DOM COMPOSIT

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN381 525 047
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL381 525 047 00027
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82381525047
  • DATE DE CREATION16 avril 1991
  • CODE NAF ou APE2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSCEGEX + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    02/07/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes Année 2017
    Partielle
  • Contentieux
    1
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2017
    16 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxDOM COMPOSIT
  • Capital social 175000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 28 juin 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 19 juin 2024
  • Statut RNERadiéeDepuis le 28 juin 2024
    Observations RNE

    • 28 juin 2024

      • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 19/06/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

    • 01 août 2019

      • Adoption d'un plan de cession en RJ et conversion en liquidation judiciaire Par jugement en date du 31/07/2019, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de SAS NOVETUD, 22, rue de la Maison rouge, 77185 LOGNES sur la procédure DOM COMPOSIT (SAS) et a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DOM COMPOSIT et désigné la SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire et maintenu la SELARL GLADEL & associés, représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité d'administrateur judiciaire. Date d'effet : 31/07/2019

    • 06 juin 2019

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/06/2019Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de CommerceFixe au 15/04/2019 la date de cessation des paiementsFixe à six mois la durée de la période dobservationDésigne la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire JudiciaireAdministrateur judiciaire : la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT-FERRANDAyant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestionDate d'effet : 06/06/2019

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
  • Numéro RCSClermont-Ferrand B 381525047
  • Tribunal de commerceGreffe de Clermont-Ferrand

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéFabrication de produits en caoutchouc et en plastique
  • Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (2223Z)
  • Activité principale déclaréeTransformation de matières plastiques et tous matériels Composit ; Distribution de ts produits, matériels, articles, fournitures incluant les matériaux ci dessus etc.
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduitePlasturgie (292)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 6 entreprises du secteur "Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction" dans le Puy-de-Dôme (63)

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOM COMPOSIT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOM COMPOSIT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOM COMPOSIT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOM COMPOSIT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Établissements

  • Fermés

    • Du 01 mai 1994 au 19 juin 2024

      DOM COMPOSIT - 63200

      Ancien établissement

      • SIRET38152504700027
      • ActivitéFabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction - 2223Z
      • Adresse7 RUE GEORGES BIZET PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES, 63200 RIOM France

    • Du 01 janvier 1991 au 01 mai 1994

      ABSOLUTE - 63200

      Ancien établissement

      • SIRET38152504700019
      • ActivitéFabrication de pièces techniques en matières plastiques - 252H
      • Adresse3 RUE RENE ROBIN ZA MOZAC, 63200 MOZAC France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de DOM COMPOSIT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de DOM COMPOSIT

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DOM COMPOSIT

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de DOM COMPOSIT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société DOM COMPOSIT en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Afficher les 2 comptes XLSX
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

Chiffres clés de DOM COMPOSIT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat DOM COMPOSIT

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DOM COMPOSIT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise DOM COMPOSIT, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 375500035440005,95 %
dont export000,00 %
Production *39620003979000-0,43 %
Valeur ajoutée (VA)10497001191000-11,86 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)151000184700-18,25 %
Résultat d'exploitation 6630021688205,70 %
RCAI625005726991,51 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 27397410400-93,32 %
Effectif moyen2100,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif DOM COMPOSIT

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DOM COMPOSIT.

Date de clôture31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 1368000123290010,96 %
immobilisations incorporelles1530001529000,07 %
immobilisations corporelles70310056820023,74 %
immobilisations financières5119005118000,02 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 148640014064005,69 %
stocks et en-cours99270090110010,17 %
créances420200425900-1,34 %
disponibilités : trésorerie791413294-40,47 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 286330026501008,04 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif DOM COMPOSIT

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DOM COMPOSIT doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201631-12-2015ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 8921008647003,17 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 1971100178540010,40 %
dettes financières et emprunts95370077370023,26 %
dettes fournisseurs60290053290013,14 %
dettes fiscales et sociales186200214500-13,19 %
autres dettes ( comptes courants, ...)228400264300-13,58 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 286330026501008,04 %
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société DOM COMPOSIT

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201620152014
Capitalisation31,16 %32,63 %22,56 %
Endettement106,91 %89,48 %155,25 %
Fonds de roulement477800 EU182000 EU244700 EU
Performance
Evolution de l'activité105,95 %94,66 %116,49 %
Taux de VA27,95 %33,61 %30,08 %
Rentabilité d'exploitation4,02 %5,21 %4,60 %
Rentabilité nette finale0,73 %11,58 %1,42 %
Capacité d'autofinancement2,91 %3,25 %4,46 %
Rentabilité financière3,07 %47,46 %11,67 %
Coûts de production
Coûts du travail22,36 %26,52 %23,81 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement8,72 ans6,72 ans4,22 ans
Coût de la dette15,59 %15,49 %17,66 %
Taux d'intérêt moyen apparent2,47 %3,70 %4,31 %
Gestion BFR
Poids du BFR global45,79 jours40,40 jours47,41 jours
Poids des stocks96,76 jours92,81 jours79,12 jours
Délai clients40,96 jours43,86 jours45,21 jours
Délai Fournisseurs58,76 jours54,88 jours46,14 jours
Liquidité
Liquidité immédiate0,77 jour1,37 jours2,69 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DOM COMPOSIT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Documents de DOM COMPOSIT

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation

en sas - désignation du président

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Afficher les 11 actes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation

en sas - désignation du président

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation

en sas - désignation du président

Procès-verbal d'assemblée

Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée

Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports - AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS EN NATURE QUI DOIVENT ETRE FAITS

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports - AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS EN NATURE QUI DOIVENT ETRE FAITS

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports - AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS EN NATURE

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Document

Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 19/06/2024 Clôture pour insuffisance dactif de 41630434 DOM COMPOSIT (SAS) - RCS CLERMONT FERRAND 381 525 047 Fabrication délements en matières plastiques pour la construction - 7 rue Georges Bizet Parc Européen dEntreprises 63200 Riom

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 31 juillet 2019. Arrête le plan de cession et prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN. Maintient la SELARL GLADEL, représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité d'administrateur judiciaire. .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2019 , désignant administrateur la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créance...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Administrateur, Président du conseil d'administration : GONICHON Pascal, Yves, Bernard Administrateur : GONICHON Julien, Boris, Philippe Administrateur : GONICHON Paulette, Alice, Denise, Marie-Thérèse né(e) VANNONI Commissaire aux comptes titulaire : CEGEX (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAURENT Thibault

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Président : GONICHON Pascal, Yves, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CEGEX (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAURENT Thibault

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation.

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 3754500 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 2921400 €

751 ème
 
VS.2015

* Sur 1694 sociétés de Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 2935000 €

183 ème
 
VS.2015

* Sur 410 sociétés de Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251300 €

62668 ème

* Sur un total de 602355 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 259400 €

8481 ème

* Sur un total de 82538 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 66300 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 91300 €

920 ème
 
VS.2015

* Sur 1694 sociétés de Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 105000 €

235 ème
 
VS.2015

* Sur 410 sociétés de Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300 €

124234 ème

* Sur un total de 602355 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9100 €

17115 ème

* Sur un total de 82538 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Juridique

6 procédures terminées

  • Clôturées

      • Représentant des créanciers

        Me PETAVY

        29 BOULEVARD BERTHELOT - 63400 - CHAMALIERES

      • Administrateur judiciaire

        ME GLADEL VINCENT

        8 RUE BEAUMARCHAIS - 63000 - CLERMONT-FERRAND

      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Commissaire au plan

        SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, représentée par Me GLADEL Vincent

        8 RUE BEAUMARCHAIS - 63038 - CLERMONT FERRAND

      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Administrateur judiciaire

        la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL

        8 rue Beaumarchais - 63000 - CLERMONT-FERRAND

      • Mandataire judiciaire

        la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN

        29 boul Berthelot Beaulieu III - 63400 - CHAMALIERES

      • Jugement d'ouverture

        16/06/2019

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/06/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives

Marques déposées par l'entreprise DOM COMPOSIT

SWIM SWIM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06111937

FMARK0000000004281468

4X4

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 06111937

FMARK0000000004281476

PRETTY POOL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 07111937

FMARK0000000004230247

natural design

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0619

FMARK0000000003733618

Outside

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 2021

FMARK0000000003733620

OCEAVIVA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061719

FMARK0000000003439295

AQUARISSIME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061719

FMARK0000000003439297

IMPLITEC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00061719

FMARK0000000003431128

Dom Composit

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00111940

FMARK0000000098767722

ABSOLUTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001219

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Les contentieux de la société DOM COMPOSIT

La société DOM COMPOSIT a été impliquée dans 19 contentieux durant ses 33 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 00 contentieux en tant que demandeur et 01 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société DOM COMPOSIT a un profil plutôt Défendeur, avec 01 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 18 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux1919
Contentieux en cours0101
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 6% Défendeur : 94%
Problème de paiement à : 36%

Historique des contentieux

Liste des contentieux juridiques

La société DOM COMPOSIT a actuellement 1 contentieux en cours et 18 contentieux terminés.

85012017000057 / SAS DOM COMPOSIT / SARL CHEVRIER TP

Affaire terminée

Tribunal : LA ROCHE-SUR-YON

Date de jugement : 27-03-2017

Nature : Travaux construction : recours entre constructeurs

Décision : Référé : extension de mission, ordonnances communes

Demandeur(s)

SAS DOM COMPOSIT

7 R GEORGES BIZET, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELARL JURIDOME
  • - Me CHATELLIER Catherine

Défendeur(s)

SARL CHEVRIER TP

44 R DU GRAND MARAIS, BOIS-DE-CENE 85710

EURL LA CENEENNE SARL

38 R GASTON DOLBEAU, BOIS-DE-CENE 85710

SA AXA FRANCE IARD

26 R DROUOT, PARIS 75458

    Représentant(s):
  • - CABINET ARMEN (Me GILLOT-GARNIER)

37012014009525 / Sàrl GAWILLA / SA DOM COMPOSIT

Affaire terminée

Tribunal : TOURS

Date de jugement : 17-03-2015

Nature : Prestation services: Demande DI / prestataire(mauvaise exécution)

Décision : Référé : désigne l'expert/le technicien/le consultant

Demandeur(s)

Sàrl GAWILLA

CHT DE JALLANGES, VERNOU-SUR-BRENNE 37210

    Représentant(s):
  • - SCP PRIETO - DESNOIX

Défendeur(s)

SA DOM COMPOSIT

PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES -RUE GEORGES BIZET, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELARL D'AVOCATS JURIDOME

44012014005618 / SAS VECTEUR PLUS / SA DOM COMPOSIT

Affaire terminée

Tribunal : NANTES

Date de jugement : 08-06-2015

Nature : Prestation services : Demande en paiement prix ou honoraires

Décision : Jugement : acceptation partielle des demandes sans délais

Demandeur(s)

SAS VECTEUR PLUS

1 R GALILEE PARC D ACTIVITES DE LA BOUVRE, BOUGUENAIS 44340

    Représentant(s):
  • - Me COUTURIER Pascal
  • - Me RIOU Jean-Philippe

Défendeur(s)

SA DOM COMPOSIT

PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES - RU E GEORGES BIZET, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - Me ROESCH Patrick

63032012006931 / DOM COMPOSIT (SA) / DOM COMPOSIT

Affaire terminée

Tribunal : CLERMONT-FERRAND

Date de jugement : 27-07-2012

Nature : CLOTURE DU PLAN DE CONTINUATION

Décision : CLOTURE DU PLAN DE CONTINUATION

Demandeur(s)

DOM COMPOSIT (SA)

RUE GEORGES BIZET PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES, RIOM 63200

Défendeur(s)

SAh DOM COMPOSIT

RUE GEORGES BIZET PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES, RIOM 63200

63032015009989 / ROCHE Benoit / SA DOM COMPOSIT

Affaire terminée

Tribunal : CLERMONT-FERRAND

Date de jugement : 12-01-2016

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : PROVISION (REFERE)

Demandeur(s)

ROCHE Benoit

23 RUE DES FARGES, SAINT SATURNIN 63450

    Représentant(s):
  • - SELARL D'AVOCATS IFAC - Me Jean-Louis MAUCLAIR

Défendeur(s)

SAh SA DOM COMPOSIT

7 RUE GEORGES BIZET PARC EUROPÉEN D'ENTREPRISES, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELARL JURI DOME

63032016004932 / ROCHE Benoit / DOM COMPOSIT (SAS)

Affaire terminée

Tribunal : CLERMONT-FERRAND

Date de jugement : 12-10-2017

Nature : ACTION EN PAIEMENT FORMEE PAR UN AGENT COMMERCIAL

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

ROCHE Benoit

23 RUE DES FARGES, SAINT SATURNIN 63450

    Représentant(s):
  • - SELARL IFAC - ME JEAN-LOUIS MAUCLAIR

Défendeur(s)

SASh DOM COMPOSIT (SAS)

RUE GEORGES BIZET PARC EUROPÉEN D'ENTREPRISES, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELARL JURI DOME

63032017011186 / VM EXPORT / SA DOM COMPOSIT

Affaire terminée

Tribunal : CLERMONT-FERRAND

Date de jugement : 04-03-2019

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Demandeur(s)

VM EXPORT

LA BROUSSE, MAZERAT AUROUZE 43230

    Représentant(s):
  • - SCP TREINS-POULET-VIAN

Défendeur(s)

SASh SA DOM COMPOSIT

7 RUE GEORGES BIZET, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ-GOURDOU & Associés

63032019004723 / MONSIEUR GONICHON Pascal / DOM COMPOSIT (SAS)

Affaire terminée

Tribunal : CLERMONT-FERRAND

Date de jugement : 06-06-2019

Nature : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1

Décision : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7

Demandeur(s)

MONSIEUR GONICHON Pascal

6 RUE DU FOREZ, CHAPPES 63720

Défendeur(s)

SASh DOM COMPOSIT (SAS)

7 RUE GEORGES BIZET PARC EUROPÉEN D'ENTREPRISES, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELAS FIDAL - Maître GARAUDE

63032019006122 / la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL / DOM COMPOSIT (SAS)

Affaire terminée

Tribunal : CLERMONT-FERRAND

Date de jugement : 31-07-2019

Nature : Cession totale ou partielle de l'entreprise si redressement impossible - L631-22

Décision : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III

Demandeur(s)

la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL

8 RUE BEAUMARCHAIS, CLERMONT-FERRAND 63000

Défendeur(s)

DOM COMPOSIT (SAS)

7 RUE GEORGES BIZET PARC EUROPÉEN D'ENTREPRISES, RIOM 63200

SCI IPER - Monsieur Pascal GONICHON Gérant

RUE GEORGES BIZET, RIOM 63200

ANTARGAZ FINAGAZ

26, RUE EMILE DECORPS CS 60041, VILLEURBANNE 69625

APAVE

8 RUE JEAN-JACQUES VERNAZZA BP 193, MARSEILLE CEDEX 16 13322

APRR

36 RUE DU DOCTEUR SCHMITT, SAINT APOLLINAIRE 21850

APTITUDES 63

71 RUE ANATOLE FRANCE, CLERMONT-FERRAND 63000

BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES

CS 91151, AMIENS CEDEX 1 80011

BUREAU VERITAS

8 COURS DU TRIANGLE, PUTEAUX 92800

CHUBB DELTA - DELTA SECURITY SOLUTIONS

PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY CHEMIN DU CHÂTEAU D'EAU - BP 70, CHAMPAGNE-AU-MONT D'OR 69543

CM-CIC LEASING SOLUTIONS

TOUR D2 17 BIS PLACE DES REFLETS, PARIS LA DEFENSE CEDEX 92988

COPIAFAX

PARC DE MIRANDE 14 G, RUE PIERRE DE COUBERTIN, DIJON 21000

ENERGIES LIBRES

8 PLACE BOULNOIS, PARIS 17 75017

GAZPROM ENERGY

CS 50172, LIBOURNE CEDEX 33503

GRENKE LOCATION

11 RUE DE LISBONNE SCHILTIGHEIM - CS 60017, STRASBOURG CEDEX 67012

KF INFORMATIQUE

9 ALLÉE GROUPE NICOLAS BOURBAKI PARC TECHNOLOGIQUE LA PARDIEU, AUBIERE 63170

LA POSTE COURRIER ADV

BRANCHE SERVICES-COURRIER-COLIS 19, AVENUE LÉO LAGRANGE - BP 88428, NIORT CEDEX 9 79024

NEOPOST

7 RUE HENRI BECQUEREL CS 30129, RUEIL MALMAISON CEDEX 92565

ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

216 AVENUE JEAN MERMOZ, CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63039

PAG SURVEILLANCE

91-93 RUE CLAUDE GUICHARD, CLERMONT-FERRAND 63000

SEMERAP

PARC EUROPÉEN D'ENTREPRISES RUE RICHARD WAGNER - BP 60030, RIOM CEDEX 63201

VULCAIN PREVENTION INCENDIE

3 RUE DU GUÉ LANGLOIS ZAC DU GUÉ LANGLOIS, BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

SAS NOVETUD, représentée par son Président Monsieur Jean-Michel FERRERO, agissant pour le compte d'u

22 RUE DE LA MAISON ROUGE, LOGNES 77185

    Représentant(s):
  • - SELARL 8 BEAUMARCHAIS

SA VELFOR PLAST

ROUTE DU VELAY, SAINT-PAL-EN-CHALENCON 43500

85012017006910 / SARL FORCE 2 / SAS DOM COMPOSIT

Affaire terminée

Tribunal : LA ROCHE-SUR-YON

Date de jugement : 30-01-2018

Nature : Travaux construction : recours entre sous-traitants

Décision : Décision : jonction (NCPC 367)

Demandeur(s)

SARL FORCE 2

BOULEVARD JEAN MONNET, CHALLANS 85300

    Représentant(s):
  • - Me CIRIER François-Hugues

Défendeur(s)

SAS DOM COMPOSIT

7 R GEORGES BIZET, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELARL JURI DOME (Me Patrick ROESCH)

8501J2018000002 / BADAUD Bernard / SARL FORCE 2

Affaire en cours

Tribunal : LA ROCHE-SUR-YON

Date de jugement :

Nature : Travaux construction : Dde paiement constructeur/Maître ouv.

Décision :

Demandeur(s)

M. BADAUD Bernard

59 R DE LA GARE, BOIS DE CENE 85710

    Représentant(s):
  • - Me AULAGNON Emmanuelle

Mme BADAUD né ROBARD Edith

59 R DE LA GARE, BOIS DE CENE 85710

    Représentant(s):
  • - Me AULAGNON Emmanuelle

Défendeur(s)

SARL FORCE 2

BOULEVARD JEAN MONNET, CHALLANS 85300

    Représentant(s):
  • - Me CIRIER François-Hugues

SAS DOM COMPOSIT

7 R GEORGES BIZET, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELARL JURI DOME (Me Patrick ROESCH)

85012015R00030 / BADAUD Bernard / SARLU FORCE 2

Affaire terminée

Tribunal : LA ROCHE-SUR-YON

Date de jugement : 01-06-2015

Nature : GIE/société : demande en nomination d'un expert de gestion

Décision : Expertise : délai initial pour le rapport de l'expert

Demandeur(s)

M. BADAUD Bernard

59 R DE LA GARE, BOIS DE CENE 85710

    Représentant(s):
  • - SCP SIRET & Associés (Me Emmanuelle AULAGNON)

Mme BADAUD NÉE ROBARD Edith

59 R DE LA GARE, BOIS DE CENE 85710

    Représentant(s):
  • - SCP SIRET & Associés (Me Emmanuelle AULAGNON)

Défendeur(s)

SARLU FORCE 2

BOULEVARD JEAN MONNET, CHALLANS 85300

    Représentant(s):
  • - SC CIRIER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître CIRIER François-Hugues

SA DOM COMPOSIT

PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES - RU RUE GEORGES BIZET, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELARL JURIDOME (Me Patrick ROESCH)

SARL CHEVRIER TP

44 R DU GRAND MARAIS, BOIS DE CENE 85710

SARL LA CENEENNE

38 R GASTON DOLBEAU, BOIS DE CENE 85710

Société AXA FRANCE IARD

26 R DROUOT, PARIS 75009

    Représentant(s):
  • - SELARL ARMEN (Me Christelle GILLOT-GARNIER)

85012015R00037 / SARLU FORCE 2 / SA DOM COMPOSIT

Affaire terminée

Tribunal : LA ROCHE-SUR-YON

Date de jugement : 01-06-2015

Nature : Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert

Décision : Décision : radiation administrative du rôle (383 CPC )

Demandeur(s)

SARLU FORCE 2

BOULEVARD JEAN MONNET, CHALLANS 85300

    Représentant(s):
  • - SC CIRIER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître CIRIER François-Hugues

Défendeur(s)

SA DOM COMPOSIT

PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES - RU RUE GEORGES BIZET, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELARL JURIDOME (Me Patrick ROESCH)

63032014000048 / PISCINE DISCOUNT (SARL) / DOM COMPOSIT (SA)

Affaire terminée

Tribunal : CLERMONT-FERRAND

Date de jugement : 21-05-2015

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : FIN DE NON RECEVOIR (DEMANDE IRRECEVABLE) (122 CPC)

Demandeur(s)

PISCINE DISCOUNT (SARL)

LA TOURETTE, ESTRABLIN 38780

    Représentant(s):
  • - ME HERVE BESANCON
  • - SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT ROMENVILLE BRODIEZ

Défendeur(s)

SASh DOM COMPOSIT (SA)

PARC EUROPÉEN D'ENTREPRISES RUE GEORGES BIZET, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELARL JURI DOME

85012015R00030 / BADAUD Bernard / SARLU FORCE 2

Affaire terminée

Tribunal : LA ROCHE-SUR-YON

Date de jugement : 01-06-2015

Nature : GIE/société : demande en nomination d'un expert de gestion

Décision : Expertise : délai initial pour le rapport de l'expert

Demandeur(s)

M. BADAUD Bernard

59 R DE LA GARE, BOIS DE CENE 85710

    Représentant(s):
  • - SCP SIRET & Associés (Me Emmanuelle AULAGNON)

Mme BADAUD NÉE ROBARD Edith

59 R DE LA GARE, BOIS DE CENE 85710

    Représentant(s):
  • - SCP SIRET & Associés (Me Emmanuelle AULAGNON)

Défendeur(s)

SARLU FORCE 2

BOULEVARD JEAN MONNET, CHALLANS 85300

    Représentant(s):
  • - SC CIRIER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître CIRIER François-Hugues

SA DOM COMPOSIT

PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES - RU RUE GEORGES BIZET, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELARL JURIDOME (Me Patrick ROESCH)

SARL CHEVRIER TP

44 R DU GRAND MARAIS, BOIS DE CENE 85710

SARL LA CENEENNE

38 R GASTON DOLBEAU, BOIS DE CENE 85710

Société AXA FRANCE IARD

26 R DROUOT, PARIS 75009

    Représentant(s):
  • - SELARL ARMEN (Me Christelle GILLOT-GARNIER)

85012015R00037 / SARLU FORCE 2 / SA DOM COMPOSIT

Affaire terminée

Tribunal : LA ROCHE-SUR-YON

Date de jugement : 01-06-2015

Nature : Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert

Décision : Décision : radiation administrative du rôle (383 CPC )

Demandeur(s)

SARLU FORCE 2

BOULEVARD JEAN MONNET, CHALLANS 85300

    Représentant(s):
  • - SC CIRIER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître CIRIER François-Hugues

Défendeur(s)

SA DOM COMPOSIT

PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES - RU RUE GEORGES BIZET, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELARL JURIDOME (Me Patrick ROESCH)

85012015R00030 / BADAUD Bernard / SARLU FORCE 2

Affaire terminée

Tribunal : LA ROCHE-SUR-YON

Date de jugement : 01-06-2015

Nature : GIE/société : demande en nomination d'un expert de gestion

Décision : Expertise : délai initial pour le rapport de l'expert

Demandeur(s)

M. BADAUD Bernard

59 R DE LA GARE, BOIS DE CENE 85710

    Représentant(s):
  • - SCP SIRET & Associés (Me Emmanuelle AULAGNON)

Mme BADAUD NÉE ROBARD Edith

59 R DE LA GARE, BOIS DE CENE 85710

    Représentant(s):
  • - SCP SIRET & Associés (Me Emmanuelle AULAGNON)

Défendeur(s)

SARLU FORCE 2

BOULEVARD JEAN MONNET, CHALLANS 85300

    Représentant(s):
  • - SC CIRIER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître CIRIER François-Hugues

SA DOM COMPOSIT

PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES - RU RUE GEORGES BIZET, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELARL JURIDOME (Me Patrick ROESCH)

SARL CHEVRIER TP

44 R DU GRAND MARAIS, BOIS DE CENE 85710

SARL LA CENEENNE

38 R GASTON DOLBEAU, BOIS DE CENE 85710

Société AXA FRANCE IARD

26 R DROUOT, PARIS 75009

    Représentant(s):
  • - SELARL ARMEN (Me Christelle GILLOT-GARNIER)

85012015R00037 / SARLU FORCE 2 / SA DOM COMPOSIT

Affaire terminée

Tribunal : LA ROCHE-SUR-YON

Date de jugement : 01-06-2015

Nature : Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert

Décision : Décision : radiation administrative du rôle (383 CPC )

Demandeur(s)

SARLU FORCE 2

BOULEVARD JEAN MONNET, CHALLANS 85300

    Représentant(s):
  • - SC CIRIER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître CIRIER François-Hugues

Défendeur(s)

SA DOM COMPOSIT

PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES - RU RUE GEORGES BIZET, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELARL JURIDOME (Me Patrick ROESCH)

63032014000048 / PISCINE DISCOUNT (SARL) / DOM COMPOSIT (SA)

Affaire terminée

Tribunal : CLERMONT-FERRAND

Date de jugement : 21-05-2015

Nature : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT

Décision : FIN DE NON RECEVOIR (DEMANDE IRRECEVABLE) (122 CPC)

Demandeur(s)

PISCINE DISCOUNT (SARL)

LA TOURETTE, ESTRABLIN 38780

    Représentant(s):
  • - ME HERVE BESANCON
  • - SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT ROMENVILLE BRODIEZ

Défendeur(s)

SASh DOM COMPOSIT (SA)

PARC EUROPÉEN D'ENTREPRISES RUE GEORGES BIZET, RIOM 63200

    Représentant(s):
  • - SELARL JURI DOME
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