Contentieux Juridiques

rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de OGS ATLANTIC, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Les contentieux de la société OGS ATLANTIC

La société OGS ATLANTIC a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société OGS ATLANTIC a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société OGS ATLANTIC sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : XXX%
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de OGS ATLANTIC, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Historique des contentieux

0OGS ATLANTIC n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de OGS ATLANTIC, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Liste des contentieux juridiques

La société OGS ATLANTIC a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXX XXXXXXXX X XXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXX XX XXXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX X XXXXXXXXX XXXXX XX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXXXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXX XXX XXXXXXXX

X X XXXXXX XX XXXXXXXX -, XXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX

XX X XX XXXXXX, XXXXXXXX XXXXX