VILLE DE PARIS

Active

SIREN217 500 016
SIRET DU SIEGE SOCIAL217 500 016 00019
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72217500016

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 4 PL HOTEL VILLE ESP LIBERATION, 75004 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/05/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
10 000 salariés et plus
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2020
226971.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxVILLE DE PARIS
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

Forme juridiqueCollectivité territoriale
Greffe de
Téléphone
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Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Depuis le 05-11-2022
GIE PARIS COMMERCES
- SIREN831121413
Membre
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Depuis le 17-09-2020
GIE PARIS COMMERCES
- SIREN831121413
Administrateur
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Depuis le 14-12-2022
BATIGERE, SOCIETE DE COORDINATION
- SIREN899261440
Administrateur
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Depuis le 16-09-2023
COOPERATIVE CARBONE PARIS & METROPOLE DU GRAND PARIS
- SIREN978433290
Président
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Entreprises dirigées

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VILLE DE PARIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VILLE DE PARIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 228 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VILLE DE PARIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de VILLE DE PARIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	25/042025	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS SUPPRESSION DE LA ZAC BEAUJON A PARIS 8ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2024 DU 153 1°, en date des 19, 20, 21, 22 novembre 2024 a été approuvée la suppression de la ZAC Beaujon. Cette délibération est affi chée pendant 1 mois à lHôtel de Ville et à la mairie du 8ème arrondissement de Paris. Un dossier comportant cette délibération, Accompagnée de ses annexes, est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de...
	25/042025	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS SUPPRESSION DE LA ZAC BEAUJON A PARIS 8ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2024 DU 153 1°, en date des 19, 20, 21, 22 novembre 2024 a été approuvée la suppression de la ZAC Beaujon. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à lHôtel de Ville et à la mairie du 8ème arrondissement de Paris. Un dossier comportant cette délibération, Accompagnée de ses annexes, est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de ...
	19/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
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	26/022025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE prealable à ladoption du Plan local de mobilité parisienPlan local de mobilité parisienDu lundi 10 mars 2025 à 8h30 au mardi 8 avril 2025 à 17h00. Par arrêté municipal en date du 6 février 2025, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique préalable à lapprobation du Plan local de mobilité. La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par la Ville de Paris selon les modalités dé...
	25/022025	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE prealable à ladoption du Plan local de mobilité parisien Plan local de mobilité parisien Du lundi 10 mars 2025 à 8h30 au mardi 8 avril 2025 à 17h00. Par arrêté municipal en date du 6 février 2025, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique préalable à lapprobation du Plan local de mobilité. La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par la Ville de Paris selon les modalités ...
	06/122024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PARIS La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Paris a eté approuvée par délibération du Conseil de Paris n° 2024 DU 142 en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à lHôtel de Ville de Paris ainsi que dans les mairies darrondissement et de secteur. Le dossier comprenant notamment la délibération et le PLU est consultable à la Mairie de P...
	06/122024	Annonce JAL - Voirie Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier dune emprise située place de la Porte de Montreuil à Paris 20ème Par arrêté du 9 octobre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20ème arrdt. (6 place Gambetta, 75020 PARIS), Du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public routier dune emprise située 12 à 16 place de la Port...
	05/122024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PARIS La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Paris a eté approuvée par délibération du Conseil de Paris n° 2024 DU 142 en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024. Cette délibération est afÏchée pendant 1 mois à lHôtel de Ville de Paris ainsi que dans les mairies darrondissement et de secteur. Le dossier comprenant notamment la délibération et le PLU est consultable à la Mairie de Pa...
	05/122024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PARIS La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Paris a eté approuvée par délibération du Conseil de Paris n° 2024 DU 142 en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024. Cette délibération est affi chée pendant 1 mois à lHôtel de Ville de Paris ainsi que dans les mairies darrondissement et de secteur. Le dossier comprenant notamment la délibération et le PLU est consultable à la Mairie de ...
	05/122024	Annonce JAL - Voirie 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public routier dune emprise située place de la Porte de Montreuil à Paris 20ème Par arrêté du 9 octobre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20ème arrdt. (6 place Gambetta, 75020 PARIS), Du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024 inclus, sur le projet de déclassem...
	14/112024	Annonce JAL - Voirie Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier dune emprise située place de la Porte de Montreuil à Paris 20ème Par arrêté du 9 octobre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20ème arrdt. (6 place Gambetta, 75020 PARIS), Du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public routier dune emprise située 12 à 16 place de la Porte de Mo...
	14/112024	Annonce JAL - Voirie Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dabrogation partielle dalignement et de declassement du domaine public routier de la Ville de Paris dune emprise située rue du Moulinet au droit des numéros 50 et 52 à Paris 13e. Par arrêté municipal du 30 septembre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 13e arrondissement, 1 place dItalie 75013 PARIS du mardi 12 novembre 2024 au mardi 26 novembre 2024 inclus, Sur le projet...
	14/112024	Annonce JAL - Voirie 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dabrogation partielle dalignement et de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris dune emprise située rue du Moulinet au droit des numéros 50 et 52 à Paris 13e. Par arrêté municipal du 30 septembre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 13e arrondissement, 1 place dItalie 75013 PARIS ...
	02/112024	Annonce JAL - Enquête Publique Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dabrogation partielle dalignement et de declassement du domaine public routier de la Ville de Paris dune emprise située rue du Moulinet au droit des numéros 50 et 52 à Paris 13e. Par arrêté municipal du 30 septembre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 13e arrondissement, 1 place dItalie 75013 PARIS du mardi 12 novembre 2024 au mardi 26 novembre 2024 inclus, Sur le projet dabrog...
	27/092024	Annonce JAL - Avis administratif Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC GARE DES MINES-FILLETTES A PARIS 18ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2024 DU 53 1°, 2° et 3° en date des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 ont été approuvées la modifi cation du dossier de réalisation et la modifi cation du programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines-Fillettes. Ces délibérations sont affi chées p...
	27/092024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC GARE DES MINES-FILLETTES A PARIS 18ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2024 DU 53 1°, 2° et 3° en date des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 ont été approuvées la modification du dossier de réalisation et la modification du programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines-Fillettes. Ces délibérations sont affichées pend...
	23/082024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE MISE EN COMPATIBILITÉ du PLU de la VILLE de PARIS Larrête de M. le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris en date du 22 juillet 2024 emportant mise en compatibilité du PLU de Paris, Pour la réalisation du projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, est affiché à la mairie du 14e arrondissement de Paris située 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris. Le dossier peut être consulté à la Préfecture de la région dÎle-de-France, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 7...
	21/082024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA VILLE DE PARIS Larrête de M. le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris en date du 22 juillet 2024 emportant mise en compatibilité du PLU de Paris, Pour la réalisation du projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, est affiché à la mairie du 14e arrondissement de Paris située 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris. Le dossier peut être consulté à la Préfecture de la région dÎle-de-France, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 7...
	07/082024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à la délivrance du permis de construire du lot 6a7 de la ZAC PYTHON-DUVERNOIS à Paris 20ème Par arrêté municipal en date du 3 juillet 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 20ème arrondissement de Paris, 6 place Gambetta Du lundi 26 août 2024 à 8h30 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h Cette participation du public par voie électronique a pour objet le projet de permis de...
	22/062024	Annonce JAL - Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard à Paris 12e arrondissement du lundi 17 juin 2024 à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 23h59 Par arrêté préfectoral du 22 mai 2024, une enquête publique portant sur le projet de fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de...
	19/062024	Annonce JAL - Voirie Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13ème Par arrêté du 10 avril 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 12 juin au mercredi 26 juin 2024 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la ru...
	19/062024	Annonce JAL - Voirie Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13ème Par arrêté du 10 avril 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 12 juin au mercredi 26 juin 2024 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la ru...
	10/062024	Annonce JAL - Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard à Paris 12e arrondissement du lundi 17 juin 2024 à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 23h59 Par arrêté préfectoral du 22 mai 2024, une enquête publique portant sur le projet de fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la rue...
	08/062024	Annonce JAL - Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la fi xation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard à Paris 12e arrondissement du lundi 17 juin 2024 à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 23h59 Par arrêté préfectoral du 22 mai 2024, une enquête publique portant sur le projet de fi xation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la r...
	06/062024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ERRATUM Dans lavis denquête publique paru le 29 mai 2024, concernant louverture denquête préalable à la déclaration dutilité publique portant sur le projet de résorption de lhabitat indigne et de création de logements sociaux au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement, Une modification est apportée. Pour la consultation du public du dossier denquête publique, elle pourra se faire à la m...
	31/052024	Annonce JAL - Voirie 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13ème Par arrêté du 10 avril 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 12 juin au mercredi 26 juin 2024 inclus sur le projet de déclassement du domaine p...
	11/052024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de reaménagement et de développement du site de lAquaboulevard à Paris 15ème Par arrêté municipal en date du 10 avril 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 15ème arrondissement de Paris, 31 rue Péclet Du lundi 27 mai 2024 à 8h30 au vendredi 28 juin 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet lextension, La restructuration et la réhabilita...
	08/052024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Enquête Publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberte Égalité Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation dun équipement culturel polyvalent avec laménagement despaces verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-02-00023 du 2 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique mo...
	08/052024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation dun équipement culturel polyvalent avec laménagement despaces verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-02-00023 du 2 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique modifi cative et un...
	24/042024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation dun équipement culturel polyvalent avec laménagement despaces verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-02-00023 du 2 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique modificative et une enquêt...
	23/042024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation dun équipement culturel polyvalent avec laménagement despaces verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-02-00023 du 2 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Deux enquêtes conjointes, une enquê...
	18/042024	Annonce JAL - Voirie RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafic Limité Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafic Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafic Limité. La Zone à Trafic Limité a pour objet dinterdire le trafic de transit dans le Centre de Paris et de réserver la circulation à des ayants d...
	18/042024	Annonce JAL - Enquête Publique RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafic Limité Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafic Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafic Limité. La Zone à Trafic Limité a pour objet dinterdire le trafic de transit dans le Centre de Paris et de réserver la circulation à des ayants d...
	18/042024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Sociéte REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Exercice du droit de préemption urbain Par arrêté D24SGVP-004310 , publié sur le site des « Publications Administratives de la Ville de Paris » le 29 mars 2024 télétransmis au Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris, le 29 mars 2024, et notifié par exploit de Maître Christophe LAUDE, Commissaire de Justice à PARIS, le 2 avril 2024 la Maire de PARIS a délégué à la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, société anonyme déconomie mixte loc...
	18/042024	Annonce JAL - Voirie ville de paris RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafic Limité Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafic Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafic Limité. La Zone à Trafic Limité a pour objet dinterdire le trafic de transit dans le Centre de Paris et de réserver la circulation...
	30/032024	Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafi c Limite Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafi c Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafi c Limité. La Zone à Trafi c Limité a pour objet dinterdire le trafi c de transit dans le Centre de Paris et de réserver la circulation à des ayants dro...
	30/032024	Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafic Limite Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafic Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafic Limité. La Zone à Trafic Limité a pour objet dinterdire le trafic de transit dans le Centre de Paris et de réserver la circulation à des ayants droit af...
	30/032024	Annonce JAL - Enquête Publique 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafi c Limité Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafi c Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafi c Limité. La Zone à Trafi c Limité a pour objet dinterdire le trafi c de tran...
	26/032024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à ladoption du Plan Climat de Paris 2024-2030 du jeudi 4 avril 2024 à 8h30 au vendredi 3 mai 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Paris 2024-2030 arrêté par le Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Climat de Paris. Le PCAET de Paris est soumis, dans le cadre de sa révis...
	22/032024	Annonce JAL - Avis administratif 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réaménagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de la C...
	22/032024	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réamenagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de la Concorde (8e arr.) : atelier mobilité, mardi 30 avril à ...
	22/032024	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réamenagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de la Concorde (8e arr.) : atelier mobilité, mardi 30 avril à 19h ...
	22/032024	Annonce JAL - Avis administratif 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réaménagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de ...
	22/032024	Annonce JAL - Avis administratif 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réaménagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de ...
	22/032024	Annonce JAL - Avis administratif 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réaménagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de la C...
	22/032024	Annonce JAL - Avis administratif 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réaménagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de ...
	21/032024	Annonce JAL - Avis administratif 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réaménagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de ...
	20/032024	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 fevrier 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscription sur decider.paris.fr En format distanciel, visio conférence : atelier pa...
	20/032024	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 fevrier 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscription sur decider.paris.fr En format distanciel, visio conférence : atelier pa...
	20/032024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 fevrier 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscription sur decider.paris.fr En format distanciel, visio conférence : atelier pa...
	20/032024	Annonce JAL - Avis administratif Ville de PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 fevrier 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscription sur decider.paris.fr En format distanciel, visio conférence : atelier pa...
	19/032024	Annonce JAL - Avis administratif 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 février 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscriptio...
	19/032024	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 fevrier 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscription sur decider.paris.fr En format distanciel, visio conférence : atelier pa...
	19/032024	Annonce JAL - Avis administratif 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 février 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscriptio...
	19/032024	Annonce JAL - Avis administratif 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 février 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscriptio...
	02/032024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté « Gare des Mines Fillettes » à Paris 18ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 12 février 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 18ème arrondissement de Paris du lundi 18 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet l...
	29/022024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté « Gare des Mines Fillettes » à Paris 18ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 12 février 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 18ème arrondissement de Paris du lundi 18 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet l...
	28/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prea.lable à la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté « Gare des Mines Fillettes » à Paris 15ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 12 février 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participatiqn du public par voie électronique à la Mairie du 1 seme arrondissement de Paris du lundi 18 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet...
	28/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) ville de paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à la modifi cation du dossier de realisation de la zone daménagement concerté « Gare des Mines Fillettes » à Paris 18ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 12 février 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 18ème arrondissement de Paris du lundi 18 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électroniqu...
	20/022024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de base de logistique urbaine et ferroviaire situe 47A boulevard de Douaumont à Paris 17ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 29 janvier 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles du jeudi 7 mars 2024 à 8h30 au mardi 9 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet un projet de bas...
	16/022024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de base de logistique urbaine et ferroviaire situe 47A boulevard de Douaumont à Paris 17ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 29 janvier 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles du jeudi 7 mars 2024 à 8h30 au mardi 9 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet un projet de bas...
	19/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 1 rue Fredéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, ...
	17/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, ...
	17/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, ...
	17/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, ...
	17/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, ...
	17/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, ...
	17/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, ...
	17/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) rue Fréderic Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, 6,...
	17/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, ...
	16/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrête par le Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan L...
	16/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrête municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Local dU...
	12/012024	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
	12/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
	12/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
	12/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
	12/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
	12/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
	12/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
	12/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 feyrier 2024 à 11h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21 h est modifié : La réunion publique thématique« Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chal...
	27/122023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) ERRATUM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Parisdu lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 février 2024 à 17h00Dans lavis denquête publique paru le 15 décembre 2023, concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris.Il faut lire : Le dossier et les registres seront également consultables de 9h à 12h le samedi : 13 janvier 2024 en mairie des 9ème, 13ème et 20ème au lieu du : « samedi 3 janvier 2024 » comme indiqué par erreur.
	21/122023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrête municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Local dU...
	18/122023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrête municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Local dU...
	11/102023	Annonce JAL - Avis administratif 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à la délivrance dun permis de construire portant sur le projet « immeuble PRD MONTPARNASSE » à Paris 15ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 11 septembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 15ème arrondissement de Paris du mercredi 25 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 1er décembre 202...
	22/082023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SECTEUR DU BOULEVARD CARNOT A PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2023 DU 62-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 a été approuvée la modification des dispositions règlementaires du PLU applicables au secteur du boulevard Carnot (12ème). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 12ème arrondissement et à lHôtel de Ville ...
	22/082023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SECTEUR DU BOULEVARD CARNOT A PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n°2023 DU 62-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 a été approuvée la modification des dispositions règlementaires du PLU applicables au secteur du boulevard Carnot (12ème). Cette délibération est affiché...
	17/082023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SECTEUR DU BOULEVARD CARNOT A PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n°2023 DU 62-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 a été approuvée la modification des dispositions règlementaires du PLU applicables au secteur du boulevard Carnot (12ème). Cette délibérat...
	29/062023	Annonce JAL - Voirie 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13ème Par arrêté du 21 avril 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 21 juin au mercredi 5 juillet 2023 inclus sur le projet de déclassement du ...
	29/062023	Annonce JAL - Voirie Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13èmePar arrêté du 21 avril 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 21 juin au mercredi 5 juillet 2023 inclussur le projet de déclassement du domaine public routier de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la rue ...
	15/062023	Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13èmePar arrêté du 21 avril 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 21 juin au mercredi 5 juillet 2023 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la rue du Docteur Magnan et labrogation dalignements de la rue Charles...
	15/062023	Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13ème Par arrêté du 21 avril 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 21 juin au mercredi 5 juillet 2023 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la rue du Docteur Magnan et labrogation dalignements de la rue Charl...
	05/052023	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS CONCERTATION ouverte en application de larrêté en date du 11 janvier 2023 conformement notamment aux articles L.300-1, L.103-2, L.103.3, R.103-1 et suivants du Code de lurbanisme Lenglen prend de lélan IMAGINER DEMAIN PARC OMNISPORT SUZANNE-LENGLEN FRERES VOISIN HELIPORT CONCERTATION Pour la suite de la concertation autour du parc Suzanne-Lenglen, nous vous donnons rendez-vous lors de différents temps participatifs : Grâce à vous, améliorons le fonctionnement du parc : Permanence...
	04/052023	Annonce JAL - Avis administratif 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 VILLE DE PARIS CONCERTATION ouverte en application de larrêté en date du 11 janvier 2023 conformément notamment aux articles L.300-1, L.103-2, L.103.3, R.103-1 et suivants du Code de lurbanisme Lenglen prend de lélan IMAGINER DEMAIN PARC OMNISPORT SUZANNE-LENGLEN FRERES VOISIN HELIPORT CONCERTATION Pour la suite de la concertation autour du parc Suzanne-Lenglen, nous vous donnons rendez-vous lors de différents temps parti...
	08/042023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12eme arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de la modification du PLU portent sur : la suppression de la qualification «...
	08/042023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12eme arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de la modification du PLU portent sur : la suppression de la qualification «...
	06/042023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de...
	14/032023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximite de la Porte de Vincennes dans le 12ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 frLes caractéristiques principales de la modification du PLU portent sur : la suppression de la qualification « voie...
	14/032023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de la mod...
	09/032023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximite de la Porte de Vincennes dans le 12ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de la modification du PLU portent sur : la suppression de la qualification « voies ...
	09/032023	Annonce JAL - Voirie RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public, notamment routier, De volumes en sous-dalle situes esplanade des Invalides à Paris 7e.Par arrêté du 18 janvier 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 7e arrondissement (116, rue de Grenelle 75007 PARIS), du vendredi 03 mars au vendredi 17 mars 2023 inclus,sur le projet de déclassement du domaine public, notamment routier, de volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides (7e).Monsieur...
	09/032023	Annonce JAL - Voirie Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public, notamment routier, De volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides à Paris 7e. Par arrêté du 18 janvier 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 7e arrondissement (116, rue de Grenelle 75007 PARIS), du vendredi 03 mars au vendredi 17 mars 2023 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public, notamment routier, de volume...
	08/032023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUEModification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnotà proximite de la Porte de Vincennes dans le 12ème arrondissementPar arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnildu lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de la modification du PLU portent sur : la suppression de la qualification « voies publ...
	07/032023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2022 DLH 294 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022, le Conseil de Paris : a approuvé lactualisation du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération 2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 ayant pour objet le traitement de divers lots afin de lutter contre lhabitat indigne et créer des logements sociaux avec la sortie des parcelles suivantes : 28 rue Marbeuf (8ème), Parcelle cadas...
	04/032023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE PARIS Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2022 DLH 294 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022, le Conseil de Paris : a approuvé lactualisation du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération 2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 ayant pour objet le traitement de divers lots afin de lutter contre lhabitat indigne et créer des logements sociaux avec la sortie des parcelles suivantes : 28 rue Marbeuf (8ème), ...
	28/022023	Annonce JAL - Voirie Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public, notamment routier, De volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides à Paris 7e. Par arrêté du 18 janvier 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 7e arrondissement (116, rue de Grenelle 75007 PARIS), du vendredi 03 mars au vendredi 17 mars 2023 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public, notamment routier, de volumes en sous-dal...
	28/022023	Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public, notamment routier, De volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides à Paris 7e.Par arrêté du 18 janvier 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 7e arrondissement (116, rue de Grenelle 75007 PARIS), du vendredi 03 mars au vendredi 17 mars 2023 inclus,sur le projet de déclassement du domaine public, notamment routier, de volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides (7e).Monsieur Claude...
	24/022023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC CHAPELLE CHARBON A PARIS 18ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2022 DU 120 1° et 2° en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 ont été approuvées la modification du dossier de réalisation et la modification du programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon. Ces délibérations sont affichées pendant 1 mo...
	24/022023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC CHAPELLE CHARBON A PARIS 18ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2022 DU 120 1° et 2° en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 ont été approuvées la modification du dossier de réalisation et la modification du programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon. Ces délibérations sont affichées pendant 1 mo...
	07/022023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PREFET DE PARIS AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le prefet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Lenquête publique unique préalable à la déclaration de projet de création dun campus de recherche et dinnovation en santé numérique (PariSanté Campus) sur le site de lancien hôpital dinstruction des armées du Val-de-Grâce, 74, boulevard de Port-Royal à Paris 5e arrondissement nécessitant une mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) ...
	07/122022	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DEFRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DE DÉCLARATION DE PROJET Larrêté de M. le prefet de la région dÎle-de France, Préfet de Paris en date du 18 novembre 2022 déclarant dintérêt général la rénovation et lextension du site administratif Miollis dans le 15e arrondissement de Paris et emportant mise en compatibilité du PLU de Paris, est affiché à la mairie du 15e arrondissement de Paris située 31, rue Péclet, 75015 Paris. Le dossier peut être consulté à la Préfecture de ...
	06/122022	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA VILLE DE PARIS Larrêté n°75-2022-11-24-0007 de M. le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris en date du 24 novembre 2022 emportant mise en compatibilité du PLU de Paris, Pour la réalisation du projet de construction dun nouveau siège au bénéfice du service mentionné à larticle D 3126-1 du code de la défense, est affiché à lhôtel de vil...
	23/112022	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SITE DE LA CITE MIXTE REGIONALE PAUL VALERYA PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2022 DU 137 en date des 11,12 et 13 octobre 2022 a été approuvée la modification des dispositions règlementaires du PLU applicables au site de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry (12ème).Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du...
	23/112022	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SITE DE LA CITE MIXTE REGIONALE PAUL VALERY A PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2022 DU 137 en date des 11,12 et 13 octobre 2022 a été approuvée la modification des dispositions règlementaires du PLU applicables au site de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry (12ème). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 12ème arrond...
	23/112022	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SITE DE LA CITE MIXTE REGIONALE PAUL VALERY A PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2022 DU 137 en date des 11,12 et 13 octobre 2022 a été approuvée la modification des dispositions réglementaires du PLU applicables au site de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry (12ème). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du I2ème arrond...
	23/112022	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL D URBANISME APPLICABLES AU SITE DE LA CITE MIXTE REGIONALE PAULVALERY A PARIS12ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2O22 DU 137 en date des 11,12 et 13 octobre 2022 a été approuvée la modification des dispositions règlementaires du PLU applicables au site de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry (12ème).Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 12ème arrondis...
	16/112022	Annonce JAL - Voirie RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situes dans le secteur Python-Duvernois à Paris 20e Par arrêté du 16 septembre 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20e arrondissement du mercredi 9 novembre au mercredi 23 novembre 2022 inclus sur le projet de déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois...
	15/112022	Annonce JAL - Voirie RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situes dans le secteur Python-Duvernois à Paris 20e Par arrêté du 16 septembre 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20e arrondissement du mercredi 9 novembre au mercredi 23 novembre 2022 inclus sur le projet de déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernoi...
	02/112022	Annonce JAL - Voirie Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois à Paris 20e Par arrêté du 16 septembre 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20e arrondissement du mercredi 9 novembre au mercredi 23 novembre 2022 inclus sur le projet de déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises e...
	02/112022	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Par arrête municipal en date du 13 octobre 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 19ème arrondissement de Paris, 5-7 place Armand Carrel du 14 novembre 2022 à 8h30 au 16 décembre 2022 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet un projet situé au niveau de la Porte de Pantin à Paris 19ème arrondissement, Entre le boulevard Périphérique à louest et lav...
	01/112022	Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois à Paris 20ePar arrêté du 16 septembre 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20e arrondissement du mercredi 9 novembre au mercredi 23 novembre 2022 inclus sur le projet de déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois à Paris...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif Direction de la Voirie et des Déplacements AVIS CONCERTATION Ouverte par la delibération 2002-DAUC 83-1° du Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002, conformément aux dispositions de larticle L.300-2 du Code de lUrbanisme REAMENAGEMENT DE LA PORTE DE LA CHAPELLE (18ème) DU 26 OCTOBRE AU 29 NOVEMBRE 2020 Objectifs de la concertation : Partager le diagnostic, Recueillir les attentes des habitants et des usagers, Valider les objectifs de laménagement. Modalités de la concertation : Mise à d...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE sur le projet de decision de « Généralisation de la limite de la vitesse à 30 km/h sur Paris » du 27 octobre 2020 au 27 novembre 2020 La participation du public par voie électronique a pour objet la généralisation de la limitation de la vitesse à 30 km/h sur lensemble du territoire parisien à lexception du boulevard périphérique, ainsi que des aires piétonnes et des zones de rencontre existantes. La participation du public par voie électronique ...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris Direction de la Voirie et des Déplacements AVIS CONCERTATION Ouverte par la delibération 2002-DAUC 83-1° du Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002, conformément aux dispositions de larticle L.300-2 du Code de lUrbanisme REAMENAGEMENT DE LA PORTE DE LA CHAPELLE (18ème) DU 26 OCTOBRE AU 29 NOVEMBRE 2020 Objectifs de la concertation : Partager le diagnostic, Recueillir les attentes des habitants et des usagers, Valider les objectifs de laménagement. Modalités de la concerta...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE sur le projet de decision de « Généralisation de la limite de la vitesse à 30 km/h sur Paris » du 27 octobre 2020 au 27 novembre 2020 La participation du public par voie électronique a pour objet la généralisation de la limitation de la vitesse à 30 km/h sur lensemble du territoire parisien à lexception du boulevard périphérique, ainsi que des aires piétonnes et des zones de rencontre existantes. La participation du public par voie électronique ...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS Participation du Public par Voie Electronique sur la Porte Maillot Modification des modalités de la reunion de restitution du public du 24 novembre 2020 en raison de la crise sanitaire La réunion de restitution, relative à la participation du public par voie électronique sous légide de la Commission Nationale du Débat Public concernant lopération de réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot, Du parc public de stationnement de la Porte Maillot et de ses accès, Paris 16...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS Participation du Public par Voie Electronique sur la Porte Maillot Modification des modalités de la reunion de restitution du public du 24 novembre 2020 en raison de la crise sanitaire La réunion de restitution, relative à la participation du public par voie électronique sous légide de la Commission Nationale du Débat Public concernant lopération de réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot, Du parc public de stationnement de la Porte Maillot et de ses accès, Paris 16...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE PARIS Avis CONSEIL DE PARIS Adoption de la déclaration de projet relative à la demolition et reconstruction en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants « Paris-Gergovie », 14ème arrondissement, emportant mise en compatibilité du PLU de Paris. Par délibération du Conseil de Paris n° 2020 DU 35 des 6, 7 et 8 octobre 2020, A été adoptée la déclaration de projet relative à la démolition et reconstruction en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants « Paris-Gergovie », ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Avis CONSEIL DE PARIS Adoption de la déclaration de projet relative à la démolition et reconstruction en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants « Paris-Gergovie », 14eme arrondissement, emportant mise en compatibilité du PLU de Paris. Par délibération du Conseil de Paris n° 2020 DU 35 des 6, 7 et 8 octobre 2020, A été adoptée la déclaration de projet relative à la démolition et reconstruction en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants « Paris-Gergovie », 14ème arrondis...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS Participation du Public par Voie Electronique sur la Porte Maillot Modification des modalités de la reunion de restitution du public du 24 novembre 2020 en raison de la crise sanitaire La réunion de restitution, relative à la participation du public par voie électronique sous légide de la Commission Nationale du Débat Public concernant lopération de réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot, Du parc public de stationnement de la Porte Maillot et de ses accès, Paris 16...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) ZAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL A PARIS 14ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2020 DU 96 1° et 2° en date des 17 et 18 novembre 2020 a été approuvée la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul. Ces délibérations sont affichées ...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif ZAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL A PARIS 14ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2020 DU 96 1° et 2° en date des 17 et 18 novembre 2020 a été approuvée la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul. Ces délibérations sont affichées ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU), APPROBATION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION Par déliberation n°2020 DU 104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, Le Conseil de Paris a prescrit la révision du PLU et approuvé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.Cette délibération et ses deux annexes sont affichées pendant 1 mois dans les mairies darrondissement et de sec...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU), APPROBATION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION Par déliberation n°2020 DU 104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, Le Conseil de Paris a prescrit la révision du PLU et approuvé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Cette délibération et ses deux annexes sont affichées pendant 1 mois dans les mairies darrondissement et de se...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À LA PARCELLE DU 399 BIS RUE DE VAUGIRARD A PARIS 15ème ARRONDISSEMENT Par delibération n°2020 DU 106 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a approuvé le projet de modification des dispositions réglementaires applicables à la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard (15e). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 15ème arrondis...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À LA PARCELLE DU 399 BIS RUE DE VAUGIRARD A PARIS 15ème ARRONDISSEMENT Par delibération n°2020 DU 106 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a approuvé le projet de modifi cation des dispositions réglementaires applicables à la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard (15e). Cette délibération est affi chée pendant 1 mois à la mairie du 15ème arrond...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE PARIS CONSEIL DE PARIS REAMENAGEMENT DE LA PORTE MAILLOT : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET DECLARANT DINTERET GENERAL LE PROJET DE REAMENAGEMENT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A PARIS 16ème et 17eme ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n° 2021 DU 5 en date des 2, 3 et 4 février 2021 a été approuvée la déclaration de projet portant dintérêt général le projet de réaménagement et emportant mise en compatibilité du PLU. Cette délibération est affi chée pend...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE PARIS CONSEIL DE PARIS REAMENAGEMENT DE LA PORTE MAILLOT : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET DECLARANT DINTERET GENERAL LE PROJET DE REAMENAGEMENT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUA PARIS 16ème et 17eme ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n° 2021 DU 5 en date des 2, 3 et 4 février 2021 a été approuvée la déclaration de projet portant dintérêt général le projet de réaménagement et emportant mise en compatibilité du PLU.Cette délibération est affichée pendant...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CONSEIL DE PARIS REAMENAGEMENT DE LA PORTE MAILLOT : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET DECLARANT DINTERET GENERAL LE PROJET DE REAMENAGEMENT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A PARIS 16ème et 17eme ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n° 2021 DU 5 en date des 2, 3 et 4 février 2021 a été approuvée la déclaration de projet portant dintérêt général le projet de réaménagement et emportant mise en compatibilité du PLU. Cette délibération est affi chée pendant 1 mois aux ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) CONSEIL DE PARIS REAMENAGEMENT DE LA PORTE MAILLOT : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET DECLARANT DINTERET GENERAL LE PROJET DE REAMENAGEMENT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A PARIS 16ème et 17eme ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n° 2021 DU 5 en date des 2, 3 et 4 février 2021 a été approuvée la déclaration de projet portant dintérêt général le projet de réaménagement et emportant mise en compatibilité du PLU.Cette délibération est affichée pendant 1 mois aux ma...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS -CONCERTATION ouverte par délibération 2017 DU 55 du Conseil de Paris en date du 25, 26 et 27 septembre 2017, conformément aux dispositions des articles L.103-2 et suivants du Code de lUrbanisme Demain la Porte de la Villette transformee Participez à la concertation sur le projet urbain. Mardi 23 mars 2021 à 18h30 Réunion publique de reprise de la concertation Pour sadapter aux consignes sanitaires, La rencontre sera organisée sous forme dématérialisée. Retrouvez le lien de connexion sur ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lUrbanisme AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par déliberation n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconféren...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon ...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)Préalable à la délivrance du permis de construire Projet « Aréna Porte de la Chapelle» à Paris 18ème arrondissement Du lundi 26 avril 2021 à 8h30 au dimanche 30 mai 2021 à 23h59 Par arrêté municipal en date du 24 mars 2021, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique sous légide de la CNDP La participation du public par voie électronique a pour o...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie Mairie de Paris Direction de la Voirie et des Déplacements CONSEIL DE PARIS AVIS CONCERTATION Ouverte par la delibération 2002-DAUC 83-1° du Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002, conformément aux dispositions de larticle L.300-2 du Code de lUrbanisme TRANSFORMATION DES RUES DE LA CHAPELLE ET MARX DORMOY (18ème) DU 17 MAI AU 20 JUIN 2021 Objectifs de la concertation : Partager le diagnostic, Recueillir les attentes des habitants et des usagers, Valider les objectifs de laménagement. M...
	21/092021	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête parcellaire en vue de la réalisation dun programme de logements sociaux sur la parcelle située 11 rue des Trois Couronnes à Paris 11e arrondissement Par arrêté du 26 mars 2021, De Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, une enquête parcellaire portant sur le projet de réalisation dun programme de logements sociaux sur la parcelle sit...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) VILLE DE PARIS AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à la delivrance du permis de construire Projet « Belliard Centre Bus » à Paris 18ème arrondissement Du mercredi 9 juin 2021 à 8h30 au vendredi 9 juillet 2021 à 17h00 Par arrêté municipal en date du 6 mai 2021, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la mairie du 18ème arrondissement Cette participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis de...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lév...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Ville de PARIS AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par déliberation n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertai ion a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présen...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103 2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lév...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103 2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lév...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103 2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lév...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103 2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lév...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103 2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lév...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103 2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lév...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103 2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lév...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103 2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lév...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103 2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lév...
	21/092021	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête parcellaire en vue de la réalisation dun programme de logements sociaux sur la parcelle située 11 rue des Trois Couronnes à Paris 11e arrondissement Par arrêté du 26 mars 2021, De Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, une enquête parcellaire portant sur le projet de réalisation dun programme de logements sociaux sur la parce...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Abrogation dalignements au droit du 29 quai de Grenelle, sur le côte pair de la rue du Docteur Finlay entre le quai de Grenelle et la rue Émeriau et sur la totalité du côté impair de la rue du Docteur Finlay à Paris 15e. Par arrêté du 28 juillet 2021, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 15e arrondissement (31, rue Péclet 75015 PARIS), du mercredi 22 septembre au mercredi 06 octobre 2021 inc...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie Direction de lUrbanisme Par déliberation 2021 DU 32-2 relative à la ZAC Gare des Mines Fillettes (18ème), le Conseil de Paris a approuvé en sa séance des 9, 10 et 11 mars 2021 le déclassement du domaine public routier dune emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie bm/18. Par cette délibération, Le Conseil de Paris sest également engagé à réinterroger, en lien avec les habitants, les élu.e.s du 18e arrondissement et les acteurs du quartier...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019, De Monsieur le prefet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, une enquête préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet porté par la Ville de Paris de réalisation dun bassin de stockage-restitution des eaux de surverse du réseau dassainissement sous le square Marie Curie à Pa...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019, De Monsieur le prefet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, une enquête préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet porté par la Ville de Paris de réalisation dun bassin de stockage-restitution des eaux de surverse du réseau dassainissement sous le square Marie Curie à Pa...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019, De Monsieur le prefet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, une enquête préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet porté par la Ville de Paris de réalisation dun bassin de stockage-restitution des eaux de surverse du réseau dassainissement sous le square Marie Cur...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL-AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019, De Monsieur le prefet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, une enquête préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet porté par la Ville de Paris de réalisation dun bassin de stockage-restitution des eaux de surverse du réseau dassainissement sous le square Marie Cur...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS Ville de Paris APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE PARIS AVEC LE PROJET DE CONSTRUCTION DATELIERS DE DÉCORS ET DAMÉNAGEMENT DUNE SALLE MODULABLE DE LOPÉRA BASTILLE À PARIS 12eme ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n° 2019 DU 225 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, a été approuvée la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de construction dateliers de décors et daménagement dune salle modulable de lOpéra Bastille (12ème). Cette délibération est t...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE PARIS AVIS Ville de Paris APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE PARIS AVEC LE PROJET DE CONSTRUCTION DATELIERS DE DÉCORS ET DAMÉNAGEMENT DUNE SALLE MODULABLE DE LOPÉRA BASTILLE À PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n° 2019 DU 225 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, a été approuvée la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de construction dateliers de décors et daménagement dune salle modulable de lOpéra Bastille (12ème). Cette dél...
	21/092020	Annonce JAL - Voirie Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public routier dune emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e. Par arrêté du 25 octobre 2019, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 18e arrondissement (1, Place Jules Joffrin 75018 Paris), du jeudi 5 décembre au jeudi 19 décembre 2019 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public routi...
	21/092020	Annonce JAL - Voirie VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public routier dune emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e. Par arrêté du 25 octobre 2019, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 18e arrondissement (1, Place Jules Joffrin 75018 Paris), du jeudi 5 décembre au jeudi 19 décembre 2019 inclus, sur le projet de déclassement du domai...
	21/092020	Annonce JAL - Voirie VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public routier dune emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e. Par arrêté du 25 octobre 2019, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 18e arrondissement (1, Place Jules Joffrin 75018 Paris), du jeudi 5 décembre au jeudi 19 décembre 2019 inclus, sur le projet de déclassement d...
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	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 181 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers lots afin de lutter contre lhabitat indigne et de créer des logements sociaux, Avec lentrée de la parcelle suivante : 15 rue D...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 115 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé situés à Paris, Avec lintégration de ladresse suivante : 2...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 181 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers lots afin de lutter contre lhabitat indigne et de créer des logements sociaux, Avec lentrée de la parcelle suivante : 15 rue D...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 115 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé situés à Paris, Avec lintégration de ladresse suivante : 2...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE PARIS CONSEIL DE PARIS Approbation des dossiers de création et de realisation de la ZAC Bédier-Oudiné et de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Bédier-Oudiné (Paris 13ème) Par délibérations du Conseil de Paris n°2019 DU 253-1°, 2° et 3° en date des 9, 10, 11 ,12 et 13 décembre 2019 ont été approuvés les dossiers de création et de réalisation de la ZAC Bédier-Oudiné et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteu...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris relative à la parcelle sise « 399 bis rue de Vaugirard » (15eme arrondissement) Par arrêté municipal en date du 10 janvier 2020, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 15ème arrondissement 31 rue Péclet 75015 PARIS du mercredi 5 février 2020 à 8h30 au vendredi 6 mars 2020 à 17h00 Lenquête publique a pour objet la modification du PLU portant sur une parcelle de 210 m² cadastrée section BF 94 située au 399 bis rue de V...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris relative à la parcelle sise « 399 bis rue de Vaugirard » (15ème arrondissement) Par arrête municipal en date du 10 janvier 2020, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 15ème arrondissement 31 rue Péclet 75015 PARIS du mercredi 5 février 2020 à 8h30 au vendredi 6 mars 2020 à 17h00 Lenquête publique a pour objet la modification du PLU portant sur une parcelle de 210 m² cadastrée section BF 94 située au 3...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris relative à la parcelle sise « 399 bis rue de Vaugirard » (15ème arrondissement) Par arrête municipal en date du 10 janvier 2020, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 15ème arrondissement 31 rue Péclet 75015 PARIS du mercredi 5 février 2020 à 8h30 au vendredi 6 mars 2020 à 17h00 Lenquête publique a pour objet la modification du PLU portant sur une parcelle de 210 m² cadastrée section BF 94 située au 399 bis r...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Avis CONSEIL DE PARIS Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Gare des Mines Fillettes (18ème) Par delibération du Conseil de Paris n°2019 DU 248-2°, en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 a été approuvée la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Gare des Mines Fillettes (18ème). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 18ème arrondissement et à lhôtel de Ville de Paris. Le dos...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Avis CONSEIL DE PARIS Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Gare des Mines Fillettes (18ème) Par delibération du Conseil de Paris n°2019 DU 248-2°, en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 a été approuvée la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Gare des Mines Fillettes (18ème). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 18ème arrondissement et à lhôtel de Ville de Paris. Le dos...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris relative à la parcelle sise « 399 bis rue de Vaugirard » (15ème arrondissement) Par arrête municipal en date du 10 janvier 2020, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 15ème arrondissement 31 rue Péclet 75015 PARIS du mercredi 5 février 2020 à 8h30 au vendredi 6 mars 2020 à 17h00 Lenquête publique a pour objet la modification du PLU portant sur une parcelle de 210 m² cadastrée section BF 94 situ...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet extension «Tramway 3 Ouest» Paris 16eme et 17ème du lundi 06 avril 2020 à 8h30 au jeudi 07 mai 2020 à 17h00 Par arrêté en date du 09 Mars 2020, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique portant sur « lextension du Tramway 3 Ouest Parisien » dans les mairies du 16ème et du 17ème arrondissements de Paris. La participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS CONSULTATION POUR LEXPLOITATION, LENTRETIEN ET LA VALORISATION DE LETABLISSEMENT DENOMME CHALET DES ILES LAC INFERIEUR BOIS DE BOULOGNE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT AJUSTEMENT DOSSIER DE CONSULTATION DU 03/04/2020 : REPORT DE LA DATE DE REMISE DES PLIS AU 15/06/2020 EPM n2019V12D2D2DSP-O9349 Le présent document synthetise les ajustements apportés au DCE au 03/04/2020 I) AJUSTEMENT DOCUMENT DOSSIER DE CONSULTATION Une nouvelle version du DCE, Qui se substitue à la précédente, est en...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS CONSULTATION POUR LEXPLOITATION, LENTRETIEN ET LA VALORISATION DE LETABLISSEMENT DENOMME CHALET DES ILES LAC INFERIEUR BOIS DE BOULOGNE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT AJUSTEMENT DOSSIER DE CONSULTATION DU 03/04/2020 : REPORT DE LA DATE DE REMISE DES PLIS AU 15/06/2020 EPM n2019V12D2D2DSP-O9349 Le présent document synthetise les ajustements apportés au DCE au 03/04/2020 I) AJUSTEMENT DOCUMENT DOSSIER DE CONSULTATION Une nouvelle version du DCE, Qui se substitue à la précédente, est en...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS CONSULTATION POUR LEXPLOITATION, LENTRETIEN ET LA VALORISATION DE LETABLISSEMENT DENOMME CHALET DES ILES LAC INFERIEUR BOIS DE BOULOGNE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT AJUSTEMENT DOSSIER DE CONSULTATION DU 03/04/2020 : REPORT DE LA DATE DE REMISE DES PLIS AU 15/06/2020 EPM n2019V12D2D2DSP-O9349 Le présent document synthetise les ajustements apportés au DCE au 03/04/2020 I) AJUSTEMENT DOCUMENT DOSSIER DE CONSULTATION Une nouvelle version du DCE, Qui se substitue à la précédente, est en...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS CONSULTATION POUR LEXPLOITATION, LENTRETIEN ET LA VALORISATION DE LETABLISSEMENT DENOMME CHALET DES ILES LAC INFERIEUR BOIS DE BOULOGNE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT AJUSTEMENT DOSSIER DE CONSULTATION DU 03/04/2020 : REPORT DE LA DATE DE REMISE DES PLIS AU 15/06/2020 EPM n2019V12D2D2DSP-O9349 Le présent document synthetise les ajustements apportés au DCE au 03/04/2020 I) AJUSTEMENT DOCUMENT DOSSIER DE CONSULTATION Une nouvelle version du DCE, Qui se substitue à la précédente, est en...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS CONSULTATION POUR LEXPLOITATION, LENTRETIEN ET LA VALORISATION DE LETABLISSEMENT DENOMME CHALET DES ILES LAC INFERIEUR BOIS DE BOULOGNE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT AJUSTEMENT DOSSIER DE CONSULTATION DU 03/04/2020 : REPORT DE LA DATE DE REMISE DES PLIS AU 15/06/2020 EPM n2019V12D2D2DSP-O9349 Le présent document synthetise les ajustements apportés au DCE au 03/04/2020 I) AJUSTEMENT DOCUMENT DOSSIER DE CONSULTATION Une nouvelle version du DCE, Qui se substitue à la précédente, est en...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS CONSULTATION POUR LEXPLOITATION, LENTRETIEN ET LA VALORISATION DE LETABLISSEMENT DENOMME CHALET DES ILES LAC INFERIEUR BOIS DE BOULOGNE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT AJUSTEMENT DOSSIER DE CONSULTATION DU 03/04/2020 : REPORT DE LA DATE DE REMISE DES PLIS AU 15/06/2020 EPM n2019V12D2D2DSP-O9349 Le présent document synthetise les ajustements apportés au DCE au 03/04/2020 I) AJUSTEMENT DOCUMENT DOSSIER DE CONSULTATION Une nouvelle version du DCE, Qui se substitue à la précédente, est en...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS CONSULTATION POUR LEXPLOITATION, LENTRETIEN ET LA VALORISATION DE LETABLISSEMENT DENOMME CHALET DES ILES LAC INFERIEUR BOIS DE BOULOGNE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT AJUSTEMENT DOSSIER DE CONSULTATION DU 03/04/2020 : REPORT DE LA DATE DE REMISE DES PLIS AU 15/06/2020 EPM n2019V12D2D2DSP-O9349 Le présent document synthetise les ajustements apportés au DCE au 03/04/2020 I) AJUSTEMENT DOCUMENT DOSSIER DE CONSULTATION Une nouvelle version du DCE, Qui se substitue à la précédente, est en...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS CONSULTATION POUR LEXPLOITATION, LENTRETIEN ET LA VALORISATION DE LETABLISSEMENT DENOMME CHALET DES ILES LAC INFERIEUR BOIS DE BOULOGNE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT AJUSTEMENT DOSSIER DE CONSULTATION DU 03/04/2020 : REPORT DE LA DATE DE REMISE DES PLIS AU 15/06/2020 EPM n2019V12D2D2DSP-O9349 Le présent document synthetise les ajustements apportés au DCE au 03/04/2020 I) AJUSTEMENT DOCUMENT DOSSIER DE CONSULTATION Une nouvelle version du DCE, Qui se substitue à la précédente, est en...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif VILLE DE PARIS CONSULTATION POUR LEXPLOITATION, LENTRETIEN ET LA VALORISATION DE LETABLISSEMENT DENOMME CHALET DES ILES LAC INFERIEUR BOIS DE BOULOGNE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT AJUSTEMENT DOSSIER DE CONSULTATION DU 03/04/2020 : REPORT DE LA DATE DE REMISE DES PLIS AU 15/06/2020 EPM n2019V12D2D2DSP-O9349 Le présent document synthetise les ajustements apportés au DCE au 03/04/2020 I) AJUSTEMENT DOCUMENT DOSSIER DE CONSULTATION Une nouvelle version du DCE, Qui se substitue à la précédente, est en...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès d...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE Déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de laccès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, Avenue dIvry et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris en date du 6 juillet 2020, lenquête préalable à la déclaration dutilité publique portant sur le projet de réamé...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE Déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de laccès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, Avenue dIvry et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris en date du 6 juillet 2020, lenquête préalable à la déclaration dutilité publique portant sur le projet de réamé...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PORTE MAILLOT, DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE MAILLOT ET DE SES ACCÈS, PARIS 16ème ET 17ème ARRONDISSEMENTS DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE à 8H30 AU DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020 à 23H59 Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dU...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PORTE MAILLOT, DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE MAILLOT ET DE SES ACCÈS, PARIS 16ème ET 17ème ARRONDISSEMENTS DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE à 8H30 AU DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020 à 23H59 Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dU...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE PARIS AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous légide de la Commission Nationale du Debat Public OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PORTE MAILLOT, DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE MAILLOT ET DE SES ACCÈS, PARIS 16ème ET 17ème ARRONDISSEMENTS DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE à 8H30 AU DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020 à 23H59 Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité d...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PORTE MAILLOT, DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE MAILLOT ET DE SES ACCÈS, PARIS 16ème ET 17ème ARRONDISSEMENTS DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE à 8H30 AU DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020 à 23H59 Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dU...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PORTE MAILLOT, DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE MAILLOT ET DE SES ACCÈS, PARIS 16ème ET 17ème ARRONDISSEMENTS DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE à 8H30 AU DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020 à 23H59 Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dU...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE Déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de laccès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, Avenue dIvry et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris en date du 6 juillet 2020, lenquête préalable à la déclaration dutilité publique portant sur le projet d...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE Déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de laccès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, Avenue dIvry et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris en date du 6 juillet 2020, lenquête préalable à la déclaration dutilité publique portant sur le projet d...
	01/032009	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

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Chiffres clés de VILLE DE PARIS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise VILLE DE PARIS

LE JARDIN D'ACCLIMATATION

Date de dépôts: 18 mars 2022

Date d'expiration: 18 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09354142

Paris se livre

Date de dépôts: 11 décembre 2020

Date d'expiration: 11 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 11 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 41