Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société EMTAMA

La société EMTAMA a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société EMTAMA a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : XX%

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Historique des contentieux

0EMTAMA n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société EMTAMA a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX X X XXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXX XX XXXXX XX XXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXX X

XXXXXX XXXXX XX XXXXXXXX, XXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXX

XXXXX XX XX XX XXXXX, XXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXX X XXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX X XXXXX XXXXXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XX XXXX

Décision : XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXX

XX X XXX XXXXXXXXX - XX XXXXXXXXXXX -, XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXXX XXXXX XX XX XXX XXXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXX XXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXX

XXXXX XX XX XX XXXXX, XXXXX XXXXX