- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20191943.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COUR DES COMPTES
Active
- SIREN110 000 288110000288
- SIRET DU SIEGE SOCIAL110 000 288 0001611000028800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86110000288FR86110000288
- DATE DE CREATION16 septembre 1907
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE13 RUE CAMBON, 75001 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOUR DES COMPTES COUR DES COMPTES
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 septembre 1907
- Forme juridiqueAutorité administrative ou publique indépendante Autorité administrative ou publique indépendante
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 08 novembre 2018
- Prestation portant sur l'organisation d'un diplôme universitaire en audit de la gestion et des politiques publiques
- Date limite pour réponse08 novembre 2021
- Émis le 30 juin 2022
- Ouverture et fermeture des portes et interventions sur alarme dans les locaux de la Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie
- Date limite pour réponse30 juin 2026
- Émis le 22 septembre 2022
- Réaménagement des salles de commissions du bâtiment Saint-Honoré - Lot 01 - Installation de chantier / Structure / Maçonnerie / Plâtrerie
- Date limite pour réponse22 septembre 2023
- Émis le 31 mars 2021
- RÉALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES - SITES DES SERVICES DE LÉTAT ET DE CERTAINS DE SES ÉTABLISSEMENTS - PUBLICS EN RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - LOT 11
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 31 mars 2021
- RÉALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES - SITES DES SERVICES DE L'ÉTAT ET DE CERTAINS DE SES ÉTABLISSEMENTS - PUBLICS EN RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - LOT 11
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 20 juin 2023
- Maintenance et vérification des installations électriques des bâtiments de la Chambre régionale des comptes Occitanie.
- Date limite pour réponse20 janvier 2026
- Émis le 31 mai 2021
- Maintenance des installations de génie climatique des locaux de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine.
- Date limite pour réponse31 mai 2025
- Émis le 23 novembre 2022
- Exploitation et maintenance dinstallations de Chauffage-Ventilation- Climatisation - lot 1 : Département du Pas-de-Calais (62) Arrondissements dArras, Béthune et Lens. -
- Date limite pour réponse23 novembre 2026
- Émis le 24 juin 2022
- Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise à niveau des installations de courants faibles de la Cour des comptes
- Date limite pour réponse24 juin 2026
- Émis le 24 juin 2022
- Mission de maîtrise dœuvre pour les travaux de mise à niveau des installations de courants faibles de la Cour des comptes
- Date limite pour réponse24 juin 2026
- Émis le 08 septembre 2021
- Location, livraison, installation et reprise de mobiliers temporaires et de matériels de réception
- Date limite pour réponse08 septembre 2025
- Émis le 20 février 2018
- Le marché a pour objet lattribution dune mission de maîtrise dœuvre de base pour les travaux de création dune salle de réunion au 1er étage pour accueillir 28 personnes et la transformation dune mezzanine pour agrandir le local docume
- Date limite pour réponse20 février 2022
- Émis le 20 février 2018
- Le marché a pour objet l'attribution d'une mission de maîtrise d'œuvre de base pour les travaux de création d'une salle de réunion au 1er étage pour accueillir 28 personnes et la transformation d'une mezzanine pour agrandir le local docume
- Date limite pour réponse20 février 2022
- Émis le 23 mai 2022
- Remplacement dune chaudière à gaz par deux chaudières à condensation et travaux sur deux chaudières du parc de la Cour des comptes
- Date limite pour réponse23 décembre 2022
- Émis le 09 décembre 2020
- Travaux de rénovation de la Grande case de la Chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Charpente.
- Date limite pour réponse09 mai 2022
- Émis le 09 décembre 2020
- Travaux de rénovation de la Grande case de la Chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Menuiserie bois.
- Date limite pour réponse09 mai 2022
- Émis le 29 mars 2021
- Réaménagement de deux niveaux dans l'aile Est de l'Hôtel Dubois de Fosseux de la chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts de France - Electricité
- Date limite pour réponse29 mars 2022
- Émis le 20 février 2020
- Travaux de mise aux normes des tableaux électriques de la Chambre régionale des comptes Hauts-de-France.
- Date limite pour réponse20 février 2021
- Émis le 01 avril 2019
- Abonnements à des bases de données en ligne sur la presse française et étrangère destinée aux juridictions financières - Consultation de la presse nationale et régionale
- Date limite pour réponse01 janvier 2021
- Émis le 29 mars 2021
- Réaménagement de deux niveaux dans l'aile Est de l'Hôtel Dubois de Fosseux de la chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts de France - Peinture
- Date limite pour réponse29 mars 2022
- Émis le 24 mai 2022
- Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d'information
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 28 février 2019
- Gestion des archives juridictionnelles externalisées de la Cour des comptes
- Date limite pour réponse28 février 2022
- Émis le 23 mai 2022
- Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit financier
- Date limite pour réponse23 mai 2026
- Émis le 09 août 2019
- La présente consultation concerne la fourniture de jouets pour l'arbre de Noël pour les enfants des personnels de la Cour des comptes.
- Date limite pour réponse09 août 2023
- Émis le 10 octobre 2018
- Expertise sur les évaluations actuarielles de certains dispositifs d'intervention de l'Etat dans le cadre de la certification des comptes de l'Etat de l'exercice 2018 - Sous-cycle "Transferts, interventions et fonctionnement"
- Date limite pour réponse10 octobre 2018
- Émis le 19 septembre 2020
- Missions dassistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures daudit des systèmes d'informations dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de lexercice 2021, concernant les activités de la branc
- Date limite pour réponse19 février 2021
- Émis le 17 septembre 2019
- Expertise sur les évaluations actuarielles de certains dispositifs d'intervention de l'Etat dans le cadre de la certification des comptes de l'Etat de l'exercice 2019 - Sous-cycle "Transferts, interventions et fonctionnement"
- Date limite pour réponse17 avril 2020
- Émis le 19 septembre 2020
- Missions dassistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures daudit des systèmes dinformations dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de lexercice 2021, concernant les activités de la Caiss
- Date limite pour réponse19 avril 2021
- Émis le 28 mai 2020
- Travaux de remplacement de la pompe à chaleur de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte dAzur (PACA).
- Date limite pour réponse28 juillet 2020
- Émis le 28 mai 2020
- Travaux de remplacement de la pompe à chaleur de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
- Date limite pour réponse28 juillet 2020
- Émis le 27 novembre 2018
- Location de véhicules avec chauffeurs
- Date limite pour réponse27 novembre 2022
- Émis le 23 mai 2022
- Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat
- Date limite pour réponse23 mai 2026
- Émis le 03 juillet 2023
- Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Electricité
- Date limite pour réponse03 juillet 2024
- Émis le 13 janvier 2021
- Impression de supports de communication institutionnelle pour la Cour des comptes - affiches, kakemonos, invitations, dépliants, marque-pages
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 10 décembre 2021
- Prestations de colisage et de livraison des annuaires des juridictions financières dans les Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC)
- Date limite pour réponse10 décembre 2024
- Émis le 13 janvier 2021
- Impression de supports de communication institutionnelle pour la Cour des comptes - Annuaires, livrets, plaquettes
- Date limite pour réponse13 janvier 2025
- Émis le 31 octobre 2022
- Prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine
- Date limite pour réponse31 octobre 2026
- Émis le 28 décembre 2018
- Droits d'usage, support technique et prestations associées relatifs à certains outils édités par la société SAP
- Date limite pour réponse28 décembre 2024
- Émis le 26 janvier 2023
- Maintenance et petits travaux dentretien sur les portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes.
- Date limite pour réponse26 septembre 2023
- Émis le 11 décembre 2020
- Travaux de rénovation de la Grande case de la Chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Couverture.
- Date limite pour réponse11 mai 2022
- Émis le 31 juillet 2020
- Remplacement de la centrale du système de sécurité incendie (« Centrale SSI ») de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRC PACA).
- Date limite pour réponse31 octobre 2020
- Émis le 31 juillet 2020
- Remplacement de la centrale du système de sécurité incendie (« Centrale SSI ») de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte dAzur (CRC PACA).
- Date limite pour réponse31 octobre 2020
- Émis le 03 juillet 2023
- Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Démolitions - maconnerie
- Date limite pour réponse03 juillet 2024
- Émis le 15 janvier 2019
- Marché subséquent relatif aux services de communications mobiles et autres prestations pour le compte des Ministères et leurs opérateurs désignés
- Date limite pour réponse15 janvier 2023
- Émis le 17 juin 2020
- Travaux de sécurisation des accès des sites des Chambres régionales des comptes (CRC) d'Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Nouvelle Aquitaine. - Travaux de sécurisation des accès du site de la CRC d'Occitanie, sis 500 avenue des Etats du Langu
- Date limite pour réponse17 août 2020
- Émis le 17 juin 2020
- Travaux de sécurisation des accès des sites des Chambres régionales des comptes (CRC) d'Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Nouvelle Aquitaine. - Travaux de sécurisation des accès du site de la CRC dOccitanie, sis 500 avenue des Etats du Langu
- Date limite pour réponse17 août 2020
- Émis le 15 mai 2019
- Travaux de démontage et dinstallation dobstacles physiques et déquipements structurants de contrôle daccès dans deux immeubles contigus de la Cour des comptes, afin de permettre la mise en place dun accueil provisoire à lentrée de
- Date limite pour réponse15 novembre 2020
- Émis le 15 mai 2019
- Travaux de démontage et d'installation d'obstacles physiques et d'équipements structurants de contrôle d'accès dans deux immeubles contigus de la Cour des comptes, afin de permettre la mise en place d'un accueil provisoire à l'entrée de
- Date limite pour réponse15 novembre 2020
- Émis le 11 mars 2019
- Prestations d'exploitation, de maintenance, de renouvellement des installations de génie climatique et de plomberie sanitaire P2-P3 des bâtiments de la Cour des comptes.
- Date limite pour réponse11 mars 2025
- Émis le 11 mars 2019
- Prestations dexploitation, de maintenance, de renouvellement des installations de génie climatique et de plomberie sanitaire P2-P3 des bâtiments de la Cour des comptes.
- Date limite pour réponse11 mars 2025
- Émis le 10 janvier 2018
- Prestations d'infogérance sur le parc informatique des juridictions financières
- Date limite pour réponse10 janvier 2022
- Émis le 21 mars 2019
- Travaux de réfection totale des menuiseries extérieures et travaux de désamiantage et de remplacement dune verrière de la CRC Hauts-de-France - Peinture
- Date limite pour réponse21 juillet 2019
- Émis le 21 mars 2019
- Travaux de réfection totale des menuiseries extérieures et travaux de désamiantage et de remplacement d'une verrière de la CRC Hauts-de-France - Peinture
- Date limite pour réponse21 juillet 2019
- Émis le 22 septembre 2022
- Réaménagement des salles de commissions du bâtiment Saint-Honoré - Lot 05 - Electricité CFO-CFA / Eclairage / Multimédia
- Date limite pour réponse22 septembre 2023
- Émis le 25 janvier 2019
- Les prestations concernent la modification des réseaux VDI de la baie informatique RDC de l'immeuble Saint Honoré de la Cour des comptes.
- Date limite pour réponse25 mars 2019
- Émis le 25 janvier 2019
- Les prestations concernent la modification des réseaux VDI de la baie informatique RDC de limmeuble Saint Honoré de la Cour des comptes.
- Date limite pour réponse25 mars 2019
- Émis le 03 mars 2020
- Travaux de rafraîchissement du logement d'appoint dit "petite case" de la chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Peinture.
- Date limite pour réponse03 juin 2020
- Émis le 03 mars 2020
- Travaux de rafraîchissement du logement d'appoint dit petite case de la chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Peinture.
- Date limite pour réponse03 juin 2020
- Émis le 03 janvier 2022
- L'accord-cadre a pour objet le déménagement et la manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives, pour la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes.
- Date limite pour réponse03 janvier 2026
- Émis le 03 janvier 2022
- Laccord-cadre a pour objet le déménagement et la manutention de mobiliers, déquipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses darchives, pour la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes.
- Date limite pour réponse03 janvier 2026
- Émis le 09 février 2021
- Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection et de végétalisation des terrasses des bâtiments Mondovi et Mont-Thabor de la Cour des comptes. -
- Date limite pour réponse09 février 2024
- Émis le 09 février 2021
- Mission de maîtrise dœuvre pour les travaux de réfection et de végétalisation des terrasses des bâtiments Mondovi et Mont-Thabor de la Cour des comptes. -
- Date limite pour réponse09 février 2024
- Émis le 27 novembre 2018
- L'accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux d'entretien sur les installations électriques (courant fort et courant faible) pour les services et établissements de l'État en région des Pays de la Loire. - Petits travaux d'entretien sur
- Date limite pour réponse27 décembre 2018
- Émis le 10 janvier 2023
- Expertise sur lévaluation de lengagement et du besoin de financement actualisé de lÉtat au titre du régime de retraite des fonctionnaires civils (y compris ceux de La Poste) et des militaires, ainsi que des besoins de financement actualisés des régimes
- Date limite pour réponse10 avril 2023
- Émis le 19 avril 2023
- Audit du modèle de micro-simulation dynamique PABLO V2 relatif au régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires de lÉtat - Pôle « Charges nettes » de léquipe de certification des comptes de lÉtat
- Date limite pour réponse19 octobre 2023
- Émis le 06 août 2020
- Réalisation dune mission dexpertise sur les évaluations actuarielles de certains dispositifs dintervention de lÉtat dans le cadre de la certification des comptes de lÉtat de lexercice 2020 - Sous-cycle « Transferts, interventions et fonctionnement »
- Date limite pour réponse06 août 2021
- Émis le 14 décembre 2022
- Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements donnés au titre de régimes à prestations définies dans le cadre de la certification des comptes des Assemblées de lexercice 2022
- Date limite pour réponse14 mai 2023
- Émis le 21 mars 2019
- Travaux de réfection totale des menuiseries extérieures et travaux de désamiantage et de remplacement dune verrière de la CRC Hauts-de-France - Menuiseries extérieures bois
- Date limite pour réponse21 juillet 2019
- Émis le 21 mars 2019
- Travaux de réfection totale des menuiseries extérieures et travaux de désamiantage et de remplacement d'une verrière de la CRC Hauts-de-France - Menuiseries extérieures bois
- Date limite pour réponse21 juillet 2019
- Émis le 02 mars 2020
- Travaux de rafraîchissement du logement d'appoint dit "petite case" de la chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Revêtement de sol et de surfaces
- Date limite pour réponse02 juin 2020
- Émis le 02 mars 2020
- Travaux de rafraîchissement du logement d'appoint dit petite case de la chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Revêtement de sol et de surfaces
- Date limite pour réponse02 juin 2020
- Émis le 15 février 2019
- Travaux de désamiantage et de réfection de murs rideaux de la chambre régionale des comptes de Bretagne - Lot n°2
- Date limite pour réponse15 octobre 2019
- Émis le 12 avril 2019
- Le présent marché subséquent a pour objet la réalisation de missions dassistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures daudit informatique dans le cadre de lexpérimentation de la certification des comptes des collectivités loc
- Date limite pour réponse12 décembre 2019
- Émis le 12 avril 2019
- Le présent marché subséquent a pour objet la réalisation de missions d'assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d'audit informatique dans le cadre de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités loc
- Date limite pour réponse12 décembre 2019
- Émis le 30 mars 2023
- Location de véhicules avec chauffeurs
- Date limite pour réponse30 mars 2027
- Émis le 22 février 2019
- Travaux de désamiantage et de réfection de murs rideaux de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne - Désamiantage et déposes des menuiseries
- Date limite pour réponse22 octobre 2019
- Émis le 09 décembre 2020
- Travaux de rénovation de la Grande case de la Chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Revêtement de sol et de surfaces.
- Date limite pour réponse09 mai 2022
- Émis le 09 décembre 2020
- Travaux de rénovation de la Grande case de la Chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Maçonnerie - peinture - peinture murale - enrobé - cuisine.
- Date limite pour réponse09 mai 2022
- Émis le 23 avril 2020
- Travaux de remplacement de deux chaudières gaz pour la Chambre régionale des comptes de Bourgogne Franche-Comté
- Date limite pour réponse23 septembre 2020
- Émis le 28 octobre 2019
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation dun diagnostic sur l'égalité professionnelle - femmes-hommes au sein des juridictions financières, la définition dun plan d'actions et son suivi.
- Date limite pour réponse28 mai 2021
- Émis le 28 octobre 2019
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un diagnostic sur l'égalité professionnelle - femmes-hommes au sein des juridictions financières, la définition d'un plan d'actions et son suivi.
- Date limite pour réponse28 mai 2021
- Émis le 21 octobre 2019
- Travaux de restructuration des circulations verticales et des pièces connexes situées au 44 rue du Mont Thabor - - Ascenseur
- Date limite pour réponse21 juin 2020
- Émis le 29 mars 2021
- Réaménagement de deux niveaux dans l'aile Est de l'Hôtel Dubois de Fosseux de la chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts de France - Mesuiserie
- Date limite pour réponse29 mars 2022
- Émis le 21 septembre 2022
- Réaménagement des salles de commissions du bâtiment Saint-Honoré - Lot 04 - Peinture / Sol souple
- Date limite pour réponse21 septembre 2023
- Émis le 03 juillet 2023
- Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Peinture revêtements muraux
- Date limite pour réponse03 juillet 2024
- Émis le 10 novembre 2020
- Service dabonnement à la consultation en ligne dune base de données dentreprises destiné à la Cour des comptes et aux 17 chambres régionales et territoriales des comptes (C.R.T.C.).
- Date limite pour réponse10 novembre 2024
- Émis le 10 novembre 2020
- Service d'abonnement à la consultation en ligne d'une base de données d'entreprises destiné à la Cour des comptes et aux 17 chambres régionales et territoriales des comptes (C.R.T.C.).
- Date limite pour réponse10 novembre 2024
- Émis le 07 février 2023
- La location de salles pour lorganisation dévènements à destination des personnels des juridictions financières - capacité 50 à 100 personnes.
- Date limite pour réponse07 février 2027
- Émis le 07 février 2023
- La location de salles pour lorganisation dévènements à destination des personnels des juridictions financières - capacité daccueil inférieure ou égale à 50 personnes
- Date limite pour réponse07 février 2027
- Émis le 01 septembre 2021
- Réalisation de prestations de vérification, de maintenance et de fourniture de matériels de systèmes de sécurité incendie et d'équipements d'alarme (SSI-EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI)
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 20 novembre 2018
- Le présent accord-cadre a pour objectif de répondre à lensemble des besoins dexpertise, détude, de conception, de réalisation et de maintien en conditions opérationnelles du futur SID de la Cour des comptes.
- Date limite pour réponse20 novembre 2022
- Émis le 20 novembre 2018
- Le présent accord-cadre a pour objectif de répondre à l'ensemble des besoins d'expertise, d'étude, de conception, de réalisation et de maintien en conditions opérationnelles du futur SID de la Cour des comptes.
- Date limite pour réponse20 novembre 2022
- Émis le 03 juillet 2023
- Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse03 juillet 2024
- Émis le 03 juillet 2023
- Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Cloisons - doublages faux plafonds
- Date limite pour réponse03 juillet 2024
- Émis le 29 mars 2023
- Vérification, maintenance et fourniture de matériels déquipements de lutte contre lincendie (ELI) pour la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes.
- Date limite pour réponse29 octobre 2024
- Émis le 31 mars 2021
- Travaux de réaménagement de deux niveaux dans laile Est de lHôtel Dubois de Fosseux pour la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France_Lot 7.
- Date limite pour réponse31 mars 2022
- Émis le 31 mars 2021
- Travaux de réaménagement de deux niveaux dans laile Est de lHôtel Dubois de Fosseux pour la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France- Lot 3.
- Date limite pour réponse31 mars 2022
- Émis le 31 mars 2021
- Travaux de réaménagement de deux niveaux dans laile Est de lHôtel Dubois de Fosseux pour la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France _Lot 2.
- Date limite pour réponse31 mars 2022
- Émis le 31 mars 2021
- Travaux de réaménagement de deux niveaux dans laile Est de lHôtel Dubois de Fosseux pour la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France_Lot 1.
- Date limite pour réponse31 mars 2022
- Émis le 21 mars 2019
- Travaux de réfection totale des menuiseries extérieures et travaux de désamiantage et de remplacement dune verrière de la CRC Hauts-de-France - Désamiantage
- Date limite pour réponse21 juillet 2019
- Émis le 21 mars 2019
- Travaux de réfection totale des menuiseries extérieures et travaux de désamiantage et de remplacement d'une verrière de la CRC Hauts-de-France - Désamiantage
- Date limite pour réponse21 juillet 2019
- Émis le 10 février 2020
- prestations de traductions du français vers l'anglais et de l'anglais vers le français pour les besoins des juridictions financières
- Date limite pour réponse10 février 2023
- Émis le 15 décembre 2023
- Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes. Lot 1 : nettoyage des locaux
- Date limite pour réponse15 décembre 2027
- Émis le 07 novembre 2018
- Marché subséquent relatif à la maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des salles des commissions du bâtiment Saint-Honoré
- Date limite pour réponse07 janvier 2020
- Émis le 27 avril 2023
- Réfection de létanchéité des terrasses et toitures terrasses, le renforcement de lisolation thermique, la végétalisation des terrasses et le remplacement des garde-corps des bâtiments Mondovi et Mont-Thabor de la Cour des comptes
- Date limite pour réponse27 août 2024
- Émis le 29 juillet 2021
- Expertise sur lévaluation des engagements de lÉtat au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de lÉtat de lexercice 2021.
- Date limite pour réponse29 juillet 2022
- Émis le 09 octobre 2020
- Mission dexpertise sur lévaluation des engagements de lÉtat au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de lÉtat de lexercice 2020 - (sous-cycle : « Transferts, interventi
- Date limite pour réponse09 octobre 2021
- Émis le 08 décembre 2019
- Expertise sur lévaluation des engagements de lÉtat au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de lÉtat de lexercice 2019 (sous-cycle : « Transferts, interventions et fonct
- Date limite pour réponse08 juin 2020
- Émis le 09 octobre 2020
- Mission d'expertise sur l'évaluation des engagements de l'État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l'État de l'exercice 2020 - (sous-cycle : « Transferts, interventi
- Date limite pour réponse09 octobre 2021
- Émis le 08 décembre 2019
- Expertise sur l'évaluation des engagements de l'État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l'État de l'exercice 2019 (sous-cycle : « Transferts, interventions et fonct
- Date limite pour réponse08 juin 2020
- Émis le 21 octobre 2019
- Travaux de restructuration des circulations verticales et des pièces connexes situées au 44 rue du Mont Thabor - - Menuiseries extérieures et intérieures
- Date limite pour réponse21 juin 2020
- Émis le 07 octobre 2022
- Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité en Seine Maritime (76)
- Date limite pour réponse07 octobre 2025
- Émis le 04 juillet 2023
- Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Plomberie sanitaire chauffage ventilation
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 10 juin 2021
- Mise aux normes du TGBT, des tableaux divisionnaires et de la terre électrique, suite au changement de régime de neutre à la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne Franche-Comté
- Date limite pour réponse10 novembre 2021
- Émis le 01 septembre 2021
- Réalisation de prestations de vérification, de maintenance et de fourniture de matériels de systèmes de sécurité incendie et d'équipementsd'alarme (SSI-EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI)
- Date limite pour réponse01 septembre 2025
- Émis le 28 mai 2021
- Mise à niveau et amélioration des performances des installations de chauffage et remplacement des chaudières de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie.
- Date limite pour réponse28 août 2021
- Émis le 13 juillet 2022
- Le marché a pour objet la maintenance et lentretien des équipements et des installations électriques (courants forts et courants faibles) des bâtiments de la Cour des comptes : - -Palais Cambon (date de construction : 1911) : 11 996,3 m² SUB ; - -Tour Ch
- Date limite pour réponse13 juillet 2026
- Émis le 21 septembre 2022
- Réaménagement des salles de commissions du bâtiment Saint-Honoré - Lot 03 - Menuiserie / Serrurerie
- Date limite pour réponse21 septembre 2023
- Émis le 01 octobre 2022
- Nettoyage des locaux des services et établissements publics de lÉtat dans la région des Pays de la Loire - LOT 2
- Date limite pour réponse01 octobre 2026
- Émis le 01 octobre 2022
- Nettoyage des locaux des services et établissements publics de l'État dans la région des Pays de la Loire - LOT 2
- Date limite pour réponse01 octobre 2026
- Émis le 21 octobre 2019
- Travaux de restructuration des circulations verticales et des pièces connexes situées au 44 rue du Mont Thabor - - Gros œuvre étendu
- Date limite pour réponse21 juin 2020
- Émis le 23 septembre 2022
- Réaménagement des salles de commissions du bâtiment Saint-Honoré - Lot 02 - Couverture
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 21 octobre 2019
- Travaux de restructuration des circulations verticales et des pièces connexes situées au 44 rue du Mont Thabor - - CFO, CFA, SSI
- Date limite pour réponse21 juin 2020
- Émis le 02 décembre 2019
- La présente consultation a pour objet les travaux de plomberie, ventilation et chauffage dans le cadre de la restructuration des circulations verticales et des pièces connexes situées au 44 rue du Mont Thabor.
- Date limite pour réponse02 août 2020
- Émis le 03 février 2023
- Prestations de veille et danalyse de la presse écrite, audiovisuelle et internet.
- Date limite pour réponse03 février 2027
- Émis le 26 octobre 2018
- Fourniture d'un service quotidien d'observation et de documentation de presse
- Date limite pour réponse26 octobre 2022
- Émis le 26 juillet 2023
- Remplacement dun ascenseur de la Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire.
- Date limite pour réponse26 février 2024
- Émis le 08 août 2019
- Missions dassistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures daudit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2019 - Activité ACOSS -
- Date limite pour réponse08 avril 2020
- Émis le 12 avril 2019
- Le présent marché subséquent a pour objet la réalisation de missions d'assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d'audit informatique dans le cadre de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales
- Date limite pour réponse12 décembre 2019
- Émis le 08 août 2019
- Missions d'assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d'audit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2019 - Activité ACOSS -
- Date limite pour réponse08 avril 2020
- Émis le 02 octobre 2020
- Missions dassistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures daudit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de lexercice 2020, concernant les activités CNAM
- Date limite pour réponse02 décembre 2020
- Émis le 30 novembre 2021
- Missions dassistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures daudit des systèmes dinformations dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de lexercice 2021 - ACOSS.
- Date limite pour réponse30 avril 2022
- Émis le 17 septembre 2021
- Missions dassistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures daudit financier dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de lexercice 2021 concernant les activités de recouvrement de lAgence ce
- Date limite pour réponse17 mai 2022
- Émis le 05 octobre 2020
- Missions dassistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures daudit dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de lexercice 2020 concernant les activités ACOSS
- Date limite pour réponse05 avril 2021
- Émis le 12 avril 2019
- Le présent marché subséquent a pour objet la réalisation de missions dassistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures daudit informatique dans le cadre de lexpérimentation de la certification des comptes des collectivités locales
- Date limite pour réponse12 décembre 2019
- Émis le 03 juillet 2023
- Missions dassistance à la mise en œuvre de procédures daudit des systèmes dinformation dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de lexercice 2023 - CNAV
- Date limite pour réponse03 avril 2024
- Émis le 02 octobre 2020
- Réalisation de missions dassistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures daudit financier dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2020, branche Agence centrale des organismes de la sécurité
- Date limite pour réponse02 mars 2021
- Émis le 03 juillet 2023
- Missions dassistance à la mise en œuvre de procédures daudit des systèmes dinformation dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de lexercice 2023 - CNAF
- Date limite pour réponse03 décembre 2023
- Émis le 08 août 2019
- Missions d'assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d'audit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2019 - Branche CNAM -
- Date limite pour réponse08 décembre 2019
- Émis le 03 juillet 2023
- Missions dassistance à la mise en œuvre de procédures daudit des systèmes dinformation dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de lexercice 2023 - ACOSS
- Date limite pour réponse03 avril 2024
- Émis le 08 août 2019
- Missions dassistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures daudit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2019 - Branche CNAM -
- Date limite pour réponse08 décembre 2019
- Émis le 23 mai 2022
- Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d'information
- Date limite pour réponse23 mai 2026
- Émis le 31 juillet 2023
- Expertise sur lévaluation des engagements de lÉtat au titre du soutien aux énergies renouvelables, à la péréquation tarifaire et au bouclier tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de lÉtat de lexercice 2023
- Date limite pour réponse31 juillet 2024
- Émis le 01 octobre 2022
- Nettoyage du local des archives de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
- Date limite pour réponse01 octobre 2023
- Émis le 29 septembre 2020
- Nettoyage des locaux de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire.
- Date limite pour réponse29 septembre 2022
- Émis le 16 octobre 2018
- Prestations de nettoyage des locaux de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
- Date limite pour réponse16 octobre 2021
- Émis le 15 octobre 2018
- Le présent marché a pour objet la maintenance des stores extérieurs de 5 bâtiments de la Cour des comptes ainsi que les stores intérieurs de la galerie Philippe Seguin.
- Date limite pour réponse15 octobre 2021
- Émis le 17 mars 2021
- Prestations de formation pour les besoins des juridictions financières - Formation en comptabilité budgétaire de lEtat
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 17 mars 2021
- Prestations de formation pour les besoins des juridictions financières - Formation en analyse financière des entités publiques
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 17 mars 2021
- Prestations de formation pour les besoins des juridictions financières - Formation en comptabilité budgétaire de l'Etat
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 17 mars 2021
- Prestations de formation pour les besoins des juridictions financières - Formation en comptabilité générale
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 15 octobre 2019
- Réalisation de prestations de médecine de prévention pour les personnels de la Cour des comptes et de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Ces personnels sont composés de magistrats, d'agents titulaires et non titulaires et d'apprentis de la
- Date limite pour réponse15 octobre 2023
- Émis le 15 octobre 2019
- Réalisation de prestations de médecine de prévention pour les personnels de la Cour des comptes et de la chambre régionale des comptes dIle-de-France. Ces personnels sont composés de magistrats, dagents titulaires et non titulaires et dapprentis de la
- Date limite pour réponse15 octobre 2023
- Émis le 17 juin 2020
- Travaux de sécurisation des accès des sites des Chambres régionales des comptes (CRC) d'Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Nouvelle Aquitaine. - Travaux de sécurisation des accès du site de la CRC de Nouvelle Aquitaine, sis 3 Place des Grands
- Date limite pour réponse17 juillet 2020
- Émis le 17 juin 2020
- Travaux de sécurisation des accès des sites des Chambres régionales des comptes (CRC) d'Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Nouvelle Aquitaine. - Travaux de sécurisation des accès du site de la CRC de Provence-Alpes- Côte dAzur, sis 17 travers
- Date limite pour réponse17 août 2020
- Émis le 17 juin 2020
- Travaux de sécurisation des accès des sites des Chambres régionales des comptes (CRC) d'Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Nouvelle Aquitaine. - Travaux de sécurisation des accès du site de la CRC de Provence-Alpes- Côte d'Azur, sis 17 travers
- Date limite pour réponse17 août 2020
- Émis le 11 décembre 2020
- Travaux de rénovation de la Grande case de la Chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Menuiserie métallique.
- Date limite pour réponse11 mai 2022
- Émis le 07 octobre 2019
- Fourniture, pose et dépose de tapis de circulation dans les couloirs et les escaliers du Palais Cambon de la Cour des comptes
- Date limite pour réponse07 mai 2020
- Émis le 27 août 2020
- Travaux de rénovation des sanitaires de la Chambre régionale des comptes (CRC) dOccitanie. - Faux plafonds, faïences, menuiseries bois, sols souples, peintures
- Date limite pour réponse27 novembre 2020
- Émis le 27 août 2020
- Travaux de rénovation des sanitaires de la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Occitanie. - Faux plafonds, faïences, menuiseries bois, sols souples, peintures
- Date limite pour réponse27 novembre 2020
- Émis le 04 juillet 2023
- Travaux de réaménagement des rez-de-chaussée et R+1 de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire - Revêtements des sols
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 08 août 2019
- Missions dassistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures daudit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2019 - Branche CNAF -
- Date limite pour réponse08 mars 2020
- Émis le 08 août 2019
- - Missions d'assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d'audit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2019 - Branche CNAV -
- Date limite pour réponse08 mars 2020
- Émis le 08 août 2019
- - Missions dassistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures daudit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2019 - Branche CNAV -
- Date limite pour réponse08 mars 2020
- Émis le 08 août 2019
- Missions d'assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d'audit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2019 - Branche CNAF -
- Date limite pour réponse08 mars 2020
- Émis le 02 octobre 2020
- Missions dassistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures daudit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de lexercice 2020, concernant les activités de la branche famille (CNA
- Date limite pour réponse02 décembre 2020
- Émis le 02 mars 2020
- Travaux de rafraîchissement du logement d'appoint dit "petite case" de la chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Plomberie - sanitaire
- Date limite pour réponse02 juin 2020
- Émis le 02 mars 2020
- Travaux de rafraîchissement du logement d'appoint dit petite case de la chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Plomberie - sanitaire
- Date limite pour réponse02 juin 2020
- Émis le 27 mars 2023
- Remplacement des installations courants faibles (VDI, vidéosurveillance, anti intrusion) du bâtiment de la Chambre régionale des comptes de Corse.
- Date limite pour réponse27 mars 2024
- Émis le 15 décembre 2023
- Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes. Lot 2 : nettoyage de la vitrerie.
- Date limite pour réponse15 décembre 2027
- Émis le 16 décembre 2019
- Prestations de mise en propreté des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes - Prestations d'entretien de la vitrerie
- Date limite pour réponse16 décembre 2023
- Émis le 27 février 2020
- Travaux de remplacement du groupe froid de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine
- Date limite pour réponse27 avril 2020
- Émis le 21 juillet 2023
- Missions dassistance à la mise en œuvre de procédures daudit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de lexercice 2023, concernant les activités de la CNAM.
- Date limite pour réponse21 avril 2024
- Émis le 30 mars 2023
- Infogérance du parc informatique des juridictions financières
- Date limite pour réponse30 mars 2027
- Émis le 02 mars 2020
- Travaux de rafraîchissement du logement d'appoint dit "petite case" de la chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Electricité - climatisation.
- Date limite pour réponse02 juin 2020
- Émis le 02 mars 2020
- Travaux de rafraîchissement du logement d'appoint dit petite case de la chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Electricité - climatisation.
- Date limite pour réponse02 juin 2020
- Émis le 09 décembre 2020
- Travaux de rénovation de la Grande case de la Chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Electricité / Courant fort / Courant faible.
- Date limite pour réponse09 mai 2022
- Émis le 22 septembre 2022
- Réaménagement des salles de commissions du bâtiment Saint-Honoré - Lot 06 - Plomberie / CVC / Désenfumage
- Date limite pour réponse22 septembre 2023
- Émis le 09 décembre 2020
- Travaux de rénovation de la Grande case de la Chambre régionale des comptes à Saint Denis de La Réunion. - Plomberie - sanitaire - Climatisation/Ventilation.
- Date limite pour réponse09 mai 2022
- Émis le 03 juillet 2023
- Mission dassistance à la mise en œuvre de procédures daudit financier dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de lexercice 2023 - ACOSS
- Date limite pour réponse03 avril 2024
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
COUR DES COMPTES - 75001
Siège social
- SIRET1100002880001611000028800016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse13 RUE CAMBON, 75001 PARIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COUR DES COMPTES
Solvabilité
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COUR DES COMPTES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2019
Score certifié
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COUR DES COMPTES
CC COUR DES COMPTES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0016353841
