- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
413568163
Active Entreprise anonymisée
- SIREN413 568 163413568163
- SIRET DU SIEGE SOCIAL413 568 163 0002141356816300021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05413568163FR05413568163
- DATE DE CREATION01 septembre 1997
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUEEntrepreneur individuelEntrepreneur individuel
- DIRIGEANTSNC
- ADRESSENC
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciaux41356816300021 41356816300021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 septembre 1997
- Forme juridiqueEntrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Type d'activitéLIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 octobre 2006 (18 ans)
413568163
Siège social
- SIRET4135681630002141356816300021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseNC
Depuis le 02 novembre 2023 (1 an)
413568163
Établissement secondaire
- SIRET4135681630005441356816300054
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseNC
Depuis le 01 avril 2013 (12 ans)
413568163
Établissement secondaire
- SIRET4135681630003941356816300039
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseNC
- Fermés
Du 01 juin 2023 au 02 novembre 2023
413568163
Ancien établissement
- SIRET4135681630004741356816300047
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseNC
Du 01 septembre 1997 au 01 octobre 2006
413568163
Ancien établissement
- SIRET4135681630001341356816300013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseNC
Finances de 413568163
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de 413568163
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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