21 janvier 2021, M. le Président de la Communauté dagglomération du Bocage Bressuirais (Agglo2B) a ordonné louverture dune enquête publique unique pour une durée de 32 jours consécutifs, Du lundi 15 février 9 h 00 au jeudi 18 mars 2021 à 17 h 30, concernant le projet de Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais, lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR) …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête A 2021-03 en date du 21 janvier 2021, Monsieur le Président de la Communauté dagglomération du Bocage Bressuirais (Agglo2B) a ordonné louverture dune enquête publique unique pour une durée de 32 jours consécutifs, Du lundi 15 février 9h00 au jeudi 18 mars 2021 à 17h30, concernant le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais, lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête A-2021-03 en date du 21 janvier 2021, M. le Président de la communauté dagglomération du Bocage Bressuirais (Agglo2B) a ordonné louverture dune enquête publique unique pour une durée de 32 jours consécutifs, Du lundi 15 février, 9 h 00 au jeudi 18 mars 2021 à 17 h 30, concernant le projet de Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais, le zonage dassainissement du Bocage Bressuirais, laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête A 2021-03 en date du 21 janvier 2021, Monsieur le Président de la Communauté dagglomération du Bocage Bressuirais (Agglo2B) a ordonné louverture dune enquête publique unique pour une durée de 32 jours consécutifs, Du lundi 15 février 9h00 au jeudi 18 mars 2021 à 17h30, concernant le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais, lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de La Foret sur Sèvre Par délibération en date du 16 mars 2021, le Conseil Communautaire de lAgglomération du Bocage Bressuirais a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de La Forêt sur Sèvre. Le dossier est à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais, à la mairie de La Forêt sur Sèvre et à la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres.
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des DEUX-SÈVRES Commune de NUEIL-LES-AUBIERS Restauration de la continuite écologique de lArgent AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En application de larrêté préfectoral du 22 juin 2020, il sera procédé du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre inclus soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Nueil-les-Aubiers, à une enquête publique unique préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement et à lautorisation…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES Commune de Nueil les Aubiers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LARGENTRATION En application de larrêté prefectoral du 22 juin 2020, il sera procédé du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre inclus soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Nueil les Aubiers, à une enquête publique unique préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement et à lautor…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des DEUX-SÈVRES Commune de NUEIL-LES-AUBIERS Restauration de la continuite écologique de lArgent AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En application de larrêté préfectoral du 22 juin 2020, il sera procédé du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre inclus soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Nueil-les-Aubiers, à une enquête publique unique préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement et à lautorisation…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES Commune de Nueil les Aubiers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LARGENTRATION En application de larrêté prefectoral du 22 juin 2020, il sera procédé du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre inclus soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Nueil les Aubiers, à une enquête publique unique préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement et à lautor…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Val de Scie Parc de loisirs
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 354143
RECTO VERSO VALORISONS NOS RESSOURCES DANS LE BOCAGE BRESSUIRAIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 354041