- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BUGARACH
- SIREN211 100 557211100557
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 100 557 0001921110055700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32211100557FR32211100557
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE12 ROUTE DES CORBIERES, 11190 BUGARACH France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 466 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aude (11)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 11190
Siège social
- SIRET2111005570001921110055700019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse12 ROUTE DES CORBIERES, 11190 BUGARACH France
Depuis le 09 mai 2001 (24 ans)
MAISON NATURE ET RANDONNEE - 11190
Établissement secondaire
- SIRET2111005570004321110055700043
- ActivitéActivités des agences de voyage - 7911Z
- AdresseMAIRIE, 11190 BUGARACH France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 11190
Établissement secondaire
- SIRET2111005570003521110055700035
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseHOTEL DE VILLE, 11190 BUGARACH France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 11190
Établissement secondaire
- SIRET2111005570002721110055700027
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse16 ROUTE DES CORBIERES LE VILLAGE, 11190 BUGARACH France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BUGARACH
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE BUGARACH
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Le Prefet de lAude informe les personnes intéressées de louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source de La Ferrière, et de la création des périmètres de protection réglementaires, Instaurant les servitudes afférentes pour lutilisation, le traitement et la distribution de leau destinée à la consommation humaine de la commune de Rennes Les Bains, des hameaux de La Ferrière, La Hille et…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194413 AVIS AU PUBLIC Commune de Bugarach Droit de préemption urbain (D.P.U.) Instauration Par déliberation (N°2021_1_1) en date du 30 janvier 2021, le Conseil Municipal de BUGARACH a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) « simple » sur les zones urbaines : UA, UAh, UC, UCh et 1AU, conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 22 février 2013. La délibération est affichée en mairie pendant un mois et peut être consultable. Les plans sy rappor…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Droit de preemption urbain (D.P.U.) Instauration Par délibération (N°2021-1-1) en date du 30 janvier 2021, le Conseil Municipal de BUGARACH a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) « simple » sur les zones urbaines : UA, UAh, UC, UCh et 1AU, conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 22 février 2013. La délibération est affichée en mairie pendant un mois et peut être consultable. Les plans sy rapportant sont tenus à la dispos…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée