Contentieux Juridiques

Découvrez le profil juridique de la société FRANCE EVENEMENTIEL en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Les contentieux de la société FRANCE EVENEMENTIEL

La société FRANCE EVENEMENTIEL a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société FRANCE EVENEMENTIEL a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

Découvrez le profil juridique de la société FRANCE EVENEMENTIEL en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Historique des contentieux

0FRANCE EVENEMENTIEL n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Découvrez le profil juridique de la société FRANCE EVENEMENTIEL en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Liste des contentieux juridiques

La société FRANCE EVENEMENTIEL a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX X XXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX

X XXXXX XXXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXX XXX
  • - XXX XXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXX

XXX XX XXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXX X XXXXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXX XX XX XXXX XXXXX XXXXXXXXXXXXX XXX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision :

Demandeur(s)

XXXXXX XXXXXX XX XX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXX

XX X XXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXX

XXXXXX XXX, XXXXXXXX XXXXX

XXX X XXXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXXX

XXX XX XXXXXXXXX, XXXXX XXXXX