- Dernière modification le29/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022220 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2022ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- SIREN590 500 567590500567
- SIRET DU SIEGE SOCIAL590 500 567 0007859050056700078
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25590500567FR25590500567
- DATE DE CREATION05 août 1959
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTSNicolas ROULY + 11 autres dirigeants
- ADRESSE93 AVENUE DES PROVINCES, 76120 LE GRAND-QUEVILLY France93 AVENUE DES PROVINCES, 76120 LE GRAND-QUEVILLY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxQUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 août 1959
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1959
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 août 1959
Observations RNE 05 septembre 2011
- Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération (société absorbée) : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE, Société anonyme (SA), 5 rue Saint-Pierre 76190 YVETOT (RCS ROUEN (7608) 620 501 296)
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSRouen B 590500567Rouen B 590500567
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 15399 entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Cartographie de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 15-12-2016
RIVE SUD TRANQUILLITE
- SIREN824239529
Président
Depuis le 05-01-2023
RIVE SUD TRANQUILLITE
- SIREN824239529
Membre
Depuis le 15-12-2016
RIVE SUD TRANQUILLITE
- SIREN824239529
Administrateur
Depuis le 19-12-2020
ROUEN METROPOLE HABITAT SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
- SIREN892036138
Administrateur
Cité 8 fois en 2011
SA ECONOMIE MIXTE PETIT COURONNE
- SIREN620501296
Cité 5 fois entre 2022 et 2023
ROUEN METROPOLE HABITAT SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
- SIREN892036138
Dirigeants : Nicolas ROSSIGNOL , Nathalie THERET , Patrick PERRISSOUD , Jadran BUTINAR , Joël BIGOT et 15 autres
Cité 3 fois entre 1997 et 2001
SCI DU PARC DES PROVINCES
- SIREN414530618
Cité 2 fois entre 2020 et 2022
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
- SIREN217603224
Cité 2 fois entre 2011 et 2019
GAVILOU
- SIREN535385280
Dirigeant : Yan LANSOY
Cité 2 fois entre 2016 et 2017
RIVE SUD TRANQUILLITE
- SIREN824239529
Dirigeants : Sébastien LEGOUTEIL , Sandrine CHAUSSIS , Estelle REMY , Annick COLOMBEL , Jean-Claude SCHMID et 1 autre
Cité 1 fois en 2011
COMMUNE DE PETIT COURONNE
- SIREN217604974
Cité 1 fois en 2011
CTRE COM ACTION SOCIALE GRAND COURONNE
- SIREN267600302
Cité 1 fois en 2011
FORVIS MAZARS
- SIREN318610623
Dirigeants : Alain CHAVANCE , Mickaël COMPAGNON , Arnaud LE NEEN , Dominique NEZAN , EMERSON AUDIT et 1 autre
Cité 1 fois en 2011
RIVES DE SEINE & ASSOCIES
- SIREN324046200
Dirigeants : Emmanuel DELPORTE , Gilles TETARD , Camille LEFRANCOIS , Sabine GHESQUIERE , Céleste CRAQUELIN et 1 autre
Cité 1 fois en 2011
SCI FAMOLI
- SIREN401418223
Dirigeant : Jean-Claude LILLO
Cité 1 fois en 1997
SA ECONOMIE MIXTE VALLE DE SEINE
- SIREN700501448
Cité 1 fois en 2011
SEC BURETTE
- SIREN710501149
Dirigeants : Frédéric GUESDON , Xavier MAHE , Thierry NOYAU , Morgan GHISLAIN , Paul FOUBERT et 4 autres
Cité 1 fois en 2011
MONSIEUR SEBASTIEN DUVERGER
- SIREN811092279
Cité 1 fois en 2011
PROLOCBAT
- SIREN813029014
Dirigeant : David BOSSE
Cité 1 fois en 2011
MADAME LAURENCE LEGROS
- SIREN824383772
Cité 1 fois en 2011
INDIVISION DA SILVA
- SIREN942458902
Cité 1 fois en 2011
MANISE 2
- SIREN953303526
Dirigeants : Robert BEGUE , HOLDING BUS
Cité 1 fois en 2011
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN975680190
Dirigeants : Christophe DESCOS , Christophe BOUILLON , Christel ROUSSEL , Catherine DESMARAIS , Virginie CAROLO et 10 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 28 juillet 2022
Nicolas ROULY
Président du conseil d'administration
Depuis le 29 mars 2022
Sébastien LEGOUTEIL
Directeur général
Depuis le 29 octobre 2024
France BURGY
Administrateur
Depuis le 26 juillet 2023
Nathalie QUEVAL
Administrateur
Depuis le 30 décembre 2022
Christophe DUCHOSSOY
Administrateur
Depuis le 30 décembre 2022
Annick MAUROUARD
Administrateur
Depuis le 28 juillet 2022
Roland MARUT
Administrateur
Depuis le 24 août 2021
Doriane LINGOIS
Administrateur
Depuis le 19 mars 2016
Annick COLOMBEL
Administrateur
Depuis le 27 juillet 2004
Gérard RAUX
Administrateur
Depuis le 27 juillet 2004
Dominique BRACQ
Administrateur
Depuis le 19 août 2015
FORVIS MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 26 janvier 2021
Annick COLOMBEL
Representant
Depuis le 15 novembre 2017
Roland MARUT
Representant
- Anciens
Du 11 juillet 2012 au 29 octobre 2024
Philippe BERARD
Ancien Administrateur
Du 20 mai 2016 au 26 juillet 2023
Carol DUBOIS
Ancien Administrateur
Du 15 novembre 2017 au 26 juillet 2023
Danièle BATUDE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 06 août 2019 au 30 décembre 2022
Jacqueline LAY
Ancien Administrateur
Du 06 août 2019 au 30 décembre 2022
Jeannick CAUDRON DE COQUEREAUMONT
Ancien Administrateur
Du 11 juillet 2012 au 28 juillet 2022
Roland MARUT
Ancien Président du conseil d'administration
Du 06 août 2019 au 28 juillet 2022
Christelle FERON
Ancien Administrateur
Du 26 janvier 2021 au 29 mars 2022
Roland MARUT
Ancien Directeur général
Du 19 août 2015 au 26 janvier 2021
Laurent BONNATERRE
Ancien Directeur général
Du 19 août 2015 au 06 août 2019
Frédéric AUMONT
Ancien Administrateur
Du 23 octobre 2007 au 06 août 2019
Pierre MABIRE
Ancien Administrateur
Du 03 août 2004 au 06 août 2019
Michelle GOUPIL
Ancien Administrateur
Du 19 août 2015 au 15 novembre 2017
Karine MALLEVILLE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 27 juillet 2004 au 20 mai 2016
Laurent FABIUS
Ancien Administrateur
Du 27 juillet 2004 au 19 mars 2016
Jean GRISELIN
Ancien Administrateur
Du 11 juillet 2012 au 19 août 2015
Roland MARUT
Ancien Directeur général
Du 10 septembre 2011 au 19 août 2015
Jacques LAURANS
Ancien Administrateur
Du 27 juillet 2004 au 11 juillet 2012
Philippe BERARD
Ancien Président du conseil d'administration
Du 21 mai 2011 au 11 juillet 2012
Philippe BERARD
Ancien Directeur général
Du 08 septembre 2009 au 11 juillet 2012
Roland MARUT
Ancien Administrateur
Du 23 octobre 2007 au 10 septembre 2011
Joel GADAL
Ancien Administrateur
Du 26 juin 2010 au 21 mai 2011
Philippe BERARD
Ancien Président-directeur général
Du 27 juillet 2004 au 26 juin 2010
Philippe BERARD
Ancien Directeur général
Du 27 juillet 2004 au 08 septembre 2009
Jean ARSENE
Ancien Administrateur
Du 30 novembre 2004 au 23 octobre 2007
Raymond BENARD
Ancien Administrateur
Du 27 juillet 2004 au 21 novembre 2006
Marc MASSION
Ancien Administrateur
Du 27 juillet 2004 au 21 novembre 2006
Philippe FRANCOIS
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 17 juin 2004 (20 ans)
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - 76120
Siège social
- SIRET59050056700078
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse93 AVENUE DES PROVINCES, 76120 LE GRAND-QUEVILLY France
Depuis le 05 novembre 1990 (34 ans)
RES PERS AGEES PARC DE LEVIS ST LAURENT - 76120
Établissement secondaire
- SIRET59050056700060
- ActivitéHébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- AdresseRES PERS AGEES PARC DE LEVIS ST LAURENT RUE ADOLPHE THIERS, 76120 LE GRAND-QUEVILLY France
- Fermés
Du 05 novembre 1990 au 05 juillet 2006
RESIDENCE PERSONNES AGEES PARC DE LEVIS - 76120
Ancien établissement
- SIRET59050056700029
- ActivitéAccueil des personnes âgées - 853D
- AdresseRESIDENCE PERSONNES AGEES PARC DE LEVIS RUE ADOLPHE THIERS, 76120 LE GRAND-QUEVILLY France
Du 05 novembre 1990 au 05 juillet 2006
RES PERSONNES AGEES PAVILLONS CEZANNE - 76120
Ancien établissement
- SIRET59050056700037
- ActivitéAccueil des personnes âgées - 853D
- AdresseRES PERSONNES AGEES PAVILLONS CEZANNE RUE PAUL CEZANNE, 76120 LE GRAND-QUEVILLY France
Du 05 novembre 1990 au 05 juillet 2006
RES PERS AGEES PAVILLONS DE CHAMPLAIN - 76120
Ancien établissement
- SIRET59050056700045
- ActivitéAccueil des personnes âgées - 853D
- AdresseRES PERS AGEES PAVILLONS DE CHAMPLAIN RUE SAMUEL DE CHAMPLAIN, 76120 LE GRAND-QUEVILLY France
Du 05 novembre 1990 au 05 juillet 2006
RESIDENCE PERS AGEES SQUARE CORDONNIER - 76120
Ancien établissement
- SIRET59050056700052
- ActivitéAccueil des personnes âgées - 853D
- AdresseRESIDENCE PERS AGEES SQUARE CORDONNIER SQ DU DOCTEUR CORDONNIER, 76120 GRAND QUEVILLY LE France
Du 01 janvier 1900 au 17 juin 2004
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - 76120
Ancien établissement
- SIRET59050056700011
- ActivitéLocation de logements - 702A
- AdresseAVENUE LEON BLUM CENTRE ADMINISTRATIF, 76120 LE GRAND-QUEVILLY France
Historique de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
36 événements depuis 2004
lundi 29 octobre 2024
ASS PREVENTION REGION ELBEUVIENNE et France BURGY prennent le relais de Philippe BERARD, en tant qu'administrateur.
mardi 26 juillet 2023
Carol DUBOIS cède sa place d'administrateur à Nathalie QUEVAL.
mercredi 05 janvier 2023
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE est promue au statut de membre de RIVE SUD TRANQUILLITE.
jeudi 30 décembre 2022
Christophe DUCHOSSOY et Annick MAUROUARD prennent le relais de Jacqueline LAY et Jeannick CAUDRON DE COQUEREAUMONT en tant qu'administrateur.
mercredi 28 juillet 2022
Nicolas ROULY remplace Roland MARUT en tant que président du conseil d'administration.
Christelle FERON cède sa place d'administrateur à Roland MARUT.
lundi 29 mars 2022
Sébastien LEGOUTEIL devient le nouveau directeur général.
lundi 24 août 2021
METROPOLE ROUEN NORMANDIE et Doriane LINGOIS sont promus administrateur.
lundi 26 janvier 2021
Roland MARUT devient le nouveau directeur général.
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE est promue administrateur de ROUEN METROPOLE HABITAT SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE.
Annick COLOMBEL accède au poste d'administrateur.
lundi 06 août 2019
Christelle FERON, Jeannick CAUDRON DE COQUEREAUMONT et Jacqueline LAY prennent le relais de Frédéric AUMONT, Michelle GOUPIL et Pierre MABIRE en tant qu'administrateur.
mardi 15 novembre 2017
Roland MARUT assume maintenant la fonction d'administrateur.
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE est promue président de RIVE SUD TRANQUILLITE.
Roland MARUT a été désignée en tant que président.
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE assume maintenant la fonction d'administrateur de RIVE SUD TRANQUILLITE.
jeudi 20 mai 2016
Laurent FABIUS cède sa place d'administrateur à Carol DUBOIS.
vendredi 19 mars 2016
Annick COLOMBEL succède à Jean GRISELIN en tant qu'administrateur.
mardi 19 août 2015
Laurent BONNATERRE remplace Roland MARUT en tant que directeur général.
Jacques LAURANS cède sa place d'administrateur à Frédéric AUMONT.
mardi 11 juillet 2012
Roland MARUT remplace Philippe BERARD en tant que président du conseil d'administration.
Philippe BERARD laisse sa fonction de directeur général à Roland MARUT.
Philippe BERARD prend le relais de Roland MARUT en tant qu'administrateur.
vendredi 10 septembre 2011
VILLE DE PETIT COURONNE et Jacques LAURANS succèdent à Joel GADAL, en tant qu'administrateur.
vendredi 21 mai 2011
Philippe BERARD est promue directeur général.
Philippe BERARD démissionne de la fonction de Président directeur général.
vendredi 26 juin 2010
Philippe BERARD est nommée Président directeur général.
Philippe BERARD démissionne de la fonction de directeur général.
lundi 08 septembre 2009
Roland MARUT prend le relais de Jean ARSENE en tant qu'administrateur.
lundi 23 octobre 2007
Pierre MABIRE et Joel GADAL prennent le relais de Raymond BENARD, en tant qu'administrateur.
lundi 21 novembre 2006
Philippe FRANCOIS cède sa place d'administrateur à VILLE DE GRAND QUEVILLY.
lundi 30 novembre 2004
Raymond BENARD accède au poste d'administrateur.
lundi 03 août 2004
Michelle GOUPIL assume maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 27 juillet 2004
Philippe BERARD assume maintenant la fonction de directeur général.
Philippe BERARD assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Laurent FABIUS, Jean ARSENE, Marc MASSION, Dominique BRACQ, Jean GRISELIN, Philippe FRANCOIS et Gerard RAUX accèdent au poste d'administrateur.
36 événements ont marqué le parcours de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 16 dirigeants actuels, les 31 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 47 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination(s) d'administrateur(s) - Refonte des statuts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Document | |||||
Document | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Afficher les 47 actes | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Dissociation des fonctions de Président du conseil d'administration et de directeur général. M. Roland MARUT n'exercera plus la fonction de directeur général - Nomination de directeur général | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination(s) d'administrateur(s) - Refonte des statuts | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Nomination de directeur général - Révocation de directeur général | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Délibération de conseil municipal Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Délibération de conseil municipal Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes suppléant | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président - Nomination de directeur général - Changement des modalités d'exercice de la direction générale | |||||
Extrait de délibération de conseil municipal - Décision(s) Nomination de représentant permanent - Délibération du conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président du conseil d'administration - Changement de directeur général | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président du conseil d'administration - Changement de directeur général | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT - Nomination du représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT - Nomination du représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT - Nomination du représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT - Nomination du représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT - Nomination du représentant permanent - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
Rapport du commissaire à la fusion dans le cadre de la fusion par absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la SOCIETE QUEVILLY HABITAT | |||||
Projet de traité de fusion Fusion-Absorption de la (des) sociétés D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE, (société absorbée) - Fusion-absorption par la société QUEVILLY HABITAT, (société absorbante) | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification des articles 3, 13 et 33 des statuts | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification des articles 3, 13 et 33 des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social - Modification des articles 3 et 33 des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES ADMINISTRATEURS LOCATAIRES | |||||
Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de QUEVILLY HABITAT société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ARTICLE R 422-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTIONET DE L'HABITATION ET AVEC LE DECRET N.2005-1446. ARTICLES 1-2-3-6 ET 33. | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret n°2004-461 du1er juillet 2004 - Modification corrélative des statuts | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée Modification de la composition du conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège A LE GRAND QUEVILLY (76120) 93 AVENUE DES PROVINCES Changement de dénomination en celle de QUEVILLY HABITAT RENOUVELLEMENT D UN MANDAT D ADMINISTRATEUR MODIFICATION DES ARTICLES 1-2-3-4-12 ET 32 DES STATUTS | |||||
Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX ADMINISTRATEURS | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Prorogation de durée Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ET MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Divers CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR LOCATAIRE - DEPART D'UN ADMINISTRATEUR | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes | |||||
Procès-verbal d'assemblée NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS LOCATAIRES | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour MISE EN HARMONIE DES STATUTS MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS | |||||
Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS | |||||
Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour MODIFICATIONS DES ARTICLES 10, 11, 12 ET 30 DES STATUTS | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Modifications relatives au conseil d'administration - ACTE DE DECES - MODIFICATIONS STATUTAIRES | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration - ACTE DE DECES - MODIFICATIONS STATUTAIRES |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : ROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Directeur général : LEGOUTEIL Sébastien, Didier, Jean-Michel ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNEBIGOT Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : MARUT Roland ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYDECAUX-TOUGARD Françoise Renée Bernadette ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : MET... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Deloitte Sociéte dAvocats 992 rue Augustin Fresnel 76230 BOIS GUILLAUME QUEVILLY HABITAT ADMINISTRATEURS 1. Suivant délibération en date du 27/06/2024, le Conseil dAdministration a nommé à titre provisoire en qualité dadministrateur, Dans les conditions de larticle L. 225-24 du Code de commerce, Mme France BURGY, demeurant 8 rue des Pleins Champs 76000 ROUEN, en remplacement de M. Philippe BERARD, démissionnaire, et ce pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. 2. Aux termes ... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées QUEVILLY HABITAT Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré au capital de 39 440 Siège social : 93 avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY RCS ROUEN B 590 500 567 SIRET 590 500 567 00078 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués au 93 avenue des Provinces, 76120 Grand-Quevilly, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le JEUDI 27 JUIN 2024 à 11h30, pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur lactivité de ... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : ROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Directeur général : LEGOUTEIL Sébastien, Didier, Jean-Michel ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNEBIGOT Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : MARUT Roland ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYDECAUX-TOUGARD Françoise Renée Bernadette ; Administrateur : RAUX Gérard, A... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes QUEVILLY HABITAT Aux termes dune déliberation en date du 23/06/2023, lAGO Annuelle a : Décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de Mme Carol DUBOIS, Nommé Mme Nathalie QUEVAL demeurant immeuble La Scie, appt 11,12 rue Toulouse Lautrec 76120 GRAND QUEVILLY, en qualité dadministrateur de la Société, pour une période de 6 ans qui prendra fin à lissue de lAGO des actionnaires à tenir dans lannée 2029 pour statuer sur les comptes de lexercice écoulé, Décidé de ne pas renouveler le manda... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées Sociéte Anonyme d Habitation à Loyer Modéré au capital de 39 440 Siège social : 93 avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY RCS ROUEN B 590 500 567 SIRET 590 500 567 00078 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués au 93 avenue des Provinces, 76120 Grand-Quevilly, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le VENDREDI 23 JUIN 2023 à 10h00. pour délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur lactivité de la société au... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Deloitte Sociéte dAvocats 992 RUE AUGUSTIN FRESNEL 76230 Bois Guillaume administrateurs QUEVILLY HABITAT Société Anonyme dhabitations à loyer modéré au capital de 39 440 euros Siège social : 93 Avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY 590500567 RCS Rouen Aux termes dune délibération en date du 08/12/2022, le Conseil dadministration a constaté lélection le 24/11 /2022 de Mme Annick MAUROUARD demeurant 21 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY et de M Christophe DUCHOSSOY demeurant 25 rue Arthur ... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : ROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Directeur général : LEGOUTEIL Sébastien, Didier, Jean-Michel ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNEBIGOT Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone ; Administrateur : MARUT Roland ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYDECAUX-TOUGARD Françoise ... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : ROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Directeur général : LEGOUTEIL Sébastien, Didier, Jean-Michel ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNEBIGOT Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone ; Administrateur : MARUT Roland ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYDECAUX-TOUGARD Françoise ... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : MARUT Roland ; Directeur général : LEGOUTEIL Sébastien, Didier, Jean-Michel ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNEBIGOT Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Miche... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants AVIS DE MODIFICATIONS QUEVILLY HABITAT Societé Anonyme dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme au capital de 39 440 euros Siège social: 93 Avenue des Provinces 76120 LE GRAND QUEVILLY RCS ROUEN 590 500 567 Suivant délibération en date du 15/12/2020, le Conseil dAdministration a, Dune part, révoqué M. Laurent BONNATERRE de ses fonctions de Directeur Général ; dautre part, pris la décision de confier au Président la direction générale de la Société ; et enfin nommé M. Roland MARUT, demeurant ... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées QUEVILLY HABITAT Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré au capital de 39 440EUR Siège social : 93 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly RCS ROUEN B 590 500 567 SIRET 590 500 567 00078 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués au 93 avenue des Provinces, 76120 Grand-Quevilly, en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle et Extraordinaire) pour le vendredi 29 juin 2021 à 10h00, pour délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR ORDINAIRE 1) Lect... | ||||
Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence QUEVILLY HABITAT Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré au capital de 39.440 Siège social : 93 avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY RCS ROUEN B 590 500 567 AVIS PREALABLE A LA MISE EN VENTE DACTIONS EN DESHERENCE Par délibération du 23.04.2021, le Conseil dAdministration a décidé, Après avoir pris acte de limpossibilité matérielle datteindre par convocation les actionnaires listés ciaprès depuis dix années révolues, de mettre en oeuvre la procédure de mise en vente des actions détenue... | ||||
Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence QUEVILLY HABITAT Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré au capital de 39.440 EUR Siège social : 93 avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY RCS ROUEN B 590 500 567 AVIS PREALABLE A LA MISE EN VENTE DACTIONS EN DESHERENCE Par délibération du 23.04.2021, le Conseil dAdministration a décidé, Après avoir pris acte de limpossibilité matérielle datteindre par convocation les actionnaires listés ci-après depuis dix années révolues, de mettre en oeuvre la procédure de mise en vente des actions dét... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Cabinet Plantrou de la Brunière & Associes Société davocats 105 allée Paul Langevin 76230 BOIS-GUILLAUME ADMINISTRATEURS QUEVILLY HABITAT Société Anonyme dhabitations à loyer modéré au capital de 39 440 euros Siège social : 93 Avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY 590500567 RCS Rouen Aux termes dune délibération en date du 29/06/2021, lAGO Annuelle a nommé : Mme Doriane LINGOIS demeurant 275 avenue Jean de la Varende 76530 MOULINEAUX. et la METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Représentée par M. Théo... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : MARUT Roland ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNEBIGOT Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : FERON Christelle, Marie... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Directeur général : MARUT Roland ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : FERON Christelle, Marie-Ange... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : MARUT Roland ; Directeur général : BONNATERRE Laurent ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE Joël Alphonse Eugène ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette ; Administrateur : DUBOIS Carol, Huguette, Simone ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLYROULY Nicolas, Jean-Gérard ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : FERON ... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées QUEVILLY HABITAT Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré au capital de 39 440 Siège social : 93 avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY RCS ROUEN B 590 500 567 SIRET 590 500 567 00078 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués au 93 avenue des Provinces, 76120 Grand-Quevilly, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mercredi 24 Juin 2020 à 10h30 pour délibérer sur lordre du jour suivant: ORDRE OU JOUR ORDINAIRE 1 Lecture du rapport du Conseil dAdminis... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Cabinet Plantrou de la Brunière & Associes Société davocats 105 allée Paul Langevin 76230 BOIS-GUILLAUME AVIS DE MODIFICATION QUEVILLY HABITAT Société Anonyme dhabitations à loyer modéré au capital de 39 440 euros Siège social : 93 Avenue des Provinces 76120 GRAND QUEVILLY 590 500 567 RCS Rouen La Ville de GRAND QUEVILLY, administrateur de la société QUEVILLY HABITAT, A désigné M. Nicolas ROULY demeurant 3 allée des Arcades 76120 GRAND-QUEVILLY, comme son représentant permanent au sein du Conse... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : MARUT Roland ; Directeur général : BONNATERRE Laurent ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE (AFJ) représenté par LOPEZ Dominique, Jeanne, Albertine né(e) LEFOL ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : COLOMBEL Annick, Jacqueline, Antoinette né(e) GONCA... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Directeur général : BONNATERRE Laurent ; Président du conseil d'administration : MARUT Roland ; Administrateur : BERARD Philippe ; Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph ; Administrateur : GOUPIL Michelle, Lucie, Marie ; Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston ; Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE (AFJ) représenté par LOPEZ Dominique, Jeanne, Albertine né(e) LEFOL ; Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel ; Administrateur : MA... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Directeur général : BONNATERRE Laurent Président du conseil d'administration : MARUT Roland Administrateur : BERARD Philippe Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GOUPIL Michelle, Lucie, Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE (AFJ) représenté par LOPEZ Dominique, Jeanne, Albertine né(e) LEFOL Administrateur : RAUX Gérard, Alain, Michel Administrateur : MABIRE Pierre, Mic... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Directeur général : BONNATERRE Laurent Président du conseil d'administration : MARUT Roland Administrateur : BERARD Philippe Administrateur : FABIUS Laurent Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GOUPIL Michelle, Lucie, Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE (AFJ) représenté par LOPEZ Dominique, Jeanne, Albertine né(e) LEFOL Administrateur : RAUX Gerard, Alain, Michel Adm... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Directeur général : BONNATERRE Laurent Président du conseil d'administration : MARUT Roland Administrateur : BERARD Philippe Administrateur : FABIUS Laurent Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GRISELIN Jean, Léonard, Alfred Administrateur : GOUPIL Michelle, Lucie, Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE (AFJ) représenté par LOPEZ Dominique, Jeanne, Albertine né(e) LEFOL... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Directeur général, Président du conseil d'administration : MARUT Roland Administrateur : BERARD Philippe Administrateur : FABIUS Laurent Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GRISELIN Jean, Léonard, Alfred Administrateur : GOUPIL Michelle, Lucie, Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE (AFJ) représenté par LOPEZ Dominique, Jeanne, Albertine né(e) LEFOL Administrateur : RA... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration et Directeur général : MARUT Roland Administrateur : BERARD Philippe Administrateur : FABIUS Laurent Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GRISELIN Jean, Léonard, Alfred Administrateur : GOUPIL Michelle, Lucie, Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE représenté par CAMUS Michel, René Administrateur : RAUX Gerard, Alain, Michel Adminis... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE, Société anonyme (SA), 5 rue Saint-Pierre 76190 YVETOT (RCS ROUEN (7608) 620 501 296) Président du conseil d'administration et Directeur général : BERARD Philippe Administrateur : FABIUS Laurent Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GRISELIN Jean, Léonard, Alfred Administrateur : GOUPIL Michelle, Lucie, Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc, Roger, Gaston Administrateur : MARUT Roland Administrateur : VILLE DE PETIT COURONNE représenté par CAMUS Michel, René Administrateur : RAUX Gerard, Alain, Michel Adminis... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration et Directeur général : BERARD Philippe Administrateur : FABIUS Laurent Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GRISELIN Jean, Léonard, Alfred Administrateur : GOUPIL Michelle Lucie Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc Roger Gaston Administrateur : RAUX Gerard, Alain, Michel Administrateur : GADAL Joël Administrateur : MABIRE Pierre-Michel-Henri Administrateur : MARUT Roland Commissaire au... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration et Directeur général : BERARD Philippe Administrateur : FABIUS Laurent Administrateur : BRACQ Dominique, Michel, Marie, Joseph Administrateur : GRISELIN Jean, Léonard, Alfred Administrateur : GOUPIL Michelle Lucie Marie Administrateur : VILLE DE GRAND QUEVILLY représenté par MASSION Marc Roger Gaston Administrateur : RAUX Gerard, Alain, Michel Administrateur : GADAL Joël Administrateur : MABIRE Pierre-Michel-Henri Administrateur : MARUT Roland Commissaire au... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Afficher les 3 comptes XLS | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète |
14 Bilans gratuits
Chiffres clés de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2022 |
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Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 60070000 |
dont export | 0 |
Production * | 60650000 |
Valeur ajoutée (VA) | 40750000 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 21221000 |
Résultat d'exploitation | 1237900 |
RCAI | -1285600 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 5381000 |
Effectif moyen | 220 |
Bilan Actif QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.
Date de clôture | 31-12-2022 |
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Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 351000000 |
immobilisations incorporelles | 168700 |
immobilisations corporelles | 350700000 |
immobilisations financières | 108400 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 79950000 |
stocks et en-cours | 1188300 |
créances | 5591000 |
disponibilités : trésorerie | 73170000 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 431000000 |
Bilan Passif QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2022 |
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Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 134530000 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 9318000 |
Dettes | 287120000 |
dettes financières et emprunts | 276170000 |
dettes fournisseurs | 3629000 |
dettes fiscales et sociales | 2993400 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 4323000 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 431000000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2022 | 2020 | 2019 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 31,21 % | 28,68 % | 28,69 % |
Endettement | 205,29 % | 231,67 % | 230,70 % |
Fonds de roulement | 61200000 EU | 51554200 EU | 32090400 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 104,18 % | 100,30 % | 97,83 % |
Taux de VA | 67,84 % | 70,03 % | 69,00 % |
Rentabilité d'exploitation | 35,33 % | 38,76 % | 37,61 % |
Rentabilité nette finale | 8,96 % | 10,35 % | 9,49 % |
Capacité d'autofinancement | 38,44 % | 41,11 % | 35,84 % |
Rentabilité financière | 4,00 % | 4,78 % | 4,51 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 16,10 % | 15,25 % | 15,18 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 11,96 ans | 12,22 ans | 13,54 ans |
Coût de la dette | 17,32 % | 16,14 % | 17,52 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 1,33 % | 1,25 % | 1,36 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -25,31 jours | -10,32 jours | -23,47 jours |
Poids des stocks | 7,22 jours | 25,11 jours | 20,03 jours |
Délai clients | 33,97 jours | 37,26 jours | 39,78 jours |
Délai Fournisseurs | 22,05 jours | 0,22 jour | 0,21 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 444,60 jours | 401,04 jours | 309,44 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 60065200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 77700 €
* Sur 27780 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Normandie : 74300 €
* Sur 662 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 232000 €
* Sur un total de 388282 sociétés
CA médian en Normandie : 274300 €
* Sur un total de 13285 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 1237900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 2000 €
* Sur 27780 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Normandie : 6800 €
* Sur 662 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5700 €
* Sur un total de 388282 sociétés
REX médian en Normandie : 6500 €
* Sur un total de 13285 sociétés
Capital social : 39440 €
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 € : 525980 sociétés
Inférieur à 1 €
525980 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1537338 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1537338 sociétés
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, avec un capital social de 39440 €
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et 442008sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et 442008 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et 442008 sociétés
Supérieur à 150K€ : 217986 sociétés
Supérieur à 150K€
217986 sociétés
Ancienneté entreprise : 65 ans
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 an : 92105 sociétés
Inférieur à 1 an
92105 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 540850 sociétés
Entre 1 et 5 ans
540850 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 888002 sociétés
Entre 5 et 15 ans
888002 sociétés
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, avec une ancienneté de 65 ans
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et 1202355sociétés
Supérieur à 15 ans : QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et 1202355 sociétés
Supérieur à 15 ans
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et 1202355 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités immobilières
France
Normandie
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Normandie
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée