France

COMMUNE DE BUGARACH

Active 3 à 5 salariés
SIREN
211 100 557
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 100 557 00019
NUMÉRO DE TVA
FR32211100557
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
12 ROUTE DES CORBIERES, 11190 BUGARACH
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAISON NATURE ET RANDONNEE - 11190

      Établissement secondaire depuis le 09 mai 2001 (25 ans)

      SIRET
      21110055700043
      Activité
      Activités des agences de voyage - 7911Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Le Prefet de lAude informe les personnes intéressées de louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source de La Ferrière, et de la création des périmètres de protection réglementaires, Instaurant les servitudes afférentes pour lutilisation, le traitement et la distribution de leau destinée à la consommation humaine de la commune de Rennes Les Bains, des hameaux de La Ferrière, La Hille et les Gascous, faisant partie de la commune de Bugarach. Elle se déroule pendant 32 jours consécutifs du 31 janvier 2023 à partir de 09h00 au 03 mars 2023 jusquà 17h00, sur le territoire des communes de Bugarach, de Saint Just et le Bézu et de Rennes Les Bains. Elle porte sur une régularisation administrative des ouvrages et des prélèvements existants quil convient de protéger par linstauration des périmètres de protection afin dalimenter en eau potable la commune de Rennes Les Bains, les hameaux de La Ferrière, La Hille et les Gascous sur la commune de Bugarach. Le responsable du projet est M. Jean Pierre DELORD, maire de la commune de Bugarach, siège de lenquête. Toutes informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées auprès du maire aux coordonnées suivantes: 12 Route des Corbières 11190 BUGARACH courriel : commune-de-bugarach@orange.fr. Tél. : 04 68 69 86 72. Monsieur Laurent FABAS , est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans les mairies de Bugarach et de Saint Just et le Bézu aux jours et heures suivants précisés ci-après : Mairie de BUGARACH : mardi 31 janvier 2023 de 09h00 à 12h00 vendredi 03 mars 2023 de 14h00 à 17h00 Mairie de SAINT JUST ET LE BEZU : mercredi 15 février 2023 de 15h00 à 18h00 Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier en version papier, ainsi que les registres denquête, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à louverture de lenquête sont mis à disposition du public dans les mairies de Bugarach, de Saint Just et Le Bézu et de Rennes Les Bains. Le dossier est par ailleurs consultable en version dématérialisée : sur le site internet des services de lÉtat dans lAude: dup-captage-de-la-ferriere-bugarach-a11513. html et sur le site internet de la mairie de Bugarach: https://www.aude.gouv.fr/https://www.bugarach.fr/ ainsi que sur un poste informatique aux heures habituelles douverture au public de la préfecture. Les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public et sil y a lieu, consigner leurs observations par écrit sur les registres denquête, ouverts à cet effet. Les observations relatives au projet peuvent être envoyées avant la clôture de lenquête : soit par courriel à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante: . pref-captage-bugarach@aude.gouv.fr soit par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de lenquête à la Mairie de Bugarach 12 Route des Corbières 11190 BUGARACH . Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Les courriels seront mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans lAude : https://www.aude.gouv.fr/dup-captage-de la-ferriere-bugarach-a11513.html Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés avant la date douverture et après la date de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Dispositions particulières à lenquête parcellaire Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier dans les mairies de Bugarach, de Saint Just et Le Bézu et de Rennes Les Bains, sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Pendant toute la durée de lenquête le public peut présenter ses observations sur les limites des biens à exproprier selon les modalités définies ci-après : soit par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-captage-bugarach@aude.gouv.fr soit sur les registres denquête ouverts à cet effet et disponibles au sein des mairies de Bugarach, de Saint just et le Bézu et de Rennes Les Bains, aux jours et heures douverture habituels au public ; soit par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de lenquête à la Mairie de Bugarach 12 Route des Corbières 11190 BUGARACH, qui les joindra au registre. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci auprès de : lAgence Régionale de Santé Délégation Territoriale de lAude Service Pôle Santé Publique et Environnementale 14, rue du 4 septembre B.P. 48 -Carcassonne cedex Tél. : 04.68.11.55.11 la préfecture de lAude (direction du Pilotage des Politiques Publiques et de lAppui Territorial bureau de lEnvironnement et de lAménagement du Territoire) Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairies de Bugarach, de Saint Just et Le Bézu, et de Rennes Les Bains, à la préfecture de lAude, au service de la délégation départementale de lAude de lAgence Régionale de Santé, sur le site Internet des services de lÉtat dans lAude: https://www.aude.gouv.fr/dup-captage-de la-ferriere-bugarach-a11513.html et sur le site internet de la mairie de Bugarach: https:// www.bugarach.fr/. À lissue de lenquête publique, le Préfet de lAude est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique la dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection, autoriser le prélèvement et lutilisation deau en vue de la consommation humaine et grever de servitudes légales les terrains compris à lintérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée, et les terrains daccès aux ouvrages, après avis du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    194413 AVIS AU PUBLIC Commune de Bugarach Droit de préemption urbain (D.P.U.) Instauration Par déliberation (N°2021_1_1) en date du 30 janvier 2021, le Conseil Municipal de BUGARACH a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) « simple » sur les zones urbaines : UA, UAh, UC, UCh et 1AU, conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 22 février 2013. La délibération est affichée en mairie pendant un mois et peut être consultable. Les plans sy rapportant sont tenus à la disposition du public en mairie (aux jours et heures habituels douverture au public). Ces documents seront également consultables sur le site internet communal : www.bugarach.fr Le Maire, Jean-Pierre DELORD

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC Droit de preemption urbain (D.P.U.) Instauration Par délibération (N°2021-1-1) en date du 30 janvier 2021, le Conseil Municipal de BUGARACH a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) « simple » sur les zones urbaines : UA, UAh, UC, UCh et 1AU, conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 22 février 2013. La délibération est affichée en mairie pendant un mois et peut être consultable. Les plans sy rapportant sont tenus à la disposition du public en mairie (aux jours et heures habituels douverture au public). Ces documents seront également consultables sur le site internet communal : www. bugarach.fr Le Maire, Jean-Pierre DELORD

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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