Contentieux Juridiques

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Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de PHARMACIE DE LA SUCRERIE, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Les contentieux de la société PHARMACIE DE LA SUCRERIE

La société PHARMACIE DE LA SUCRERIE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société PHARMACIE DE LA SUCRERIE a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société PHARMACIE DE LA SUCRERIE sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXXXX
Contentieux en coursXXXX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : XXX%
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Historique des contentieux

0PHARMACIE DE LA SUCRERIE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
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Liste des contentieux juridiques

La société PHARMACIE DE LA SUCRERIE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXX XXXXXX XX XXX XXXX X XXXX XXXXXXXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXX XX XXX XXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXX XX XXXXXX XXXXX XXXXXXX X XXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXXXXX XX XXX XXXX

XX XXX XXXXXX XXXX, XX XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXX XXXX XXXXXXXXX XXXXXXX

XX XXXXXXXX XXXXXXX, XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXX XXXXXX XX XXX XXXX X XXXX XXXXXXXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXX XX XXX XXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXX XX XXXXXX XXXXX XXXXXXX X XXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXXXXX XX XXX XXXX

XX XXX XXXXXX XXXX, XX XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXX XXXX XXXXXXXXX XXXXXXX

XX XXXXXXXX XXXXXXX, XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXXXX