Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société FM

La société FM a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société FM a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0FM n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société FM a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXXX XX XXXXXX - XXX XXXX XXXXXXX X XXXX XX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXX XXX XX XX XX

Demandeur(s)

XXXXXX XXXXX XX XXXXXX - XXX XXXX XXXXXXX

XX-XX XXX XX XXXXX, XXXXXXXXX XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XX

XX XXX XXX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXX XXX XXXXX XXXXX