Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société DEPAN JPJ

La société DEPAN JPJ a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société DEPAN JPJ a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0DEPAN JPJ n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société DEPAN JPJ a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX XXXXXXX X XXXX XXXXX XXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXX XXXXX-XX XXX XXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XX XXXXXXXX XXXXXXX

XX X XX XX XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXX XXX

XX XX XXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXXXX XXXXXX

X X XXXXX XX XXXXXX, XXXXXX XXXXX

XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XXX XXXXX XX XXXXX

XXX-XXX XX XXXXXX-XXXXX, XXXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXX XXXXXX

X XX XX XX XXXXX, XXXXX XXXXX

XXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXX

XX X XXXXX XXXX XXX XXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXXX XXXXXX X XXXX XXXXX XXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXXXXX XXXX XX XXXXX

Décision :

Demandeur(s)

XXXXXXXXX XXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXX XXX

XX XX XXXXXXXX, XXXXX XXXXX