Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société 2 A S

La société 2 A S a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société 2 A S a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%
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Historique des contentieux

02 A S n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
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Liste des contentieux juridiques

La société 2 A S a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / X XXX X X X

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXX

Décision : XXXXXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXX X X X

XX XXXXXXXXX XXXXX, XXXXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / X XXX X X X

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXX X X X

XX XXXXXXXXX XXXXX, XXXXXXXXX XXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / X XXX X X X

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXX

Décision : XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXXX X X X

XX XXXXXXXXX XXXXX, XXXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XXXXXXX