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Mentions CAP CODE pour contrat
CAP CODE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 ALLEE NICOLAS LE BLANC, 56000 VANNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 830611547 représentée par CEFIM (531530335 VANNES) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par FENINVEST agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CAP CODE
CAP CODE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 830611547, a été active pendant 7 ans. Localisée à VANNES (56000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise CEFIM , l'entreprise FENINVEST, représentée par Christophe FENEON, et Paul SERRAND sont associés de la société CAP CODE.
La société CAP CODE a été radiée le 1 août 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-06-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 05-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 30 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 14-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 21 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | CAP CODE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 ALLEE NICOLAS LE BLANC 56000 VANNES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 830611547 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83061154700019 | ||||
| Numéro RCS | Vannes D 830 611 547 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 05-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 14-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Vannes | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 01-08-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 27-06-2024 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 05-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 30 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAP CODE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAP CODE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAP CODE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAP CODE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de CAP CODE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
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| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société CAP CODE
L'entreprise CAP CODE avait domicilié son établissement principal à VANNES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 ALLEE NICOLAS LE BLANC - 56000 VANNES
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-12-2023
Depuis le : 14-06-2017
SIRET : 83061154700019
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 6 dirigeants actuels de la société CAP CODE
CAP CODE est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 5 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de CAP CODE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CAP CODE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CAP CODE.
Associé
| CEFIMEst mandatée depuis le 29-12-2023 | 10 mois | |
| FENINVESTEst mandatée depuis le 29-12-2023 | 10 mois | |
| M Paul SERRANDEst mandaté depuis le 29-12-2023 | 10 mois | |
| M Benjamin TRANVAUXEst mandaté depuis le 29-12-2023 | 10 mois | |
| M Eric TURPINEst mandaté depuis le 29-12-2023 | 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CAP CODE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAP CODE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAP CODE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CAP CODE
En date du 31-10-2024, la société CAP CODE , domiciliée au 2 ALLEE NICOLAS LE BLANC, 56000 VANNES et immatriculée au greffe de VANNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAP CODE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants