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Mentions LE MAS D'ARTIGNY pour contrat
LE MAS D'ARTIGNY, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 22 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 510807571 représentée par M Jacques COLLIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société LE MAS D'ARTIGNY
LE MAS D'ARTIGNY, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 510807571, est en activité depuis 15 ans. Domiciliée à PARIS (75002), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des hôtels et hébergement similaire. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-05-2016. Jacques COLLIN est président, Jean FOURNIER est directeur général de l'entreprise LE MAS D'ARTIGNY.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire le 10-01-2017 - il y a 7 ans | ||||
| Date création entreprise | 01-03-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 17-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 26 jours Société par actions simplifiée Du 01-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 11 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | LE MAS D'ARTIGNY | ||||
| |||||
| Adresse postale | 22 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 510807571 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51080757100011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR41510807571 | ||||
| Numéro RCS | Paris B 510 807 571 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Hôtels et hébergement similaire (5510Z) Historique Du 17-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 26 jours Hôtels et hébergement similaire (5510Z) Du 01-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 11 jours Hôtels et hébergement similaire (5510Z) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la cession de tout fonds de commerce hôtelier et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cette activité, toutes opérations d'étude, d'assistance, de gestion et/ou de contrôle, en France et/ou à l'étranger pour son compte et/ou pour le compte de tiers, de quelque nature qu'elles soient, la prise de participation dans toutes sociétés et la gérance directe ou indirecte de ces participations | ||||
| Convention collective déduite: | Hôtels Cafés Restaurants (1979) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-02-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 17-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 26 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à LE MAS D'ARTIGNY
Cité 2 fois entre 2009 et 2010
Dirigeants : Marcel GELABERT , Paul OLLIVIER , Didier AMPHOUX
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Jean BEUNARDEAU , Andrew WILD , Christopher DAVIES , Joseph SWITHENBANK , Irina AGGELIDAGIS et 78 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE MAS D'ARTIGNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE MAS D'ARTIGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE MAS D'ARTIGNY, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE MAS D'ARTIGNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE MAS D'ARTIGNY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE MAS D'ARTIGNY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30 Septembre - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Certificat - Attestation bancaire | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30 Septembre - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30 Septembre - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Certificat - Attestation bancaire | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société LE MAS D'ARTIGNY
L'entreprise LE MAS D'ARTIGNY a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 22 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE - 75002 PARIS
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 01-03-2009
SIRET :
51080757100011
Activité :
Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00011
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Hôtels Cafés Restaurants (1979)
L'établissement secondaire actif de la société LE MAS D'ARTIGNY
L'entreprise LE MAS D'ARTIGNY possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : CHEMIN DES SALETTES - 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
État : Actif depuis 15 ans
Successeur du : 91732031900044
Depuis le : 30-03-2009
SIRET :
51080757100029
Activité :
Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00029
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : LE MAS D'ARTIGNY
Convention collective déduite :
Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Les 2 dirigeants actuels de la société LE MAS D'ARTIGNY
LE MAS D'ARTIGNY est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de LE MAS D'ARTIGNY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LE MAS D'ARTIGNY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LE MAS D'ARTIGNY.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société LE MAS D'ARTIGNY
Pour auditer ses comptes annuels, LE MAS D'ARTIGNY a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par LE MAS D'ARTIGNY.
Commissaire aux comptes titulaire
| COMPTABILITE AUDIT DEVELOPPEMENTEst mandatée depuis le 04-05-2016 | 8 ans et 6 mois |
Commissaire aux comptes suppléant
| VADE MECUM ASSOCIESEst mandatée depuis le 04-05-2016 | 8 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société LE MAS D'ARTIGNY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE MAS D'ARTIGNY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE MAS D'ARTIGNY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédure collective de l'entreprise LE MAS D'ARTIGNY
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 10-01-2017 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias | 15 R DE L'HOTEL DE VILLE | 92200 | NEUILLY-SUR-SEINE |
Les 3 annonces de procédures collectives
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
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