COMMUNE DE ASPACH LE BAS

Commune dASPACH-LE-BAS Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU dASPACH-LE-BAS Par délibération du 26.09.2023, le Conseil Municipal a precisé les modalités de mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dASPACH-LE-BAS, Concernant la correction des deux erreurs matérielles suivantes : Rectification de certaines parties de la trame identifiant le risque de débordement de crue fort sur le p...

COMMUNE DASPACH-LE-BAS Droit de préemption urbain (D.P.U.) Par délibération du 03.11.2022, le Conseil Municipal dASPACH LE BAS a decidé de faire porter le droit de préemption urbain D.P.U sur les Zones urbaines U dans les secteurs UA, UB, UC et UE. Zone à urbaniser AU dans les secteurs AU, AUa et AUe. Du Plan Local dUrbanisme approuvé. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie dASPACH LE BAS ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture...

COMMUNE DASPACH-LE-BAS Révision du POS avec transformation en PLU Presentation des éléments du projet, dans le cadre de la révision du PLU et de la concertation avec les habitants Comme cela a déjà été expliqué dans le Flash-info récemment transmis aux habitants dAspach-le-Bas, La commune va poursuivre la présentation des éléments du projet, dans le cadre de la révision du PLU et de la concertation avec les habitants. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles, il ne sera pas possible dans...