Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société AC6

La société AC6 a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société AC6 a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0AC6 n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société AC6 a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXX XXX X XX XXXXX XXXXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXXX XXX

XX XXX XXXXXX XXXXX, XXXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXX XXXXXXXX
  • - XX XXXX XXXXXX

Défendeur(s)

XX XXXXX XXXXXXXXX

X XXXXXXX XX XX XXXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXXXX
  • - XX XXXXX XXXXX XXXXXX
  • - XX XXXXXXXXX XXXXXXXX

XXXX XXXXXX

X XXX XX XX XXXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXXXX
  • - XX XXXXX XXXXX

XXXX XXXX

XX XXX XX XXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXXXX
  • - XX XXXXXXXXX XXXXXXXX
  • - XX XXXXX XXXXX