- Dernière modification le19/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
- SIREN390 807 279390807279
- SIRET DU SIEGE SOCIAL390 807 279 0002639080727900026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18390807279FR18390807279
- DATE DE CREATION12 octobre 1994
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSAnne DENOYELLE-VATTIER + 2 autres dirigeants
- ADRESSE2 RUE DU 8 MAI CAUDEBEC EN CAUX, 76490 RIVES-EN-SEINE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxOFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
- Capital social 728124,00 €728124,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 octobre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 avril 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 octobre 1994
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCSRouen D 390807279Rouen D 390807279
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Type d'activitéINDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1255 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine Maritime (76)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 16 mars 2015 (10 ans)
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE - 76490
Siège social
- SIRET3908072790002639080727900026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 RUE DU 8 MAI CAUDEBEC EN CAUX, 76490 RIVES-EN-SEINE France
Depuis le 16 novembre 2024
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE - 76170
Établissement secondaire
- SIRET3908072790004239080727900042
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse12 T BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY, 76170 LILLEBONNE France
Depuis le 12 septembre 2018 (6 ans)
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE - 76170
Établissement secondaire
- SIRET3908072790003439080727900034
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse7 PL DES HALETTES NOTRE DAME DE GRAVENCHON IMM LOTI, 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE France
- Fermé
Du 15 avril 1993 au 16 mars 2015
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE - 76490
Ancien établissement
- SIRET3908072790001839080727900018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 QUAI GUILBAUD, 76490 RIVES-EN-SEINE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 avril 2023
Anne DENOYELLE-VATTIER
Président
Depuis le 24 décembre 2024
Angelo FOURÉ
Directeur général
Depuis le 13 avril 2023
Audrey SEVI
Directeur général
- Anciens
Du 18 février 2021 au 13 avril 2023
Fabrice PLE
Ancien Président
Du 18 février 2021 au 13 avril 2023
Anne DENOYELLE-VATTIER
Ancien Directeur général
Du 02 octobre 2015 au 18 février 2021
Anne DENOYELLE-VATTIER
Ancien Gérant
Du 02 octobre 2015 au 18 février 2021
Fabrice PLE
Ancien Gérant
Du 06 septembre 2005 au 02 octobre 2015
Anne DENOYELLE-VATTIER
Ancien Associé-gérant
Du 06 septembre 2005 au 02 octobre 2015
Yann EVEILLARD
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 octobre 2005
Jacques PAPEIL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 septembre 2005
Yann EVEILLARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
Réseau de l'entreprise
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Finances d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
18 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
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Statut mis a jour
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Rapport du commissaire aux apports
Statut mis a jour
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de président - Nomination de directeur général - Nomination de président - Démission de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général - Nomination de président - Changement de forme juridique
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts sociales sous conditions suspensives par Mr Yann EVEILLARD au profit de Mr Fabrice PLE - Acte rectificatif entre Mr Yann EVEILLARD et Mr Fabrice PLE - 2 rue du 8 mai 76490 Caudebec en Caux - SCP ANNE DENOYELLE-VATTIER ET FABRICE PLE, NOTAIRES ASSOCIES A CAUDEBEC EN CAUX - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - Constatation de la réalisation des conditions suspensives
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts sociales par Me PAPEIL Jacques au profit de Mme DENOYELLE-VATTIER Anne sous condition suspensive et agrément d'une nouvelle associée - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Sté Civile Professionnelle Yann EVEILLARD et Anne DENOYELLE-VATTIER, Notaires... - Modification de l'article 10 alinéa 6 des statuts - Projet de Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Modification de l'assemblée génrale du 26 Juillet 2002, portant surle montant du capital - Avenant à l'assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2003, constatantles modifications des articles 3 et 7 des statuts
Acte notarié
Constitution
Cité 1 fois en 2015
SALON POSI-TIFF ESPACE BEAUTE
- SIREN402398002402398002
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts sociales sous conditions suspensives par Mr Yann EVEILLARD au profit de Mr Fabrice PLE - Acte rectificatif entre Mr Yann EVEILLARD et Mr Fabrice PLE - 2 rue du 8 mai 76490 Caudebec en Caux - SCP ANNE DENOYELLE-VATTIER ET FABRICE PLE, NOTAIRES ASSOCIES A CAUDEBEC EN CAUX - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - Constatation de la réalisation des conditions suspensives
Cité 1 fois en 2024
A.S.T.R.E. (AUDIT SURVEILLANCE TECHNIQUES DE REVISION EXPERTISE)
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN421954520421954520
Dirigeant : Philippe HANCHARD
Document
Cité 1 fois en 2021
CABINET D'AUDIT YVES BAREC
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN533350625533350625
Dirigeant : Yves BAREC
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général - Nomination de président - Changement de forme juridique
Cité 1 fois en 2024
MADAME LOUISE GRAY MEURICE
- SIREN834678658834678658
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
11 annonces Bodacc & Jal
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Président : VATTIER Anne, Paul, Réjane ; Directeur général : SEVI Audrey, Denise Georgette ; Directeur général : FOURÉ Angelo, Gaston, Raphael
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : VATTIER Anne, Paul, Réjane ; Directeur général : SEVI Audrey, Denise Georgette
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination sociale : OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE Forme : SAS Siege social : 2 rue du 8 mai, CAUDEBEC EN CAUX Capital social : QUATRE CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE EUROS (488 000,00 EUR) Numéro SIREN 390.807.279 au RCS de ROUEN Par décision de lensemble des actionnaires aux termes dune assemblée générale en date du 9 décembre 2022, Il a été pris acte de la nomination de Madame Anne DENOYELLE-VATTIER, demeurant 1 Avenue de la Vignette, Caudebec en Caux, RIVES EN SEINE en qualité de nouvel…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
7237829701 VS SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabride PLÉ Notaires associés SCP Capital social : 488.000 euros Siège social : 2, rue du 8-Mai Caudebec-en-Caux 76490 RIVES-EN-SEINE 390 807 279 RCS de Rouen TRANSFORMATION Aux termes de lassemblee générale extraordinaire en date du 30 octobre 2020, Les associés ont décidé de transformer la société en société par actions simplifiée. Président : M. Fabrice PLÉ, demeurant 22, rue de Verdun, 76420 Bihorel. Directeur général : Mme Anne DENOYELLE VATTIER,…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
Président : PLE Fabrice, Olivier, Cyril ; Directeur général : DENOYELLE-VATTIER Anne, Paul, Réjane
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : DENOYELLE-VATTIER Anne, Paul, Réjane né(e) DENOYELLE ; Gérant, Associé : PLE Fabrice, Olivier, Cyril
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant, Associé : DENOYELLE-VATTIER Anne, Paul, Réjane né(e) DENOYELLE Gérant, Associé : PLE Fabrice, Olivier, Cyril
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
15 événements depuis 2005
lundi 24 décembre 2024
Angelo FOURE accède au poste de directeur général.
mercredi 13 avril 2023
Audrey SEVI devient le nouveau directeur général.
Anne DENOYELLE VATTIER succède à Fabrice PLE en tant que président.
Fabrice PLE cède sa place de président à Anne DENOYELLE VATTIER.
Audrey SEVI devient le nouveau directeur général.
mercredi 18 février 2021
Anne DENOYELLE VATTIER assume maintenant la fonction de directeur général.
Fabrice PLE et Anne DENOYELLE VATTIER renoncent à leurs rôle de gérant.
Fabrice PLE a été désignée en tant que président.
jeudi 02 octobre 2015
Martine BRISWALTER démarre son activité d'indépendant.
Anne DENOYELLE VATTIER et Fabrice PLE assument maintenant la fonction de gérant.
Anne DENOYELLE VATTIER et Yann EVEILLARD renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
lundi 11 octobre 2005
Jacques PAPEIL démissionne de son poste de gérant.
lundi 06 septembre 2005
Yann EVEILLARD quitte ses fonctions de gérant.
Anne DENOYELLE VATTIER et Yann EVEILLARD sont promus associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques PAPEIL et Yann EVEILLARD sont promus gérant de l'entreprise.
15 événements ont marqué le parcours d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE depuis 2005