- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de sauvegardeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE
- SIREN443 768 007443768007
- SIRET DU SIEGE SOCIAL443 768 007 0041344376800700413
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82443768007FR82443768007
- DATE DE CREATION12 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6512Z - Autres assurances6512Z - Autres assurances
- FORME JURIDIQUEOrganisme mutualisteOrganisme mutualiste
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 B AVENUE DU CHATEAU, 94300 VINCENNES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxUNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 octobre 2002
- Forme juridiqueMutuelle Mutuelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAssurance Assurance
- Activité (Code NAF ou APE)Autres assurances (6512Z) Autres assurances (6512Z)
- Convention collective déduiteSociétés d'assurances (1672) Sociétés d'assurances (1672)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
DENTAIRE CORENTIN - 75014
Ancien établissement
- SIRET4437680070006644376800700066
- ActivitéPratique dentaire - 8623Z
- Adresse54 RUE DU PERE CORENTIN, 75014 PARIS France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
OPTIQUE VILLIERS - 75017
Ancien établissement
- SIRET4437680070007444376800700074
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse18 AVENUE DE VILLIERS, 75017 PARIS France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
OPTIQUE ISSY - 92130
Ancien établissement
- SIRET4437680070008244376800700082
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse10 PLACE PAUL VAILLANT COUTURIER, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
DENTAIRE CRETEIL - 94000
Ancien établissement
- SIRET4437680070011644376800700116
- ActivitéPratique dentaire - 8623Z
- Adresse32 AVENUE DE VERDUN, 94000 CRETEIL France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
DENTAIRE MELUN - 77000
Ancien établissement
- SIRET4437680070013244376800700132
- ActivitéPratique dentaire - 8623Z
- Adresse1 RUE DE LA BRASSERIE GRUBER, 77000 MELUN France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
DENTAIRE TORCY - 77200
Ancien établissement
- SIRET4437680070014044376800700140
- ActivitéPratique dentaire - 8623Z
- Adresse1 ALLEE NICEPHORE NIEPCE, 77200 TORCY France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
OPTIQUE LES LILAS - 93260
Ancien établissement
- SIRET4437680070015744376800700157
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse138 RUE DE PARIS, 93260 LES LILAS France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
OPTIQUE NOISY - 93130
Ancien établissement
- SIRET4437680070016544376800700165
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse10 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 93130 NOISY-LE-SEC France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
OPTIQUE MANTES - 78200
Ancien établissement
- SIRET4437680070018144376800700181
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse34 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES-LA-JOLIE France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
DENTAIRE MANTES - 78200
Ancien établissement
- SIRET4437680070019944376800700199
- ActivitéPratique dentaire - 8623Z
- Adresse3 RUE HENRI RIVIERE, 78200 MANTES-LA-JOLIE France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
OPTIQUE LES MUREAUX - 78130
Ancien établissement
- SIRET4437680070020744376800700207
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse1 RUE LEON GAMBETTA, 78130 LES MUREAUX France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
OPTIQUE SARTROUVILLE - 78500
Ancien établissement
- SIRET4437680070021544376800700215
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse4 RUE RENE BRULAY, 78500 SARTROUVILLE France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
ACOUSTIQUE MONGE - 75005
Ancien établissement
- SIRET4437680070024944376800700249
- ActivitéCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse18 RUE MONGE, 75005 PARIS France
Du 24 juillet 2003 au 01 janvier 2018
CENTRE OPTIQUE - 91000
Ancien établissement
- SIRET4437680070025644376800700256
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse20 ALL DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
Du 14 octobre 2003 au 01 janvier 2018
OPTIQUE PONTOISE - 95300
Ancien établissement
- SIRET4437680070028044376800700280
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse5 RUE SERE-DEPOIN, 95300 PONTOISE France
Du 14 octobre 2003 au 01 janvier 2018
DENTAIRE CERGY - 95000
Ancien établissement
- SIRET4437680070030644376800700306
- ActivitéPratique dentaire - 8623Z
- Adresse10 PLACE DES CERCLADES 10-12, 95000 CERGY France
Du 29 décembre 2003 au 01 janvier 2018
CLINIQUE DIETETIQUE GERONTOLOGIE - 95300
Ancien établissement
- SIRET4437680070031444376800700314
- ActivitéActivités hospitalières - 8610Z
- Adresse95300 ENNERY France
Du 29 décembre 2003 au 01 janvier 2018
DENTAIRE MOULINET - 75013
Ancien établissement
- SIRET4437680070032244376800700322
- ActivitéPratique dentaire - 8623Z
- Adresse21 RUE DU MOULINET, 75013 PARIS France
Du 01 novembre 2004 au 01 janvier 2018
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 77000
Ancien établissement
- SIRET4437680070033044376800700330
- ActivitéCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse11 PLACE DE L 'ERMITAGE, 77000 MELUN France
Du 01 décembre 2007 au 01 janvier 2018
OPTIQUE SAINT GERMAIN - 75005
Ancien établissement
- SIRET4437680070036344376800700363
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse32 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75005 PARIS France
Du 01 juillet 2010 au 01 janvier 2018
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 94300
Ancien établissement
- SIRET4437680070041344376800700413
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse1 B AVENUE DU CHATEAU, 94300 VINCENNES France
Du 01 juillet 2010 au 01 janvier 2018
OPTIQUE SARTROUVILLE - 78500
Ancien établissement
- SIRET4437680070042144376800700421
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse108 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78500 SARTROUVILLE France
Du 01 juillet 2010 au 01 janvier 2018
EHPAD ROMAIN LAVIELLE - 95300
Ancien établissement
- SIRET4437680070043944376800700439
- ActivitéHébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- AdresseAVENUE GASTON DE LEVIS UTMIF ALLEE DU CHATEAU, 95300 ENNERY France
Du 10 décembre 2010 au 01 janvier 2018
CENTRE OPTIQUE MUTUALISTE MOULINET - 75013
Ancien établissement
- SIRET4437680070044744376800700447
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse21 RUE DU MOULINET, 75013 PARIS France
Du 01 février 2011 au 01 janvier 2018
CENTRE ACOUSTIQUE MANTES LA JOLIE - 78200
Ancien établissement
- SIRET4437680070045444376800700454
- ActivitéCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse34 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES-LA-JOLIE France
Du 04 mai 2011 au 01 janvier 2018
CENTRE ACOUSTIQUE CRETEIL - 94000
Ancien établissement
- SIRET4437680070046244376800700462
- ActivitéCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse32 AVENUE DE VERDUN, 94000 CRETEIL France
Du 01 mai 2011 au 01 janvier 2018
CENTRE ACOUSTIQUE CERGY - 95000
Ancien établissement
- SIRET4437680070047044376800700470
- ActivitéCommerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé - 4773Z
- Adresse12 PLACE DES CERCLADES, 95000 CERGY France
Du 01 mai 2011 au 01 janvier 2018
OPTIQUE CERGY - 95000
Ancien établissement
- SIRET4437680070048844376800700488
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse10 PLACE DES CERCLADES, 95000 CERGY France
Du 01 mai 2011 au 01 janvier 2018
DENTAIRE EVRY - 91000
Ancien établissement
- SIRET4437680070049644376800700496
- ActivitéPratique dentaire - 8623Z
- Adresse1 RUE MICHEL ANGE, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
Du 01 mai 2011 au 01 janvier 2018
CENTRE ACOUSTIQUE ISSY - 92130
Ancien établissement
- SIRET4437680070050444376800700504
- ActivitéCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse10 PLACE PAUL VAILLANT COUTURIER, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
Du 01 août 2011 au 01 janvier 2018
CENTRE POLYVALENT ROISSY - 95700
Ancien établissement
- SIRET4437680070051244376800700512
- ActivitéPratique dentaire - 8623Z
- Adresse4 RUE DE LA HAYE LE DOME, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Du 01 août 2011 au 01 janvier 2018
OPTIQUE ROISSY - 95700
Ancien établissement
- SIRET4437680070052044376800700520
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse4 RUE DE LA HAYE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Du 01 décembre 2011 au 01 janvier 2018
CENTRE ACOUSTIQUE SARTROUVILLE - 78500
Ancien établissement
- SIRET4437680070053844376800700538
- ActivitéCommerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse108 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78500 SARTROUVILLE France
Du 01 décembre 2011 au 01 janvier 2018
OPTIQUE TORCY - 77200
Ancien établissement
- SIRET4437680070054644376800700546
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse1 ALLEE NICEPHORE NIEPCE, 77200 TORCY France
Du 01 décembre 2011 au 01 janvier 2018
COM OPTIQUE MELUN - 77000
Ancien établissement
- SIRET4437680070055344376800700553
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse1 RUE DE LA BRASSERIE GRUBER, 77000 MELUN France
Du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2018
OPTIQUE MASSY - 91300
Ancien établissement
- SIRET4437680070056144376800700561
- ActivitéAutres assurances - 6512Z
- Adresse20 RUE DES CANADIENS, 91300 MASSY France
Du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2018
OPTIQUE CRETEIL - 94000
Ancien établissement
- SIRET4437680070057944376800700579
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse21 AVENUE DE VERDUN OPTIQUE CRETEIL, 94000 CRETEIL France
Du 01 juillet 2015 au 01 janvier 2018
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 75015
Ancien établissement
- SIRET4437680070058744376800700587
- ActivitéAutres assurances - 6512Z
- Adresse10 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON CTRE AUDIOPROTHESE MUTUALISTE, 75015 PARIS France
Du 01 juillet 2015 au 01 janvier 2018
CAM - 78130
Ancien établissement
- SIRET4437680070059544376800700595
- ActivitéAutres assurances - 6512Z
- Adresse1 RUE LEON GAMBETTA CTRE AUDIOPROTHESIE MUTUALISTE, 78130 LES MUREAUX France
Du 14 octobre 2003 au 01 juillet 2016
CS ROISSY - 95700
Ancien établissement
- SIRET4437680070029844376800700298
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse4 RUE DE LA HAYE LE DOME, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Du 14 octobre 2003 au 31 juillet 2013
EHPAD AUBERT BOTTARD - 95370
Ancien établissement
- SIRET4437680070027244376800700272
- ActivitéHébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse209 RUE GENERAL DE GAULLE, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2013
OPTIQUE MASSY - 91300
Ancien établissement
- SIRET4437680070005844376800700058
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse80 PLACE DE FRANCE, 91300 MASSY France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2013
OPTIQUE CRETEIL - 94000
Ancien établissement
- SIRET4437680070010844376800700108
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse30 AVENUE DE VERDUN, 94000 CRETEIL France
Du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2012
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 91610
Ancien établissement
- SIRET4437680070004144376800700041
- ActivitéHébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse12 AVENUE DE LA MUTUALITE, 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE France
Du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2012
SAINT GERMAIN DENTAIRE - 75005
Ancien établissement
- SIRET4437680070022344376800700223
- ActivitéPratique dentaire - 8623Z
- Adresse78 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75005 PARIS France
Du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2012
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 75005
Ancien établissement
- SIRET4437680070034844376800700348
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse1 SQUARE DE LA MUTUALITE, 75005 PARIS France
Du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2012
COM VAUGIRARD - 75015
Ancien établissement
- SIRET4437680070035544376800700355
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse240 RUE DE VAUGIRARD, 75015 PARIS France
Du 01 janvier 2003 au 15 août 2011
OPTIQUE VITRY - 94400
Ancien établissement
- SIRET4437680070012444376800700124
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse20 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94400 VITRY-SUR-SEINE France
Du 01 janvier 2003 au 08 août 2011
ANTENNE ARPAJON - 91290
Ancien établissement
- SIRET4437680070003344376800700033
- ActivitéAutres assurances - 6512Z
- Adresse1 RUE VICTOR HUGO, 91290 ARPAJON France
Du 01 janvier 2003 au 08 août 2011
ANTENNE ASNIERES - 92600
Ancien établissement
- SIRET4437680070009044376800700090
- ActivitéAutres assurances - 6512Z
- Adresse5 AVENUE DARGENTEUIL, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE France
Du 01 janvier 2003 au 08 août 2011
OPTIQUE ST DENIS - 93200
Ancien établissement
- SIRET4437680070017344376800700173
- ActivitéCommerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse9 RUE SUGER, 93200 SAINT-DENIS France
Du 01 janvier 2003 au 08 août 2011
TOURISME MONGE - 75005
Ancien établissement
- SIRET4437680070023144376800700231
- ActivitéAutres assurances - 6512Z
- Adresse20 RUE MONGE, 75005 PARIS France
Du 30 décembre 2002 au 08 août 2011
TOURISME MICHODIERE - 75002
Ancien établissement
- SIRET4437680070026444376800700264
- ActivitéAutres assurances - 6512Z
- Adresse2 RUE DE LA MICHODIERE, 75002 PARIS France
Du 01 janvier 2008 au 08 août 2011
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 92130
Ancien établissement
- SIRET4437680070037144376800700371
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse12 PLACE PAUL VAILLANT COUTURIER, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
Du 01 janvier 2008 au 08 août 2011
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 93260
Ancien établissement
- SIRET4437680070039744376800700397
- ActivitéServices administratifs combinés de bureau - 8211Z
- Adresse136 RUE DE PARIS, 93260 LES LILAS France
Du 01 juin 2009 au 08 août 2011
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 78000
Ancien établissement
- SIRET4437680070040544376800700405
- ActivitéAutres assurances - 6512Z
- Adresse83 RUE DE LA PAROISSE, 78000 VERSAILLES France
Du 01 janvier 2003 au 01 mai 2011
DENTAIRE EVRY - 91000
Ancien établissement
- SIRET4437680070002544376800700025
- ActivitéPratique dentaire - 8623Z
- Adresse102 PL DES MIROIRS, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
Du 12 octobre 2002 au 01 juillet 2010
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 75005
Ancien établissement
- SIRET4437680070001744376800700017
- ActivitéAutres assurances - 6512Z
- Adresse24 RUE SAINT-VICTOR, 75005 PARIS France
Du 01 janvier 2008 au 01 juin 2009
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 78000
Ancien établissement
- SIRET4437680070038944376800700389
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse19 RUE SAINT LOUIS, 78000 VERSAILLES France
Bénéficiaires effectifs
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Finances d'UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE
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Chiffres clés de UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, prise en la personne de son président M GEFFARD (André) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/00132
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement de plan de sauvegarde prise en la personne de son Président M. GEFFARD (André) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (…
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/79
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L. 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00079
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Ouverture d'une procédure de sauvegarde ; prise en la personne de son Président M. GEFFARD (André) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, afin de surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanc…
Juridique
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, prise en la personne de son président M GEFFARD (André) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/00132
- Clôturée
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Ouverture d'une procédure de sauvegarde ; prise en la personne de son Président M. GEFFARD (André) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, afin de surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanc…
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement de plan de sauvegarde prise en la personne de son Président M. GEFFARD (André) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.