Contentieux Juridiques

rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de HOME EVOLUTION, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Les contentieux de la société HOME EVOLUTION

La société HOME EVOLUTION a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société HOME EVOLUTION a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : X%
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de HOME EVOLUTION, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Historique des contentieux

0HOME EVOLUTION n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
rocket_launch

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir le profil jurdique de HOME EVOLUTION, ainsi que d'éventuels contentieux juridiques avec les autres sociétés par le passé, faites évoluer votre offre.

Liste des contentieux juridiques

La société HOME EVOLUTION a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXXX XXXXXXXXX X XXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX

Décision : XXXXXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXXX XXXXXXXXX

X XXX XXXXX XXXXXXX, XXXXX-XXX-XXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XXXXXXX
  • - XXXXXXX XXXX XXXXX XXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXX

XX XXXXXX XXXXXX XXXXXXX, XXXXXXX-XX-XXXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXXX