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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 02000 à 4999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20201761300.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- SIREN
- 227 700 010 227700010
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 227 700 010 00019 22770001000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR46227700010 FR46227700010
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- RUE DES SAINTS PERES, 77000 MELUN RUE DES SAINTS PERES, 77000 MELUN
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 21/09/2025 Shal : le 20/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Département Département
Secteur d'activité de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE dans le 77.
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- Gagné le 21 avril 2022
- Marché Maintenance Assistance et évolution du progiciel "GAIA" acq modules complémentaires et prestations
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Montant53749 €
Durée48 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE L ISERE
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- Gagné le 21 avril 2022
- Marché Maintenance Assistance et évolution du progiciel GAIA acq modules complémentaires et prestations
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Montant53749 €
Durée48 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE L ISERE
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- Gagné le 22 mars 2022
- Marché SM/DSII/GAIA-MAINTENANCE, ACQUISITION DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE LOGICIEL GAIA
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Montant76000 €
Durée45 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE L'ORNE
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- Gagné le 03 janvier 2022
- Marché Maintenance et prestations associées du logiciel GAIA pour les archives départementales
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Montant105000 €
Durée48 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE LA LOIRE
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- Gagné le 05 juillet 2021
- Marché MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL GAIA POUR LA GESTION DU STOCK
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Montant138248 €
Durée48 mois
- Acheteur COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
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- Émis le 17 août 2023
- PROVINS Ehpad travaux de démolition ensemble de batiment sur site
- Date limite pour réponse 17 août 2033
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- Émis le 01 juillet 2022
- Aménagement giratoire RD231 carrefour RD231 Jouy le Châtel
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
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- Émis le 22 juin 2022
- 2021-SOA07 Réhabilitation du Viaduc de Moret sur Loing - RD606
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 23 mars 2022
- Travaux réparation, confortement et aménagement OA-Lot 2 ARD Meaux/Villenoy
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 23 mars 2022
- Travaux réparation, confortement et aménagement OA-Lot 1 ARD Coulommiers
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 23 mars 2022
- Travaux réparation, confortement et aménagement OA-Lot 3 ARD Melun/Vert Saint Denis
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 22 mars 2022
- AMO reprise drainage Guignes
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 17 mars 2022
- Réalisation d'études d'environnements, élaboration dossiers réglementaires pour construction infra
- Date limite pour réponse 17 mars 2026
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - 77000
Siège social
- SIRET 22770001000019 22770001000019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DES SAINTS PERES, 77000 MELUN
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Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
RESTAURATION SCOLAIRE - 77000
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000936 22770001000936
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse RUE DES SAINTS PERES, 77000 MELUN
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Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
CENTRE ROUTIER DE ROZAY-EN-BRIE - 77540
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000944 22770001000944
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 7 AVENUE DE L'EPI, 77540 ROZAY-EN-BRIE
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Depuis le 03 novembre 2023 (1 an)
CENTRE ROUTIER DE BRAY-SUR SEINE - 77480
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000951 22770001000951
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 181 RUE DENIS PAPIN, 77480 JAULNES
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
FOYER DE L'ENFANCE - 77100
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000878 22770001000878
- Activité Hébergement social pour enfants en difficultés - 8790A
- Adresse 2 A RUE D'ORGEMONT, 77100 MEAUX
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
SDAU / FOYER DE L'ENFANCE - 77950
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000886 22770001000886
- Activité Hébergement social pour enfants en difficultés - 8790A
- Adresse 123 RUE DES MEUNIERS, 77950 RUBELLES
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
SERVICE FAMILIAL ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT - 77950
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000894 22770001000894
- Activité Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents - 8899A
- Adresse 157 RUE DES MEUNIERS, 77950 RUBELLES
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
FOYER DE L'ENFANCE - 77190
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000902 22770001000902
- Activité Hébergement social pour enfants en difficultés - 8790A
- Adresse 108 AVENUE LOUIS BARTHOU, 77190 DAMMARIE-LES-LYS
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
FOYER DE L'ENFANCE - 77830
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000910 22770001000910
- Activité Hébergement social pour enfants en difficultés - 8790A
- Adresse RUE DU BON PUITS, 77830 PAMFOU
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
FOYER DE L'ENFANCE - 77160
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000928 22770001000928
- Activité Hébergement social pour enfants en difficultés - 8790A
- Adresse 44 AVENUE DE LA FERTE, 77160 PROVINS
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Depuis le 18 septembre 2020 (5 ans)
SAVIGNY 2 - RUE DE L'ALUMINIUM - 77176
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000860 22770001000860
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DE LALUMINIUM 4-6, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
PARC DEPARTEMENTAL - 77000
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000290 22770001000290
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 253 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU ZONE INDUSTRIELLE VAUX-LE-PENIL, 77000 VAUX-LE-PENIL
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE PROVINS - 77160
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000308 22770001000308
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 47 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77160 PROVINS
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE COULOMMIERS - 77120
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000316 22770001000316
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 8 RUE DU PARC, 77120 CHAILLY-EN-BRIE
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE MEAUX-VILLENOY - 77124
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000324 22770001000324
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 RUE DES RAGUINS, 77124 VILLENOY
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE VERT-SAINT-DENIS - 77240
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000332 22770001000332
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 314 AVENUE ANNA LINDH, 77240 VERT-SAINT-DENIS
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE MORET-VENEUX - 77250
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000340 22770001000340
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 9 RUE DU BOIS PRIEUR, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
CENTRE ROUTIER DE PROVINS - 77160
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000357 22770001000357
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 6 AVENUE DE LA VOULZIE, 77160 PROVINS
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
ANNEXE MDS NEMOURS - FOLJUIF - 77140
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000399 22770001000399
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 17 RUE DE FOLJUIF, 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
ANNEXE MDS MEAUX - PMI ET SP BEAUVAL - 77100
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000415 22770001000415
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 3 AV DE LAPPEL DU 18 JUIN 1940, 77100 MEAUX
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
ANNEXE MDS ROISSY - PMI PONTAULT-COMBAULT - 77340
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000480 22770001000480
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 99 RUE DES PRES SAINT-MARTIN, 77340 PONTAULT-COMBAULT
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
ANNEXE MDS COULOMMIERS - CPEI-PMI LAFAYETTE - 77120
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000571 22770001000571
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 15 RUE LAFAYETTE, 77120 COULOMMIERS
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
ANNEXE MDS MITRY-MORY - JBC - 77290
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000597 22770001000597
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 23 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT, 77290 MITRY-MORY
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
ANNEXE MDS MITRY-MORY - L'ESCALE - 77290
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000605 22770001000605
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 22 AVENUE PABLO PICASSO, 77290 MITRY-MORY
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
ANNEXE MDS PROVINS - SITE CHAMPBENOIST - 77160
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000639 22770001000639
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 1 RUE DE L'EGLANTIER, 77160 PROVINS
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
SERVICES ADMINISTRATIFS DEP - DABC/DADT/COS - 77000
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000647 22770001000647
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 45 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77000 MELUN
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
SERVICES ADMINISTRATIFS DEP - DRH/DAJP/DSJ - 77000
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000654 22770001000654
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 66 RUE DE BELLE OMBRE, 77000 MELUN
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
SERVICES ADMINISTRATIFS DEP - DSIN/DA - 77176
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000662 22770001000662
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DU ZINC, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
SERVICES ADMINISTRATIFS DEP - DT - 77000
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000670 22770001000670
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE BARTHEL, 77000 MELUN
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
SERVICES ADMINISTRATIFS DEP - DR/DIRECTION - 77000
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000688 22770001000688
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 15 PLACE DE LA PORTE DE PARIS, 77000 MELUN
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
SERVICES ADMINISTRATIFS DEP - DR - 77000
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000696 22770001000696
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 AVENUE EUGENE GODIN, 77000 MELUN
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
CENTRE ROUTIER DE NANGIS - 77370
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000704 22770001000704
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 27 AVENUE DE VERDUN, 77370 NANGIS
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
CENTRE ROUTIER DE NEMOURS - 77140
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000720 22770001000720
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 15 RUE DE FOLJUIF, 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
CENTRE ROUTIER DE FONTAINEBLEAU - 77300
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000738 22770001000738
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 11 BOULEVARD ANDRE MAGINOT 11-13, 77300 FONTAINEBLEAU
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
CENTRE ROUTIER DE VOULX - 77940
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000746 22770001000746
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 45 RUE PASTEUR, 77940 VOULX
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
CENTRE ROUTIER DE GRETZ-TOURNAN - 77220
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000753 22770001000753
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 RUE DE PARIS, 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
CENTRE ROUTIER DE CHATELET-EN-BRIE - 77820
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000761 22770001000761
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 16 RUE DES CHAMPARTS ZONE INDUSTRIELLE, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
CENTRE ROUTIER DE DAMMARTIN-EN-GEOLE - 77230
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000779 22770001000779
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse LES PRES BOUCHER, 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
CENTRE ROUTIER DE TORCY - 77200
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000787 22770001000787
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 13 RUE DES EPINETTES, 77200 TORCY
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
CENTRE ROUTIER DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE ET ANNEXE - 77260
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000795 22770001000795
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 2 AVENUE DE REBAIS, 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
CENTRE ROUTIER DE COULOMMIERS - 77120
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000803 22770001000803
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse BOULEVARD DE LA MARNE, 77120 COULOMMIERS
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
CENTRE ROUTIER DE LA FERTE-GAUCHER - 77320
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000811 22770001000811
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 245 RUE DU CHATEAU D'EAU, 77320 LA FERTE-GAUCHER
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Depuis le 25 décembre 2018 (6 ans)
ANNEXE MDS MITRY-MORY - MAISON DES SERVICES - 77230
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000837 22770001000837
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
MAISON DEP SOLIDARITES DE ROISSY-EN-BRIE - 77680
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000845 22770001000845
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 30 RUE DE LA GARE D'EMERAINVILLE, 77680 ROISSY-EN-BRIE
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Depuis le 15 janvier 2007 (18 ans)
MAISON DEP SOLIDARITES DE MELUN VAL DE SEINE - 77000
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000209 22770001000209
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 750 AVENUE SAINT JUST ZONE INDUSTRIELLE, 77000 VAUX-LE-PENIL
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Depuis le 26 septembre 2006 (18 ans)
MAISON DEP SOLIDARITES DE FONTAINEBLEAU - 77300
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000191 22770001000191
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 33 ROUTE DE LA BONNE DAME, 77300 FONTAINEBLEAU
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Depuis le 01 mars 2006 (19 ans)
LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE - 77310
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000159 22770001000159
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse 11 RUE EMILE FILEE, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
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Depuis le 14 février 2006 (19 ans)
CENTRE DE PMI - 77420
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000175 22770001000175
- Activité Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse 4 ALLEE GEORGES BRAQUE, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
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Depuis le 14 février 2006 (19 ans)
LA MAISON DES ENFANTS - 77440
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000183 22770001000183
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse 1 AVENUE LOUIS DELAHAYE, 77440 OCQUERRE
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Depuis le 26 octobre 2005 (19 ans)
CENTRE DE PMI - 77600
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000167 22770001000167
- Activité Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse 11 RUE DES PYRAMIDES, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
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Depuis le 04 juin 2005 (20 ans)
MUSEE-JARDIN DEPARTEMENTAL BOURDELLE - 77620
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000258 22770001000258
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse RUE DU GROS CHARME HAMEAU LE COUDRAY, 77620 EGREVILLE
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Depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
MUSEES DEPARTEMENTAUX - 77000
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000134 22770001000134
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse RUE DES SAINTS PERES, 77000 MELUN
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Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
MUSEE DE BARBIZON - AUBERGE GANNE - 77630
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000126 22770001000126
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse 92 GRANDE RUE AUBERGE GANNE, 77630 BARBIZON
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Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
MUSEE DE BARBIZON - ATELIER ROUSSEAU - 77630
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000233 22770001000233
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse 55 GRANDE RUE, 77630 BARBIZON
-
Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
MUSEE DE BARBIZON - ESPACE DE MEDIATION - 77630
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000241 22770001000241
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse 6 RUE DU 23 AOUT, 77630 BARBIZON
-
Depuis le 25 décembre 2002 (22 ans)
LABORATOIRE DEPARTEMENT ANALYSE DES EAUX - 77190
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000100 22770001000100
- Activité Analyses, essais et inspections techniques - 7120B
- Adresse 145 QUAI VOLTAIRE, 77190 DAMMARIE-LES-LYS
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Depuis le 25 décembre 2002 (22 ans)
SERVICES ADMINISTRATIFS DEP - DAC - 77350
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000118 22770001000118
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 40 CHE DES TROIS NOYERS, 77350 LE MEE SUR SEINE
-
Depuis le 01 septembre 2002 (23 ans)
ANNEXE MDS MEAUX - PMI MONT THABOR - 77100
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000423 22770001000423
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 38 RUE ARISTIDE BRIAND, 77100 MEAUX
-
Depuis le 16 juillet 2001 (24 ans)
ATELIER TECHNIQUE DES ENS - 77850
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000852 22770001000852
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 754 ROUTE DE FONTAINEROUX, 77850 HERICY
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES DE NOISIEL - 77186
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000449 22770001000449
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse GRANDE ALLEE DES IMPRESSIONNISTES, 77186 NOISIEL
-
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
ANNEXE MDS MONTEREAU - CMS DE CHAMPAGNE - 77430
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000506 22770001000506
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse PL LEON BLUM, 77430 CHAMPAGNE SUR SEINE
-
Depuis le 01 mai 1995 (30 ans)
MUSEE DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE - 77750
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000266 22770001000266
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse 17 AVENUE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE, 77750 SAINT-CYR-SUR-MORIN
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Depuis le 01 janvier 1992 (33 ans)
CHATEAU BLANDY-LES-TOURS - 77115
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000225 22770001000225
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse PLACE DES TOURS, 77115 BLANDY
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Depuis le 01 janvier 1992 (33 ans)
MUSEE DEPARTEMENTAL STEPHANE MALLARME - 77870
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000282 22770001000282
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse 4 QUAI STEPHANE MALLARME, 77870 VULAINES-SUR-SEINE
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Depuis le 01 mars 1990 (35 ans)
DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES - 77190
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000829 22770001000829
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 248 AVENUE CHARLES PRIEUR, 77190 DAMMARIE-LES-LYS
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Depuis le 15 novembre 1988 (36 ans)
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SOLIDARITES - 77000
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000076 22770001000076
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 19 RUE SAINT LOUIS, 77000 MELUN
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Depuis le 11 octobre 1988 (36 ans)
MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE - 77350
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000068 22770001000068
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse RUE J B COLBERT, 77350 LE MEE SUR SEINE
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Depuis le 10 janvier 1981 (44 ans)
MUSEE DEPARTEMENTAL DE LA PREHISTOIRE - 77140
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000274 22770001000274
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse 48 AVENUE ETIENNE DAILLY, 77140 NEMOURS
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
ANNEXE MDS MELUN VAL DE SEINE - PMI SCHUMAN - 77000
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000365 22770001000365
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 3 RUE ROBERT SCHUMAN, 77000 MELUN
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
ANNEXE MDS MELUN VAL DE SEINE - CMS POUVREAUX - 77190
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000373 22770001000373
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 70 ALLEE JEAN PHILIPPE RAMEAU, 77190 DAMMARIE-LES-LYS
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES DE NEMOURS - 77140
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000381 22770001000381
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 1 RUE DE BEAUREGARD, 77140 NEMOURS
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES DE MEAUX - 77100
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000407 22770001000407
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 31 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 77100 MEAUX
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES DE SENART - 77127
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000431 22770001000431
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 100 RUE DE PARIS, 77127 LIEUSAINT
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
ANNEXE MDS NOISIEL - CSC GEORGES BRASSENS - 77420
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000456 22770001000456
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse PLACE DU BOIS DE GRACE, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES DE LAGNY - 77400
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000464 22770001000464
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 15 BOULEVARD DU MARECHAL GALLIENI, 77400 LAGNY-SUR-MARNE
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES DE MONTEREAU - 77130
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000498 22770001000498
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 1 RUE ANDRE THOMAS, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
ANNEXE MDS MONTEREAU - SERVICE SP - 77130
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000514 22770001000514
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 5 RUE VICTOR HUGO, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
MAISON DEP SOLIDARITES DE TOURNAN-EN-BRIE - 77220
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000522 22770001000522
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 16 PLACE EDMOND DE ROTHSCHILD, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
ANNEXE MDS TOURNAN - CMS DE FONTENAY TRESIGNY - 77610
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000530 22770001000530
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse PL PIERRE DE COUBERTIN, 77610 FONTENAY-TRESIGNY
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
ANNEXE MDS TOURNAN - CMS DE BRIE COMTE ROBERT - 77170
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000548 22770001000548
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 17 RUE PETIT DE BEAUVERGER, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES DE CHELLES - 77500
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000555 22770001000555
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 25 AVENUE DU GENDARME CASTERMANT, 77500 CHELLES
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES COULOMMIERS - 77120
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000563 22770001000563
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 26 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 77120 COULOMMIERS
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES MITRY-MORY - 77290
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000589 22770001000589
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 1 AVENUE DU DAUPHINE, 77290 MITRY-MORY
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES DE PROVINS - 77160
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000613 22770001000613
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME, 77160 PROVINS
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
ANNEXE MDS PROVINS - CMS DE NANGIS - 77370
Établissement secondaire
- SIRET 22770001000621 22770001000621
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 13 AV VOLTAIRE, 77370 NANGIS
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Fermés
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Du 01 mars 1997 au 31 décembre 2023
SERVICE ANNEXE GAIA - 77000
Ancien établissement
- SIRET 22770001000092 22770001000092
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 12 RUE DES SAINTS PERES HOTEL DU DEPARTEMENT, 77000 MELUN
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Du 25 décembre 2018 au 03 novembre 2023
CENTRE ROUTIER DE BRAY-SUR-SEINE - 77480
Ancien établissement
- SIRET 22770001000712 22770001000712
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 142 RUE HENRI GHEON, 77480 BRAY-SUR-SEINE
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Du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2016
TRANSPORTS SCOLAIRES SUR CIRCUITS SPECIAUX - 77000
Ancien établissement
- SIRET 22770001000217 22770001000217
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse RUE DES SAINTS PERES, 77000 MELUN
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Du 01 janvier 1978 au 01 janvier 2014
MAISON DEP SOLIDARITES DE ROISSY-EN-BRIE - 77680
Ancien établissement
- SIRET 22770001000472 22770001000472
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 16 RUE LAVOISIER, 77680 ROISSY EN BRIE
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Du 26 septembre 2005 au 26 juin 2009
SCE AMENAGEMENT NUMERIQUE SEINE ET MARNE - 77000
Ancien établissement
- SIRET 22770001000142 22770001000142
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 49 AVENUE THIERS, 77000 MELUN
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Du 25 décembre 1996 au 26 octobre 2006
SCE DES DETTES DE LOYERS - 77000
Ancien établissement
- SIRET 22770001000084 22770001000084
- Activité Tutelle des activités sociales - 751C
- Adresse 12 RUE DES SAINTS PERES, 77000 MELUN
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Du 02 août 1984 au 25 décembre 1993
DON SERV ARCHIVES DEPART - 77000
Ancien établissement
- SIRET 22770001000050 22770001000050
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse PLACE F. DE TESSAN ET V. ABEILLE, 77000 MELUN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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26 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
7399222601 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite Département de SEINE-ET-MARNE Périmètre et mode daménagement foncier sur les communes de GUIGNES, YÈBLES et ANDREZEL liés au contournement routier de Guignes RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers sont informés que la Commission intercommunale daménagement foncier (CIAF) de Guignes, Yèbles et Andrezel soumet à enquête publique le projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) et son périm…
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Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le périmètre et le mode daménagement foncier sur les communes de Guignes, Yèbles et Andrezel liés au contournement routier de Guignes Les propriétaires fonciers sont informés que la Commission intercommunale daménagement foncier (CIAF) de GUIGNES, YEBLES et ANDREZEL soumet à enquête publique le projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) et son périmètre…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PERTHES / FLEURY RECALIBRAGE RD 50 ET CRÉATION VOIE VERTE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté prefectoral n°2025/08/DCSE/ BPE/EXP du 06 février 2025, il sera procédé pendant 15 jours consécutifs du lundi 17 mars 2025 à 9h00 au lundi 31 mars 2025 à 17h00 à une enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires, Ainsi que les titulaires de droits réels, et de déterminer précisément les parcelles à acquérir en vue de la réalisation du projet de recalibrage de la RD 50 et de création…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PERTHES / FLEURY RECALIBRAGE RD 50 ET CRÉATION VOIE VERTE 1ER AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté prefectoral n°2025/08/DCSE/ BPE/EXP du 06 février 2025, il sera procédé pendant 15 jours consécutifs du lundi 17 mars 2025 à 9h00 au lundi 31 mars 2025 à 17h00 à une enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires, Ainsi que les titulaires de droits réels, et de déterminer précisément les parcelles à acquérir en vue de la réalisation du projet de recalibrage de la RD 50 et de création …
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Annonce JAL - Enquête Publique
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le périmètre et le mode daménagement foncier sur les communes de Guignes, Yèbles et Andrezel liés au contournement routier de Guignes Les propriétaires fonciers sont informés que la Commission intercommunale daménagement foncier (CIAF) de GUIGNES, YEBLES et ANDREZEL soumet à enquête publique le projet daménagement foncier agr…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7396591101 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté égalite Fraternité Département SEINE-ET-MARNE Périmètre et mode daménagement foncier sur les communes de GUIGNES, YÈBLES et ANDREZEL liés au contournement routier de Guignes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers sont informés que la Commission intercommunale daménagement foncier (CIAF) de Guignes, Yèbles et Andrezel soumet à enquête publique le projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) et son périmètre. Le d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du Maire n°35-2024 du 15 avril 2024, le Maire de Compans a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU. À cet effet, Madame Marie-Françoise SÉVRAIN a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroule du lundi 13 mai 2024 (9h00) au vendredi 14 …
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Annonce JAL - Avis administratif
7357870701 AA Département de SEINE-ET-MARNE Direction Génerale adjointe de lenvironnement, des déplacements et de lAménagement du territoire Direction de lEau, De lEnvironnement et de lAgriculture Communes de CHANGIS-SUR-MARNE et JAIGNES Création dun périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles AVIS Par délibération en date du 9 février 2024, le département de Seine-et Marne a décidé, en accord avec les communes de Jaignes, de Changis-sur Marne et de la Communauté dAgglomérat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 20/10/2023, le maire de Soignolles-en-Brie a ordonne louverture de lenquête publique du projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme arrêté par le conseil municipal le 9 juin 2023. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023 soit 17 jours consécutifs. A cet effet, Madame Morin a été désigné en qualité de commissaire enquêteur p…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS ADMINISTRATIF CONTOURNEMENT DE GUIGNES Par arrête préfectoral n°2023/10/DCSE/ BPE/EXP du 30 mai 2023 ont été déclarés dutilité publique, au profit du Département de Seine-et-Marne, Les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du contournement de Guignes. Cette déclaration dutilité publique emporte mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de Yèbles. Copie de cet arrêté et de la déclaration de projet du Conseil Départemental de Seine-et Marne font lobj…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES SERVICES DE LÉTAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral n° 2022/34/DCSE/ BPE/EXP du 12 septembre 2022 il sera procédé pendant 32 jours consécutifs, du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 17h30 inclus, En mairies de MORET-LOING-ETORVANNE et de Saint-Mammès, à lenquête publique unique relative : à la déclaration dutilité publique, au profit du Département de Seine-et-Marne, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à lam…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES SERVICES DE LÉTAT RECTIFICATIF ANNONCE PARUE LE 26/09/2022 Concernant lenquête publique du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 17h30 inclus, en mairies de MORET-LOING-ETORVANNE ET DE SAINT-MAMMÈS à lenquête publique unique relative : à la déclaration dutilite publique, Au profit du Département de Seine-et-Marne, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à laménagement de lEspace naturel sensible (ENS) « Le marais du Lutin » sur le te…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
CONTOURNEMENT DE LA COMMUNE DE GUIGNES 2 EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2022/36/DCSE/ BPE/EXP du 1er septembre 2022 est prescrite, en mairies de Guignes, Yèbles, Andrezel et Verneuil lÉtang, une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, au profit du département de Seine et Marne, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du contournement de la commune de Guignes, emportant mise en compatibilité du document durbanisme de l…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7301985701 AA Contournement de la commune de GUIGNES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2022/36/DCSE/BPE/EXP du 1er septembre 2022 est prescrite, en mairies de Guignes, Yebles, Andrezel et Verneuil-lÉtang, une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, au profit du département de Seine-et-Marne, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du contournement de la commune de Guignes, emportant mise en compatibilité du document durba…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7303050101 AA MORET-LOINGET ORVANNE ENS MARAIS DU LUTIN 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/ 34/DCSE/BPE/EXP du 12 septembre 2022 il sera procedé pendant 32 jours consécutifs, du lundi 17 octobre 2022 à 9 h 00 au jeudi 17 novembre 2022 à 17 h 30 inclus, En mairies de Moret Loing-et-Orbvanne et de Saint Mammès, à lenquête publique unique relative : à la déclaration dutilité publique, au profit du département de Seine-et Marne, des travaux et acquisitions foncières né…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter prefectoral 2020/19/DCSE/BPE/EXP du 07 décembre 2020, est prescrite pendant 32 jours consécutifs du lundi 18 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 18 février 2021 à 17h en mairies de Bazoches-lès-Bray (77), Saint-Sauveur-lès-Bray (77), Mousseaux-lès-Bray (77), Mouy-sur-Seine (77), Bray-sur-Seine (77), Jaulnes (77), Villenauxe-la-Petite (77), Grisy-sur-Seine (77), Noyen-sur-Seine (77), Villiers-sur-Seine (77…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter prefectoral 2020/19/DCSE/BPE/EXP du 07 décembre 2020, est prescrite pendant 32 jours consécutifs du lundi 18 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 18 février 2021 à 17h en mairies de Bazoches-lès-Bray (77), Saint-Sauveur-lès-Bray (77), Mousseaux-lès-Bray (77), Mouy-sur-Seine (77), Bray-sur-Seine (77), Jaulnes (77), Villenauxe-la-Petite (77), Grisy-sur-Seine (77), Noyen-sur-Seine (77), Villiers-sur-Seine (77…
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Annonce JAL - Enquête Publique
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de contournement de Guignes sur le territoires des communes de GUIGNES, YEBLES, VERNEUIL LETANG ET ANDREZEL Objet de la concertation préalable Dans le cadre du projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yebles, Verneuil lEtang et Andrezel, le Département de Seine-et-Marne, Maître dOuvrage prend linitiative dorganiser une concertation préalable au titre du Code de lenvironnement, afin dassocier…
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Annonce JAL - Avis administratif
N° U5540261 DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de contournement de Guignes sur le territoires des communes de GUIGNES, YEBLES, VERNEUIL-LETANG et ANDREZEL Objet de la concertation préalable : Dans le cadre du projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Verneuil-lEtang et Andrezel, le Département de Seine-et Marne, Maître dOuvrage prend linitiative dorganiser une concertation prealable au titre du Code de lenvironnement,…
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Annonce JAL - Avis administratif
7212665101 AA Département de SEINE-ET-MARNE Projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Verneuil-lÉtang et Andrezel AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Objet de la concertation prealable : Dans le cadre du projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Verneuil-lÉtang et Andrezel, le Département de Seine-et-Marne, Maître dOuvrage prend linitiative dorganiser une concertation préalable au titre du Code de lenvironnement,…
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Annonce JAL - Avis administratif
7212665101 AA Département de SEINE-ET-MARNE Projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Verneuil-lÉtang et Andrezel AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Objet de la concertation prealable : Dans le cadre du projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Verneuil-lÉtang et Andrezel, le Département de Seine-et-Marne, Maître dOuvrage prend linitiative dorganiser une concertation préalable au titre du Code de lenvironnement,…
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Annonce JAL - Avis administratif
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de contournement de Guignes sur le territoires des communes de GUIGNES, YEBLES, VERNEUIL LETANG ET ANDREZEL Objet de la concertation préalable Dans le cadre du projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yebles, Verneuil lEtang et Andrezel, le Département de Seine-et-Marne, Maître dOuvrage prend linitiative dorganiser une concertation préalable au titre du Code de lenvironnement, afin dassocier…
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Annonce JAL - Avis administratif
N° U5540793 DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de contournement de Guignes sur le territoires des communes de GUIGNES, YEBLES, VERNEUIL-LETANG et ANDREZEL Objet de la concertation préalable : Dans le cadre du projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Verneuil-lEtang et Andrezel, le Département de Seine-et Marne, Maître dOuvrage prend linitiative dorganiser une concertation prealable au titre du Code de lenvironnement,…
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Annonce JAL - Avis administratif
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LENVIRONNEMENT, DES DEPLACEMENTS ET DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE LEAU, DE LENVIRONNEMENT ET DE LAGRICULTURE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Modification dun perimetre de preemption à Machault au titre des espaces naturels sensibles Par déliberation en date du 15 novembre 2019, le Département de Seine-et-Marne a décidé, en accord avec la Commune, conformément aux dispositions de la Loi n 85.729 du 18 juillet 1985, relative à la définition et à la mise e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS Approbation de la modification simplifiée n 2 du Plan Local dUrbanisme arrêtee par le Conseil Municipal La délibération n 2020.15 du Conseil Municipal de PROVINS du 25 février 2020 approuvant la modification simplifiée n 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune a été affichée en Mairie le 5 mars 2020. Conformément aux articles R. 123-24 et R. 123 25 du Code de lUrbanisme, cet acte restera affiché pendant 1 mois. La présente délibération sera publi…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
RANDO DES 3 CHÂTEAUX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 13 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 41
SEINE & MARNE FRAICHEUR Restaurant Scolaire Responsable & Locale
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3543
seine & marne LE DEPARTEMENT 77
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445
REFLEX'Attitude
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 16353841
VELO en GRAND
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 121618252835383941
VELO EN GRAND
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 121618252835383941
MYSTAGE77 La plateforme de stages de 3e
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
MYCLASSE77 La plateforme d'accompagnement scolaire
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
SEINE ET MARNE VIVRE GRAND !
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09162425293032333536383941424345
S & M Seine et Marne VIVRE EN GRAND !
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09162425293032333536383941424345
TREMPLIN #77 A VOUS DE JOUER ! 3E EDITION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163541
HACKA-THON 77 INVENTER LE COLLEGE DE DEMAIN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1416353841
le podcast
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
ADVANCE'ARCHIV
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1642
INFO ROUTE 77
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Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163538
SEINE & MARNE 77 LE DEPARTEMENT
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 08091011121415161718192021222324252627282930313536373839404142434445
VIVRE EN GRAND
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Classes : 0916353841
SEM@TIC
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 42
Bébébonus 77
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Classes : 3645
RANDO DES 3 CHÂTEAUX
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 41
LOREM EPSUM COGNITO CULTURE
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Classes : 001635
77 INFOS ROUTES LOREM EPSUM COGNITO
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Classes : 001635
77 GUIDE LOREM EPSUM
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Classes : 001635
CONSEIL GENERAL SEINE & MARNE
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