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Mentions PHARMACIE CLARTE pour contrat
PHARMACIE CLARTE, société à responsabilité limitée, au capital social de 108000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 AVENUE DU CAMP ROMAIN, 37380 NOUZILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 383900172 représentée par M Thierry CLARTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PHARMACIE CLARTE
PHARMACIE CLARTE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 383900172, est active depuis 32 ans. Installée à NOUZILLY (37380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2020 elle réalise un chiffre d'affaires de 1319600,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-07-2008. Thierry CLARTE est gérant de la société PHARMACIE CLARTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-12-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 05-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 14 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 12-12-1991 à aujourd'hui 32 ans, 10 mois et 6 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | PHARMACIE CLARTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 AVENUE DU CAMP ROMAIN 37380 NOUZILLY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 383900172 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38390017200016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR31383900172 | ||||
| Numéro RCS | Tours B 383 900 172 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (4773Z) Historique Du 05-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 14 jours Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (4773Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (5.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 17 jours Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (4773Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | OFFICINE DE PHARMACIE | ||||
| Convention collective déduite: | Pharmacie d'officine (1996) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Tours | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-12-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-12-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 17 jours 3 à 5 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historique Capital social 108000,00 EURO Historique Du 05-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 14 jours Capital social : 108000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHARMACIE CLARTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PHARMACIE CLARTE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PHARMACIE CLARTE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 18 derniers évènements, l'analyse financière de 2020, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PHARMACIE CLARTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de PHARMACIE CLARTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
| Afficher les 14 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Augmentation de capital | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société PHARMACIE CLARTE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société PHARMACIE CLARTE
L'entreprise PHARMACIE CLARTE a actuellement domicilié son établissement principal à NOUZILLY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 AVENUE DU CAMP ROMAIN - 37380 NOUZILLY
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 12-12-1991
SIRET : 38390017200016
Activité : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (4773Z)
Le dirigeant actuel de la société PHARMACIE CLARTE
PHARMACIE CLARTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de PHARMACIE CLARTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de PHARMACIE CLARTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de PHARMACIE CLARTE.
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DécouvrirCartographie de la société PHARMACIE CLARTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PHARMACIE CLARTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat PHARMACIE CLARTE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PHARMACIE CLARTE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2020. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2020 de l'entreprise PHARMACIE CLARTE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2020 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 1319600 |
| dont export | 0 |
| Production * | 9800 |
| Valeur ajoutée (VA) | 265400 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 13900 |
| Résultat d'exploitation | 14400 |
| RCAI | 16700 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 16600 |
| Effectif moyen | 2 |
Bilan Actif PHARMACIE CLARTE
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| Date de clôture | 31-12-2020 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 27400 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 12600 |
| immobilisations financières | 14800 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 744800 |
| stocks et en-cours | 103300 |
| créances | 147300 |
| disponibilités : trésorerie | 494200 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 772600 |
Bilan Passif PHARMACIE CLARTE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise PHARMACIE CLARTE doit en date 31-12-2020. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2020 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 306200 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 466300 |
| dettes financières et emprunts | 345200 |
| dettes fournisseurs | 75300 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 45800 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 772600 |
Les ratios financiers de la société PHARMACIE CLARTE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2020 | 2018 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 39,63 % | 78,23 % | 85,35 % |
| Endettement | 112,74 % | 16,12 % | 6,49 % |
| Fonds de roulement | 624100 EU | 572600 EU | 477000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 130,24 % | 102,53 % | 89,53 % |
| Taux de VA | 20,11 % | 24,63 % | 22,83 % |
| Rentabilité d'exploitation | 1,05 % | 2,01 % | 2,07 % |
| Rentabilité nette finale | 1,26 % | 1,80 % | 1,86 % |
| Capacité d'autofinancement | 1,20 % | 2,22 % | 2,20 % |
| Rentabilité financière | 5,42 % | 3,48 % | 3,79 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 18,16 % | 21,38 % | 19,98 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 21,71 ans | 3,74 ans | 1,45 ans |
| Coût de la dette | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 36,03 jours | 47,70 jours | 58,00 jours |
| Poids des stocks | 28,65 jours | 37,97 jours | 38,07 jours |
| Délai clients | 40,85 jours | 31,63 jours | 39,04 jours |
| Délai Fournisseurs | 20,88 jours | 13,26 jours | 14,04 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 137,07 jours | 158,58 jours | 118,67 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise PHARMACIE CLARTE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 1319600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 447300 €
* Sur 39078 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Centre-Val de Loire : 496900 €
* Sur 1182 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 205000 €
* Sur un total de 468565 sociétés
CA médian en Centre-Val de Loire : 258600 €
* Sur un total de 13645 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 14400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 12800 €
* Sur 39078 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Centre-Val de Loire : 17700 €
* Sur 1182 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5000 €
* Sur un total de 468565 sociétés
REX médian en Centre-Val de Loire : 7700 €
* Sur un total de 13645 sociétés
Capital social : 108000 €
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 € : 249196 sociétés
Inférieur à 1 €
249196 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 125522 sociétés
Entre 1€ et 5K€
125522 sociétés
PHARMACIE CLARTE, avec un capital social de 108000 €
PHARMACIE CLARTE et 165589sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : PHARMACIE CLARTE et 165589 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
PHARMACIE CLARTE et 165589 sociétés
Supérieur à 150K€ : 20178 sociétés
Supérieur à 150K€
20178 sociétés
Ancienneté entreprise : 32 ans
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 an : 25882 sociétés
Inférieur à 1 an
25882 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 151575 sociétés
Entre 1 et 5 ans
151575 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 254205 sociétés
Entre 5 et 15 ans
254205 sociétés
PHARMACIE CLARTE, avec une ancienneté de 32 ans
PHARMACIE CLARTE et 128823sociétés
Supérieur à 15 ans : PHARMACIE CLARTE et 128823 sociétés
Supérieur à 15 ans
PHARMACIE CLARTE et 128823 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez PHARMACIE CLARTE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
France
Centre-Val de Loire
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Centre-Val de Loire
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise PHARMACIE CLARTE
En date du 17-10-2024, la société PHARMACIE CLARTE , domiciliée au 2 AVENUE DU CAMP ROMAIN, 37380 NOUZILLY et immatriculée au greffe de TOURS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PHARMACIE CLARTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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