France

COMMUNE DE BUGARACH

Active 3 à 5 salariés
SIREN
211 100 557
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 100 557 00019
NUMÉRO DE TVA
FR32211100557
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/06/2026
Insee Shal
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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Le Prefet de lAude informe les personnes intéressées de louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source de La Ferrière, et de la création des périmètres de protection réglementaires, Instaurant les servitudes afférentes pour lutilisation, le traitement et la distribution de leau destinée à la consommation humaine de la commune de Rennes Les Bains, des hameaux de La Ferrière, La Hille et…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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