- Dernière modification le06/06/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
1615 NOTAIRES
- SIREN323 858 860323858860
- SIRET DU SIEGE SOCIAL323 858 860 0001432385886000014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51323858860FR51323858860
- DATE DE CREATION15 septembre 1982
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSNicolas CHARGELEGUE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE12 RUE DAILLY, 92210 SAINT-CLOUD France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciaux1615 NOTAIRES 1615 NOTAIRES
- Capital social 305202,93 €305202,93
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 septembre 1982
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 janvier 1982
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 septembre 1982
Observations RNE 01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSCP de notaires SCP de notaires
- Numéro RCSNanterre D 323858860Nanterre D 323858860
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'Exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire dans l'Office de Saint Cloud, 12 Rue Dailly dans lequel elle a été nommée. L'Exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire dans l'Office de Saint Cloud, 12 Rue Dailly dans lequel elle a été nommée.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2378 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Hauts-de-Seine (92)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 janvier 1982 (43 ans)
1615 NOTAIRES - 92210
Siège social
- SIRET3238588600001432385886000014
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse12 RUE DAILLY, 92210 SAINT-CLOUD France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 12 octobre 2019
Nicolas CHARGELEGUE
Gérant
Depuis le 12 octobre 2019
Pascal MOURET
Gérant
Depuis le 06 juin 2025
Nicolas CHARGELEGUE
Associé
Depuis le 06 juin 2025
Pascal MOURET
Associé
- Anciens
Du 08 avril 2017 au 06 juin 2025
Guillaume BABUSIAUX
Ancien Gérant
Du 08 avril 2017 au 12 octobre 2019
Patrick MARCHAND
Ancien Gérant
Du 08 avril 2017 au 12 octobre 2019
Bertrand CHARGELEGUE
Ancien Gérant
Du 15 avril 2008 au 08 avril 2017
Christian BORIES
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 avril 2008
Patrick MARCHAND
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 avril 2008
Bertrand CHARGELEGUE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de 1615 NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 05-04-2005
SCI SANTORIN
- SIREN348730771348730771
Entreprise liee
Depuis le 15-12-2018
SCI MANET
- SIREN413354838413354838
Entreprise liee
Depuis le 30-04-2021
SCI FLORALIES
- SIREN808325062808325062
Entreprise liee
Depuis le 30-09-2021
GASTRONOMIE EPICURE PRESTIGE GROUPE
- SIREN901042432901042432
Entreprise liee
Depuis le 28-09-2021
FINANCIERE INVESTISSEMENT GESTION NOUVELLE-AQUITAINE
- SIREN901554535901554535
Entreprise liee
Finances de 1615 NOTAIRES
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de 1615 NOTAIRES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de 1615 NOTAIRES
5 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) aux associés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Journal officiel
Changement d'associé gérant
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)
Cité 1 fois en 2019
PRODIS.COM
- SIREN500700000500700000
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) aux associés
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Gérant, Associé : CHARGELEGUE Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURET Pascal
Annonce JAL - Modification de la dénomination
Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, Notaires associés SCP au capital de 457 651,95 uros Siege social: 92210 SAINT-CLOUD 12, rue Dailly 323 858 860 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGE du 09/09/2019, il a été décidé de modifier la dénomination de la société qui devient : CMB NOTAIRES Les statuts seront modifiés en conséquence, 917914
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant, Associé : BABUSIAUX Guillaume ; Gérant, Associé : CHARGELEGUE Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURET Pascal
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..
Gérant Associé : CHARGELEGUE BERTRAND FERDINAND VICTOR modification le 14 Avril 2008 ; Gérant Associé : MARCHAND PATRICK RENE modification le 14 Avril 2008 ; Gérant Associé : BABUSIAUX Guillaume en fonction le 06 Avril 2017
Annonce BODACC - Modification du nom ou de la dénomination. Modification de représentant.
Associé gérant : CHARGELEGUE BERTRAND FERDINAND VICTOR modification le 13 Mars 2008. Associé gérant : MARCHAND PATRICK RENE modification le 13 Mars 2008. Associé gérant : BORIES Christian en fonction le 13 Mars 2008.
Juridique
Historique de 1615 NOTAIRES
9 événements depuis 2005
jeudi 06 juin 2025
Guillaume BABUSIAUX quitte ses fonctions de gérant.
Pascal MOURET et Nicolas CHARGELEGUE sont promus au statut d'associé.
vendredi 12 octobre 2019
Bertrand CHARGELEGUE et Patrick MARCHAND cèdent leurs place de gérant à Nicolas CHARGELEGUE et Pascal MOURET.
Nicolas CHARGELEGUE et Pascal MOURET prennent le relais de Bertrand CHARGELEGUE et Patrick MARCHAND en tant que gérant.
vendredi 08 avril 2017
Bertrand CHARGELEGUE, Guillaume BABUSIAUX et Patrick MARCHAND prennent le relais de Christian BORIES, en tant que gérant.
Guillaume BABUSIAUX succède à Christian BORIES en tant que gérant.
lundi 15 avril 2008
Christian BORIES succède à Patrick MARCHAND en tant que gérant.
Patrick MARCHAND et Bertrand CHARGELEGUE cèdent leurs place de gérant à Christian BORIES, .
mardi 19 janvier 2005
Bertrand CHARGELEGUE et Patrick MARCHAND accèdent au poste de gérant.
9 événements ont marqué le parcours de 1615 NOTAIRES depuis 2005