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Mentions ETHICO PLUS pour contrat
ETHICO PLUS, société anonyme à conseil d'administration, au capital variable de 20200,00 EURO, dont le siège social est situé au 24 AVENUE DE MARHUM, 64100 BAYONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 891802720 représentée par MME Nora AZZOUZI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que administrateur.
Présentation de la société ETHICO PLUS
ETHICO PLUS, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 891802720, est en activité depuis 3 ans. Installée à BAYONNE (64100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 9700,00 EU. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Nora AZZOUZI , Philippe GIRAULT et Guy LARRIGADE sont administrateurs de l'entreprise ETHICO PLUS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-2020 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA coopérative à conseil d'administration Historique Du 06-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 6 jours SA coopérative à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 10 jours SA à conseil d'administration | |||||
Noms commerciaux | ETHICO PLUS | ||||
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Adresse postale | 24 AVENUE DE MARHUM 64100 BAYONNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 891802720 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 89180272000013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR53891802720 | ||||
Numéro RCS | Bayonne B 891 802 720 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Historique Du 10-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 1 jour Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Du 01-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 10 jours Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) | |||||
Activité principale déclarée | Accompagnement des particuliers, des professionnels et des collectivités vers l indépendance énergétique et la relocalisation de la production d'énergie renouvelable | ||||
Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bayonne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-12-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2020 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 31-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 12 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historique Capital variable 20200,00 EURO (minimum) Historique Du 06-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 6 jours Capital variable : 20200,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
Score extra-financier de la société ETHICO PLUS
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises liées à ETHICO PLUS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Marc DIDIER , Paul CARITE , Maryline DOMEJEAN , Jean-Christophe IRATZOQUY , Sauveur URRUTIAGUER et 77 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société ETHICO PLUS :
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETHICO PLUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETHICO PLUS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETHICO PLUS, le dernier bilan simple comparé, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETHICO PLUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ETHICO PLUS
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ETHICO PLUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour | |||||
Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ETHICO PLUS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète |
Le Siège Social de la société ETHICO PLUS
L'entreprise ETHICO PLUS avait domicilié son établissement principal à BAYONNE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-11-2024
Adresse : 24 AVENUE DE MARHUM - 64100 BAYONNE
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2024
Depuis le : 01-12-2020
Nature de l'établissement : Siege
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Les 4 dirigeants actuels de la société ETHICO PLUS
ETHICO PLUS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Administrateurs et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de ETHICO PLUS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ETHICO PLUS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ETHICO PLUS.
Administrateur
MME Nora AZZOUZIEst mandatée depuis le 21-01-2022 | 2 ans et 9 mois | |
M Philippe GIRAULTEst mandaté depuis le 21-01-2022 | 2 ans et 9 mois | |
M Guy LARRIGADEEst mandaté depuis le 21-01-2022 | 2 ans et 9 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société ETHICO PLUS
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par ETHICO PLUS
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ETHICO PLUS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ETHICO PLUS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ETHICO PLUS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise ETHICO PLUS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2021 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 9700 |
dont export | 0 |
Production * | 9700 |
Valeur ajoutée (VA) | 500 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 100 |
Résultat d'exploitation | 0 |
RCAI | 0 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 0 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif ETHICO PLUS
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Date de clôture | 31-12-2021 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 1200 |
immobilisations incorporelles | 500 |
immobilisations corporelles | 0 |
immobilisations financières | 700 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 34500 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 10000 |
disponibilités : trésorerie | 24600 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 40600 |
Bilan Passif ETHICO PLUS
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise ETHICO PLUS doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2021 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 20300 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 15200 |
dettes financières et emprunts | 9800 |
dettes fournisseurs | 3200 |
dettes fiscales et sociales | 2200 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
Compte de régularisation passif | 5200 |
Total passif | 40600 |
Les ratios financiers de la société ETHICO PLUS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2021 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 50,00 % | N/C | N/C |
Endettement | 48,28 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | 25900 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 5,15 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 1,03 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 0,00 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 1,03 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 0,00 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 4,12 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 98,00 ans | N/C | N/C |
Coût de la dette | 0,00 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 48,92 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
Délai clients | 376,29 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 120,41 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 925,67 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETHICO PLUS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
3
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 9700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 98700 €
* Sur 8415 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 99500 €
* Sur 592 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 217500 €
* Sur un total de 430329 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 196300 €
* Sur un total de 33943 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 0 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 2200 €
* Sur 8415 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 1800 €
* Sur 592 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8800 €
* Sur un total de 430329 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 8400 €
* Sur un total de 33943 sociétés
Capital social : 20200 €
Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (en France)
Inférieur à 1 € : 63254 sociétés
Inférieur à 1 €
63254 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 41225 sociétés
Entre 1€ et 5K€
41225 sociétés
ETHICO PLUS, avec un capital social de 20200 €
ETHICO PLUS et 22789sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : ETHICO PLUS et 22789 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
ETHICO PLUS et 22789 sociétés
Supérieur à 150K€ : 7692 sociétés
Supérieur à 150K€
7692 sociétés
Ancienneté entreprise : 3 ans
Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (en France)
Inférieur à 1 an : 10273 sociétés
Inférieur à 1 an
10273 sociétés
ETHICO PLUS, avec une ancienneté de 3 ans
ETHICO PLUS et 44261sociétés
Entre 1 et 5 ans : ETHICO PLUS et 44261 sociétés
Entre 1 et 5 ans
ETHICO PLUS et 44261 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 44565 sociétés
Entre 5 et 15 ans
44565 sociétés
Supérieur à 15 ans : 35861 sociétés
Supérieur à 15 ans
35861 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez ETHICO PLUS
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
France
Nouvelle-Aquitaine
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Nouvelle-Aquitaine
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise ETHICO PLUS
En date du 08-11-2024, la société ETHICO PLUS , domiciliée au 24 AVENUE DE MARHUM, 64100 BAYONNE et immatriculée au greffe de BAYONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ETHICO PLUS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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