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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BUGARACH
Active
- SIREN
- 211 100 557 211100557
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 100 557 00019 21110055700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR32211100557 FR32211100557
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 12 ROUTE DES CORBIERES, 11190 BUGARACH 12 ROUTE DES CORBIERES, 11190 BUGARACH
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BUGARACH
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
466 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BUGARACH dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aude (11)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 11190
Siège social
- SIRET 21110055700019 21110055700019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 12 ROUTE DES CORBIERES, 11190 BUGARACH
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Depuis le 09 mai 2001 (24 ans)
MAISON NATURE ET RANDONNEE - 11190
Établissement secondaire
- SIRET 21110055700043 21110055700043
- Activité Activités des agences de voyage - 7911Z
- Adresse MAIRIE, 11190 BUGARACH
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 11190
Établissement secondaire
- SIRET 21110055700035 21110055700035
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 11190 BUGARACH
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 11190
Établissement secondaire
- SIRET 21110055700027 21110055700027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 16 ROUTE DES CORBIERES LE VILLAGE, 11190 BUGARACH
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BUGARACH
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Le Prefet de lAude informe les personnes intéressées de louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source de La Ferrière, et de la création des périmètres de protection réglementaires, Instaurant les servitudes afférentes pour lutilisation, le traitement et la distribution de leau destinée à la consommation humaine de la commune de Rennes Les Bains, des hameaux de La Ferrière, La Hille et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194413 AVIS AU PUBLIC Commune de Bugarach Droit de préemption urbain (D.P.U.) Instauration Par déliberation (N°2021_1_1) en date du 30 janvier 2021, le Conseil Municipal de BUGARACH a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) « simple » sur les zones urbaines : UA, UAh, UC, UCh et 1AU, conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 22 février 2013. La délibération est affichée en mairie pendant un mois et peut être consultable. Les plans sy rappor…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Droit de preemption urbain (D.P.U.) Instauration Par délibération (N°2021-1-1) en date du 30 janvier 2021, le Conseil Municipal de BUGARACH a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) « simple » sur les zones urbaines : UA, UAh, UC, UCh et 1AU, conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 22 février 2013. La délibération est affichée en mairie pendant un mois et peut être consultable. Les plans sy rapportant sont tenus à la dispos…
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