Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société DELTA IMMO

La société DELTA IMMO a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société DELTA IMMO a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXXXX
Contentieux en coursXXXX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : XX%
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Historique des contentieux

0DELTA IMMO n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
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Liste des contentieux juridiques

La société DELTA IMMO a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XX XXXXX XXXX X XXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX X XXXXX XXXXXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XX XXXX

Décision : XXXXXXXXX

Demandeur(s)

XX XXXXX XXXX

XXX XX XXXXXXXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXX XXXXXXX-XXXXXXXXX X XXXXXXXX - XXXXXX XXXXXXXX-XXXXXX XXXXXXXX
  • - XXX XXXXXXX-XXXXXXXXX X XXXXXXXX - XXXXXX XXXXXXX XXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXX

XX X XXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXXX XXXXX XXXXXX XXXXXX XX XX XXXX XXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXX XXXX X XXX XX XXXXXXXXXXXXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXX X XXXXXXXXXX XX XX X XX XXXXXXX XXXX XXXXX XXXXXXXX-XX

Décision :

Demandeur(s)

XXXXX XXXX

XXX XX XXXXXXXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXX XX XXXXXXXXXXXXX

XXXXXX X XXXXX-XXXXXXX, XXXXX XXXXX

XXX XXXX XXXXX

X X XX XXXXXXX XXXXXX, XXXXX XXXXX

XX XXXXXXXXXX XXXXXXX

XX X XXXXXXX, XXXXX XXXXX