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Mentions LES TERRASSES D'OLIVIER pour contrat
LES TERRASSES D'OLIVIER, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE JEAN MOULIN, 25410 SAINT-VIT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 799378351 représentée par M Laurent MILLET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LES TERRASSES D'OLIVIER
LES TERRASSES D'OLIVIER, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 799378351, est en activité depuis 10 ans. Domiciliée à SAINT-VIT (25410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'étanchéification. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2019 elle réalise un chiffre d'affaires de 369700,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-12-2021. Laurent MILLET et Olivier PEQUIGNOT sont gérants de la société LES TERRASSES D'OLIVIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-12-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 10-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 23 jours Société à responsabilité limitée Du 18-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 15 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | LES TERRASSES D'OLIVIER | ||||
| |||||
| Adresse postale | 16 RUE JEAN MOULIN 25410 SAINT-VIT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 799378351 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79937835100016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR88799378351 | ||||
| Numéro RCS | Besancon B 799 378 351 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux d'étanchéification (4399A) Historique Du 10-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 23 jours Travaux d'étanchéification (4399A) Du 18-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 15 jours Travaux d'étanchéification (4399A) | |||||
| Activité principale déclarée | étanchéité de toiture terrasse membrane PVC synthéque Epdm et goudron | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-01-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-12-2013 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 18-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 15 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 10-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 23 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES TERRASSES D'OLIVIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES TERRASSES D'OLIVIER, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LES TERRASSES D'OLIVIER, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES TERRASSES D'OLIVIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LES TERRASSES D'OLIVIER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LES TERRASSES D'OLIVIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Lettre de démission | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Lettre de démission | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019) | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société LES TERRASSES D'OLIVIER en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société LES TERRASSES D'OLIVIER
L'entreprise LES TERRASSES D'OLIVIER a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-VIT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 RUE JEAN MOULIN - 25410 SAINT-VIT
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 18-12-2013
SIRET : 79937835100016
Activité : Travaux d'étanchéification (4399A)
Les 2 dirigeants actuels de la société LES TERRASSES D'OLIVIER
LES TERRASSES D'OLIVIER est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de LES TERRASSES D'OLIVIER sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LES TERRASSES D'OLIVIER devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LES TERRASSES D'OLIVIER.
Gérant
| M Laurent MILLETGère depuis le 25-02-2020 | 4 ans et 8 mois | |
| M Olivier PEQUIGNOTGère depuis le 25-02-2020 | 4 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société LES TERRASSES D'OLIVIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LES TERRASSES D'OLIVIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat LES TERRASSES D'OLIVIER
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LES TERRASSES D'OLIVIER sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise LES TERRASSES D'OLIVIER, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2019 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 369700 |
| dont export | 0 |
| Production * | 370200 |
| Valeur ajoutée (VA) | 86200 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 18000 |
| Résultat d'exploitation | 13700 |
| RCAI | 11500 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 9800 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif LES TERRASSES D'OLIVIER
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LES TERRASSES D'OLIVIER.
| Date de clôture | 30-09-2019 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 10100 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 10100 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 145900 |
| stocks et en-cours | 17600 |
| créances | 100800 |
| disponibilités : trésorerie | 27500 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 158900 |
Bilan Passif LES TERRASSES D'OLIVIER
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise LES TERRASSES D'OLIVIER doit en date 30-09-2019. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2019 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 41400 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 117500 |
| dettes financières et emprunts | 2700 |
| dettes fournisseurs | 87400 |
| dettes fiscales et sociales | 15400 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 12000 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 158900 |
Les ratios financiers de la société LES TERRASSES D'OLIVIER
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2019 | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 26,05 % | 25,36 % | 19,01 % |
| Endettement | 6,52 % | 123,00 % | 172,46 % |
| Fonds de roulement | 34000 EU | 40100 EU | 12000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 150,41 % | 156,56 % | N/C |
| Taux de VA | 23,32 % | 18,02 % | 18,28 % |
| Rentabilité d'exploitation | 4,87 % | 5,29 % | 10,64 % |
| Rentabilité nette finale | 2,65 % | 3,05 % | 8,15 % |
| Capacité d'autofinancement | 3,79 % | 3,46 % | 8,41 % |
| Rentabilité financière | 23,67 % | 35,21 % | 92,75 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 18,29 % | 12,65 % | 7,64 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,19 an | 3,08 ans | 1,80 ans |
| Coût de la dette | 12,78 % | 24,62 % | 7,19 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 85,19 % | 12,21 % | 5,04 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 6,42 jours | 59,55 jours | 69,32 jours |
| Poids des stocks | 17,38 jours | 45,29 jours | 18,20 jours |
| Délai clients | 99,52 jours | 68,46 jours | 119,08 jours |
| Délai Fournisseurs | 86,29 jours | 44,40 jours | 45,70 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 27,15 jours | 0,00 jour | 0,00 jour |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES TERRASSES D'OLIVIER
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 369700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 353800 €
21720 ème
VS.2015
* Sur 44333 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 450400 €
662 ème
VS.2015
* Sur 1226 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 243600 €
210003 ème
* Sur un total de 487210 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 300100 €
6685 ème
* Sur un total de 14160 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 13700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 15400 €
23168 ème
VS.2015
* Sur 44333 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 15600 €
652 ème
VS.2015
* Sur 1226 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7400 €
212631 ème
* Sur un total de 487210 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9100 €
6475 ème
* Sur un total de 14160 sociétés
Capital social : 1000 €
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)
Inférieur à 1 € : 353752 sociétés
Inférieur à 1 €
353752 sociétés
LES TERRASSES D'OLIVIER, avec un capital social de 1000 €
LES TERRASSES D'OLIVIER et 167334sociétés
Entre 1€ et 5K€ : LES TERRASSES D'OLIVIER et 167334 sociétés
Entre 1€ et 5K€
LES TERRASSES D'OLIVIER et 167334 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 156533 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
156533 sociétés
Supérieur à 150K€ : 11096 sociétés
Supérieur à 150K€
11096 sociétés
Ancienneté entreprise : 10 ans
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)
Inférieur à 1 an : 37371 sociétés
Inférieur à 1 an
37371 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 188064 sociétés
Entre 1 et 5 ans
188064 sociétés
LES TERRASSES D'OLIVIER, avec une ancienneté de 10 ans
LES TERRASSES D'OLIVIER et 267116sociétés
Entre 5 et 15 ans : LES TERRASSES D'OLIVIER et 267116 sociétés
Entre 5 et 15 ans
LES TERRASSES D'OLIVIER et 267116 sociétés
Supérieur à 15 ans : 196164 sociétés
Supérieur à 15 ans
196164 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez LES TERRASSES D'OLIVIER
100%
2 Hommes
0%
0 Femme
Total dirigeants : 2
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés
91.6%8.4%
France
Vs.
92.9%7.1%
Bourgogne-Franche-Comté
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
69.0%31.0%
France
Vs.
69.7%30.3%
Bourgogne-Franche-Comté
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise LES TERRASSES D'OLIVIER
En date du 31-10-2024, la société LES TERRASSES D'OLIVIER , domiciliée au 16 RUE JEAN MOULIN, 25410 SAINT-VIT et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES TERRASSES D'OLIVIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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