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Mentions MAS PASSAMA pour contrat
MAS PASSAMA, société en nom collectif, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1066 AV EOLE, 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 752151761 représentée par ANGELOTTI AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (532320405 PERPIGNAN) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par HOLDING L P A (440290708 BEZIERS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Louis ANGELOTTI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société MAS PASSAMA
MAS PASSAMA, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 752151761, a été en activité pendant 11 ans. Localisée à PERPIGNAN (66000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Sur l'année 2020 elle réalise un chiffre d'affaires de 56000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 64,78 % entre 2019 et 2020. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-09-2023. L'entreprise ANGELOTTI AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT , l'entreprise MOREAU INVESTISSEMENT, représentée par Yohann MOREAU, et l'entreprise SDM IMMOBILIER, représentée par Serge DI MARTINO, sont associés de l'entreprise MAS PASSAMA.
L'entreprise MAS PASSAMA a été radiée le 8 septembre 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 11-06-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en nom collectif Historique | |||||
Noms commerciaux | MAS PASSAMA | ||||
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Adresse postale | 1066 AV EOLE 66000 PERPIGNAN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 752151761 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 75215176100026 | ||||
Numéro RCS | Perpignan B 752 151 761 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 21-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 11-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 31 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Perpignan | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 08-09-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-08-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 21-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 21 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Entreprises liées à MAS PASSAMA
Cité 2 fois entre 2012 et 2018
Dirigeants : Louis ANGELOTTI , Roch ANGELOTTI , VILLES ET PROJETS , MAZARS , SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES HARDTMEYER HUC et 5 autres
Cité 2 fois entre 2012 et 2018
Dirigeants : Yohann MOREAU , MAZARS
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MAS PASSAMA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MAS PASSAMA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2020, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MAS PASSAMA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MAS PASSAMA
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MAS PASSAMA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Afficher les 11 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société MAS PASSAMA en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Afficher les 1 comptes XLS | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète |
Le Siège Social de la société MAS PASSAMA
L'entreprise MAS PASSAMA avait domicilié son établissement principal à PERPIGNAN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 1066 AV EOLE - 66000 PERPIGNAN
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-07-2021
Successeur du : 75215176100018
Depuis le : 15-09-2018
Nature de l'établissement : Siege
Les 1 anciens établissements de la société MAS PASSAMA
Au cours de son existence l'entreprise MAS PASSAMA a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 158 AV GEORGES GUYNEMER - 66000 PERPIGNAN
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-09-2018
Depuis le : 11-06-2012
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Les 6 dirigeants actuels de la société MAS PASSAMA
MAS PASSAMA est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Associés et 3 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de MAS PASSAMA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MAS PASSAMA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MAS PASSAMA.
Associé
ANGELOTTI AMENAGEMENT DEVELOPPEMENTEst mandatée depuis le 15-08-2023 | 1 an et 2 mois | |
MOREAU INVESTISSEMENTEst mandatée depuis le 15-08-2023 | 1 an et 2 mois | |
SDM IMMOBILIEREst mandatée depuis le 15-08-2023 | 1 an et 2 mois |
Liquidateur
ANGELOTTI AMENAGEMENT DEVELOPPEMENTEst mandatée depuis le 15-08-2023 | 1 an et 2 mois | |
MOREAU INVESTISSEMENTEst mandatée depuis le 15-08-2023 | 1 an et 2 mois | |
SDM IMMOBILIEREst mandatée depuis le 15-08-2023 | 1 an et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société MAS PASSAMA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MAS PASSAMA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat MAS PASSAMA
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MAS PASSAMA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2020. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2020 de l'entreprise MAS PASSAMA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2020 | 31-12-2019 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 56000 | 76800 | -27,08 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 14900 | -16300 | 191,41 % |
Valeur ajoutée (VA) | 13600 | -13300 | 202,26 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 12500 | -13300 | 193,98 % |
Résultat d'exploitation | 12600 | 2900 | 334,48 % |
RCAI | 12700 | 2900 | 337,93 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 12700 | 2900 | 337,93 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif MAS PASSAMA
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MAS PASSAMA.
Date de clôture | 31-12-2020 | 31-12-2019 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 28000 | -64,78 % | |
stocks et en-cours | 0 | 41100 | -100,00 % |
créances | 12100 | 14600 | -17,12 % |
disponibilités : trésorerie | 15900 | 23800 | -33,19 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 28000 | 79500 | -64,78 % |
Bilan Passif MAS PASSAMA
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise MAS PASSAMA doit en date 31-12-2020. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2020 | 31-12-2019 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 13700 | 3900 | 251,28 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 14200 | 75500 | -81,19 % |
dettes financières et emprunts | 3700 | 800 | 362,50 % |
dettes fournisseurs | 10500 | 74800 | -85,96 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 28000 | 79500 | -64,78 % |
Les ratios financiers de la société MAS PASSAMA
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2020 | 2019 | 2018 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 48,93 % | 4,91 % | 13,34 % |
Endettement | 27,01 % | 20,51 % | 148,21 % |
Fonds de roulement | 17400 EU | 4700 EU | 55700 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 72,92 % | 63,58 % | N/C |
Taux de VA | 24,29 % | -17,32 % | 28,73 % |
Rentabilité d'exploitation | 22,32 % | -17,32 % | 27,81 % |
Rentabilité nette finale | 22,68 % | 3,78 % | 17,72 % |
Capacité d'autofinancement | 22,50 % | -17,32 % | 27,81 % |
Rentabilité financière | 92,70 % | 74,36 % | 95,54 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,29 an | N/C | 0,99 an |
Coût de la dette | 0,00 % | N/C | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 9,80 jours | -90,77 jours | 77,35 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 195,33 jours | 356,54 jours |
Délai clients | 79,08 jours | 69,39 jours | 60,13 jours |
Délai Fournisseurs | 68,62 jours | 355,49 jours | 331,46 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 103,92 jours | 113,11 jours | 90,65 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise MAS PASSAMA
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 56000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 239100 €
* Sur 10037 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Occitanie : 98100 €
* Sur 1101 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 205000 €
* Sur un total de 468577 sociétés
CA médian en Occitanie : 170700 €
* Sur un total de 42220 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 12600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4200 €
* Sur 10037 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Occitanie : 0 €
* Sur 1101 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5000 €
* Sur un total de 468577 sociétés
REX médian en Occitanie : 5400 €
* Sur un total de 42220 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise MAS PASSAMA
En date du 08-11-2024, la société MAS PASSAMA , domiciliée au 1066 AV EOLE, 66000 PERPIGNAN et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MAS PASSAMA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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