Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société SAS BILY BTK LTDT

La société SAS BILY BTK LTDT a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société SAS BILY BTK LTDT a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0SAS BILY BTK LTDT n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société SAS BILY BTK LTDT a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXX X XXX XXXX XXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXX XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXX - XXXX-X XXXX

Décision : XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXX XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXX - XXXX-X XXXX

Demandeur(s)

XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXX XXXX XXX XXXX

X XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXX, XXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXX X XXX XXXX XXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXX XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXX - XXXX-X XXXX

Décision : XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXX XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXX - XXXX-X XXXX

Demandeur(s)

XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXX XXXX XXX XXXX

X XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXX, XXXXXXX XXXXX