Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société DEVENSYS

La société DEVENSYS a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société DEVENSYS a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0DEVENSYS n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société DEVENSYS a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX X XXXXXXXXXX XX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXX XXXXXX XXXXX XXXXXXX

Décision : XXX XXXXXX XXXXX XXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXXXX

XXXX XXX XX XXX XX XXXXXXXX, XXXXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXX XXXXXX

Défendeur(s)

XXXXXXXXXX XX XXXX

XXX XXX XX XXX XX XXXXXXXX, XXXXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXXXXX XXXXX -

XXXXXXX XXXX

XXXX XXXXXX XX XXXXXXXX, XXXXXXXX-XX-XXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXXXXX XXXXX