Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société BIA

La société BIA a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société BIA a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société BIA sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XX% Défendeur : XX%
Problème de paiement à : XX%

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Historique des contentieux

0BIA n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société BIA a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXX X XXXX XXX XXXXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXXX X XXXXXXX XXXXXXXXXXXX X XXXX-XXXXXXXX

Décision : XXXXXXXX X XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXX XXXXXXXX XXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXX XXX

X X XX XXXXXXXX, XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXX
  • - XX XXXXXX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXX XXXXXXXXXX

XX XX XX XXXXXX, XXXX-XXX-XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XX XXX XXXXXXX XXXXXX X XXX XXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXX

Décision : XXXXXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXX XXX XXXXXXX XXXXXX

XX-XX XXX XXXXX XXXXXXX, XXXXX XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXX XXXXXXX-XXXXXXX
  • - XX XXXXXXX XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXX

X XXX XX X XXXXXX, XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XX XXXXX X XXX

Affaire en cours

Tribunal : XXXXXXXXXX

Date de jugement :

Nature : XXXXXXX XXXXXXXX XXXX XX XXXXXXXXX

Décision :

Demandeur(s)

XX XXXXX

X XXX XXXXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXXXX XXXXXXX
  • - XX XXXXXXX XXXXXXXXX

Défendeur(s)

XXX

X XXX XX X XXXXXX, XXXXXXXX-XXXXXX-XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXXX XXX