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Mentions GARAGE DU GRAND PONT pour contrat
GARAGE DU GRAND PONT, société à responsabilité limitée, au capital social de 7500,00 EURO, dont le siège social est situé au 257 RUE DU GRAND PONT, 74270 FRANGY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon sous le numéro 532538923 représentée par M Jamal AKODAD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société GARAGE DU GRAND PONT
GARAGE DU GRAND PONT, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 532538923, est en activité depuis 13 ans. Domiciliée à FRANGY (74270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'entretien et réparation de véhicules automobiles légers. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 267100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 13,67 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-03-2017.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 27-04-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 11-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 15 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 25 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | GARAGE DU GRAND PONT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 257 RUE DU GRAND PONT 74270 FRANGY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 532538923 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53253892300014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR09532538923 | ||||
| Numéro RCS | Thonon B 532 538 923 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A) Historique Du 20-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 6 jours Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 25 jours Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Mécanique automobile vente de véhicules neufs et d'occasion | ||||
| Convention collective déduite: | Services de l'automobile (1090) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Thonon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-05-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-04-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 7500,00 EURO Historique Du 11-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 15 jours Capital social : 7500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GARAGE DU GRAND PONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GARAGE DU GRAND PONT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GARAGE DU GRAND PONT, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GARAGE DU GRAND PONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire à la transformation - de SAS en SARL - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - de SAS en SARL - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Précision sur la date d'effet de la réduction du capital au 01/05/2013 - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation - de SAS en SARL - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - de SAS en SARL - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Précision sur la date d'effet de la réduction du capital au 01/05/2013 - Statuts mis à jour | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation - de SAS en SARL - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - de SAS en SARL - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Précision sur la date d'effet de la réduction du capital au 01/05/2013 - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité | ||||
Le Siège Social de la société GARAGE DU GRAND PONT
L'entreprise GARAGE DU GRAND PONT a actuellement domicilié son établissement principal à FRANGY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 257 RUE DU GRAND PONT - 74270 FRANGY
État : Actif depuis 13 ans
Prédécesseur : 82151816400016
Successeur du : 45028662000015
Depuis le : 27-04-2011
SIRET : 53253892300014
Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A)
Le dirigeant actuel de la société GARAGE DU GRAND PONT
GARAGE DU GRAND PONT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de GARAGE DU GRAND PONT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GARAGE DU GRAND PONT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GARAGE DU GRAND PONT.
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DécouvrirCartographie de la société GARAGE DU GRAND PONT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GARAGE DU GRAND PONT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat GARAGE DU GRAND PONT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GARAGE DU GRAND PONT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise GARAGE DU GRAND PONT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2013 | 31-12-2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 267100 | 534500 | -50,03 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 97000 | 188800 | -48,62 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 78300 | 152600 | -48,69 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 22000 | -7600 | 389,47 % |
| Résultat d'exploitation | 18700 | 1800 | 938,89 % |
| RCAI | 14600 | -4800 | 404,17 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 13700 | -2500 | 648,00 % |
| Effectif moyen | 3 | 4 | -25,00 % |
Bilan Actif GARAGE DU GRAND PONT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GARAGE DU GRAND PONT.
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 98800 | 102200 | -3,33 % |
| immobilisations incorporelles | 90000 | 90400 | -0,44 % |
| immobilisations corporelles | 8700 | 11700 | -25,64 % |
| immobilisations financières | 100 | 100 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 36700 | -30,36 % | |
| stocks et en-cours | 27400 | 26200 | 4,58 % |
| créances | 8700 | 20600 | -57,77 % |
| disponibilités : trésorerie | 500 | 5800 | -91,38 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 140200 | 162400 | -13,67 % |
Bilan Passif GARAGE DU GRAND PONT
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise GARAGE DU GRAND PONT doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 21300 | 7500 | 184,00 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 118900 | 154900 | -23,24 % |
| dettes financières et emprunts | 68500 | 96100 | -28,72 % |
| dettes fournisseurs | 37500 | 33100 | 13,29 % |
| dettes fiscales et sociales | 12600 | 20900 | -39,71 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 200 | 4800 | -95,83 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 140200 | 162400 | -13,67 % |
Les ratios financiers de la société GARAGE DU GRAND PONT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 15,19 % | 4,62 % | N/C |
| Endettement | 321,60 % | 1281,33 % | N/C |
| Fonds de roulement | -9700 EU | 1300 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 49,97 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 29,31 % | 28,55 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 8,24 % | -1,42 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | 5,13 % | -0,47 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 6,03 % | -2,30 % | N/C |
| Rentabilité financière | 64,32 % | -33,33 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 20,22 % | 28,18 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 4,25 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 18,18 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 5,84 % | 6,76 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -13,12 jours | -3,08 jours | N/C |
| Poids des stocks | 37,44 jours | 17,94 jours | N/C |
| Délai clients | 11,89 jours | 14,11 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 51,24 jours | 22,67 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,68 jour | 3,97 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise GARAGE DU GRAND PONT
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 267100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 500500 €
* Sur 37183 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 499900 €
* Sur 5542 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230600 €
* Sur un total de 995236 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234200 €
* Sur un total de 142909 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 18700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8200 €
* Sur 37183 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8800 €
* Sur 5542 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 995236 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7000 €
* Sur un total de 142909 sociétés
Capital social : 7500 €
Secteur d'activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (en France)
Inférieur à 1 € : 32259 sociétés
Inférieur à 1 €
32259 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 43629 sociétés
Entre 1€ et 5K€
43629 sociétés
GARAGE DU GRAND PONT, avec un capital social de 7500 €
GARAGE DU GRAND PONT et 51199sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : GARAGE DU GRAND PONT et 51199 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
GARAGE DU GRAND PONT et 51199 sociétés
Supérieur à 150K€ : 6565 sociétés
Supérieur à 150K€
6565 sociétés
Ancienneté entreprise : 13 ans
Secteur d'activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (en France)
Inférieur à 1 an : 10493 sociétés
Inférieur à 1 an
10493 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 38015 sociétés
Entre 1 et 5 ans
38015 sociétés
GARAGE DU GRAND PONT, avec une ancienneté de 13 ans
GARAGE DU GRAND PONT et 49959sociétés
Entre 5 et 15 ans : GARAGE DU GRAND PONT et 49959 sociétés
Entre 5 et 15 ans
GARAGE DU GRAND PONT et 49959 sociétés
Supérieur à 15 ans : 35185 sociétés
Supérieur à 15 ans
35185 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez GARAGE DU GRAND PONT
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
France
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise GARAGE DU GRAND PONT
En date du 23-10-2024, la société GARAGE DU GRAND PONT , domiciliée au 257 RUE DU GRAND PONT, 74270 FRANGY et immatriculée au greffe de THONON-LES-BAINS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GARAGE DU GRAND PONT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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