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Mentions COMMUNE DE ASPACH LE BAS pour contrat
COMMUNE DE ASPACH LE BAS, demeurant au 19 RUE DE THANN, 68700 ASPACH-LE-BAS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 216800110 00019, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE ASPACH LE BAS
COMMUNE DE ASPACH LE BAS, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 216800110, est en activité depuis 46 ans. Localisée à ASPACH-LE-BAS (68700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 9 mois et 31 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE ASPACH LE BAS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 19 RUE DE THANN 68700 ASPACH-LE-BAS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 216800110 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21680011000019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR16216800110 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 25-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 7 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 3....... | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ASPACH LE BAS au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ASPACH LE BAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE ASPACH LE BAS
L'entreprise COMMUNE DE ASPACH LE BAS a actuellement domicilié son établissement principal à ASPACH-LE-BAS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 19 RUE DE THANN - 68700 ASPACH-LE-BAS
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21680011000019
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE ASPACH LE BAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE ASPACH LE BAS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise COMMUNE DE ASPACH LE BAS
En date du 30-10-2024, la société COMMUNE DE ASPACH LE BAS , domiciliée au 19 RUE DE THANN, 68700 ASPACH-LE-BAS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE ASPACH LE BAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants