USINES STELLA

26 février 2018

• Dissolution de plein droit en application de l'article 1844-7 du code civil en date du 12/12/2017 M. MONTLAUR Michel, Maxime, Henri, est nommé Liquidateur Dépôt d'actes n° 1223 Journal d'annonces légales : L'écho du Tarn en date du 16/02/2018

07 juillet 2004

• Ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de Montpellier en date du 28 septembre 1998 décharge maître Philippe Pernaud de ses missions de co commissaire à l'exécution du plan et de mandataire Ad-Hoc de l'article 90 qu'il exerçait aux côtés de maître Olivier Fabre disons toutefois que maître Pernaud assistera maître Fabre Jusqu'à la fin de l'année 1998 dans les opérations de répartition Date d'effet : 28/09/1998

15 mai 1998

• Régularisation : Par jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 19 avril 1991, prononcé le plan de cession de SARL usinés Stella, place Thiers 81290 Labruguière. Le tribunal a nommé comme commissaire à l'exécution du plan Scp P. Pernaud - CH. Pernaud - ph. Pernaud, 27 rué de l'aiguillerie 34000 Montpellier et Melle Olivier Fabre 705 rue st-hilaire à Montpellier, durée du plan 4 ans, a maintenu Me Oliiver Fabre comme administrateur et la Scp P. Pernaud - CH. Pernaud - ph. Pernaud comme représentant des créanciers ; À compter du 19 avril 1991

04 juillet 1996

• Suivant jugement en date du 14 juin 1996 le tribunal de commerce de Montpellier a désigné Me Philippe Pernaud 27 rue de l'aiguillerie à Montpellier aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la Scp Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud-Orliac mandataire judiciaire à Montpellier, cette mission s'exerçant aux côtés de Me Olivier Fabre à compter du 14 juin 1996

26 juin 1996

• Suivant jugement en date du 14 juin 1996 le tribunal de commerce de Montpellier a désigné Me Philippe Pernaud 27 rue de l'aiguillerie à Montpellier aux fonctions de représentant des créanciers en remplacement de la Scp Christine Pernaud-Dauverchain Philippe Pernaud-Orliac à compter du 14 juin 1996

18 mai 1995

• Suivant jugement du 7 avril 1995 le tribunal de commerce de Montpellier a désigné Me Olivier Fabre et la Scp CH.Pernaud-Dauverchain, ph.Pernaud- Orliac en qualité de mandataires ad hoc à compter du 7 avril 1995

25 mars 1991

• Le tribunal de commerce de Mmontpellier, suivant jugement du 14 mars 1991 a prononcé l redressement judiciaire régime général, a nommé représentant des créanciers: Sscp p Pernaud Che Pernaud ph Pernaud 27 rue de l'aiguillerie 34000 Montpellier, représentant des créanciers F Mariotti 5 rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque, administrateur Me Olivier Fabre 705 rue saint-Hilaire 34000 Montpellier, administrateur Mr Rey 17 rue des cordeliers 81100 Albi Ouverture d'une période d'observation de six mois, à compter du 14.03.91