BAYER CROPSCIENCE SA

Fermée definitivement Radiée

SIREN969 503 309
SIRET DU SIEGE SOCIAL969 503 309 00417
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53969503309

DATE DE CREATION08 juillet 1954
CODE NAF ou APE2020Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
FORME JURIDIQUESA nationale à directoire
DIRIGEANTS

ADRESSECLOS DES VARENNES, 69380 CHAZAY D'AZERGUES France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
13/02/2010
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxBAYER CROPSCIENCE SA
Statut RCSRadiéeDepuis le 09 février 2010
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1954
Statut RNEInscriteDepuis le 10 février 1982
Observations RNE
09 janvier 2025
Radiation d'office du RCS de Reims le 09/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Lyon le 09/02/2010
19 décembre 2024
Radiation d'office du RCS d'Angers le 19/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Lyon le 09/02/2010
06 juillet 2022
RADIATION D OFFICE ART R.123-130 DU CODE DE COMMERCE LORSQUE LE GREFFIER QUI A PROCEDE A L IMMATRICULATION PRINCIPALE D UNE PERSONNE MORALE POUVANT FAIRE L OBJET D UNE DISSOLUTION CONSTATE, AU TERME D UN DELAI DE DEUX ANS APRES LA MENTION AU REGISTRE DE LA CESSATION TOTALE D ACTIVITE DE CETTE PERSONNE, L ABSENCE DE TOUTE INSCRIPTION MODIFICATIVE RELATIVE A UNE REPRISE D ACTIVITE
08 janvier 1988
Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU RC S DE LYON $$$20/06/1997 CESSATION COMPLETE D'ACTIV ITE (ART 40 DECRET 84-406 30/5/84)
24 juillet 1985
Historique des observations depuis le 24/07/1985 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.
07 mars 1985
(Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE LYON SOUS LE NUMERO B 969 503 309.
NC
- Date de début d'activité : 11/01/1985.
NC
- Date de cessation : 20/06/1997.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 985 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 723 709.02 EUR

Forme juridiqueSA nationale à directoire
Numéro RCSLyon B 969503309
Tribunal de commerceGreffe de Lyon
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques (2020Z)
Activité principale déclaréeFabrication de pesticides et dautres produits agrochimiques
Convention collective déduiteIndustries chimiques (44)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 14 entreprises du secteur "Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques" dans le Rhône (69)

Cartographie de BAYER CROPSCIENCE SA

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Anciens
- Du 05 mai 2009 au 09 février 2010
  Frank GARNIER
  Ancien Directeur général
  Voir la fiche
- Du 12 juillet 2005 au 09 février 2010
  Pascal HOUSSET
  Ancien Président du directoire
  Voir la fiche
- Du 02 octobre 2009 au 09 février 2010
  Friedrich BERSCHAUER
  Ancien Président du conseil de surveillance
  Voir la fiche
- Du 12 juillet 2005 au 05 mai 2009
  Jacques DU PUY
  Ancien Directeur général
  Voir la fiche
- Du 02 décembre 2003 au 12 juillet 2005
  Kurt KUESGEN
  Ancien Président du directoire
  Voir la fiche
- Du 31 août 2004 au 12 juillet 2005
  Friedrich BERSCHAUER
  Ancien Président du conseil de surveillance
  Voir la fiche
- Du 02 décembre 2003 au 31 août 2004
  Jochen WULFF
  Ancien Président du conseil de surveillance
  Voir la fiche

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Fermés

Établissements

Historique de BAYER CROPSCIENCE SA

8 événements depuis 2003

jeudi 02 octobre 2009
- Friedrich BERSCHAUER est promue président du conseil de surveillance.
lundi 05 mai 2009
- Franck GARNIER devient le nouveau directeur général.

lundi 12 juillet 2005

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de BAYER CROPSCIENCE SA depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BAYER CROPSCIENCE SA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BAYER CROPSCIENCE SA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BAYER CROPSCIENCE SA, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BAYER CROPSCIENCE SA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BAYER CROPSCIENCE SA

Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de BAYER CROPSCIENCE SA (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	07/072009		Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	09/022010	Document
	09/022010	Document Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
	09/022010	Document
Afficher les 60 actes
	03/122009	Document
	07/072009	Document
	07/072009	Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
	07/072009	Document
	19/052009	Document
	19/052009	Document P.V. d'Assemblée
	31/032009	Document P.V. d'Assemblée
	01/122008	Document P.V. d'Assemblée
	15/052008	Document P.V. d'Assemblée
	13/022007	Document P.V. d'Assemblée
	18/102006	Document Acte modificatif
	20/062006	Document P.V. du Conseil d'Administration
	24/052005	Document P.V. d'Assemblée
	09/122004	Document P.V. d'Assemblée
	07/072004	Document P.V. d'Assemblée
	10/122003	Document Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
	24/102003	Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
	11/092003	Document P.V. d'Assemblée
	27/082003	Document
	03/072003	Document P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
	31/012003	Document P.V. du Conseil d'Administration
	22/012003	Document P.V. du Conseil d'Administration
	07/012003	Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
	29/072002	Document P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
	12/062002	Document P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
	27/112001	Document P.V. du Conseil d'Administration
	09/072001	Document P.V. d'Assemblée
	30/052001	Document P.V. du Conseil d'Administration
	07/052001	Document P.V. du Conseil d'Administration
	23/112000	Document Acte modificatif
	21/112000	Document Acte modificatif
	04/102000	Document Acte modificatif
	26/062000	Document Statuts - Acte modificatif
	23/032000	Document Acte modificatif
	23/032000	Document
	25/022000	Document
	25/022000	Document
	25/022000	Document Acte modificatif
	17/022000	Document Statuts - Acte modificatif
	31/012000	Document Requête et Ordonnance
	26/012000	Document Acte modificatif
	06/012000	Document Acte modificatif
	06/121999	Document Requête et Ordonnance
	06/121999	Document
	22/061999	Document Acte modificatif
	01/091998	Document Statuts - Acte modificatif
	05/051998	Document Déclaration de conformité - Acte modificatif
	26/021998	Document Acte modificatif
	27/011998	Document Statuts - Acte modificatif
	01/121997	Document Acte modificatif
	18/021997	Document Acte modificatif
	26/101995	Document Statuts - Acte modificatif
	03/101995	Document Statuts - Acte modificatif
	13/071995	Document Acte modificatif
	24/051995	Document Acte modificatif
	29/071994	Document Acte modificatif
	20/061994	Document Rapport des Commissaires ou du Gérant
	13/061994	Document Statuts - Acte modificatif
	27/051994	Document Acte modificatif
	03/031994	Document Acte modificatif
	18/021993	Document Acte modificatif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	12/032010	Annonce BODACC - Cessation
	08/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	26/072009	Annonce BODACC - Modification du capital.
Afficher les 3 annonces légales
	26/042009	Annonce BODACC - Modification de l'administration. GARNIER Franck nom d'usage : GARNIER Franck devient directeur général.. DU PUY Jacques nom d'usage : DU PUY Jacques n'est plus directeur général..
	31/012009	Annonce BODACC - Modification de l'administration. SIELER Hériberto Miguel nom d'usage : SIELER Miguel n'est plus membre du conseil de surveillance..
	29/082008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	13/062008	Annonce BODACC - Modification de l'administration. ROCHER Claude François nom d'usage : ROCHER Claude François n'est plus membre du directoire.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de BAYER CROPSCIENCE SA

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise BAYER CROPSCIENCE SA

Arpeba

Date de dépôts: 03 avril 2001

Date d'expiration: 03 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0001053142

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CROP-VISION

Date de dépôts: 02 juin 2000

Date d'expiration: 02 juin 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

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O KEY

Date de dépôts: 17 mai 2000

Date d'expiration: 17 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

APTIVA

Date de dépôts: 08 février 2000

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 05

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PHYTBACK

Date de dépôts: 21 décembre 1999

Date d'expiration: 21 décembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 40

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ARTE

Date de dépôts: 28 octobre 1999

Date d'expiration: 28 octobre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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PHYTOCOMPOST

Date de dépôts: 09 septembre 1999

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 40

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ORACLE

Date de dépôts: 09 septembre 1999

Date d'expiration: 09 septembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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TEXTO

Date de dépôts: 09 septembre 1999

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 05

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ISONET

Date de dépôts: 02 septembre 1999

Date d'expiration: 02 septembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 20

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TERCIO

Date de dépôts: 31 août 1999

Date d'expiration: 31 août 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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TERTIO

Date de dépôts: 01 juillet 1999

Date d'expiration: 01 juillet 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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COMEDIA

Date de dépôts: 22 juin 1999

Date d'expiration: 22 juin 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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EXTRAVITI

Date de dépôts: 15 juin 1999

Date d'expiration: 15 juin 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003541

TZAR

Date de dépôts: 01 juin 1999

Date d'expiration: 01 juin 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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BIS

Date de dépôts: 20 avril 1999

Date d'expiration: 20 avril 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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TERMINATOR

Date de dépôts: 13 avril 1999

Date d'expiration: 13 avril 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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TICKET

Date de dépôts: 11 février 1999

Date d'expiration: 11 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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DOSICUVE

Date de dépôts: 09 février 1999

Date d'expiration: 09 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

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DPI

Date de dépôts: 09 février 1999

Date d'expiration: 09 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003542

DPI - Département. Propriété Industrielle. Industrial Property Departement.

Date de dépôts: 09 février 1999

Date d'expiration: 09 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003542

DPI

Date de dépôts: 09 février 1999

Date d'expiration: 09 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003542

Département Propriété Industrielle - Industrial Property Department

Date de dépôts: 09 février 1999

Date d'expiration: 09 février 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003542

FRONDE

Date de dépôts: 20 octobre 1998

Date d'expiration: 20 octobre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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DEKAMP

Date de dépôts: 22 septembre 1998

Date d'expiration: 22 septembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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KANGOUROU

Date de dépôts: 22 septembre 1998

Date d'expiration: 22 septembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 20

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TURFNET

Date de dépôts: 22 septembre 1998

Date d'expiration: 22 septembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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BIOROOT

Date de dépôts: 01 septembre 1998

Date d'expiration: 01 septembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01

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BLOQUE

Date de dépôts: 13 août 1998

Date d'expiration: 13 août 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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PACTE AGRICULTURE RESPONSABLE

Date de dépôts: 09 juillet 1998

Date d'expiration: 09 juillet 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010542

PACTE AGRICULTURE RESPONSABLE

Date de dépôts: 09 juillet 1998

Date d'expiration: 09 juillet 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010542

SOLO

Date de dépôts: 07 juillet 1998

Date d'expiration: 07 juillet 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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DE L'ESPACE VERT A L'ESPACE VIE

Date de dépôts: 30 juin 1998

Date d'expiration: 30 juin 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

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LES CARNETS VERTS

Date de dépôts: 30 juin 1998

Date d'expiration: 30 juin 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010516

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BIOTOP MG

Date de dépôts: 27 janvier 1998

Date d'expiration: 27 janvier 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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RHOBIO

Date de dépôts: 28 octobre 1997

Date d'expiration: 28 octobre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00013142

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SOUVERAIN

Date de dépôts: 18 septembre 1997

Date d'expiration: 18 septembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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COMMANDER

Date de dépôts: 02 septembre 1997

Date d'expiration: 02 septembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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INSTITUT DE FORMATION ET DE REFLEXION

Date de dépôts: 22 août 1997

Date d'expiration: 22 août 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

INSTITUT DE FORMATION ET DE REFLEXION

Date de dépôts: 22 août 1997

Date d'expiration: 22 août 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

IFR

Date de dépôts: 12 août 1997

Date d'expiration: 12 août 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

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INCREMIN

Date de dépôts: 15 juillet 1997

Date d'expiration: 15 juillet 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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BIOROOT

Date de dépôts: 15 juillet 1997

Date d'expiration: 15 juillet 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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ALDICINE

Date de dépôts: 04 juillet 1997

Date d'expiration: 04 juillet 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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OPAL FLASH

Date de dépôts: 27 juin 1997

Date d'expiration: 27 juin 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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MOREA

Date de dépôts: 27 juin 1997

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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EDONIX

Date de dépôts: 26 juin 1997

Date d'expiration: 26 juin 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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ALHOA

Date de dépôts: 09 juin 1997

Date d'expiration: 09 juin 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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MALORA

Date de dépôts: 09 juin 1997

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 05

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BIZAR

Date de dépôts: 09 juin 1997

Date d'expiration: 09 juin 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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IFT

Date de dépôts: 03 décembre 1996

Date d'expiration: 03 décembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

MINIMAX

Date de dépôts: 29 novembre 1996

Date d'expiration: 29 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001620

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CROCUS

Date de dépôts: 08 novembre 1996

Date d'expiration: 08 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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ETNA

Date de dépôts: 08 novembre 1996

Date d'expiration: 08 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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PLAZZA

Date de dépôts: 08 novembre 1996

Date d'expiration: 08 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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BINIOU

Date de dépôts: 21 août 1996

Date d'expiration: 21 août 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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BOMBARDE

Date de dépôts: 21 août 1996

Date d'expiration: 21 août 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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TOPSTAR

Date de dépôts: 06 mai 1996

Date d'expiration: 06 mai 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

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ATOLL

Date de dépôts: 21 décembre 1995

Date d'expiration: 21 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

MILPA

Date de dépôts: 21 décembre 1995

Date d'expiration: 21 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

SILOUET

Date de dépôts: 21 décembre 1995

Date d'expiration: 21 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

ANOVA

Date de dépôts: 21 décembre 1995

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

JIVARO

Date de dépôts: 21 décembre 1995

Date d'expiration: 21 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

JIVAGO

Date de dépôts: 21 décembre 1995

Date d'expiration: 21 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

TERMIMUR

Date de dépôts: 10 août 1995

Date d'expiration: 10 août 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 04 avril 1995

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 05

GEL TEC

Date de dépôts: 29 novembre 1994

Date d'expiration: 29 novembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010516

OXYGENE

Date de dépôts: 19 mai 1994

Date d'expiration: 19 mai 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01

Aucun visuel déposé pour cette marque

MARBRE

Date de dépôts: 24 mars 1994

Date d'expiration: 24 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

LOZAN

Date de dépôts: 14 mars 1994

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

RAMAZ

Date de dépôts: 14 mars 1994

Date d'expiration: 14 mars 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIZAL

Date de dépôts: 14 mars 1994

Date d'expiration: 14 mars 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRAIZE

Date de dépôts: 14 mars 1994

Date d'expiration: 14 mars 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

MERULOX

Date de dépôts: 28 février 1994

Date d'expiration: 28 février 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

RHIZO-KOTE

Date de dépôts: 09 février 1994

Date d'expiration: 09 février 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000140

Aucun visuel déposé pour cette marque

PACTOL

Date de dépôts: 09 février 1994

Date d'expiration: 09 février 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAPITOLE

Date de dépôts: 09 février 1994

Date d'expiration: 09 février 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

BTF

Date de dépôts: 08 novembre 1993

Date d'expiration: 08 novembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

PHALTOCUIVRE

Date de dépôts: 08 novembre 1993

Date d'expiration: 08 novembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

GERMITOP

Date de dépôts: 03 novembre 1993

Date d'expiration: 03 novembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

FOURMIDOL

Date de dépôts: 07 octobre 1993

Date d'expiration: 07 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

SUPRAMONE

Date de dépôts: 16 septembre 1993

Date d'expiration: 16 septembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

TERALIA

Date de dépôts: 02 août 1993

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

YAKA

Date de dépôts: 23 juin 1993

Date d'expiration: 23 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001740

Aucun visuel déposé pour cette marque

HYAGO

Date de dépôts: 23 juin 1993

Date d'expiration: 23 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001740

Aucun visuel déposé pour cette marque

ARUM

Date de dépôts: 22 juin 1993

Date d'expiration: 22 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

BUT

Date de dépôts: 15 juin 1993

Date d'expiration: 15 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

FIEF

Date de dépôts: 15 juin 1993

Date d'expiration: 15 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

GERMANICA

Date de dépôts: 30 mars 1993

Date d'expiration: 30 mars 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

BOLIDE

Date de dépôts: 23 mars 1993

Date d'expiration: 23 mars 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

NICKEL

Date de dépôts: 23 mars 1993

Date d'expiration: 23 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

GOUROU

Date de dépôts: 23 mars 1993

Date d'expiration: 23 mars 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRANSAT

Date de dépôts: 23 mars 1993

Date d'expiration: 23 mars 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

RHODIASOUFRE

Date de dépôts: 16 février 1993

Date d'expiration: 16 février 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

GLOBOR

Date de dépôts: 15 février 1993

Date d'expiration: 15 février 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105173140

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOLAIR

Date de dépôts: 15 février 1993

Date d'expiration: 15 février 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105173140

Aucun visuel déposé pour cette marque

FINISH

Date de dépôts: 13 janvier 1993

Date d'expiration: 13 janvier 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

CICATAL

Date de dépôts: 31 décembre 1992

Date d'expiration: 31 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

FOOT

Date de dépôts: 22 décembre 1992

Date d'expiration: 22 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

ZAPPA

Date de dépôts: 17 décembre 1992

Date d'expiration: 17 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

GEL-TEC

Date de dépôts: 23 novembre 1992

Date d'expiration: 23 novembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010516

VERALINE

Date de dépôts: 13 novembre 1992

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

FREEWAY

Date de dépôts: 15 septembre 1992

Date d'expiration: 15 septembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

AXALL

Date de dépôts: 09 septembre 1992

Date d'expiration: 09 septembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

GRAAL

Date de dépôts: 18 août 1992

Date d'expiration: 18 août 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105173140

Aucun visuel déposé pour cette marque

IOTA

Date de dépôts: 18 août 1992

Date d'expiration: 18 août 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00173140

Aucun visuel déposé pour cette marque

MEDAILLON

Date de dépôts: 07 juillet 1992

Date d'expiration: 07 juillet 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

GO GREEN

Date de dépôts: 03 juillet 1992

Date d'expiration: 03 juillet 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

CONCEPT 727

Date de dépôts: 25 juin 1992

Date d'expiration: 25 juin 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105173140

TALISMAN

Date de dépôts: 19 juin 1992

Date d'expiration: 19 juin 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

ZIROL

Date de dépôts: 26 mai 1992

Date d'expiration: 26 mai 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

ECONAL

Date de dépôts: 25 mai 1992

Date d'expiration: 25 mai 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 24 avril 1992

Date d'expiration: 24 avril 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000131

ISAL

Date de dépôts: 10 avril 1992

Date d'expiration: 10 avril 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

CERPROTECTION

Date de dépôts: 24 mars 1992

Date d'expiration: 24 mars 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00051740

Aucun visuel déposé pour cette marque

CERPROTECTEUR

Date de dépôts: 24 mars 1992

Date d'expiration: 24 mars 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00051740

Aucun visuel déposé pour cette marque

START

Date de dépôts: 11 mars 1992

Date d'expiration: 11 mars 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRIO

Date de dépôts: 11 mars 1992

Date d'expiration: 11 mars 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01

ATRIA

Date de dépôts: 28 janvier 1992

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 000105173140

Aucun visuel déposé pour cette marque

PREMICE

Date de dépôts: 16 janvier 1992

Date d'expiration: 16 janvier 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00051740

Aucun visuel déposé pour cette marque

OIKOS

Date de dépôts: 16 janvier 1992

Date d'expiration: 16 janvier 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00051740

Aucun visuel déposé pour cette marque

TAKOF

Date de dépôts: 16 janvier 1992

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00051740

Aucun visuel déposé pour cette marque

AIGUAL

Date de dépôts: 02 décembre 1991

Date d'expiration: 02 décembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

SCIPIO

Date de dépôts: 12 février 1991

Date d'expiration: 12 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

HI-TEK

Date de dépôts: 12 juin 1990

Date d'expiration: 12 juin 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRITANE

Date de dépôts: 06 juin 1990

Date d'expiration: 06 juin 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

SHERPA

Date de dépôts: 06 juin 1990

Date d'expiration: 06 juin 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

BUCTRIL

Date de dépôts: 02 mai 1990

Date d'expiration: 02 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

LITAROL

Date de dépôts: 02 mai 1990

Date d'expiration: 02 mai 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARCOURS

Date de dépôts: 16 mars 1990

Date d'expiration: 16 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010531

Aucun visuel déposé pour cette marque

GREENKISS

Date de dépôts: 14 mars 1990

Date d'expiration: 14 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010531

Aucun visuel déposé pour cette marque

GRANAPLOUSE

Date de dépôts: 14 mars 1990

Date d'expiration: 14 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

FAIRWAY

Date de dépôts: 14 mars 1990

Date d'expiration: 14 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010531

Aucun visuel déposé pour cette marque

GREEN FIX

Date de dépôts: 13 mars 1990

Date d'expiration: 13 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000531

Aucun visuel déposé pour cette marque

P.C.O.

Date de dépôts: 01 mars 1990

Date d'expiration: 01 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000537

HERBIMAX

Date de dépôts: 29 janvier 1990

Date d'expiration: 29 janvier 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

KID

Date de dépôts: 02 janvier 1990

Date d'expiration: 02 janvier 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 31

Aucun visuel déposé pour cette marque

CORSAIR

Date de dépôts: 22 décembre 1989

Date d'expiration: 22 décembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

CERMER

Date de dépôts: 14 décembre 1989

Date d'expiration: 14 décembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 31

Aucun visuel déposé pour cette marque

SUPELIX

Date de dépôts: 12 décembre 1989

Date d'expiration: 12 décembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

BUNKER

Date de dépôts: 27 novembre 1989

Date d'expiration: 27 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

ACTRIL

Date de dépôts: 22 septembre 1989

Date d'expiration: 22 septembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

U. C. 70

Date de dépôts: 22 septembre 1989

Date d'expiration: 22 septembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

FORTIN

Date de dépôts: 13 septembre 1989

Date d'expiration: 13 septembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Marque Figurative

Date de dépôts: 20 juillet 1989

Date d'expiration: 20 juillet 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

GAZELL

Date de dépôts: 09 juin 1989

Date d'expiration: 09 juin 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000513

Aucun visuel déposé pour cette marque

PITCH

Date de dépôts: 18 mai 1989

Date d'expiration: 18 mai 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

GERMISTAR

Date de dépôts: 17 avril 1989

Date d'expiration: 17 avril 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

OXYTRIL

Date de dépôts: 13 mars 1989

Date d'expiration: 13 mars 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

ZOLONE

Date de dépôts: 16 janvier 1989

Date d'expiration: 16 janvier 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

FOUGEROX

Date de dépôts: 05 janvier 1989

Date d'expiration: 05 janvier 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

METROPOL

Date de dépôts: 05 janvier 1989

Date d'expiration: 05 janvier 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

SOKKER

Date de dépôts: 15 décembre 1988

Date d'expiration: 15 décembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

HERBI-GOLF

Date de dépôts: 05 décembre 1988

Date d'expiration: 05 décembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

PYRALESCA

Date de dépôts: 21 octobre 1988

Date d'expiration: 21 octobre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01

Aucun visuel déposé pour cette marque

GERMINOL

Date de dépôts: 05 septembre 1988

Date d'expiration: 05 septembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

SCARAMOUSSE

Date de dépôts: 09 août 1988

Date d'expiration: 09 août 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

NORLAN

Date de dépôts: 15 juin 1988

Date d'expiration: 15 juin 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

MONARK

Date de dépôts: 31 mai 1988

Date d'expiration: 31 mai 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

BOLÉRO

Date de dépôts: 18 avril 1988

Date d'expiration: 18 avril 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

BROUSSARD

Date de dépôts: 25 mars 1988

Date d'expiration: 25 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

MAKISAR

Date de dépôts: 24 mars 1988

Date d'expiration: 24 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

CITIVER

Date de dépôts: 24 mars 1988

Date d'expiration: 24 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

RHODIATOX

Date de dépôts: 24 mars 1988

Date d'expiration: 24 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010405

PHARE

Date de dépôts: 21 janvier 1988

Date d'expiration: 21 janvier 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALIETTE

Date de dépôts: 17 décembre 1987

Date d'expiration: 17 décembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOLTIZ

Date de dépôts: 15 décembre 1987

Date d'expiration: 15 décembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRINOL

Date de dépôts: 23 novembre 1987

Date d'expiration: 23 novembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

ARBITRE

Date de dépôts: 19 novembre 1987

Date d'expiration: 19 novembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDENOR

Date de dépôts: 19 novembre 1987

Date d'expiration: 19 novembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

QUARTZITE

Date de dépôts: 06 novembre 1987

Date d'expiration: 06 novembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

POSITIF

Date de dépôts: 05 novembre 1987

Date d'expiration: 05 novembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

FORTUNE

Date de dépôts: 30 octobre 1987

Date d'expiration: 30 octobre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRUXOR

Date de dépôts: 18 septembre 1987

Date d'expiration: 18 septembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIRICUIVRE

Date de dépôts: 09 juillet 1987

Date d'expiration: 09 juillet 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

PERIDIAM PROCESS

Date de dépôts: 01 juillet 1987

Date d'expiration: 01 juillet 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01

Aucun visuel déposé pour cette marque

VITEX

Date de dépôts: 26 juin 1987

Date d'expiration: 26 juin 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROCARPIL

Date de dépôts: 19 juin 1987

Date d'expiration: 19 juin 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTIGIL

Date de dépôts: 15 juin 1987

Date d'expiration: 15 juin 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOLASAN

Date de dépôts: 15 juin 1987

Date d'expiration: 15 juin 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

LUISOR

Date de dépôts: 15 juin 1987

Date d'expiration: 15 juin 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

KILBEM

Date de dépôts: 18 mai 1987

Date d'expiration: 18 mai 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

SEBOXAN

Date de dépôts: 15 mai 1987

Date d'expiration: 15 mai 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 11 mai 1987

Date d'expiration: 11 mai 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000131

PIROX D

Date de dépôts: 15 avril 1987

Date d'expiration: 15 avril 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

SEMEVIN

Date de dépôts: 26 mars 1987

Date d'expiration: 26 mars 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

BOOMERANG

Date de dépôts: 17 mars 1987

Date d'expiration: 17 mars 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

KARÉDAS

Date de dépôts: 12 mars 1987

Date d'expiration: 12 mars 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

CERTOP

Date de dépôts: 31 décembre 1986

Date d'expiration: 31 décembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001731

Aucun visuel déposé pour cette marque

MANCOZAN

Date de dépôts: 17 décembre 1986

Date d'expiration: 17 décembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

CICATAL

Date de dépôts: 21 août 1986

Date d'expiration: 21 août 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01

Aucun visuel déposé pour cette marque

DOUBLEFIT

Date de dépôts: 11 juillet 1986

Date d'expiration: 11 juillet 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

ANTHONOX

Date de dépôts: 30 juin 1986

Date d'expiration: 30 juin 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROPAGRI

Date de dépôts: 17 juin 1986

Date d'expiration: 17 juin 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLURAGRI

Date de dépôts: 17 juin 1986

Date d'expiration: 17 juin 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

KILVAL

Date de dépôts: 06 juin 1986

Date d'expiration: 06 juin 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

ZED

Date de dépôts: 22 mai 1986

Date d'expiration: 22 mai 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

BROPYR

Date de dépôts: 22 mai 1986

Date d'expiration: 22 mai 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

GERMINATE

Date de dépôts: 29 avril 1986

Date d'expiration: 29 avril 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

SANICEP

Date de dépôts: 21 janvier 1986

Date d'expiration: 21 janvier 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

APHICAR

Date de dépôts: 08 janvier 1986

Date d'expiration: 08 janvier 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

JAVELO

Date de dépôts: 23 décembre 1985

Date d'expiration: 23 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

DICTRIL

Date de dépôts: 18 décembre 1985

Date d'expiration: 18 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

MINERV

Date de dépôts: 18 décembre 1985

Date d'expiration: 18 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

CYRANO

Date de dépôts: 18 décembre 1985

Date d'expiration: 18 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

DISCO

Date de dépôts: 18 décembre 1985

Date d'expiration: 18 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

MARGAY

Date de dépôts: 18 décembre 1985

Date d'expiration: 18 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

OCELO

Date de dépôts: 18 décembre 1985

Date d'expiration: 18 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

HARPO

Date de dépôts: 18 décembre 1985

Date d'expiration: 18 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

COUGAR

Date de dépôts: 02 décembre 1985

Date d'expiration: 02 décembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

GREX

Date de dépôts: 10 octobre 1985

Date d'expiration: 10 octobre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

LINDAFOR

Date de dépôts: 10 octobre 1985

Date d'expiration: 10 octobre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

VERIGAL

Date de dépôts: 25 septembre 1985

Date d'expiration: 25 septembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

CUNITEX

Date de dépôts: 24 septembre 1985

Date d'expiration: 24 septembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACREX

Date de dépôts: 20 septembre 1985

Date d'expiration: 20 septembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

VEROFER EXPRESS

Date de dépôts: 21 août 1985

Date d'expiration: 21 août 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01

Aucun visuel déposé pour cette marque

BOUTORMONE

Date de dépôts: 14 mai 1985

Date d'expiration: 14 mai 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRACASSE

Date de dépôts: 26 avril 1985

Date d'expiration: 26 avril 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

IKASINE

Date de dépôts: 04 avril 1985

Date d'expiration: 04 avril 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

AGRIBEN

Date de dépôts: 04 mars 1985

Date d'expiration: 04 mars 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

CYDEXINE

Date de dépôts: 01 mars 1985

Date d'expiration: 01 mars 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROPIXINE

Date de dépôts: 01 mars 1985

Date d'expiration: 01 mars 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

DACAMOX

Date de dépôts: 22 janvier 1985

Date d'expiration: 22 janvier 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01

Aucun visuel déposé pour cette marque

CYTOPHOS

Date de dépôts: 10 janvier 1985

Date d'expiration: 10 janvier 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

HERBIRAIL

Date de dépôts: 31 décembre 1984

Date d'expiration: 31 décembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

HERBAQUAT

Date de dépôts: 31 décembre 1984

Date d'expiration: 31 décembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

NAFTIL

Date de dépôts: 21 décembre 1984

Date d'expiration: 21 décembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

DRIFENE

Date de dépôts: 21 décembre 1984

Date d'expiration: 21 décembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

EV

Date de dépôts: 21 novembre 1984

Date d'expiration: 21 novembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010531

MAFOG

Date de dépôts: 15 novembre 1984

Date d'expiration: 15 novembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

SUBLIMIOR

Date de dépôts: 18 septembre 1984

Date d'expiration: 18 septembre 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROSPER

Date de dépôts: 22 août 1984

Date d'expiration: 22 août 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

CERVIJECTOR

Date de dépôts: 17 août 1984

Date d'expiration: 17 août 1994Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 10

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIFORTAL

Date de dépôts: 19 juin 1984

Date d'expiration: 19 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01

Aucun visuel déposé pour cette marque

TOTEM

Date de dépôts: 06 juin 1984

Date d'expiration: 06 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

RHODOCID

Date de dépôts: 04 juin 1984

Date d'expiration: 04 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

L LA LITTORALE

Date de dépôts: 01 juin 1984

Date d'expiration: 01 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

GRANADOR

Date de dépôts: 16 mai 1984

Date d'expiration: 16 mai 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

TOLKAN

Date de dépôts: 14 mai 1984

Date d'expiration: 14 mai 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

KWAI

Date de dépôts: 19 avril 1984

Date d'expiration: 19 avril 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

DOUBLET

Date de dépôts: 05 avril 1984

Date d'expiration: 05 avril 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARDNER

Date de dépôts: 05 avril 1984

Date d'expiration: 05 avril 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

FERMES DE PROGRES

Date de dépôts: 27 mars 1984

Date d'expiration: 27 mars 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0001053541

MIRBEL

Date de dépôts: 27 mars 1984

Date d'expiration: 27 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

TARGET

Date de dépôts: 20 mars 1984

Date d'expiration: 20 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

PHOSTEMIQUE

Date de dépôts: 17 février 1984

Date d'expiration: 17 février 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

IP 50

Date de dépôts: 15 décembre 1983

Date d'expiration: 15 décembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

FOLEX

Date de dépôts: 11 octobre 1983

Date d'expiration: 11 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01

Aucun visuel déposé pour cette marque

CIDAX

Date de dépôts: 13 juillet 1983

Date d'expiration: 13 juillet 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

CERMER 91

Date de dépôts: 08 juillet 1983

Date d'expiration: 08 juillet 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 31

CYDURON

Date de dépôts: 05 juillet 1983

Date d'expiration: 05 juillet 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

MODOWN

Date de dépôts: 05 juillet 1983

Date d'expiration: 05 juillet 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

REGULOR

Date de dépôts: 23 juin 1983

Date d'expiration: 23 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLURALINE

Date de dépôts: 17 juin 1983

Date d'expiration: 17 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALLIANCE

Date de dépôts: 10 juin 1983

Date d'expiration: 10 juin 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

PREMIUM

Date de dépôts: 08 mars 1983

Date d'expiration: 08 mars 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONSTOP

Date de dépôts: 31 décembre 1982

Date d'expiration: 31 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

SODIL

Date de dépôts: 16 décembre 1982

Date d'expiration: 16 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

ZELOR

Date de dépôts: 14 décembre 1982

Date d'expiration: 14 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000531

Aucun visuel déposé pour cette marque

KAYAR

Date de dépôts: 14 décembre 1982

Date d'expiration: 14 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

FOLEX

Date de dépôts: 26 octobre 1982

Date d'expiration: 26 octobre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

MIKAL BIO SYSTEMIQUE

Date de dépôts: 07 octobre 1982

Date d'expiration: 07 octobre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

PANOCTINE

Date de dépôts: 06 octobre 1982

Date d'expiration: 06 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

FOXTO

Date de dépôts: 30 septembre 1982

Date d'expiration: 30 septembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRINCIP

Date de dépôts: 13 septembre 1982

Date d'expiration: 13 septembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

ÉLITAL

Date de dépôts: 04 août 1982

Date d'expiration: 04 août 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

ROBENAL

Date de dépôts: 04 août 1982

Date d'expiration: 04 août 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

TARGA

Date de dépôts: 04 août 1982

Date d'expiration: 04 août 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

BIFÉNAL

Date de dépôts: 04 août 1982

Date d'expiration: 04 août 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

Aucun visuel déposé pour cette marque

LYFLUIDISÉ

Date de dépôts: 13 juillet 1982

Date d'expiration: 13 juillet 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

Aucun visuel déposé pour cette marque

BIO-SYSTÉMIQUE

Date de dépôts: 13 juillet 1982

Date d'expiration: 13 juillet 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000105

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