GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES

Active

- SIREN353 286 669
- DATE DE CREATION12 février 1990
DIRIGEANTSEtienne DE L'ESTOILE + 4 autres dirigeants
FORME JURIDIQUEGroupement foncier agricole
CODE APE0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
ADRESSECONQUES, 47170 REAUP-LISSE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
30/09/2022
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Contentieux
Aucun
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES, Groupement foncier agricole est active depuis le 12/02/1990 (35 ans).

Établie à REAUP-LISSE - 47170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Services de soutien à l'exploitation forestière.

Etienne DE L'ESTOILE , Pierre DE CASTELNAU D'ESSENAULT et Béatrix DE CASTELNAU D'ESSENAULT sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Date de création12 février 1990
Forme juridiqueGroupement foncier agricole
Noms commerciauxGROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES
Adresse postaleCONQUES, 47170 REAUP-LISSE France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN353286669
Numéro SIRET du siège35328666900018
Numéro TVA intracommunautaireFR92353286669
Numéro RCSAgen D 353286669

Activité (Code NAF ou APE)Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z)
Activité principale déclaréeCONSTITUTION, AMELIORATION EQUIPEMENT , CONSERVATION OU GESTION DE MASSIFS FORESTIERS, ACQUISITION DE FORETS ET DE TERRAINS A BOISER ET TOUTES OPERA- TIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET

Statut RCSInscriteDepuis le 12 février 1990
Statut INSEEInscriteDepuis le 29 janvier 1990
Statut RNEInscriteDepuis le 12 février 1990
Observations RNE
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 132 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 477 485.57 EUR

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Dirigeants

Actuels

Dirigeants

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 29 janvier 1990 (35 ans)
  GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES - 47170
  Siège social
  - SIRET35328666900018
  - ActivitéServices de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z
  - AdresseCONQUES, 47170 REAUP-LISSE France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	20/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	20/032025	Étude de solvabilité de GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	28/092022		Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Dépôt de pièces : pv d'assemblée du 02.04.2022 : mise à jour statutaire et nomination de gérants.

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	28/092022	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Dépôt de pièces : pv d'assemblée du 02.04.2022 : mise à jour statutaire et nomination de gérants.
	28/092022	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Dépôt de pièces : pv d'assemblée du 02.04.2022 : mise à jour statutaire et nomination de gérants.
	02/092003	Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s)
Afficher les 4 actes
	18/082003	Acte notarié Cession de parts
	27/071998	Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	30/111994	Acte notarié - Divers CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE : MRMICEL DE CASTELNAU D'ESSENAULT /MME CHARLOTTE DE CASTELNAU D'ESSENAULT
	30/111994	Acte notarié - Divers CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 30.08.1994, ENTRE :MR MICHEL DE CASTELNAU D'ESSENAULT / MR PIERRE DE CASTELNAU D'ESSENAULT
	30/111994	Divers Cession de parts - CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 28.06.1994, ENTRE :MR MICHEL DE CASTELNAU D'ESSENAULT / MME ANNE DE CASTELNAU D'ESSENAULT

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	05/102022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : de CASTELNAU D'ESSENAULT Pierre ; Gérant : DE CASTELNAU D'ESSENAULT Béatrix ; Gérant : de L'ESTOILE Etienne Pierre ; Associé indéfiniment responsable : de CACQUERAY Anne ; Associé indéfiniment responsable : de CASTELNAU D'ESSENAULT Charlotte

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

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Contentieux

Les contentieux de la société GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES

0GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES n'a pas de contentieux connu à cette date

La société GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 35 années d'existence. Son historique permet de voir que la société GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux0000

Contentieux en cours0000

Profil demandeur / défendeur :

Demandeur : 0% Défendeur : 0%

Problème de paiement à : 0%

Historique des contentieux

0GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Type Profil

Liste des contentieux juridiques

0GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES n'a pas de liste de contentieux connu à cette date

La société GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE CONQUES a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.

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