- Dernière modification le15/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN981 409 550981409550
- SIRET DU SIEGE SOCIAL981 409 550 0001098140955000010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78981409550FR78981409550
- DATE DE CREATION13 novembre 2023
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSAdrien PATY + 3 autres dirigeants
- ADRESSE18 B PLACE DU CHATEAU, 27110 LE NEUBOURG France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES
- Capital social 90000,00 €90000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 novembre 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 novembre 2023
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 novembre 2023
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCSEvreux D 981409550Evreux D 981409550
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeexercice de la profession de notaire exercice de la profession de notaire
- Type d'activitéLIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 09 novembre 2023 (1 an)
ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES - 27110
Siège social
- SIRET9814095500001098140955000010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse18 B PLACE DU CHATEAU, 27110 LE NEUBOURG France
Depuis le 09 novembre 2023 (1 an)
ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES - 27370
Établissement secondaire
- SIRET9814095500002898140955000028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse38 RUE DE LA REPUBLIQUE AMFREVILLE LA CAMPAGNE, 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND France
Depuis le 09 novembre 2023 (1 an)
ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES - 27400
Établissement secondaire
- SIRET9814095500003698140955000036
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse33 B BOULEVARD DE CROSNE, 27400 LOUVIERS France
Depuis le 09 novembre 2023 (1 an)
ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES - 27690
Établissement secondaire
- SIRET9814095500004498140955000044
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 RUE DU 8 MAI, 27690 LERY France
Depuis le 09 novembre 2023 (1 an)
ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES - 27490
Établissement secondaire
- SIRET9814095500006998140955000069
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse17 RUE DE PACY (LA CROIX-SAINT-LEUFROY) LA CROIX-SAINT-LEUFROY, 27490 CLEF VALLEE D'EURE France
- Fermé
Du 09 novembre 2023 au 09 novembre 2023
ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES - 27490
Ancien établissement
- SIRET9814095500005198140955000051
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse17 RUE DE PACY (LA CROIX-SAINT-LEUFROY), 27490 CLEF VALLEE D'EURE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 15 novembre 2023
Adrien PATY
Président
Depuis le 15 novembre 2023
Olfa CHERIF
Directeur général
Depuis le 15 novembre 2023
Zeynep ERKUL
Directeur général
Depuis le 15 novembre 2023
Anne-Christine PELLETIER
Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Finances d'ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents d'ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES
3 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Depot de capital
Liste des souscripteurs
Statut constitutif
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
Président : PATY Adrien, Bernard ; Directeur général : ERKUL Zeynep ; Directeur général : NADIM Olfa ; Directeur général : GOSSEAUME Anne-Christine, Geneviève
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES
2 événements depuis 2023
mardi 15 novembre 2023
adrien PATY accède au poste de président.
Zeynep ERKUL, Olfa NADIM et Anne-Christine PELLETIER sont promues directeur général.