- Dernière modification le26/05/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BY FRANCAIS
- SIREN809 539 042809539042
- SIRET DU SIEGE SOCIAL809 539 042 0002280953904200022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08809539042FR08809539042
- DATE DE CREATION13 février 2015
- CODE NAF ou APE4791A - Vente à distance sur catalogue général4791A - Vente à distance sur catalogue général
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 RUE DE MADRID, 90000 BELFORT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBY FRANCAIS BY FRANCAIS
- Capital social 10000,00 €10000,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 mai 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 février 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 février 2015
Observations RNE 22 mai 2020
- Par jugement en date du 20/05/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de la SAS BY FRANCAIS
24 juillet 2019
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 23/07/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SAS BY FRANCAIS, a désigné en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 15/06/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 23/07/2019 Date d'effet : 23/07/2019
17 décembre 2018
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/09/2018
- Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCSBelfort B 809539042Belfort B 809539042
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)Vente à distance sur catalogue général (4791A) Vente à distance sur catalogue général (4791A)
- Activité principale déclaréeVente à distance sur catalogue général Vente à distance sur catalogue général
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteVente par à distance (2198) Vente par à distance (2198)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 224 entreprises du secteur "Vente à distance sur catalogue général" dans le Territoire-de-Belfort (90)
2 Étude du marché de l'entreprise
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Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 18 juillet 2017 (8 ans)
BY FRANCAIS - 90000
Siège social
- SIRET8095390420002280953904200022
- ActivitéVente à distance sur catalogue général - 4791A
- Adresse8 RUE DE MADRID, 90000 BELFORT France
- Fermé
Du 10 février 2015 au 18 juillet 2017
BY FRANCAIS - 25200
Ancien établissement
- SIRET8095390420001480953904200014
- ActivitéVente à distance sur catalogue général - 4791A
- AdresseCRS LOUIS LE PRINCE-RINGUET NUMERICA, 25200 MONTBELIARD France
Dirigeants
- Anciens
Du 18 février 2015 au 22 mai 2020
Adrien BODENNEC
Ancien Président
Du 25 juillet 2017 au 22 mai 2020
Emilie GIRARD
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BY FRANCAIS
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Finances de BY FRANCAIS
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de BY FRANCAIS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de BY FRANCAIS
7 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
8 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 20 mai 2020 Clôture pour insuffisance dactif de : - BY FRANCAIS (SAS) RCS Belfort 809 539 042 Vente à distance sur catalogue géneral, 8, rue de Madrid, 90000 Belfort - 206856300
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 20 mai 2020 Clôture pour insuffisance dactif de : - BY FRANCAIS (SAS) RCS Belfort 809 539 042 Vente à distance sur catalogue géneral, 8, rue de Madrid, 90000 Belfort - 206856300
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Président : BODENNEC Adrien, Pascal ; Directeur général : GIRARD Emilie
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Historique de BY FRANCAIS
2 événements depuis 2015
lundi 25 juillet 2017
Emilie GIRARD assume maintenant la fonction de directeur général.
mardi 18 février 2015
Adrien BODENNEC est promue président.