- Dernière modification le03/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GAEC RECONNU LES DANNES
- SIREN511 400 392511400392
- SIRET DU SIEGE SOCIAL511 400 392 0001151140039200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09511400392FR09511400392
- DATE DE CREATION30 mars 2009
- CODE NAF ou APE0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSKurt FUCHS + 2 autres dirigeants
- ADRESSELES DANNES, 70160 SAINT-REMY-EN-COMTE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGAEC RECONNU LES DANNES GAEC RECONNU LES DANNES
- Capital social 396300,00 €396300,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 mars 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 mars 2009
Observations RNE 21 février 2020
- Par jugement en date du 31/01/2020, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a mis fin à la période d'observation et arrêté le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l'éxécution du plan : Me Sylvain DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul
16 août 2019
- Par jugement en date du 30 juillet 2019, le tribunal de Grande Instance de Vesoul a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
26 décembre 2018
- Par jugement en date du 11/12/2018, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a renouvelé la période d'observation du redressement du Gaec Les Dannes pour 6 mois à compter du 31/01/2019.
06 septembre 2018
- Par jugement en date du 31/07/2018, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mme Janine FUCHS co-gérante du Gaec Les Dannes. A fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2018 A fixé à 6 mois la période d'observation A nommé en qualité de mandataire judiciaire Me Daval - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul
05 septembre 2018
- Par jugement en date du 31/07/2018, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mme FUCHS Stéfanie co-gérante du Gaec Les Dannes. A fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2018 A fixé à 6 mois la période d'observation A nommé en qualité de mandataire judiciaire Me DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul
- Par jugement en date du 31/07/2018, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du Gaec Les Dannes. A fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2018 A fixé à 6 mois la période d'observation A nommé en qualité de mandataire judiciaire Me DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul
- Par jugement en date du 31/07/2018, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. FUCHS Kurt co-gérant du Gaec Les Dannes. A fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2018 A fixé à 6 mois la période d'observation A nommé en qualité de mandataire judiciaire Me DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCSGray-Vesoul D 511400392Gray-Vesoul D 511400392
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z) Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
- Activité principale déclaréeActivités agricoles et notamment activités équestres, élevage équins et bovins. Activités agricoles et notamment activités équestres, élevage équins et bovins.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 180 entreprises du secteur "Élevage de chevaux et d'autres équidés" en Haute-Saône (70)
2 Étude du marché de l'entreprise
Voir un exemple- 49,00€
Le marché des chevaux de course - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché mondial des chevaux de course, un secteur estimé à plusieurs dizaines de milliards de dollars. Elle explore la dynamique de ce marché en France, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Canada, au Japon, à Hong Kong et en Australie.
- 49,00€
Le marché de l'élevage de chevaux - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'élevage équin en France : impact des réformes des Haras nationaux, chute du nombre d'éleveurs, évolution du nombre de naissances de poulains, dépendance envers les sous-filières équines, et la reprise après la crise sanitaire. Un document pour comprendre les enjeux et les défis d'un secteur en pleine transition.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 2009 (16 ans)
GAEC RECONNU LES DANNES - 70160
Siège social
- SIRET5114003920001151140039200011
- ActivitéÉlevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z
- AdresseLES DANNES, 70160 SAINT-REMY-EN-COMTE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 septembre 2018
Kurt FUCHS
Gérant
Depuis le 25 février 2021
JURIDIL
Entreprise liee
Depuis le 01 septembre 2009
SARL B.C.L
Entreprise liee
- Anciens
Du 08 septembre 2018 au 03 février 2021
Stefanie FUCHS
Ancien Gérant
Du 08 septembre 2018 au 03 février 2021
Janine FUCHS
Ancien Gérant
Du 21 avril 2009 au 08 septembre 2018
Kurt FUCHS
Ancien Associé-gérant
Du 21 avril 2009 au 08 septembre 2018
Stefanie FUCHS
Ancien Associé-gérant
Du 21 avril 2009 au 08 septembre 2018
Janine FUCHS
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC RECONNU LES DANNES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de GAEC RECONNU LES DANNES
Solvabilité
Découvrez comment l'étude de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez l'étude
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de GAEC RECONNU LES DANNES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de GAEC RECONNU LES DANNES
5 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Démission de co-gérant - de Mesdames Stéfanie FUCHS et Janine FUCHS à M. André FUCHS
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts
Acte sous seing privé
Constitution
Cité 1 fois en 2009
SERV AGRICOLE JURIDIQUE H SAONE & T.BELF
- SIREN398487355398487355
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts
Cité 1 fois en 2021
JURIDIL
- SIREN401493614401493614
Dirigeants : Vincent BRAILLARD , Tanguy MARTIN , Laura PARIETTI , Michel MIGNOT , SCI SAONA et 3 autres
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Démission de co-gérant - de Mesdames Stéfanie FUCHS et Janine FUCHS à M. André FUCHS
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
GAEC RECONNU LES DANNES Groupement agricole dexploitation en commun au capital de 396 300 euros Siège Social : Les Dannes 70160 SAINT REMY RCS VESOUL 511 400 392 AVIS La collectivite des associés du groupement agricole dexploitation en commun dénommé «GAEC RECONNU LES DANNES» réunis en assemblée générale extraordinaire le 6 Janvier 2021, a pris acte de la démission de Mesdames Janine et Stefanie FUCHS de leurs fonctions de gérantes, à compter de ce jour, Sans quil y ait lieu de procéder à leur …
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
2020/02/123 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Redressement judiciaire : GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achete ou pris par bail par lui, Les Dannes à SAINT-RÉMY (70160) pris en la personne de son gérant, Monsieur Kurt FUCHS Par jugement rendu le 31 janvier 2020, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement du GAEC LES DANNES Durée : 15 ans. Commissaire à lexécution du Plan : Maître DAVAL 15…
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement de plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à lexécution du plan : Me DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul - N° RG :18/12
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
jugement désignant un administrateur judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission dassistance pour tous les actes relatifs à la gestion : SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex. N° RG : 18/12
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cession des paiements : 30 avril 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15 rue Noviot, 70000 Vesoul - N° RG : 18/12
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cession des paiements : 30 avril 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15 rue Noviot, 70000 Vesoul - N° RG : 18/12
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement de plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à lexécution du plan : Me DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul - N° RG :18/12
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
2020/02/123 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Redressement judiciaire : GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achete ou pris par bail par lui, Les Dannes à SAINT-RÉMY (70160) pris en la personne de son gérant, Monsieur Kurt FUCHS Par jugement rendu le 31 janvier 2020, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement du GAEC LES DANNES Durée : 15 ans. Commissaire à lexécution du Plan : Maître DAVAL 15…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC RECONNU LES DANNES
4 événements depuis 2009
mardi 03 février 2021
Janine FUCHS et Stefanie FUCHS quittent leurs fonctions de gérant.
vendredi 08 septembre 2018
Janine FUCHS, Kurt FUCHS et Stefanie FUCHS quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Janine FUCHS, Stefanie FUCHS et Kurt FUCHS sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 21 avril 2009
Janine FUCHS, Kurt FUCHS et Stefanie FUCHS accèdent au poste d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de GAEC RECONNU LES DANNES depuis 2009